Arrêté - arrt 23.133 arrt de circulation et de stationnement fte de la musique

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Arrêté - arrt 23.133 arrt de circulation et de stationnement fte de la musique Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.133 arrt de circulation et de stationnement fte de la musique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, NZ SORÈDE

solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.133

OBJET : ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

PLACE DE LA REPUBLIQUE/PLACE COMBES

FETE DE LA MUSIQUE LE 21 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'articie R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 - Quatrième partie, Huitième partie (signalisation temporaire),

VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

VU la demande du service animation de la mairie de Sorède pour l'animation lors de la fête de la musique

CONSIDERANT que ie bon déroulement de cette animation impose une réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur certaines voies

ARRETE

ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à organiser une manifestation musicale sur la Place Combes et sur la Place de la République le mercredi 21 juin 2022 de 14H00 à 23H00 dans le cadre de la fête de la musique.

ARTICLE 2: Durant la présente permission, le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Combes de 14H00 à 24H00, ainsi que sur les trois emplacements de stationnement Place de la République

La circulation des véhicules sera interdite rue du centre et Place Combes à partir de 18H00. ARTICLE 3: Les panneaux réglementaires et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 4: La présente permission de voirie ne sera valable que pendant la période impartie. Elle sera périmée de plein droit s’il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres. ARTICLE 5: Le Chef de la Police Municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la secrétaire générale de la mairie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente permission qui après transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Céret sera affichée. ARTICLE 6: Ampliation de la présente permission sera adressée au demandeur.

Fait à SOREDE, le 24 3 a

- — ————— RSR Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribünal bd “T de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soft :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriale pendant ce délai. Précision faïte que la requête présentée devant le ibunal administratif fat obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code générai des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. |