Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250422 vd 1

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Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250422 vd 1 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Turballe. Lien du pdf (Procès Verbal - MLT 061 PV CM 20250422 vd 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 AVRIL 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 avril à 20H00, le Conseil Municipal de LA TURBALLE, dûment convoqué le 15 avril 2025, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier CADRO, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 26

Présents : 18

M. Didier CADRO, Maire

M. Christian GAUTIER, Mme Emilie DARGERY, M. Daniel DUMORTIER, Mme Isabelle MAHE, M. Didier MARION, Mme Karine DUBOT, M. Gérard BRION, Adjoints Mme Marie-Andrée JOUANO, Mme Elisabeth LEGUIL, M. Philippe TRIMAUD, M. Jean-Yves AIGNEL, Mme Annie BARBOT, M. Pierrick GLOTIN, M. Henri GUYON, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO, M. Michel THYBOYEAU, Conseillers Municipaux

Absents représentés par pouvoir écrit : 5

Mme Véronique LE BIHAN, Adjointe, représentée par M. Christian GAUTIER, Adjoint Mme Brigitte COUDOING, Conseillère Municipale, représentée par Mme Annie BARBOT, Conseillère Municipale

M. Loïc PEAN, Conseiller Municipal, représenté par M. Didier MARION, Adjoint M. Jean-Luc AGENET, Conseiller Municipal, représenté par M. Daniel DUMORTIER, Adjoint M. Emmanuel ROY, Conseiller Municipal, représenté par M. Michel THYBOYEAU, Conseiller Municipal

Absents non représentés par pouvoir écrit : 3

M. Gwénaël HERBRETEAU, Conseiller Municipal

M. Alain ALLIOT, Conseiller Municipal

Mme Blandine CROCHARD-COSSADE, Conseillère Municipale

Secrétaire de séance : Dominique GOËLO

La séance s’ouvre à 20H002

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Donc, désignation d'un secrétaire de séance, je propose Monsieur GOËLO. Merci à vous. Les pouvoirs, Monsieur ROY donne pouvoir à Monsieur THYBOYEAU, Madame LE BIHAN Véronique donne pouvoir à Monsieur Christian GAUTIER, Madame COUDOING Brigitte donne pouvoir à Annie BARBOT, Monsieur AGENET Jean-Luc donne pouvoir à Daniel DUMORTIER et enfin Monsieur Loïc PEAN donne pouvoir à Monsieur Didier MARION.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2025

Monsieur le Maire : approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 mars 2025. Avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : nous sommes toujours preneurs, page 12, du petit tableau Excel sur les économies d'éclairage dont Gérard avait pu nous dire que ça allait le faire pour la prochaine fois. Nous sommes la prochaine fois.

Monsieur le Maire : Monsieur BRION.

Gérard BRION : oui, donc je me suis rapproché des services techniques pour savoir exactement ce qu'il en était. Donc, la réponse était que le changement des lampes a été réalisé en fin d'année dernière et il faut attendre au moins une année afin de pouvoir faire un retour sur les consommations, tout n'étant pas en fonctionnement, et en plus les dernières ont été mises en service il y a moins d'un mois. En gros, il faut attendre un petit peu, il faut attendre un an, disons, de fonctionnement figé un petit peu, de telle manière à pouvoir faire des comparaisons.

Monsieur le Maire : merci Gérard. Donc, dans un an on verra, hein Gérard, suivant les élections. D'autres questions ? Alors, on va changer un petit peu quand on va voter. Les services m'ont demandé d'exprimer le nombre de voix pour chaque vote parce que je vais un peu trop vite. Isabelle MAHE : et de bien lever le bras.

Monsieur le Maire : aussi oui, chacun doit lever son bras, oui. Donc voilà, je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie. Le procès-verbal du 04 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : alors, nos informations diverses. On va commencer par Daniel DUMORTIER, c'est une revue de l'intersyndicale nationale des internes des médecins, Daniel. Daniel DUMORTIER : merci Monsieur le Maire. Effectivement, toujours dans cette réflexion d'essayer de trouver quand même des successeurs à nos médecins actuels, nous avons été en contact avec cette intersyndicale nationale des internes qui regroupe, quand même, énormément de syndicats professionnels d'internes en médecine, bien évidemment, en France métropolitaine, mais aussi dans les territoires ultramarins, et qui représentent en gros 12 000 internes. Donc, on s'est dit que c'était quand même quelque chose d'assez cossu, d'assez costaud, donc nous avons souhaité passer une annonce avec eux. Vous l'avez sous les yeux.3

On a essayé de faire quelque chose d'assez peps je voudrais dire, ce n’est pas l'annonce, bête et méchante, administrative que l'on connaît habituellement, en présentant tous les avantages que représente notre commune et en donnant les contacts pour nous joindre par l'intermédiaire du secrétariat de la Mairie. Ce document représente une demi-page, c'est quand même quelque chose qui visuellement se voit. Nous avons été larges, nous cherchons des débutants ou des confirmés, on ne va pas faire la fine bouche à l'heure actuelle. Et donc, ça va paraître dans une revue qui s'appelle « H ». Donc, nous avons cette parution sous ce format papier et, en même temps, nous avons une présence pendant un an sur leur site. Alors, c'est vrai que leur site n’est pas mal, bon on n’est pas les seuls naturellement à chercher des médecins parce qu'entre les EHPAD, les centres hospitaliers et autres et même les communes, y a quand même beaucoup de monde qui recherche des médecins généralistes. Mais on espère, quand même, capter l'attention de quelqu'un qui pourrait être intéressé. Voilà ce que je pouvais vous dire.

Monsieur le Maire : le coût, Daniel.

Daniel DUMORTIER : 3 200 € TTC.

Monsieur le Maire : oui, ce n’est pas donné, mais bon c'est du pro, donc voilà. Donc, très bien Daniel. Alors présentation annuelle de l'indemnité des élus. Donc, c'est une présentation qui est obligatoire, une fois par an. Vous avez reçu le tableau. En sachant que, pour CapAtlantique, on est 3 élus communautaires à percevoir des indemnités. Avez-vous des questions, peut-être, sur les indemnités ? Prénom – NOM Fonction Elus municipaux-La Turballe Cap Atlantique Didier CADRO Maire 26 636.16 € 10 821.60 €

Christian GAUTIER 1 er adjoint Finances-RH 7 793.52 €

Emilie DARGERY 2

ème adjointe Développement Durable –

Environnement-Déplacements doux 7 793.52 €

Daniel DUMORTIER 3 ème adjoint Famille et solidarités 7 793.52 €

Isabelle MAHÉ 4 ème adjointe Jeunesse-Vie scolaire – Loisirs 7 793.52 € Didier MARION 5 ème adjoint Espaces maritimes – Port 7 793.52 €

Karine DUBOT 6 ème adjointe Vie Culturelle – Animations 7 793.52 €

Gérard BRION 7

ème adjoint Aménagement du territoire et

cadre de vie 7 793.52 €

Véronique LE BIHAN 8

ème adjointe Développement économique et

Touristique 7 793.52 € 902.28 €

Henri GUYON Conseiller Municipal délégué Commerce- Artisanat-Marché 2 466.36 €

Marie-Andrée JOUANO Conseillère Municipale déléguée à l’accompagnement des personnes âgées 2 466.36 €

Elisabeth LEGUIL Conseillère Municipale déléguée à la Démocratie participative et communication 2 466.36 €

Philippe TRIMAUD Conseiller Municipal délégué aux Travaux 2 466.36 € Loïc PEAN Conseiller Municipal délégué aux Sports 2 466.36 €

Jean-Luc AGENET Conseiller Municipal 887.88 €

Annie BARBOT Conseillère Municipale 887.88 €

Alain ALLIOT Conseiller Municipal 887.88 €

Brigitte COUDOING Conseillère Municipale 887.88 €

Gwénaël HERBRETEAU Conseiller Municipal 887.88 €

Claude TERRE Conseillère Municipale 517.93 €

Pierrick GLOTIN Conseiller Municipal 887.88 €

Jean-Yves AIGNEL Conseiller Municipal 786.76 €

Michel THYBOYEAU Conseiller Municipal 887.88 € 902.28 €

Nadine COËDEL Conseillère Municipale 887.88 €

Emmanuel ROY Conseiller Municipal 887.88 €

Blandine CROCHARD-

COSSADE Conseillère Municipale 887.88 €

Dominique GOËLO Conseiller Municipal 887.88 €

Virginie LE GOFF Conseillère Municipale 88.79 €

Christian GAUTIER : on précise bien que c'est un montant annuel brut. Monsieur le Maire : ah bah oui, quand même. C'est marqué.

Christian GAUTIER : je le dis parce que ça évite les questions, il y en a déjà eu sur le sujet, donc le montant il est brut et annuel.

Monsieur le Maire : et rien que pour la commune, j'ai calculé les heures que je fais pour la commune, je suis à, un peu plus, de 3 000 heures par an. Donc voilà, rien que pour la commune, je ne parle pas de CapAtlantique et du Département.

Donc, on va passer à la présentation du projet de théâtre de verdure. Alors, je vais prendre ma petite baguette. Alors donc, le projet du théâtre de verdure, ça, c'était au départ en 2020, sur notre campagne,4

on a repris les éléments du Maire, Monsieur LEROUX, qui avait déjà travaillé sur le sujet. Donc, on l'a repris, on a changé des choses, on l'a amélioré, on a modifié. Donc voilà, ça c'était sur notre campagne, lors de la campagne 2020 que les Turballais ont votée pour nous, donc on suit notre objectif de campagne.

Alors donc, vous voyez, c'est situé sur Trescalan.

