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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02461 CA Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02461 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02461
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Absents excusés
M. Ludovic VALETTE, Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Budget principal : Compte administratif
Vu les articles L.1612-12 et L. 1612-13 du Code Général des Collectivités Territorial relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’article L.2121-14 du CGCT prévoyant que le Maire ne participe pas au vote ;
Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice ;
Considérant qu’il permet de comparer les prévisions avec les réalisations, précise le solde d’exécution de la section d’investissement et arrête le résultat cumulé de la section de fonctionnement ;
Sur présentation du compte administratif du budget principal pour l’année 2023, par chapitres et par opérations, conformément à la réglementation M14 :
Le compte administratif du budget principal, pour l’année 2023, est arrêté à la somme de 5 942 103,47 € en recettes et 5 877 323,49 € en dépenses, soit un résultat de l’exercice 2023 à 64 779,98 €.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 3 295 523,78 € en recettes, 2 685 582,53 € en dépenses et dégagent un excédent de 609 941,25 €. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02461 Page 2 sur 2
En investissement, les recettes s’établissent à 2 646 579,69 € HT et les dépenses à 3 191 740,96 €, soit un résultat déficitaire de la section à – 545 161,27 €.
Section
Recettes
Titres émis
(en €)
Dépenses
Mandats émis
(en €)
Recettes-Dépenses
Résultat de l’exercice
2023 (en €)
Total 5 942 103,47 5 877 323,49 64 779,98
Fonctionnement 3 295 523,78 2 685 582,53 609 941,25
Investissement 2 646 579,69 3 191 740,96 -545 161,27
Compte tenu des résultats antérieurs reportées (+ 581 250,34,80 €), auxquels il convient d’ajouter les restes à réaliser (-375 680,30 €), le résultat de clôture est de 270 370,02 €
Section
Résultat de
l’exercice
2023 (en € )
Résultat
antérieur
reporté
(en €)
Résultat
cumulé
(en €)
Restes à
réaliser
(en €)
Résultat de
clôture
(en €)
Total 64 779,98 581 250,34 646 030,32 -375 680,30 270 370,02
Fonctionnement 609 941,25 597 752,33 1 207 693,58 0,00 1 207 693,58
Investissement -545 161,27 -16 501,99 -561 663,26 -375 680,30 -937 343,56
Considérant que Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Madame Laurence MORY, première adjointe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE le Compte administratif 2023 du budget principal.
POUR : 17
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 1 (M. VANDEVILLE)
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 04/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024