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Déliberation - 2020 05 23 CR
Conseil Municipal - Tableau CM 23 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau CM 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
DÉPARTEMENT
Finistère
COMMUNE
:
SCRIGNAC
ARRONDISSEMENT CHATEAULIN
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
Communes
de
moins
de
000
habitants
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-1
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Est
également
EEE
au
préfet
dans
les
mêmes
délais,
la
liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l’application
de
l’article
L.
273-11
du
code
électoral
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Date
de
la
plus
Suffrages
obtenus
Fonction!
Tu
o
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
rer
cr
à
pal
Res
Maire
Mr
MORVAN
Geordes
04/09/1950
30/03/2014
273
Premier
adjoint
Mr
PAUL
André
03/04/1954
23/05/2020
270
Deuxième
adioint
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie
10/01/1956
23/05/2020
286
Troisième
adjoint
Mr
TOSSER
André
11/05/1952
30/03/2014
277
Conseiller
municipal
Mr
JAOUEN
Nicolas
12/10/1984
30/03/2014
286
Conseiller
municipal
Mr
MENEZ
Nicolas
28/05/1986
30/03/2014
275
Conseiller
municipal
Mr
LE
GAC
Jean
15/11/1948
30/03/2014
267
Conseiller
municipal
Mr
HOURMAND
Patrice
12/02/1961
30/03/2014
267
Conseiller
municipal
Mr
LE
GALL
Jean-Yves
07/08/1967
23/05/2020
292
Conseiller
municipal
Mr
KERVOELEN
Francis
01/02/1960
23/05/2020
284
Conseillère
municipale
Mme
CORNEC
Roselyne
13/10/1989
23/05/2020
281
Conseiller
municipal
Mr
MADEC
Didier
28/11/1974
23/05/2020
273
Conseiller
municipal
Mr
MIGNOT
Fabien
10/01/1989
23/05/2020
272
Conseillère
municipale
Mme
GRALL
Sylvie
08/03/1973
23/05/2020
264
Conseillère
municipale
Mme
BOULC'H
Jocelyne
12/11/1954
23/05/2020
263
Cachet
de
la mairie
:
A,
Scrignac
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le
maire,
, te 23/05/2020