On va commencer en haut, il y a l'aire de stationnement, c'est déjà existant, on ne va pas enlever des places de parking, le nombre de places de parking sera la même chose. Il y a juste un cheminement piéton. L'idée, c'est de faire toute cette phase sur notre mandat. L'autre phase, j'en parlais tout à l'heure, se fera peut-être ou peut-être pas, ça dépend des élus qui seront aux manettes en 2026. Donc, on a le blockhaus, donc belvédère. On a la prairie de contemplation, alors on a une problématique, c'est qu'on a une pente qui est assez raide et pour nos amis PMR, il faut que la pente soit à 4 %. Donc, c'est pour ça qu'on a un cheminement qui est vallonné, un petit peu, pour arriver à 4 % et, ici, vous aurez le théâtre pour les conférences ou le cinéma, enfin voilà. Ici, les places assises, environ 250 places assises et les PMR seront devant. Je vais revenir pour les PMR tout à l'heure. On pourra rajouter des chaises, pratiquement autant, donc je vous ai dit tout à l'heure 250 places assises, ici, sur les gradins. C'est tout naturel, pas de béton, que de la verdure, théâtre de verdure. Donc bien sûr, on n'enlève pas les arbres existants, on va même en rajouter. On est obligé, quand même, de faire un petit local parce qu’il y a de l'électricité, donc il nous faut un petit local électrique. Donc ça, c'est dans un premier temps. Les travaux vont démarrer en novembre de cette année et vont finir, en gros, fin mars l'année prochaine. L'autre partie, c’est ce que je vous ai dit tout à l'heure, à voir plus tard. Ici, on a un petit coin jeu avec forcément des jeux pour les enfants, des tables de pique-nique. Alors, il y a quand même une liaison qui va se faire dans le projet ici, c'est pour, par exemple, les manifestations, ils seront obligés de venir ici, on va faire un cheminement routier ici pour que, par exemple, les compagnies du théâtre, ils viennent avec un véhicule derrière la scène, donc ici, on va ouvrir. Voilà. Donc ça, ça va être fait en novembre-5

décembre 2025 et janvier 2026. Mais autrement, toute cette partie-là, elle sera faite plus tard. Alors je vous parlais des PMR, tout à l'heure, parce qu’ici, si ça se fait ce projet-là après, ça sera ouvert ici et en PMR, avec le dénivelé qui a assez important ici, les PMR pourront arriver comme ça et descendre comme ça et après, aller ici, donc ils pourront être aussi en partie haute des tribunes. Donc voilà pour le projet. Bien sûr, on a travaillé d'abord avec les élus, Madame COËDEL vous en faisiez partie du groupe de travail. Après, on a rencontré les associations. On a rencontré, ça fait à peu près 15 jours, les riverains, les riverains qui étaient inquiets surtout du nombre de stationnements. Effectivement, ça va amener un petit peu de population donc il va falloir qu'on travaille aussi le stationnement et, moi, je pense au parking à côté du château d'eau. Donc voilà. Avez-vous des questions ? Nadine COËDEL : où exactement à côté du château d'eau, ce parking ? Monsieur le Maire : à côté du château d'eau, on a les bus qui se garent. Nadine COËDEL : oui, d'accord, rue du Manoir, enfin en amont du lotissement. Monsieur le Maire : c'est à côté. On n'a pas prévu de mettre de toilettes, il y a déjà des toilettes au cinéma, à l'extérieur. Alors effectivement, Madame COËDEL, une toilettes, mais au niveau de l'électricité, je vais en parler quand même. Donc forcément, ici, un bloc électrique pour la sono et on a prévu aussi de mettre des prises électriques en attente pour, par exemple, si nos écoles veulent faire des kermesses ou des vide greniers des associations, pour pouvoir brancher des galetières ou autre chose. On pourra mettre des barnums. Donc voilà, le blockhaus, on n'y touche pas, on n'a pas le droit d'y toucher. Des questions ?

Dominique GOËLO : juste une petite remarque, c'est un choix technique la raison pour laquelle il n’y a pas de toilettes parce que si vous annoncez une capacité d'accueil de 250 en permanent voire 500 en mettant des chaises sur la pelouse, je ne vous dis pas les alentours. Monsieur le Maire : alors, quand je disais tout à l'heure qu'on a une toilettes, non, on en a deux. Il y a le centre culturel aussi, on a des toilettes.

Dominique GOËLO : d’accord mais c'est quand même de l'autre côté. La plupart du temps, les gens, ils cherchent un bosquet, ils s'y arrêtent quoi.

Monsieur le Maire : Monsieur GOËLO, quand vous avez besoin d'aller aux toilettes, je suppose que dans votre salle à manger vous n’avez pas vos toilettes, il faut faire à quelques mètres. Donc là, au centre culturel, qui est juste là, ils seront obligés de marcher et d'aller aux toilettes. Dominique GOËLO : c’est un choix technique ? C'est un choix financier ? Quelle est l'origine en fait de l'absence de sanitaires ?

Monsieur le Maire : on va prévoir tous les réseaux mais on ne le fait pas pour l'instant. On va prévoir, quand même, tous les réseaux.

Nadine COËDEL : les parkings, si on peut y revenir une minute. C'est vrai que là où sont les bus, quand ils sont là, les bus, par essence, il n’y a pas de place pour les voitures. Et ils sont là, généralement, tous les soirs, parqués.

Monsieur le Maire : bien sûr. Après, il y a combien de bus, un ou deux, je ne sais pas. Nadine COËDEL : au moins deux.

Monsieur le Maire : on verra avec l'opérateur.

Dominique GOËLO : vous parliez, tout à l'heure, de la difficulté de déplacement des PMR, moi, ça me bloque l'absence de toilettes, ne serait-ce que pour eux déjà.

Monsieur le Maire : ils pourront y accéder.

Dominique GOËLO : oui, d'accord, mais c'est très loin, et quand vous avez parlé tout à l'heure du cheminement que devait faire justement pour l’histoire des 4 %.

Monsieur le Maire : le cheminement, je le reprends, Donc effectivement, ils sont obligés de prendre le petit cheminement parce que je vous rappelle que la pente PMR c'est 4 %, ce n’est pas 8 %, c'est 4 % donc on n’a pas le choix donc, ils arriveront ici, ils seront devant, ça peut être bien et après, si ce projet se réalise plus tard, ils pourront être devant aussi bien sûr, mais ils pourront être ici aussi, en haut. Dominique GOËLO : pour aller, ça va aller, pour remonter, ça ne sera plus pareil. Monsieur le Maire : non, c'est 4 %, ça le fait.

Dominique GOËLO : oui, c'est 4 % à remonter. Vous aurez 4 % à descendre pour venir vous installer, et lorsque l’envie pressante se fera sentir, vous aurez 4 % à remonter. Nadine COËDEL : ce qui est intéressant, c'est au niveau de la longère, faire quelque chose, là, en WC supplémentaire par exemple quoi. Cette longère en faire quelque chose d'autre, même ultérieurement. Monsieur le Maire : la longère, elle est destinée à une association, Strollad An Tour Iliz, donc on la laisse à cette association, on ne peut pas faire de toilettes.

Christian GAUTIER : je pense, comme le disait Monsieur le Maire, il ne faut pas fermer la porte, je suis d'accord avec ce que dit Dominique GOËLO, il ne faut pas fermer la porte à l'examen WC donc le Maire disait que les réseaux seraient prévus. Et puis, on a toujours la solution qu'on utilise sur nos manifestations d'été avec des WC mobiles, en particulier sur la plage des Bretons, on a cette possibilité-6

là. Après côté des parkings, oui c'est toujours un sujet. Il ne faut pas non plus se fermer les portes, il y a aussi du stationnement dans un endroit qui est fermé à partir d'une certaine heure mais qui, en cas de manifestation, pourrait rester ouverte, c'est le parking du cimetière paysager. Peut-être aussi que de ce côté-là on peut chercher, il y a un nombre de places certain, je ne sais pas combien, mais c'est assez important qui pourrait tout à fait aussi servir de parking dans cette zone-là. Ce n’est pas très loin à partir du moment où la deuxième phase permettra un accès, ce n'est pas très loin. Alors, je ne parle pas pour les PMR, parce que bon, ça monte, mais pour une grande partie de la population qui pourrait venir assister à une manifestation, il y a 100 mètres à faire.

Monsieur le Maire : le cheminement sera éclairé mais juste pendant la manifestation et après ça sera éteint, pas d'éclairage la nuit pour éviter les incivilités. Ce parc sera ouvert, hors de question pour l'instant de le fermer. On a eu des inquiétudes au niveau des riverains, comme quoi, éventuellement, des jeunes viendraient traîner la nuit. Donc, on s'est dit, nous, déjà moi ça ne me dérange pas si les jeunes viennent ici la nuit, s’il n’y a pas d'incivilités, au contraire même, qu'ils viennent. Moi ça ne me dérange pas du tout s’il n’y a pas d'incivilités. Donc voilà. Donc, on a dit aux riverains, pour l'instant on va laisser vivre le projet une fois qu'il va être réalisé et on verra après. Mais, éventuellement, de toute façon, on pourra toujours mettre une ou deux caméras. Il n’y a pas problème. Oui, Daniel. Daniel DUMORTIER : le bunker restera en béton apparent ou il sera végétalisé ? Monsieur le Maire : non, on le laissera comme ça pour l'instant.

Nadine COËDEL : pour être exhaustif aussi, les riverains présents ont évoqué le bruit et les désagréments correspondants, donc voilà.

Monsieur le Maire : pour moi, c'est mieux qu'un immeuble. On pourrait faire un immeuble de 100 appartements à cet endroit-là. Après, les riverains qui étaient présents, ils étaient assez nombreux, une personne ou deux qui étaient contre le projet, on va dire, mais le restant ils étaient pour le projet. Donc contre le projet parce que c'est une dame qui habite ici et elle nous a dit, il faut laisser comme ça, les petits papillons, je dis écolo oui mais bon mais on est tous écolos dans la vie, mais à un moment donné, on ne fait plus rien. Donc, le projet va se réaliser début novembre et puis je vous répète, que ce projet- là, pour l'instant. On a une AP/CP là-dessus, vous connaissez le montant de cette AP/CP, on l'a voté. Nadine COËDEL : oui, 520 000 €, c'est ce que vous nous avez dit.

Monsieur le Maire : à peu près, il va être ajusté, j'espère en moins, mais on verra. Voilà pour ce projet. Alors, Henri, délégué au commerce, une petite info sur les nouveaux commerçants. Henri GUYON : une information qu'on souhaite partager ce soir avec vous qui paraît importante pour la commune, c'est l'installation de la première notaire à La Turballe, donc une jeune notaire, Stéphanie DERSOIR, qui vient s'installer à La Turballe. Elle sera au 17 rue du Maréchal Leclerc, donc la boutique à côté de La Bohème, à côté du marchand de livres. Donc, elle s'installera, dans un premier temps, c'est le local de Monsieur LE TEINTURIER, et donc elle prendra ses fonctions à partir de début septembre. Donc, on pense que c'est une bonne nouvelle pour la commune d'avoir une notaire à La Turballe.

Monsieur le Maire : donc forcément, ça a été validé par la Chambre des notaires. Henri GUYON : c'est l'objet d'un arrêté, effectivement, du ministère de l'Intérieur. Elle vient d'avoir son arrêté donc elle avait choisi La Turballe. On est en relation depuis plus d'un an avec elle. Dominique GOËLO : c'est une installation en propre, ce n’est pas une extension des cabinets baulois ou guérandais.

Henri GUYON : absolument.

