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Procès Verbal - PV CM 2025 06 26
Compte-Rendu - odj affichage cm 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 06 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 06 05)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Institutions publiques,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
L'an
2026
et
Le
5 Juin
à
18
heures
30
minutes
, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,à la mairie
sous
la présidence
de
Mr
PAUL
André,
Maire,
Présents
: M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
M.
MADEC
Didier,
Mme
GRALL
Axelle,
M.
KERSAUDY
Millian,
Mme
JEGOU
Fanny,
Absentes
: Mme
GALLOUEDEC
Cynthia,
procuration
pour
André
Paul
Mme
JOUANET
Eliane
procuration
pour
Francis
Kervoelen
Nombre
de
membres
.
_Afférents
au
Conseil
municipal:
15
+
_ Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 22/05/2026
Date
d'affichage
: 24/05/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le : 10/06/2026 et
publication
ou
notification
du
: 10/06/2026
A été
nommé
secrétaire :
: Fabien
Mignot
SOMMAIRE
-
Elections
sénatoriales
: élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
- 2026-035
-
Travaux
à
la
mairie
: choix
de
l'entreprise
de
gros-œuvre
- 2026-036
-
Vente
d'un
immeuble
(maison
et hangar)
à Quenequen
- 2026-037
-
Désignation
des
membres
aux
commissions
thématiques
de
Monts
d'Arrée Communauté
- 2026-038
-
Désignation
des
membres
extérieurs
au
comité
consultatif
d'action
sociale
-
2026-039
-
Règlement
intérieur
de
la bibliothèque
- 2026-040
-
Loyer
de
La
maison
des
assistantes
maternelles
"La
maison
des
p'tits
canetons"
-
2026-041
-
_Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Les
opérateurs
de
télécommunication
- 2026-042
-
Autorisation
au
Maire
de
recruter
des
agents
contractuels
- 2026-043
-
Transfert
de
la
salle
des
mariages
et
de
la
salle
du
conseil
municipal
- 2026-044
-
Questions
diverses
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
est
adopté
à
l’unanimité
>
Elections
sénatoriales
: élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
>
réf
: 2026-035
L'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2026
fixe
le
nombre
et
les
modalités
de
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
leurs
suppléants
au
collège
sénatorial.
Ont
été
élus
délégués
: André
Paul,
Nicolas
Jaouen ,
Axelle
Grall
Suppléants
: Francis
Kervoelen,
Roselyne
Cornec,
Milian
Kersaudy
Procès-verbal
joint
>
Travaux
à
la
mairie
: choix
de
l'entreprise
de
gros-œuvre
réf : 2026-036
L'entreprise
de
gros-œuvre
qui
avait
été
retenue
lors
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026
s’est
désistée
et
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
5
entreprises
de
gros-œuvres.
Seules
deux
entreprises
ont
répondu.
Leurs
offres
ont
été
analysés
par
Mr
Foricher,
architecte,
qui
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
la
Carhaisienne
de
construction,
placée
n°
1
pour
un
montant
total
de
42
901.14
€ HT.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
retient
l'offre
de
l'entreprise
"la
carhaisienne
de
construction"
et autorise
Le
Maire
à signer
Les
pièces
du
marché.
>
Vente
d'un
immeuble
(maison
et
hangar
) à
Quenequen
réf : 2026-037
La
commune
a
fait
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
M
476
et
477
à
Quenequen.
L'association
March
’ad
Kenekwen
étant
intéressée
par
les
bâtiments,
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
vendre
les
bâtiments
(ancienne
maison
et
hangar)
à
l’association
pour
la
somme
de
2
000.00
€
avec
une
partie
du
terrain.
Il précise
que
l’association
devra
régler
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
auprès
de
l'office
notarial
Les
notaires
du
poher
à
Poullaouen,
partie
délimitée
en
bleu
ci-dessous. Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
accepte
cette
proposition.
ILest
précisé
que
l'association
du
marché
ne
pourra
intervenir
sur
la
parcelle
et
les
bâtiments
qu’après
signature
de
l’acte
d’achat
définitif.
La
commission
voirie
se
rendra
sur
place
pour
déterminer
les
futures
limites
et
l'accès
au
parking.
