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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02459 CG principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02459 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02459
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Absents excusés
M. Ludovic VALETTE, Mme Stéphanie BLONDEL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Budget principal : Compte de gestion
Vu les articles L.1612-12 et L. 1612-13 du Code Général des Collectivités Territorial relatifs au
compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Sur présentation par Monsieur le Maire du compte de gestion du budget principal pour l’exercice
2023 dressé par la comptable du Trésor Public, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des recettes et l’état des restes à
payer ;
Considérant que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui-ci de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que la gestion est régulière,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l’exécution du budget annexe 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02459 Page 2 sur 2
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Invité à délibérer sur le compte de gestion 2023 du budget principal, le Conseil municipal décide :
− De déclarer que le compte de gestion 2023 dressé par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part ;
− D’adopter le compte de gestion 2023 du Budget principal dressé par la Trésorière.
POUR : 21
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 04/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/042024