Monsieur le Maire : ça prouve que la commune est dynamique au niveau des commerçants et puis aussi le monde associatif. J'en parlerai tout à l'heure du monde associatif. Nadine COËDEL : vous avez parlé de commerçants au pluriel, non ? C'est simplement celle-ci que vous vouliez citer ?

Henri GUYON : oui, c'est ça dont on voulait parler. Ce n’est pas une commerçante, mais elle contribue à l’activité économique de la commune. Je pense que c'est important de le signaler. Et puis ça va aussi peut-être aider aux mutations, à faire circuler l'information, les cessions. Voilà, on pense que c'est une bonne nouvelle.

Monsieur le Maire : oui, en tant que Maire, je suis content. Donc, forcément la commune, on va la faire travailler.

Henri GUYON : tout le monde pourra la faire travailler, pas uniquement la commune. Monsieur le Maire : oui presque une obligation, on va dire. Merci Henri. Didier MARION, Adjoint au port. L'espace portuaire, donc sur le soutien à la filière de la pêche.

Didier MARION : oui, merci Monsieur le Maire. Alors, je voudrais revenir sur la situation particulièrement regrettable et injustifiée, voire mensongère, d'une ONG dont je ne citerai le nom, envers nos pêcheurs et particulièrement turballais pour les avoir qualifiés de destructeurs et ciblés en boycottant leur production. La pêche de nos bateaux est l'une des plus encadrée et responsable au niveau international.7

La France possède le 2 e espace maritime mondial et nos pêcheurs sont les gardiens de ce patrimoine maritime avec une approche raisonnée de l'exploitation des ressources. Fragiliser la situation de nos marins pêcheurs, c'est fragiliser toute une filière et notre souveraineté alimentaire. De ce fait, il est inadmissible que des ONG mettent en péril et sans fondement le travail passionné et nourricier de nos marins pêcheurs.

Monsieur le Maire : merci Didier. Donc, trois sénateurs et une sénatrice sont venus sur La Turballe, ça fait bien trois semaines à peu près. Donc, forcément, ils ont échangé d'abord avec nos pêcheurs, avant les élus, ils ont remis leur rapport au gouvernement. Je suis satisfait à moitié, on va dire, de leur rapport. En tout cas, ils ont bien écouté les revendications et les problématiques de nos pêcheurs turballais mais pas que parce qu’ils étaient aussi à Lorient le matin de bonne heure. Nadine COËDEL : que contenait-il ce rapport, en quelques mots ?

Monsieur le Maire : alors, c'était un rapport sur les cétacés, la fermeture. Donc, les pêcheurs leur ont expliqué ce qu'ils avaient mis en place, les pingers. Donc, ils ont échangé avec nos amis pêcheurs. Didier MARION : et ils ont bien dit que, de toute façon, 2026, il y aura sûrement encore cette fermeture d'un mois, mais ils espèrent bien qu'en 2027, cette fermeture soit arrêtée. Monsieur le Maire : le rapport dit aussi qu'ils ne comprennent pas pourquoi c'est que la France et pas l'Espagne. Parce que, les dauphins, ils ne sont pas qu’en France. Donc moi je sais, j'ai ma petite idée parce que l'Espagne défend la pêche au niveau de l'Europe mais pas l'agriculture et la France défend l'agriculture en Europe mais pas la pêche. Donc affaire à suivre. Moi, je trouve que c'était très bien, c'était convivial en plus, la visite des trois sénateurs et la sénatrice.

Didier MARION : ils ont bien vu, en plus, qu’ils ne fragilisaient pas que les pêcheurs, ils fragilisaient en fin de compte toute une filière, parce qu’il y a la pêche, il y a les transporteurs, les mareyeurs, les mareyeurs on en a perdu je ne sais pas combien. On ne peut pas laisser pérenniser cette fermeture. Monsieur le Maire : affaire à suivre, très complexe le milieu et la filière de la pêche. Merci Didier. Oui, Monsieur THYBOYEAU.

Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire, une petite remarque suite à ce que vient de dire Monsieur MARION. J'ai envie de dire, et alors ? Et alors, on a donc des ONG qui nuisent à la paix et qu'est-ce qu'on fait ? Qu'est-ce qu'on envisage de faire ? Parce que là vous nous faites une déclaration, c'est bien, mais derrière qu'est-ce qu'il y a ?

Monsieur le Maire : alors c'est pour soutenir la filière de la pêche, la déclaration de Monsieur MARION. Après, je vous ai dit que les sénateurs et la sénatrice…

Michel THYBOYEAU : non mais qu'est-ce qu'on fait contre l’ONG ?

Monsieur le Maire : c’est l’Etat.

Didier MARION : malheureusement, ils ont un pouvoir au niveau médiatique que, malheureusement et on le sait très bien, nous, nos pêcheurs, ont autre chose à faire que d'aller devant les médias, eux, c'est d'aller en pêche et ramener du poisson. Maintenant, il y a des associations qui se créent et qui vont défendre la pêche. Maintenant, nous malheureusement à notre niveau, je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre. Si vous avez une solution, vous pouvez me la partager. Monsieur le Maire : à notre petite échelle, on n'a pas de solution mais le rapport des trois sénateurs et de la sénatrice l'ont remis au gouvernement, ils vont peut-être faire changer les choses, mais ça, nous, à notre niveau, nous on ne peut rien faire, je suis désolé Monsieur THYBOYEAU, mais à part de soutenir la filière de la pêche en exprimant lors de notre Conseil Municipal, le soutien à la filière de la pêche, c'est tout ce qu'on peut faire malheureusement.

Dominique GOËLO : on sait très bien, malheureusement, que le monde politique a la réponse parce que quand on voit une ONG qui appelle à la pendaison ou au suicide sur les marins pêcheurs, pour moi c'est du droit pénal quoi, il y a aucune action qui a été mise en place à l'heure actuelle, publiquement en tous les cas, contre cette association-là, cette ONG-là, elle n'est pas condamnée. Demain, dans la rue, vous menacez quelqu'un de mort, vous êtes condamné. Que se passe-t-il sur ces ONG ? Elles sont protégées, elles sont très médiatiques, c'est ce que disait Didier, et ce n’est pas logique quand même, ce n’est pas logique qu'on en soit rendu, à l'heure actuelle, à accepter des comportements comme ça qui sont, pour moi, totalement hors la loi et on embête des gens qui font leur métier, normalement, dans les règles quoi et qui s'appliquent à le faire. Je pense que c'est le monde politique, à l'heure actuelle, qui doit bouger.

Monsieur le Maire : vous voulez que je vous donne mon opinion, c'est que le gouvernement tremble avec les ONG.

Dominique GOËLO : il n’a pas à trembler, ça représente quoi ? Le problème, c'est qu'on est sous le diktat des minorités, à l'heure actuelle, en France et à tous les niveaux c'est comme ça, ce sont les minorités qui dictent leurs lois et qui nous imposent en permanence leur vision des choses. Donc, ce n’est pas logique. Ces associations-là, elles font leur argent sur cela. Alors la presse relaie, vas-y, on y va et tout. On a même vu dernièrement, le représentant de Sea Shepherd, je peux le citer, ce n’était8

pas lui qui était en cause dans le cas de l'autre, qui est rattaché au ministère de la pêche à l'heure actuelle, comme consultant, jolie quand même, là c'est sûr qu'on va être défendu avec ça. Monsieur le Maire : c’est pour calmer.

Didier MARION : c'est pour ça qu'il faut en parler le plus possible pour faire bouger les choses. Monsieur le Maire : bouger à notre niveau ça va être compliqué, mais bon au moins de soutenir notre filière de la pêche, c'est déjà pas mal. Donc voilà, on va continuer, on a, quand même, pas mal de délibérations ce soir.

1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Monsieur le Maire : délibération n°1, budget annexe Cimetière, Compte Financier Unique 2024. Donc nous avons plusieurs Comptes Financiers Uniques à voter. Pour votre information, les Comptes Financiers Uniques seront obligatoires à partir du 1 er janvier 2026 pour toutes les communes, EPCI, ASA et AFP sous la M57 ou la M4 et ils doivent être votés avant le 30 juin. Conformément à l'article L2112-14, je dois me retirer au moment du vote, je vous propose de désigner comme président de séance Monsieur Christian GAUTIER. Etes-vous d'accord ? Donc, le rapporteur est aussi Monsieur GAUTIER.

Christian GAUTIER : Merci Monsieur le Maire. Première délibération concernant l'adoption du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Cimetière. Donc, ce dossier a été vu en commission de finances.

Le cimetière n'a qu'une section de fonctionnement, pas de section d'investissement, je le rappelle à chaque fois, l'investissement est assuré sur le budget de la ville. En 2024, nous avons réalisé en recettes, un montant de 44 736 € qui est composé essentiellement des ventes de caveaux et du montant des immobilisations, c'est-à-dire du stock, donc des caveaux achetés et pas encore mis en service. Et, en termes de dépenses, 45 040,20 € qui est, là aussi, la constatation du stock. Nous avions fait un excédent de 29 265,03 € au 31 décembre 2023, cet excédent est donc reporté sur l'exercice 2024, où en 2024, nous sommes en déficit de 304,20 €, ce qui, en résultat cumulé, nous donne une recette globale de 74 001,03 € pour une dépense de 41 040,20 €, donc un excédent de 28 960,83 €. Est ce qu'il y a des questions ? Pas de question, donc on va procéder au vote, mais Monsieur le Maire va sortir. Donc le Maire sorti, y-a-t’il des abstentions ? 4 abstentions. Des contres ? Le CFU est adopté à la majorité avec 4 abstentions. Le Maire peut revenir. Donc, le CFU est adopté à la majorité avec 4 abstentions.

Monsieur le Maire : très bien, je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et ommerciaux

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 18 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Cimetière.

2. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024

Monsieur le Maire : délibération n°2, budget annexe Cimetière, affectation définitive du résultat 2024, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : donc, le CFU ayant été adopté, il faut affecter de manière définitive, cette fois, le résultat. Pour 2025, nous l'avions fait de manière provisoire, donc il vous est proposé d'affecter de manière définitive le résultat 2024 et son résultat excédentaire de 28 960,83 € en section d'exploitation au compte 002 pour 2025.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? 4. Qui est contre ? Je vous en remercie.9

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’affectation définitive des résultats 2024 du budget annexe Cimetière comme suit :

 28 960,83 € en résultat excédentaire reporté en section d’exploitation au compte 002

3. BUDGET ANNEXE VVF - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire : délibération n°3, budget annexe VVF, Compte Financier Unique 2024, et comme tout à l'heure, je vais m'absenter. Je vous propose le président de séance, Monsieur GAUTIER Christian, ainsi que le rapporteur.