Communauté
réf : 2026-038
>
Désignation
des
membres
aux
commissions
thématiques
de
Monts
d'Arrée
Le
Maire
propose
aux
élus
qui
le
souhaitent
de
s’inscrire
dans
les
commissions
thématiques
de
Monts
Arrée
communauté
à
raison
de
2
élus
maximum
par
commission. 1/tourisme,
sentiers
de
randonnée,
chalets,
gîte
d'étape,
destination
touristique,
équipements
de
loisirs
- Eliane
Jouanet
- Jocelyne
Boulc’h
2/
Déchets
ménagers,
économie
circulaire,
environnement
et voirie
- Nicolas
Jaouen
- Nicolas
Menez
3/
Services
à
la
population
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
centre
social,
associations,
espace
France
services,
point
cyber,
santé,
mobilité
- Didier
Madec
- Axelle
Grall
4/
développement
économique,
commerce
et
artisanat,
agriculture,
abattoir,
très
haut
débit
- Millian
Kersaudy
5/
Bâtiments
administratifs
et
techniques,
- Fabien
Mignot
logements
locatifs,
transition
écologique
et | - Jocelyne
Boulc’h
énergétique,
aménagement
et urbanisme
6/
Culture
- Roselyne
Cornec
- Francis
Kervoelen
7/
Finances,
prospective,
ressources
humaines
(élus
communautaires
uniquement)
- André
Paul
- Didier
Madec
Désignation
du
membre
de
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
: André
Paul
>
Désignation
des
membres
extérieurs
au
comité
consultatif
d'action
sociale
réf : 2026-039
Le
comité
consultatif
d’action
sociale
se
compose
d’élus
et
de
membres
extérieurs.
Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
extérieurs
ci-dessous :
Jean-Pierre
Fer,
Sylvie
Le
Guilloux,
Guislaine
Fer,
Jean
Le
Gac
et
Marion
Gossot
Règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
réf : 2026-040 Les
membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
la
proposition
de
règlement
rédigé
en
collaboration
avec
Les
bénévoles
de
la
bibliothèque,
l’adjointe
référente
et l’agent
communal
référent.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
Le
règlement
ci-dessous :
Article
1:
La
bibliothèque
municipale
de
Scrignac
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
de
la
population. Article
2
: L’accès
à
la
bibliothèque
et
la
consultation
sur
place
des
documents
sont
libres
et
ouverts
à
tous.
Les
personnes
non
inscrites
peuvent
consulter
des
documents.
La
communication
de
certains
documents
peut
pour
des
raisons
touchant
aux
exigences
de
leur
conservation
être
restreinte.
Article
3
: La
consultation
et
Le
prêt
des
documents
sont
gratuits.
Article
4
: Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
sont
à
la
disposition
des
usagers
pour
Les
aider
à utiliser
Les
ressources
de
la
bibliothèque.
Article
5
: Inscription
L'inscription
est
obligatoire
pour
emprunter
les
documents.
Pour
s'inscrire
à
la
bibliothèque,
l’usager
doit
justifier
de
son
identité
et
compléter
une
fiche
d'inscription.
Les
mineurs
non
accompagnés
doivent
présenter
une
autorisation
écrite
de
leurs
parents
(ou
responsables
légaux)
pour
s'inscrire.
Article
6
:
Le
prêt
est
consenti
à
titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
de
l’emprunteur. Article
7 : Conditions
de
prêt
L’usager
peut
emprunter
7
documents
(support
papier
et/ou
audio),
pour
une
durée
de
2
mois.
Article
8:
L’emprunt
de
DVD
et
de
CD
audio
n’est
autorisé
que
pour
une
utilisation
dans
le
cadre
familial
ou
privé.
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte
pour
emprunter
un
DVD.
Sont
formellement
interdits
La
reproduction,
l’exécution
publique
et
la
radiodiffusion
de
ces
œuvres.
La
bibliothèque
ne
peut
être
tenue
responsable
en
cas
de
non-respect
de
ces
règles.
Article
9
: Tous
les
inscrits
peuvent
avoir
accès
aux
ressources
numériques
mises
à
la
disposition
des
usagers
par
le
partenariat
avec
la
Bibliothèque
du
Finistère.
Article
10
: Entretien
et
remplacement
des
documents
IUest
demandé
aux
adhérents
lecteurs
de
prendre
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
L’emprunteur
est
tenu
de
signaler
aux
bénévoles
tous
les
dommages
qu’il
a
constatés
(accidents
ou
usures)
: la
réparation
ne
doit
être
effectuée
que
par
les
bénévoles.
