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Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 05 Delib FIN Modif Mise A Dispo Locaux APP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Éducation,
Délibération n° 2025_06_
O5
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU MARDI 3 JUIN 2025 e
Membres en exercice
23
Membres présents
14
Membres ayant donné pouvoir
6
Membres ayant délibéré
20
Date de la convocation |
27/05/2025
Date d'affichage de la convocation |
27/05/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX ,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine BOULENGER, et Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Hervé JAMBARD en faveur de M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Franck LOPEZ en faveur de M. Jean-Paul FORT, Mme Murielle BEAL en faveur de Mme Catherine BOULENGER et M. François POHU en faveur de M. Jean-François JOBIT ABSENTS : M. Jean-Michel ARDOUIN, M. Jean-Michel JEANNET et Mme Nicole BOES M. Jean-François JOBIT est désigné secrétaire de séance.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR
L'ASSOCIATION L'ATELIER DE PEDAGOGIE PERSONNALISE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 212-22, Vu la délibération n°2020
10 06 09
du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit, et notamment son article 1°", 5°, Vu la délibération n°2024
1208 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 9 décembre 2024 autorisant
le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du 5, 5bis et 7 Passage du Chêne avec un loyer convenu
de 410 €
mensuels qui
ne sera
pas demandé jusqu’à équivalence
du
montant des
travaux, estimés à 15 540€ HT, selon les devis fournis à l'époque, Monsieur Fort, rapporteur de Monsieur le Maire expose : L'Atelier de Pédagogie Personnalisée, relève de l’Association Père le Bideau dont le siège social se situe à
Angoulême
(16000).
Elle
est
plus
particulièrement
en
charge
sur
la
Ville
de
Ruffec
de
l'accompagnement d'adultes en formation professionnelle. Elle constitue un acteur dans le champ de l’économie sociale et solidaire.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_05_2-DE Date de réception préfecture : 10/06/2025 Délibération n° 2025_06_05 Il a donc été convenu qu'ils s’installeraient dans les anciens locaux de la mission locale, une fois ceux-ci libérés. Ces locaux ont besoin de travaux de
rafraichissement que
l'association va
prendre en charge. Aussi,
le
loyer convenu de 410 € mensuels ne sera
pas demandé jusqu’à équivalence du
montant des travaux,
estimés à 15 540€ HT, selon les devis fournis, ce qui correspond à environ 3 années de loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : Approuve les termes de la convention de mise à disposition des locaux communaux sis 5, 5 Bis et 7 Passage du Chêne Vert, tel qu’annexé. ARTICLE 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent. ARTICLE 3
: Précise que la recette sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 4 :
La
présente délibération sera
publiée sur le site internet de
la commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable public.
Pour copie conforme Le Maire,
Publiée et transmise au Contrôle de légalité le
0 6
JUN
2025
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250606-2025_06_05_2-DE Date de réception préfecture : 10/06/2025