Christian GAUTIER : merci Monsieur le Maire. Donc, c'est la dernière fois que nous adoptons un Compte Financier Unique sur le compte annexe dit du VVF puisque le VVF, comme vous le savez, a été vendu fin d'année 2024.

Donc, concernant ce budget annexe, en termes de fonctionnement, les recettes, avec évidemment tous les jeux d'écriture qui ont eu lieu suite à la vente, les recettes s'élèvent à 3 578 800,06 €, pour des dépenses à 1 844 125,12 €, soit un excédent 2024 de 1 734 674,94 €. Le résultat 2023 au 31 décembre était déficitaire en section de fonctionnement pour 267 984,61 €. Ce qui nous donne en résultat cumulé, une recette à 3 578 800,06 € pour des dépenses de fonctionnement à 2 112 109,73 €, donc un résultat d'excédent de fonctionnement d'1 466 690,33 €.

Concernant les recettes, la recette majeure, on va dire, c'est le remboursement, enfin ce sont les loyers que nous percevons du locataire, plus les remboursements de taxe foncière, il y en a pour 124 361,57 € et ensuite des écritures d'amortissement pour 99 658,32 €, c'est ce qui est remarquable dans les recettes de la section de fonctionnement.

Concernant les dépenses de la section de fonctionnement, il y avait le déficit reporté de 267 984 €, la taxe foncière pour un peu plus de 19 000 €, et puis les transferts entre sections pour 1 800 663,48 €, ce qui faisait le montant des dépenses à 2 112 109,73 €.

Concernant la section d'investissement, cette section d'investissement présentait un résultat déficitaire au 31 décembre 2023 de 48 622,55 €. Nos résultats de l'année 2024, en recettes 1 800 663,48 € et en dépense 186 728,62 €. Résultat cumulé avec, pour les recettes, 2 020 025,54 €, les dépenses 186 728,62 €, soit un excédent d'1 833 296,92 € au 31 décembre 2024. Le résultat disponible cumulé, résultat positif de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, nous donne 3 299 987,25 €.

Alors, concernant l'investissement, il y en a peu, c'est souvent que des écritures. Des amortissements en dépenses, le remboursement du capital de la dette puisqu'il y avait des emprunts sur le budget du VVF, le remboursement du capital est de 87 070,30 €.

Et concernant les recettes, il y avait l'excédent et les amortissements des constructions et du matériel qui ont été constatés. Est-ce qu’il y a des questions sur ce budget annexe VVF ? Pas de question. Monsieur le Maire étant sorti, je mets au vote le budget annexe du VVF. Qui s'abstient ? 4 abstentions. Qui est contre ? Donc, le CFU est adopté à la majorité moins 4 abstentions. Monsieur le Maire : très bien. Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,10

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 18 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe VVF.

4. BUDGET PRINCIPAL - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Monsieur le Maire : délibération n°4, budget principal, Compte Financier Unique 2024, comme les délibérations 1 et 3, je dois me retirer au moment du vote et je propose le président de séance, Monsieur Christian GAUTIER. Vous êtes d'accord ?

Christian GAUTIER : alors les principales caractéristiques, le Maire le signalait tout à l'heure, nous, on a décidé d'anticiper, enfin la commune avait décidé d'anticiper la mise en place du CFU déjà sur l'exercice 2023. Donc, on est pleinement déjà opérationnel, c'est donc la 2 e année sur les Comptes Financiers Uniques alors qu'avant, vous vous souvenez, il y avait les Comptes Administratifs du trésorier et puis le compte de gestion de la commune.

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 22,91 % entre 2023 et 2024. Elles sont donc à 3 493 689,46 € en plus par rapport à 2023 et elles se répartissent comme suit, 15 188 479,61 € en recettes réelles et 157 687,84 € pour les écritures dites d'ordre.

Les dépenses réelles de fonctionnement, elles ont progressé de 5,30 % dans un contexte qui était encore un contexte inflationniste en 2024, avec des mesures en faveur du pouvoir d'achat pour les agents particulièrement, par la poursuite donc de la mise en œuvre du pacte fiscal et financier entre les communes et CapAtlantique. Vous savez la progression de la facturation au plus proche de la réalité pour les activités mutualisées et, en contrepartie, des fonds concours pour faire un peu plus simple qui sont plus conséquents pour les besoins communaux. Nous avons également réalisé, de manière ponctuelle, deux événements nautiques, donc la Course du Figaro et la Transquadra. L'épargne brute est en légère diminution, elle reste cependant à un niveau satisfaisant, on y reviendra tout à l'heure, elle est à 1 000 000 €.

L'investissement, lui, a été modéré à 4 700 000 €, dont 3 300 000 € de dépenses d'équipement. Donc, majoritairement, représenté par le terrain de foot synthétique, les pistes cyclables, les travaux de renforcement de Ker Elisabeth, le début des travaux de la place du marché dit centre-ville et la poursuite de la rénovation de l'éclairage public. Nous n'avons pas réalisé d'emprunt en 2024. De manière un peu plus détaillée, donc comme je disais tout à l'heure, nos recettes sont à 15 346 167 € en 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont à 12 160 642 € dont les ventes de produits. Les ventes de produits représentent un peu moins de 3 % des recettes réelles, c'est surtout ce qui est versé par les familles pour les services de la restauration scolaire, 123 500 € encaissés en 2024 contre 107 400 € en 2023, les produits venant aussi de la Maison de l'Enfance pour une somme de 148 848 €, 138 696 € en 2023, soit une hausse donc de 10 000 € par rapport à 2023 en ce qui concerne les ventes de produits. Je rappelle aussi que les tarifs sont restés identiques, tant pour la restauration que pour les services de la Maison de l'Enfance. Les impôts et taxes représentent 134 903 €, une grande partie vient de la Dotation de Solidarité Communautaire, la DSC, et du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources pour 40 156 €. La DSC, elle évolue conformément au pacte fiscal et financier entre les communes et CapAtlantique. Elle est en augmentation en 2024, elle sera aussi en augmentation en 2025 et en 2026 pour atteindre 119 871 € en 2026, en 2024 elle est à 94 387 € constaté dans nos comptes. La fiscalité locale, donc les produits sont à 6 745 167 €. Il y a encore eu une évolution des bases fiscales en 2024 assez forte, après 7,1 % de mémoire en 2023, les bases fiscales, elles ont bougé de 3,9 % en 2024, ce qui a généré quand même 90 000 € de recettes de plus que celles que nous avions inscrites au Budget Primitif. La taxe de séjour représente, quant à elle, 81 174,14 €. C'est en diminution par rapport à 2023 mais il y a eu un changement de règles concernant les méthodes d'encaissement des plateformes de location type Airbnb. Avant, ils nous payaient, je ne dirais pas quand il voulait, mais de manière décalée, là, depuis l'année dernière, elles ont l'obligation de verser au titre de l'année en cours et pas de manière décalée sur l'année N+1, c'est ce qui explique ce fort écart. Nous avons perçu également la taxe pour la 2e année concernant les éoliennes en mer qui nous a rapporté, cette taxe, 276 007 €, c'est en hausse mais ça ne sera qu’en hausse, sauf à ce que le parc tombe en panne et ne produise plus. Les droits de mutation ont été également en hausse en 2024, plus de 90 000 € par rapport à 2023. Malgré un début, malgré tout, de récession immobilière, les ventes restent quand même dynamiques sur la commune, les prix baissent peut-être un peu, les constructions immobilières restent, peut-être, un peu plus faibles, mais les droits de mutation, eux, ont bien été au rendez-vous. Quant aux droits de place, ils ont représenté11

108 099,04 €, soit 15 000 € de plus par rapport à 2023. Les dotations et les subventions, elles représentent un peu moins de 12 % des recettes réelles. Elles intègrent les participations de l'État pour une recette globale d'1 781 073 € dont 1 200 000 € pour la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement. Ça reste stable par rapport aux années précédentes et par rapport à 2023, on n’a pas subi de diminution de dotation de la part de l'État. Quant à la subvention de la Caisse d'Allocations Familiales, elle représente une somme de plus de 400 000 €, elle est versée, je rappelle, pour l'accompagnement de l'ensemble des services Enfance Jeunesse et de la mise en œuvre du projet pédagogique de la commune. Les atténuations de charges, 63 348 €, c'est tout simplement, les remboursements de salaires d'agents qui ne sont pas dans la collectivité mais qui sont payés par la collectivité. S'il y a une diminution, c'est qu'il n'y a plus qu'un seul agent de la collectivité qui est en poste au port. Donc, il est payé par la commune, le port remboursant à la commune le montant de son salaire avec les charges.

Monsieur le Maire : et bientôt en retraite.

Christian GAUTIER : oui, l’année prochaine. Les produits exceptionnels pour 2 966 004 €. Cela nous conduit à un excédent, à prendre en considération aussi l'excédent reporté de 2023 qui faisait 3 027 838 € et des recettes d'ordre pour 157 687 € surement des écritures d'immobilisations. Un petit camembert juste pour rappeler que la fiscalité locale c'est 55 % des recettes de la commune, les dotations et les subventions 15 %, le produit exceptionnel qui est vraiment exceptionnel puisque c'est la part de la vente du VVF qui est dans la recette de la ville pour 2 966 004,30 €, je dis la part qui revient à la commune puisqu’on a fait le VVF, tout à l’heure, dans son budget annexe. Et puis, le reste, je ne dirais pas que ce sont des parts pour la soif, mais ça reste évidemment très faible par rapport au montant global de la fiscalité locale et de la dotation et des subventions.