En
cas
de
perte
ou
de
détérioration
grave
d’un
document,
l’emprunteur
est
tenu
d'assurer
le
maintien
de
l’ouvrage
au
catalogue
selon
l’une
des
deux
modalités
suivantes
: Le
remplacement
à
l'identique
: l’'emprunteur
fournit
un
exemplaire
neuf
du
document
concerné. Le
dédommagement
financier
: l’emprunteur
rembourse
le
document
aux
prix
de
vente
public
en
vigueur.
Cette
somme
permettra
à
La
municipalité
de
racheter
l’article
neuf
afin
d’éviter
la disparition
du
document
au
catalogue
de
la
bibliothèque.
Article
11
: En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents,
la
bibliothèque
réclame
par
mail
ou
par
courrier
de
relance
les
documents
non
rendus.
Une
mise
en
recouvrement
par
le Trésor
Public
pourra
être
effectuée
en
cas
de
non-restitution.
Article
12:
L’utilisation
d'internet
via
l’ordinateur
disponible
à
la
bibliothèque
est
réservée
aux
adhérents.
Les
enfants
de
moins
de
15
ans
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte
pour
avoir
accès
à
internet.
La
bibliothèque
n’est
en
aucun
cas
responsable
du
contenu
des
sites
visités.
L'utilisateur
est
seul
responsable.
Pas
d'accès
WIFI.
Article
13
: Les
dons
La
bibliothèque
accepte
les
dons
de
documents
de
la
part
des
particuliers
sous
certaines
conditions :
Nature
des
dons
: Seuls
les
livres
en
bon
état
sont
acceptés.
Afin
de
garantir
La
qualité
technique
des
collections,
les
dons
de
supports
numériques
(CD
et
DVD)
ne
sont
pas
admis,
leur
état
de
fonctionnement
étant
difficilement
vérifiable
à l’œil
nu.
Procédure
d'acceptation:
Tout
don
est
soumis
à
l’examen
préalable
des
bénévoles.
Ces
derniers
se
réservent
le
droit
d'accepter
ou
de
refuser
les
ouvrages
en
fonction
de
leur
état
physique,
de
leur
pertinence
et
de
la
place
disponible.
Traitement
et
mise
à
disposition:
Une
fois
acceptés,
les
livres
sont
enregistrés,
couverts
et
intégrés
au
catalogue
de
la
bibliothèque
par
l’équipe
de
bénévoles
afin
d’être
proposés
au
public
dans
les
plus
brefs
délais.
Statut
du
don
: Une
fois
remis
à
la
bibliothèque,
le
don
est
définitif.
La
bibliothèque
en
devient
propriétaire
et
dispose
librement
de
son
usage.
Article
14
: Comportement
et
animaux
: Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
le calme
à
l'intérieur
des
locaux.
Il
est
interdit
de
fumer,
de
boire
et
manger
dans
les
locaux
en
dehors
des
ateliers
proposés
par
les
bénévoles.
L'accès
aux
animaux
est
interdit
dans
la
bibliothèque
à
l’exception
des
chiens
accompagnant
une
personne
handicapée.
Article
15
: Tout
usager
par
le fait
de
son
inscription
s’engage
à
se
conformer
au
présent
règlement. Article
16:
Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
sont
chargés
de
l'application
du
présent
règlement,
sous
l’autorité
du
Maire.
Un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
à l'usage
du
public. >
Loyer
de
La
maison
des
assistantes
maternelles
"La
maison
des
p'tits
canetons"
réf
: 2026-041
Une
des
assistantes
maternelles
a
quitté
la
MAM
à
la
fin
du
mois
d’avril.
Ce
poste
n’est
pas
pourvu
depuis
le
début
mai
et
toutes
les
charges
incombent
par
conséquent
à
l’assistante
maternelle
en
place.
La
MAM
étant
un
service
proposé
à
la
population,
le
maire
propose,
afin
d’alléger
Les
charges,
de
diviser
par
deux
le
loyer
jusqu’à
la
prise
de
fonction
de
la
nouvelle
assistante
maternelle,
en
cours
de
recrutement.
Le
montant
du
loyer
serait
donc
de
139.80
€,
rétroactivement
à
partir
du
1€!
mai
2026.
Proposition
adoptée
à
l’unanimité,
le
maire
est
autorisé
à
signer
Les
documents
comptables
nécessaires.
>
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Les
opérateurs
de
télécommunication
réf : 2026-042
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29, Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Electroniques,
notamment
son
article
L.
