Déliberation - delib210312

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Déliberation - delib210312 Document publié le Mercredi 21 mars 2012 par la commune de Villers-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - delib210312)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE VILLERS-LÈS-NANCY – SG/SDS/VM

EXTRAIT SOMMAIRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2012

Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire

M. KEIFLIN, Mme HERMOUET-PAJOT, Mme MARNIER, Mme MAUDINAS, M. SURGET, Mme JEANNIN, M. CARD, M. DELMAS, M. THEOBALD, Mme SIOCHAN DE KERSABIEC, Mme BASTIAN, M. MOUGIN, Mme JOLY, Mme MANGEON, Mme MAYER, M. MOULIN, Mme NORTON, M. MASONI, M. BRENNEUR, M. CROLOTTE, M. ENEL, M. CHARDON (jusqu’au point 6), M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD

Etaient excusés :

M. PERROT qui donne procuration de vote à M. CROLOTTE

M. DEBANT qui donne procuration de vote à M. SURGET

Mme DELON qui donne procuration de vote à M. DELMAS

Mme PIERREL qui donne procuration de vote à Mme JOLY

Mme FLECHON-PAGLIA qui donne procuration de vote à M. WERNER M. MARCHAL qui donne procuration de vote à Mme MICHENON

M. CHARDON qui donne procuration de vote à M. AIRAUD (à partir du point 7)

Secrétaire :

M. MOULIN

Le Conseil Municipal de VILLERS-LÈS-NANCY,

à l’unanimité, a désigné Monsieur Jean-Paul MOULIN en qualité de secrétaire de séance,

à l’unanimité, a désigné Monsieur Olivier AIRAUD en qualité de représentant de la municipalité au Conseil de quartier Botanique-Village en remplacement de Monsieur Alain CHARDON,

à la majorité (7 contre : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON pour M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a décidé de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2011 et les affecte de la façon suivante : - en recettes d’investissement à l'article 1068 617 660,77 € - en recettes de fonctionnement à l'article 002 595 198,84 €

à la majorité (7 contre : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON pour M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a fixé les taux des trois taxes directes locales pour l'année 2012, ainsi : Taxe d’Habitation : 9,10 % Taxe Foncière Bâti : 8,99 % Taxe Foncière Non Bâti : 5,76 %

à la majorité (7 contre : M. WERNER pour Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON pour M. MARCHAL, M. CHARDON, M. WERNER, Mme MICHENON, M. BEGOUIN, M. AIRAUD), a approuvé, chapitre par chapitre, le budget prévisionnel 2012, d’un montant de 12 958 971,90 € en section de fonctionnement et 2 978 939,67 € en section d’investissement,

à l’unanimité, a décidé d'attribuer une subvention aux associations villaroises,

à l’unanimité,

 a approuvé la convention constitutive du groupement de commandes pour les services de télécommunication ;

 a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;

 a désigné Monsieur Michel CARD en qualité de titulaire et Madame Carine JEANNIN en qualité de suppléante pour siéger à la

commission d’appel d’offres du groupement ;

 a autorisé le lancement de l’appel d’offres par les services de la Communauté Urbaine, coordonnateur du groupement de

commandes, pour l’ensemble des marchés des adhérents, conformément aux articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics ;

 a adhéré aux lots 1, 2, 3 et 5, conformément à l’article 6 de la convention constitutive ;  a autorisé Monsieur le Maire ou un Adjoint, à signer les marchés à intervenir au terme de la procédure d’appel d’offres, et leurs avenants subséquents,

à l’unanimité, a fixé les ratios d’avancement de grade pour toutes les filières (sauf le cadre emplois des agents de police) à 100 % pour tous les grades de la collectivité,

à l’unanimité, a modifié le tableau des effectifs du personnel territorial,

à l’unanimité, a approuvé l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour élection,

à l’unanimité, a modifié la délibération du 26 septembre 2011 relative aux indemnités d’astreinte et de permanence du personnel territorial,

à l’unanimité, a adopté la motion contre la suppression de postes d’enseignants et fermeture de classes.

Fait à Villers-lès-Nancy, le 22 mars 2012.

Le Maire,

Pascal JACQUEMIN