Est-ce qu'il y a des questions sur la partie recette ? Pas de question. Les dépenses de fonctionnement, nous avons dépensé 11 288 815 € pour des dépenses réelles de fonctionnement à 7 469 275 €. Des charges générales à 1 655 106 €. Elles représentent un peu plus de 22 % de nos dépenses. C'est ce qui permet de faire fonctionner la collectivité ces charges générales, les services, les fluides, les fournitures, l'entretien, les contrats de maintenance, les services rendus à la population, les prestations, les animations. Elles ont été réalisées, nos dépenses de charge générale, à hauteur d’un peu moins de 80 %, 79%, par rapport à ce que nous avions prévu initialement au budget. On a réalisé encore une économie sur les fluides en 2024, près de 2 000 € de moins et on a aussi mis fin, on n'avait plus la location de la chaudière puisqu'on avait, en début 2024, changé la chaudière mais en attendant, on avait une chaudière de secours qui nous coûtait une location. Les charges de personnel à 4 438 197 €, ça représente un peu moins de 60 % des dépenses de la commune. On a une augmentation d'un agent inscrit au tableau des effectifs, un poste à temps plein qui est le poste que nous avons pourvu aux Ressources Humaines puisque vous savez qu'il n’y avait qu'une seule personne qui assurait la paye, que ça représentait des risques assez importants devant aujourd'hui, ce que représente ce poste de gestion de Ressources Humaines pour toutes les collectivités. On a 88 postes ouverts, mais on n’en a que 83 pourvus. Les charges, elles ont augmenté de 7,02 %, ces charges de personnel entre 2023 et 2024. Comme toujours, il y a l'évolution des carrières, les gens qui changent de grade, qui changent d'échelon, on avait versé une prime de pouvoir d'achat début 2024, pour un montant de 50 000 €. Donc, c'est ça qui contribue à l'évolution des 7 % auxquels je faisais allusion. Les autres charges de gestion courante, elles sont à 706 398 €. Ça représente dans ce poste-là, la subvention de la commune au CCAS, 145 000 € en 2024. Le versement du forfait communal à l’école

Vente de produits

3%

Impôts et taxes

1% Atténuations charges

1%

Produits exceptionnels

24%

Dotations et subventions

15%

Fiscalité locale

55%12

Sainte-Marie-de-l'Océan, 211 000 €. Les subventions aux associations locales, 175 285 € avec les deux événements exceptionnels que je signalais tout à l'heure, c'est-à-dire la Figaro et la Transquadra. Et, les indemnités des élus, dont le Maire a parlé tout à l'heure, pour un montant de 112 476,28 €. Nos charges financières, 175 535 €, ces charges financières représentent les intérêts des emprunts que la collectivité a et qui sont une dépense dans la section de fonctionnement. Les charges exceptionnelles, 3 228 €. Les atténuations de produits 490 811 €, ça, c'est ce qui vient de de CapAtlantique, qu’on doit payer à CapAtlantique. Nos dépenses d'ordre, ce sont les écritures pour 3 819 540 €. Donc, en camembert, vous voyez que les charges de personnel représentent près de 60 % de nos dépenses, nos charges générales 22 %, les charges financières de 2,35 %, les autres charges un peu moins de 10 % et puis les atténuations de produits, ce qu'on verse à CapAtlantique pour un peu plus de 6,5 %.

Voilà pour ce qui est de la section de fonctionnement et des dépenses de fonctionnement. Y-a-t’il des questions sur les dépenses de fonctionnement ? Pas de question.

L'investissement, les recettes, nos recettes totales d'investissement sont de 5 311 483,45 €, très précisément. Nos recettes réelles d'investissement, 1 473 395,21 € dont 291 288,72 €, qui étaient des restes à réaliser de 2023. Nous n'avons pas contracté d'emprunt et nous avons pu bénéficier aussi de l'inscription du produit de la vente du site de la Croix de l’Anse avec la clôture du budget annexe VVF pour 3 113 550,84 € qui ont été intégrés en recettes de fonctionnement. Nos recettes d'ordre d'investissement, elles sont à 3 838 088 € comme je le disais tout à l'heure, c'est en grande partie les autres écritures d'ordre qui représentent 3 113 550 € qui sont liées à des opérations concernant la vente du VVF.

Les dépenses, alors dans les subventions, peut-être refaire un retour. On a eu, en termes de subventions, 70 000 € au titre de la DSIL, la Dotation de Solidarité pour Ker Élisabeth, 17 559 € venant de la région pour les études hydro sédimentaires de Ker Elisabeth, 162 476 € venant de l'État pour le plan France Relance Plan Vélo 2021, 22 500 € de subventions du fond de concours de CapAtlantique pour le remplacement de la chaudière ainsi qu'une subvention venant de ACTEE pour un peu plus de 6 000 € pour la même chaudière, 22 350 € au titre de l'étude AMI Cœur de bourg, 63 866 € de fonds de concours pour la place du marché et 400 000 € de fonds de concours particulier exceptionnel venant de CapAtlantique et pour l'investissement du terrain de football synthétique. Voilà pour les principales subventions que nous avons perçues.

Donc, concernant les dépenses d'investissement, nous sommes à 4 915 819 €. Les dépenses d'équipement pour 3 361 396 €, je l'évoquais tout à l'heure. Les dépenses financières pour 612 462 € représentant le capital restant dû au titre de nos emprunts et des dépenses d'ordre pour 176 236 €. Voilà pour les dépenses. Les principaux investissements réalisés, vous les avez, là, sous les yeux, l'accessibilité handicapé, la voirie, travaux courants on va dire, le sentier de Ker Elisabeth une partie, les équipements sportifs c'est le terrain de football, le début des travaux, les études, pour le centre-ville, quelques travaux sur le bâtiment scolaire, l'éclairage public pour un peu plus de 200 000 €, et puis le gros paquet des liaisons douces pour 536 350 €. Voilà, vous aviez dans votre dossier, dans le rapport de synthèse, la totalité des opérations là-dessus.

Concernant le résultat global, nous avons un excédent de fonctionnement de 4 057 352,37 €. Un solde positif de section d'investissement avec les restes à réaliser de 756 520,97 €, ce qui nous donne un

Charges générales;

22,16%

Charges de

personnel; 59,42%

Autres charges;

9,46%

Charges financières;

2,35%

Atténuation produits;

6,57%13

résultat final de 4 813 873,34 €. Ça, c'est ce dont nous disposons. Un tableau synthétique qui reprend les résultats, ou positifs ou négatifs au 31 décembre 2023.

Résultats

antérieurs

(N-1)

Résultats

comptables

N

Résultats

cumulés

Restes

à réaliser

Résultats

disponibles

Fonctionnement

Dépenses 0,00 € 11 288 815,08 € 11 288 815,08 € 11 288 815,08 €

Recettes 3 027 838, 44 € 12 318 329,01 € 15 346 167,45 € 15 346 167,45 €

Total 3 027 838, 44 € 1 029 513,93 € 4 057 352,37 € 0,00 € 4 057 352,37 €

Investissement

Dépenses 41 353, 77 € 4 874 465,77 € 4 915 819,54 € 393 665,84 € 5 309 185,38 €

Recettes 0,00 € 5 311 483,45 € 5 311 483,45 € 754 222,90 € 6 065 706,35 €

Total - 41 353,77 € 437 017,68 € 395 663,91 € 360 857,06 € 756 520,97 €

TOTAL GENERAL 2 986 484,67 € 1 466 531,61 € 4 453 016,28 € 360 857,06 € 4 813 873,34 €

Vous voyez en fonctionnement le résultat positif de 3 027 838,44 €. En investissement, nous étions déficitaires de 41 353,77 € au même 31 décembre 2023. Ce qui nous donne un total général de 2 986 484,67 €. Les résultats comptables de l'année, 1 466 531,61 € de résultat excédentaire sur la section de fonctionnement. Avec l'investissement et en résultat cumulé, les 4 057 352,37 €. Les 395 663,91 € au titre de 2024. Les restes à réaliser, nous avions des factures non arrivées au 31 décembre 2024 mais dont on connaissait les montants pour 393 665,84 €, des recettes attendues, c'est-à-dire des subventions de manière générale dont les titres étaient là mais les sommes pas encore arrivées sur compte pour 754 222,90 €, la différence faisant 360 857,06 €. Vous avez donc les résultats disponibles à 4 057 000 € pour le fonctionnement, à 756 500 € pour l'investissement, d'où le résultat total de 4 813 873,34 €.

Monsieur le Maire : merci Christian. Ça nous fait tourner la tête cette affaire mais en tout cas c'est bien géré donc merci Christian et merci à tous les services.

Christian GAUTIER : y-a-t’il des questions ? Donc, le Maire se retire. Donc, le Maire s'étant retiré, je mets au vote le CFU 2024. Y-a-t’il des abstentions ? 4 abstentions. Des contres ? Pas de contre. Le CFU 2024 est adopté à la majorité et 4 abstentions. Monsieur le Maire, le CFU 2024 est adopté à la majorité avec 4 abstentions.

Monsieur le Maire : très bien. Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré et que Monsieur Christian GAUTIER ait été désigné président de séance par le Conseil Municipal,

Après délibération, par 18 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article unique : approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Commune de La Turballe.

5. BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2024

Monsieur le Maire : délibération n°5, budget principal, affectation définitive du résultat 2024. Donc, le résultat du budget de la commune 2024 avec l'intégration du résultat du budget VVF 2024, clôturé au 31 décembre 2024.

Christian GAUTIER : nous avions là aussi fait une affectation provisoire du résultat, on va faire donc une affectation définitive du résultat. Donc, le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître, je redis les mêmes chiffres, 15 346 167,45 € de recettes de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement à 11 288 815,08 €, soit un excédent de fonctionnement de 4 057 352,37 €. Concernant les recettes d'investissement, sans les restes à réaliser, une recette de 5 311 483,45 €, pour des dépenses d'investissement sans les restes à réaliser de 4 915 819,54 €, soit un excédent d’investissement de 395 663,91 €. Les restes à réaliser en 2024, en termes de recettes étaient attendus 754 222,90 €, en14

termes de dépenses, des factures à payer, 393 365,84 € sur un résultat positif de 360 857,06 €. Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du VVF clôturé au 31 décembre 2024, a fait apparaître, lui, des recettes de fonctionnement à 3 578 800,06 € pour des dépenses de fonctionnement de 2 112 109,73 €, soit un excédent de fonctionnement d'1 466 690,33 €. En recette d'investissement, 2 020 025,54 €, les dépenses d'investissement à 186 728,62 €, soit un excédent d'investissement d'1 833 296,92 €. Les recettes de fonctionnement de la ville plus les dépenses de fonctionnement de la ville font apparaître, quand on y additionne les recettes de fonctionnement du budget annexe VVF et les dépenses du même budget annexe VVF, nous avons donc un excédent de ville à 4 057 352,37 € plus 1 466 690,33 € au titre du VVF, soit un résultat disponible total de 5 524 042,70 €. Concernant l'investissement, en recettes de ville moins les dépenses de ville, l'excédent est à 395 663,91 €, les restes à réaliser comme je les ai indiqués tout à l'heure, qui présentent un excédent à 360 857,06 €, le budget du VVF, donc des recettes à un peu plus de 2 000 000 €, des dépenses à un peu moins de 187 000 €, donc un excédent à 1 833 296,92 €, soit un résultat disponible sur la section d'investissement de 2 228 960,83 €. Donc, il vous est proposé d'affecter le résultat excédentaire de 5 524 042,70 € en section de fonctionnement au compte 002, c'est-à-dire les recettes et, concernant l'excédent d'investissement de 2 228 960,83 €, de le reporter en solde d'exécution de la section d'investissement au compte 001, c'est-à-dire également en recettes.