47,
Vu
Le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire, Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
Les
opérateurs
de
télécommunications. Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
1/
D’appliquer
Les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
pour
2026 :
49,11
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain ;
65,49
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien;
32,74
€
par
m°
au
sol
pour
Les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabine
notamment).
ILest
précisé
qu’une
artère
correspond
à un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
(ou
un
câble
en
pleine
terre)
en
souterrain
et à l’ensemble
des
câbles tirés
entre
deux
supports.
2/
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif aux
travaux
publics. 3/
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
4/
De
charger
Le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu’un
titre
de
recettes.
>
Autorisation
au
Maire
de
recruter
des
agents
contractuels
réf : 2026-043 Afin
de
pouvoir
remplacer
les
agents
durant
leurs
congés
annuels
ou
lors
de
congés
exceptionnel
(maladie...),
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
Le
maire
à
recruter
ponctuellement
des
agents
contractuels.
>
Transfert
de
la
salle
des
mariages
et
de
La
salle
du
conseil
municipal
réf
: 2026-044
Les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
commenceront
prochainement.
IL
convient
par
conséquent
de
déplacer
la
salle
du
conseil
municipal
et
la
salle
des
mariages.
Mme
la
vice-procureure
de
Brest
ne
voit
aucun
inconvénient
à
déplacer
la
salle
des
mariages
dans
la
salle
des
associations
rue
Le
Fur.
L'article
L.2121-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
désigner
à
titre
définitif
ou
provisoire,
une
salle
en
dehors
de
la
mairie
mais
située
sur
le
territoire
de
La
commune
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qu’il
permet
d'assurer
la publicité
des
séances
du
conseil
municipal.
Mr
le
maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
déplacer,
le
temps
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
(rénovation
thermique
et
mise
en
accessibilité),
La
salle
du
conseil
municipal
et
des
mariages
au
24
bis
rue
Le
Fur,
à
partir
du
19
juin
2026.
Questions
diverses
:
-
Enquête
publique
pour
le
projet
de
l’entreprise
Neoen
du
17
juin
au17
septembre.
Des
permanences
du
commissaire
enquêteur
auront
lieu
à
Scrignac
et
à
Bolazec.
Le
conseil
municipal
devra
donner
son
avis
avant
le
28
juin
prochain.
—
Natura
2000
:
le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
prochainement
sur
le
zonage Demande
de
Philippe
Paque
:
achat
de
terrain
rue
Calonnec
:
à
voir
en
commission
voirie
?
Le
devis
pour
Les
feux
récompense
sera
signé
auprès
de
l’entreprise
MAVASA
Répartition
du
FDTADE
69118.64
€
(50
000.00
€
prévus
en
recettes
au
BP)
Prochaine
commission
cimetière
le 2 juillet
à
15
heures
Dispositif
argent
de
poche
: 6 jeunes
de
Scrignac
vont
être
recrutés
pour
l’été
Les
travaux
de
charpente
et toiture
vont
débuter
à
l’église
le
8 juin
Porte-ouverte
école
le
19
juin
vers
17
heures
Formation
des
élus
: inscription
à faire
pour
la formation
du
5 septembre
ERP
: Le
Maire
doit
s’assurer
que
les
établissements
recevant
du
public
situés
sur
le territoire
communal
respectent
la
réglementation
Joelyne
Boulc’h
: à
partir
du
mois
de
septembre
prochain,
des
cours
de
gym
douce
seront
proposées
aux
personnes
âgées
et/ou
peu
mobiles
Didier
Madec
a
été
sollicité
par
des
riverains
au
sujet
du
danger
existant
su
les
voies
communales
à
Kermazin
et
à
Rutant.
Concernant
la
route
de
Rutant,
un
courrier
a
été
transmis
à
un
propriétaire
pour
lui
demander
de
couper
du
bois
ainsi
la visibilité
pourra
être
améliorée
Fabien
Mignot
signale
qu’une
haie
empêche
la visibilité
rue
Le
Fur,
en
sortant
du
lotissement.
Un
courrier
sera
transmis
aux
propriétaires.
Millian
Kersaudy
fait
part
d’une
demande
du
collectif
Cleuziou
qui
souhaite
se
présenter
au
conseil
municipal.
Une
présentation
pourra
être
faite
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Séance
clôturée
à
20h25.
Séance
levée
à
20
:25
En
mairie,
Le
26/06/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire,
André
PAU
Fabien
Mignot
{ \
PT}
|
LT