Monsieur le Maire : merci Christian. Avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire, excusez-moi mais je pensais qu’après le vote, tout à l'heure, du budget et avant l'affectation définitive du résultat, vous nous auriez parlé de l'annexe environnementale et des informations sur les ratios.

Christian GAUTIER : alors, Monsieur THYBOYEAU, vous avez tout à fait raison. J'étais trop pressé d'aller faire voter ce bon résultat excédentaire. C'est exact, il y a une nouvelle annexe. Alors, petit retour arrière mais ce n’est pas trop grave quand même. Dans le document de synthèse qui vous avait été remis, il y a une nouveauté cette année, en annexe des comptes, de la M57, qui est une annexe dite environnementale. Elle a été établie par la loi de 2024, la loi de finances de 2024 et elle tient compte des dépenses d'investissement sur 6 axes définis au niveau européen. Alors les 6 axes, c'est les investissements qui touchent à l'atténuation du changement climatique, à l'adaptation au changement climatique, à la gestion durable de l'eau et des ressources marines, à la transition vers une économie circulaire, à la prévention et à la réduction de la pollution et à la préservation de la biodiversité. Il y a 17 natures comptables qui sont répertoriées dans l'annexe et il appartient à la collectivité de mettre en avant les actions qu'elle met en place en termes d'investissement en faveur de l'environnement et de mesurer, donc, l'impact des dépenses sur la transition écologique. Pour 2024, seul l'axe atténuation du changement climatique a été valorisé. Il n’y a que cette obligation-là, on va dire, pour le moment et elle a été valorisée pour 1 107 492,01 €. Alors, l'investissement a été examiné, il y a des actions d'investissement qui sont négatives sur l'atténuation du changement climatique, on peut dire par exemple que quand on regoudronne une rue, c'est une action négative sur l'environnement parce que ça fait un ilot de chaleur.

Monsieur le Maire : oui mais si c'est une piste cyclable ?

Christian GAUTIER : si c’est une piste cyclable, si elle n’est pas goudronnée, elle peut avoir une atténuation sur le changement climatique parce qu'on facilite la circulation vélo, il n’y a pas de goudron au sol et donc on a une contribution qu'on peut juger, parce que pour le moment on en est sur des choses qui restent à l'appréciation de celui qui prépare l’annexe.

Nadine COËDEL : c'est subtil, en effet.

Christian GAUTIER : oui, c'est subtil. Et puis, il y a des actions qui peuvent être des actions neutres. Par exemple, on a mis le terrain de football en neutre. Pourquoi ? Parce qu'il a des actions positives et des actions négatives. Les actions positives, on ne l’arrose pas, on ne met pas d’engrais mais il a des actions négatives parce que, malgré tout, c'est du synthétique et qu’il faudra un jour le recycler. Donc, l'investissement, il est fort mais il est neutre. Pour le moment, c'est une action pédagogique qui est demandée et un effort pédagogique demandé par les collectivités en créant cette annexe environnementale, en imposant cette annexe environnementale. Il n’y a qu'un seul axe qui est imposé, au fur et à mesure des années qui viennent, les 6 axes vont se mettre en place et on va nous dire, sans doute, quel est le bon mode d'emploi pour savoir si c'est neutre, positif ou négatif. Nadine COËDEL : à condition qu’on ne mette pas trois agents pour calculer ce que vous donnez. Dominique GOËLO : mais c'est ça qu'on appelle la simplification des comptes publics ? Christian GAUTIER : c'est ça.

Dominique GOËLO : j'avais peur d'avoir mal compris.

Christian GAUTIER : bon alors, comme le dit parfois Monsieur le Maire, je vais faire la même chose, j'ai une petite opinion sur la question, on verra si dans le temps elle est bonne ou si elle n’est pas bonne, mais on peut penser qu'à terme, les collectivités qui n'auraient pas d'investissement suffisamment15

marquant pour aller vers des investissements qui conduiraient à la diminution du changement climatique, parce que je ne sais pas trop quel autre mot utiliser, pourraient se voir pénaliser. C'est-à- dire qu’on dirait à une collectivité, c'est bien, vous faites beaucoup d'investissements mais vos investissements ce sont que des investissements qui n'apportent aucun élément, vous ne plantez pas d'arbres, vous ne cherchez pas à végétaliser vos cours, je prends des exemples comme ça parce qu'ils sont très parlants. Et donc, au lieu d'avoir 2 000 000 € de dotations globales, vous en aurez qu'1 500 000 €. Je vais loin dans le raisonnement, mais on peut penser qu'effectivement ça puisse servir à ce genre de chose et que les collectivités qui n’auraient pas suffisamment d'investissement en matière d'amélioration de l'environnement pour un meilleur confort climatique pourrait se voir tirer les oreilles. Monsieur le Maire : alors moi, je vais donner mon avis. Il faut cesser de ponctionner là où c'est bien géré. L'État doit d'abord s'attaquer à ses propres dépenses, je donne mon avis, au lieu de faire porter l'effort sur les collectivités locales, c'est une question de justice et d'efficacité. Ça, c'est mon avis personnel.

Nadine COËDEL : c'est un vœu pieux.

Monsieur le Maire : oui, Madame COËDEL. Je vois le sourire à Monsieur THYBOYEAU. Dominique GOËLO : on ne pense vraiment qu’avec des mesures comme ça, à l'échelle du monde, parce que l'écologie elle est mondiale quand même, on pense vraiment que la France, elle est toute seule, larguée, il y a des problèmes de pollution dans le monde entier puisque quand on regarde ce que l'on représente, même ce que représente l'Europe à l'échelle du monde et en termes de pollution, c'est vraiment tout petit par rapport au reste des pollueurs quoi. Et là, on est constamment plongé dans des mesures comme ça.

Christian GAUTIER : juste quand même une précision, la règle, elle n’est pas française, elle est européenne. Ce sont des règles européennes qui s'imposent à tous. Dominique GOËLO : je n’en doute pas mais quand on regarde sur une mappemonde, l'échelle de l'Europe par rapport au reste de l'univers, on se dit, on est vraiment des sacrés pollueurs quand même, si à nous tout seul, on va tout résoudre les problèmes, quand on voit ce qui se passe en Asie, quand on voit ce qui se passe en Inde, on parlait des vents de sud l'autre jour, on sait d’où ils viennent les vents de sud maintenant.

Gérard BRION : par contre, il y a des continents qui revendiquent le droit à polluer parce qu’ils n'ont pas pollué, ils n'ont pas eu l’essor économique, l’Europe a eu un essor économique, elle a pollué, les années 1900, certains pays n'ont pas eu cette opportunité-là, maintenant il la revendique. Donc, ils disent maintenant on peut polluer parce qu’il n’y a pas de raison, vous avez pollué, laissez-moi polluer pour que je puisse évoluer, le paradoxe c’est ça.

Dominique GOËLO : le pouvoir d'un pays à plus d'un milliard et demi d'habitants. Nadine COËDEL : le ridicule va finir par tuer.

Henri GUYON : la France est le meilleur élève de l'Europe, on est le pays qui pollue le moins, aujourd'hui, je vous invite à aller voir les applis correspondantes et on investit encore des milliards, des milliards, alors qu'on est le bon élève. Laissons, peut-être, les moins bons élèves investir un peu plus. Monsieur le Maire : ça, Henri, c'est la même chose que la pêche.

Christian GAUTIER : on a une économie assez décarbonée du fait qu’on a des centrales nucléaires, et qu'on développe tout un tas d'autres alternatives de production d'électricité. Voilà, ça joue, c'est indéniable. C'est vrai que les Allemands qui ont fermé leurs centrales nucléaires sous des pressions diverses et variées, ils sont au charbon et quand ils n’ont pas assez d'électricité, il faut que l'Europe, enfin que la France leur en fournisse.

Gérard BRION : ou alors ce sont les centrales nucléaires qui sont le long du Rhin, mais côté français. Christian GAUTIER : on ne va pas refaire le monde là-dessus mais bon ce sont des réalités. Enfin voilà, merci Monsieur THYBOYEAU parce que oui, j'avais oublié cette, ô combien importante, annexe environnementale.

Michel THYBOYEAU : et les ratios.

Christian GAUTIER : alors les ratios financiers qui sont dans vos rapports mais qui sont, effectivement, importants. Vous savez qu'on est toujours comparé par rapport à ce que font d'autres communes, ce que dépensent d'autres communes dans la strate. La strate, c'est le même type de commune, donc nous, on est entre 3 500 et 5 000 habitants, même si on est dans la frange haute. En dépenses réelles de fonctionnement, en 2024, on a dépensé 1 504 € par habitant alors que dans la strate c'est 996 €. Je rappelle, on est quand même à 5 000 habitants, on n'est pas à 3 500. Nos recettes réelles, elles vont de même nature, on a des recettes réelles de fonctionnement par habitant à 3 059 €, la strate c'est 1 137 €, donc on n'est pas 3 fois plus mais pas loin. En dépenses d'équipement, on dépense 677 € par habitant pour 459 € par habitant dans la strate. Notre encours de dette est à 747 € par habitant, dans la strate, il est à 726 €. Nos produits d'imposition directs, 1 095 € par habitant, 509 € dans la strate. Je répète toujours, on est en haut de strate donc attention aussi. Notre Dotation Globale de16

Fonctionnement rapporte 237 € par habitant, il n’y a pas de comparaison. Et, notre potentiel fiscal par habitant est de 641,60 €, c'est-à-dire la capacité qu'un habitant a, la manière dont il contribue fiscalement aux recettes de la commune. Alors, ce sont des moyennes parce qu’il y a des gens qui payent plus d'impôts, en fonction de leur bien, mais aussi parce qu'ils en ont plusieurs, donc ils peuvent avoir la taxe d'habitation et la taxe foncière, d'autres n'ont que la taxe foncière, d'autres sont exonérés. Enfin bon, il y a plein de choses que vous connaissez en subtilité. Et, pour être parfaitement complet, la taxe d'habitation a rapporté en 2024, 1 292 360 €. Le foncier bâti, 4 110 543 €, le foncier non bâti, 26 320 € donc, pour un total avec des cumuls de rôles complémentaires comme je l'évoquais tout à l'heure dans le PowerPoint, de 5 434 531 €. Alors la taxe d'habitation, je répète, ce sont les résidences secondaires qui sont toujours assujetties au versement de la taxe d'habitation. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Ceux qui.

Michel THYBOYEAU : dernière question, j'en resterai là après. Vous savez que certaines communes participent à l'effort de l'endettement du pays, or, apparemment, la commune de La Turballe ne participe pas. Donc, sur quels critères les communes ont été choisies ?

Christian GAUTIER : la loi de finances 2025, qui est parue tardivement, a effectivement mis à contribution certaines collectivités territoriales pour, je ne vais pas dire résorber la dette mais pour constituer un fonds de prévention ou d'équilibre des comptes, on va un peu dire les choses comme ça. Donc, ça n'a rien à voir avec les mesures que nous connaissions tous et que le gouvernement BARNIER avait envisagées. Donc, concernant par exemple l'Intercommunalité, CapAtlantique, elle percevra moins de portions de TVA, de remboursement de parties de TVA, qu'elle en percevait précédemment. A un moment donné, dans la réforme de fiscalité, il y a des collectivités qui ont perdu des recettes fiscales. C'est le cas de CapAtlantique puisqu’il n’y a plus la taxe d'habitation, donc l'État avait compensé par une fraction de TVA. Ils vont diminuer la recette venant de cette part de TVA dans leur budget de CapAtlantique. Ensuite, il y a des communes ou des collectivités plus riches, également, qui sont considérées comme riches, qui participent à ce fonds qui s'appelle DILICO, Dispositif de Lissage Conjoncturel. Et ce dispositif de lissage conjoncturel fait participer certaines communes à ce DILICO, le principe étant que dans 3 ans, à partir de l'année prochaine, ils récupéreront leurs fonds par tiers pendant 3 ans. Je suis clair ? Donc, ils versent 10 000 €, l’année prochaine ils auront 3 000 € de remboursement, en 2027, 3 000 € et en 2028 le reste, voilà. La commune n'est pas assujettie au DILICO, contrairement à certaines autres communes de CapAtlantique. On peut les citer parce que c'est public, Le Pouliguen, La Baule, Guérande, par exemple, je ne suis pas sûr d'être exhaustif. Monsieur le Maire : il y a Le Croisic, Mesquer, La Baule, Le Pouliguen, Guérande je ne suis pas sûr, non pas Guérande.

Christian GAUTIER : alors, c'est une formulation ou une formule que je n’ai pas, d'abord je ne l’ai pas trouvée, je ne trouve pas non plus la liste des 1 985 ou 1 990 collectivités qui sont assujetties à ce DILICO, je ne la trouve nulle part. Le seul élément dont je suis à peu près sûr, mais qui joue dans la formulation, c'est effectivement le fameux potentiel fiscal dont on parlait tout à l'heure. Donc, si le potentiel fiscal de la commune est élevé, ça sous-entend qu'elle est riche et donc elle peut contribuer. Nous, on a un potentiel fiscal qui n’est pas si élevé que ça, à 640 €. Voilà, donc, en tout cas, on n'a pas reçu de la part du Préfet une notification mettant la commune à contribution de ce fonds DILICO. Monsieur le Maire : alors effectivement, tu as raison, il y ça et l'autre sujet, c'est la richesse des habitants sur les impositions. Par exemple, à Mesquer, les résidences secondaires font que les habitants sont riches, donc c'est un autre critère aussi, c'est le deuxième critère, il y a deux critères. Christian GAUTIER : il doit rentrer dans ce qu'on appelle le potentiel fiscal. Quand on aura la formulation, la formule en commission de finances, on l'évoquera. Même ceux qui payent, je crois qu'ils ont un peu de mal. Voilà. Et ainsi fait que finalement, et ça ne nous concerne pas, mais il y a certaines collectivités qui finissent au bout du compte par payer plus à l'Etat que ce qu'ils ne perçoivent de dotation de l'État à travers ce DILICO et la pénalité, par exemple, de la loi SRU, vous pouvez vous trouver à verser plus que ce que vous percevez au titre des subventions, ce qui, bon parfois, peut peser. Monsieur le Maire : mais tout va bien, ils vont être remboursés l'année prochaine. Christian GAUTIER : par tiers.

Monsieur le Maire : oui.

Michel THYBOYEAU : enfin, on reçoit plein d'informations sur les arnaques, mais pas sur celle-là toujours.

Monsieur le Maire : avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s'abstient ? 4 personnes. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,17

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes et aux établissements publics

communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Sur présentation du rapport de Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve l’affectation définitive des résultats du budget principal comme suit :

 5 524 042,70 € en résultat excédentaire reporté en section de fonctionnement au compte 002 (recettes)

L’excédent d’investissement de 2 228 960,83 € est quant à lui porté en solde d’exécution de la section d’investissement reporté au compte 001 (recettes).

6. BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2024

Monsieur le Maire : délibération n°6, bilan de la politique foncière 2024, présentée par Monsieur Gérard BRION, Adjoint à l'urbanisme, l'aménagement du territoire et du cadre de vie. Gérard BRION : les collectivités territoriales de plus de 2 000 habitants doivent débattre une fois par an de leur politique foncière. Le bilan des cessions et des acquisitions de la commune pour l'année 2024, permet d'analyser la politique de la commune en matière foncière. Le document retrace le bilan financier des acquisitions / cessions du budget principal de la commune. Les dossiers d'acquisition et de cession ont déjà fait l'objet d'une délibération spécifique du Conseil Municipal. Le bilan présenté ici reprend l'ensemble des actes notariés et actes administratifs signés en 2024. Acquisitions, en 2024, la commune s'est portée acquéreur d'un terrain bâti à titre gratuit, 151,72 € de frais. En cessions, en 2024, la commune a procédé à la cession de deux terrains bâtis pour une inscription sur le budget principal de 2 964 830,77 € qui correspond à la rue du Lô, un terrain bâti cédé à la SILENE pour un montant de 19 610,55 € et au Boulevard de la Grande Falaise, un terrain bâti cédé à VVF pour un montant de 6 300 000 €, dont la recette a été répartie sur le budget principal à une inscription de 2 945 220,22 € et sur le budget annexe VVF, inscription de 3 354 779,78 €. Le tableau annexé dresse le bilan des acquisitions et des cessions finalisées en 2024. L'impact budgétaire et financier, le montant total des acquisitions s'élève à 0 € uniquement 151,72 € de frais et le montant total des cessions s'élève à 2 964 830,77 € correspondant au budget principal du VVF. Cette question a été présentée à la commission des finances du 9 avril 2025. Il vous est donc proposé d'adopter la délibération suivante, prendre acte des acquisitions et cessions réalisées en 2024 et présentées dans le tableau annexé à la présente et d'approuver le bilan 2024 des acquisitions ou cessions tel que présenté dans le tableau annexé à la présente.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Nadine COËDEL : comme l'année dernière, on est surpris des non-acquisitions, en fait. L'année dernière, vous nous aviez donné comme explication, me semble-t-il, le fait qu’il y avait une mise en carence par la sous-préfecture, est-ce toujours le cas ?

Monsieur le Maire : oui, bien sûr. On est carencé par la sous-préfecture parce qu'on n'a pas, au niveau du taux, les logements sociaux, vous savez Madame COËDEL, on est à 9 %, on est arrivé on était à 6, là on est à 9 % au lieu de 25 %. Donc, on n’est pas au niveau des 25 %. Donc, la sous-préfecture, l'État, nous a carencés de deux manières. On paye une amende, je crois que ça va approcher les 200 000 €. Christian GAUTIER : on est à plus de 250 000 € pour 2025.

Monsieur le Maire : voilà. Et de plus, on est carencé, c'est-à-dire quand il y a une DIA, c'est-à-dire une DIA, quand il y a un bien qui est vendu sur la commune par un particulier, on a un droit de regard mais, au final, c'est la sous-préfecture qui peut préempter ce bien. Donc, c'est ce qu'ils ont fait impasse du Primauguet, ça fait quelques années. Donc voilà.

Nadine COËDEL : il y a des besoins immobiliers sur la commune et, quelque part, on nous freine des quatre fers pour ne pas le faire.

Monsieur le Maire : de toute façon ça, c'est Monsieur le sous-préfet qui décide. Forcément, il va décider mais c'est la commune qui paye, ce n’est pas le sous-préfet qui va payer. Donc, lui décide de préempter un terrain, une maison, pour faire des logements sociaux, comme nous, on n'est pas à 25 % et la commune va payer. C'est comme ça.

Christian GAUTIER : après, il faut mettre aussi, en regard de ça, le fait qu'on fait aussi porter par l'établissement foncier des opérations. C'est l'établissement foncier qui se porte acquéreur, alors par18

ANNEE 2024

CESSIONS

désignation localisation réf.cadast surface acquéreur montant délibération signature observations

Terrain bâti Rue du Lô AW413 780 m² SILENE 19 610,55 € 04/04/2023 24/07/2024

Terrain bâti Boulevard de la Grande Falaise BA20 90986 m² VVF 2 945 220,22 € 04/07/2023 20/11/2024

Montant recettes réalisées 2 964 830,77 €

ACQUISITIONS

désignation localisation réf.cadast surface cédant montant Frais Délibération Signature

Terrain bâti Rue du Docteur Gouret AN389 325 m² GRAND VOILE 0,00 151,72 € 21/05/2024

Montant dépenses réalisés 151,72 € Total des acquisitions 151,72 €

préemption souvent du terrain, pour y construire des logements avec du social dedans et donc ça reviendra à un moment dans les comptes de la commune, mais ce n’est pas la commune qui est directement l'acquéreur du bien.

Monsieur le Maire : alors quand Christian, tout à l'heure, il disait que cette année on va payer 250 000 € environ de carence, si on a des projets par contre on est remboursé en partie. Christian GAUTIER : il y a des opérations déductibles mais on n’en avait pas en 2024. Du coup, on a double peine et on est frappé fortement de cette amende pour carence en matière de logements sociaux.

Daniel DUMORTIER : impasse du Primauguet, c'était le terrain le plus important, celui qui nous a coûté relativement cher, de l'ordre de 500 000 € si je me souviens bien, c'est assez rentable, mais faire comme on va le faire rue du Lô, 5 logements, sur je ne sais plus combien de mètres carrés, c'est vrai que globalement, ce n’est pas très rentable.

Monsieur le Maire : ce n’est pas rentable parce que le foncier est très cher ici mais on n'est pas dans les clous, donc on n’a pas le choix, comme d'autres communes, on n'est pas les seuls, Le Croisic, Le Pouliguen, La Baule, La Baule ils payent, ça doit être 900 000 €.

Christian GAUTIER : ils ne sont pas très loin du million d’euros de pénalités. Gérard BRION : le pire, c'est qu’on ne sera jamais dans les clous.

Monsieur le Maire : on ne sera jamais dans les clous sauf s’ils changent un peu la loi mais on ne sera jamais dans les clous. Est-ce que vous avez d'autres questions sur cette délibération ? Pas de question, je mets au vote. Qui s'abstient ? 2. Qui est contre ? 2.

DELIBERATION

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le tableau annexé retraçant l’ensemble des acquisitions et cessions foncières signées en 2024, CONSIDERANT que chaque dossier d’acquisition et de cession a fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal ou d’un arrêté de préemption de Monsieur Le Maire.

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour, 2 abstentions (M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY) et 2 contre (Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : prend acte des acquisitions et cessions réalisées en 2024 et présentées dans le tableau annexé à la présente

Article 2 : approuve le bilan 2024 des acquisitions et cessions tel que présenté dans le tableau annexé à la présente.

Répartition de la recette – Cession VVF – sur les différents budgets de la Commune Inscription sur le budget principal 2.945.220,22 €

Inscription sur le budget annexe VVF 3.354.779,78 €

Montant de la cession 6.300.000,00 €

7. TARIFS 2025 – CREATION ET ACTUALISATION

Monsieur le Maire : délibération n°7, tarifs 2025 pour un droit de branchement sur le réseau électrique. La délibération en date du 30 janvier 2024, en raison de la non-possibilité de refacturer la consommation d'électricité, je vous rappelle que la revente est interdite par la loi, une tarification pour un droit au branchement sur le réseau électrique de la commune pour les commerçants ambulants hors marché19

est prévue, sachant qu'un droit d'occupation du domaine public leur est facturé, a été créée. Lors du vote des tarifs 2025, dernièrement, cette tarification a été omise. Donc, je vous propose d'adopter le tarif à 2 € par jour pour le droit au branchement pour les commerçants ambulants hors marché. Je ne citerai pas de nom, je n’ai pas le droit, mais je pense à quelqu'un. D'autre part, pour les deux commerces présents sur la plage des Brebis ou des Bretons, comme vous voulez, qui ne peuvent pas obtenir de branchement provisoire pour la saison, je vous propose de créer un droit au branchement sur le réseau électrique de la Mairie. Donc, 4 € par jour pour une puissance délivrée inférieure ou égale à 6 kilowatts et 7 € par jour pour une puissance délivrée supérieure à 6 kilowatts. Donc, je ne donne pas de nom. Je vous précise que les deux commerces sont installés sur le domaine maritime. La redevance pour l'occupation est perçue par les services de l'État. Donc là, vous avez bien compris. Avez-vous des questions ? Pas de question, je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 30 janvier 2024 créant des tarifs 2024, VU la délibération en date du 17 décembre 2024, fixant les tarifs communaux pour l’année 2025, CONSIDERANT que le branchement sur le réseau électrique de la mairie pour des installations ne payant pas de redevance d’occupation du domaine public car installées sur le domaine maritime CONSIDERANT qu’il convient de réactualiser pour l’année 2025 le tarif « droit au branchement pour les commerces ambulants installés sur le domaine public communal, CONSIDERANT qu’il convient de créer un droit au branchement pour les commerces reliés au réseau électrique de la commune et ne payant pas de redevance d’occupation du domaine public communal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : actualise le tarif « droit au branchement pour les commerces ambulants installés sur le domaine public communal » à 2 € par jour de branchement,

Article 2 : créé un tarif « droit au branchement pour les commerces ambulants installés sur le domaine public maritime »,

Puissance délivrée inférieure ou égale à 6 KW : 4 € par jour

Puissance délivrée supérieure à 6 KW : 7 € par jour

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, LOCALES ET SOCIALES Monsieur le Maire : délibération n°8, subventions aux associations culturelles locales et sociales. Attention, écoutez bien. Pour tous les votes des subventions aux associations, je demande aux élus qui sont investis dans un mandat électif d'une association turballaise, c'est-à-dire en étant membre du CA par exemple et non comme adhérent, de s'abstenir au débat ainsi, bien sûr, qu'au vote. Donc, nous allons voter pour chaque association. Nous allons commencer par Madame l'Adjointe Karine DUBOT, Adjointe à la vie culturelle et animation.

Karine DUBOT : merci Monsieur le Maire. Donc, par la délibération du 04 mars 2025, l’assemblée communale a adopté le budget primitif de la commune pour 2025. Le Conseil Municipal peut attribuer des subventions aux associations légalement constituées et qui en font la demande afin de soutenir leur fonctionnement et leurs actions. Donc, je vais vous présenter l'attribution des subventions. On a le tableau.

Ordre Association Montant proposé Pour Contre Abstention

CULTURE

1 Groupe Vocal Mosaïque 300,00 € X

2 Focal Club Turballais 200,00 € X

3 Steredenn Vor 300,00 € X

4 Dudi Krouin 300,00 € X

5 Prisme 800,00 € X

6 Compagnie du Passage 1 100,00 € X

LOCAL20

7 La Croisière de Pen Bron 3 000,00 € X

8 Amicale Laïque de La Turballe 1 500,00 € X

9 SNSM 2 500,00 € X

10 Comité de Jumelage La Turballe-Bussang 1 000,00 € X

11 AVF La Turballe-Piriac 1 000,00 € X

12 U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 500,00 € X

13 Comité des Fêtes – (Organisation du 14 juillet) 1 500,00 € X

SOCIAL

14 Repair Café Presqu’île 200,00 € X

Monsieur le Maire : merci Karine.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Karine DUBOT, Adjointe à la Vie Culturelle et Animation,

Madame Nadine COËDEL ne prend pas part au débat ainsi qu’au vote pour la subvention à l’association REPAIR CAFE.

Madame Marie-Andrée JOUANO ne prend pas part au débat ainsi qu’au vote pour la subvention à l’association COMITE DES FETES.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, les subventions réparties telle que figurant dans le tableau annexé,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

Ordre Association Subvention 2025

CULTURE

1 Groupe Vocal Mosaïque 300,00 €

2 Focal Club Turballais 200,00 €

3 Steredenn Vor 300,00 €

4 Dudi Krouin 300,00 €

5 Prisme 800,00 €

6 Compagnie du Passage 1 100,00 €

LOCAL

7 La Croisière de Pen Bron 3 000,00 €

8 Amicale Laïque de La Turballe 1 500,00 €

9 SNSM 2 500,00 €

10 Comité de Jumelage La Turballe-Bussang 1 000,00 €

11 AVF La Turballe-Piriac 1 000,00 €

12 U.N.C. (Union Nationale des Combattants) 500,00 €

13 Comité des Fêtes 1 500,00 €

SOCIAL

14 Repair Café Presqu’île 200,00 €

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Monsieur le Maire : délibération n°9, subvention aux associations sportives, donc là, même chose, si les élus font partie d'un CA d'une association, il ne faut pas participer au débat et au vote. Jean-Yves, à toi.

Jean-Yves AIGNEL : je crois que ça ne doit concerner personne, ici. Par délibération du 04 mars, l'assemblée communale a adopté le budget primitif de la commune pour 2025. Le Conseil Municipal peut attribuer des subventions aux associations légalement constituées et qui en font la demande afin21

de soutenir leur fonctionnement et leurs actions. Je vais donc vous présenter l'attribution des subventions aux associations 2025. Cette question a été présentée, d'ailleurs, à la commission des finances de 09 avril.

Ordre Association Montant proposé Pour Contre Abstention

SPORT

1 A.D.R.V. (Art De Rester Vivant) 1 600,00 € X

2 ABC Turballais 1 000,00 € X

3 Amicale Laïque Volley Ball 300,00 € X

4 Entente Sportive Maritime Football 3 000,00 € X

5 Gym Volontaire Turballaise 1 000,00 € X

6 La Turballe Course au Large 1 000,00 € X

7 Les Flèches Turballaises 1 000,00 € X

8 La Turballe Longe Côte 1 000,00 € X

9 Moto Club Turballais 1 500,00 € X

10 PIAM (Presqu'ile Aéromodélisme) 250,00 € X

11 Presqu'île BMX 1 500,00 € X

12 Société des Régates de La Turballe 1 500,00 € X

13 Studio Fitness et Bien Être 1 000,00 € X

14 Tennis Club La Turballe 2 000,00 € X

15 USEPPIG 400,00 € X

16 Yoga La Turballe 300,00 € X

17 Festi’Mer 800,00 € X

18 Société de Chasse 1 500,00 € X

Nadine COËDEL : s'il vous plaît pourquoi une multiplication par deux pour le tennis par rapport aux 1 000 € de l'année dernière ?

Jean-Yves AIGNEL : on a déjà diminué leur demande de subvention qui était, je crois de 2 500 €, donc à priori, dans les ratios étaient proposés par les calculs qui sont faits, on restait sur cette demande de 2 000 €.

Monsieur le Maire : ils avaient demandé 2 000 €, Jean-Yves.

Christian GAUTIER : probablement que l'année dernière, ils ont demandé que 1 000 €, donc ils ont eu 1 000 €. Cette année, ils ont 2 000 € et ils ont 2 000 € parce qu’ils restent, effectivement, dans les ratios qui sont les ratios de calcul. Donc, il y a beaucoup de licenciés et donc ils ont un potentiel, on va dire, de subvention d'aide au sport assez important. Donc, le principe, je le rappelle, c'est qu’il y a une petite aide à la décision, si les gens sont potentiellement éligibles à 2 500 € mais qu'ils ont besoin d'une demande de 2 000 €, ils ont une subvention de 2 000 €. Si l'année dernière, ils ont demandé 1 000 €, ils ont eu 1 000 €, voilà. C'est aussi simple que ça.

Jean-Yves AIGNEL : le tennis a un employé aussi, c'est une association avec salarié donc on préconise qu'ils aient une avance budgétaire qui soit proche de l'année.

Monsieur le Maire : merci.

Jean-Yves AIGNEL : je voudrais simplement remercier les associations sportives qui entretiennent le dynamisme associatif de La Turballe, avec ou sans subvention. Il est assez remarquable de noter, quand même, qu’un certain nombre d'associations sportives, et sans doute autres que sportives, ne font aucune demande de subventions et donc c'est remarquable. Il faut aussi remercier la commune pour tout le matériel, tout ce qui est mis à disposition des associations et qui permet à certaines justement de se passer de subvention. Merci.

Nadine COËDEL : quel est le montant global des subventions ?

Monsieur le Maire : je vais le dire tout à l'heure parce qu’on en a d’autres à voter. Dominique GOËLO : une autre petite question, est-ce qu'on a une idée, à peu près, de ce que ça représente en nombre de licenciés turballais, association par association ? Monsieur le Maire : je vais en parler tout à l'heure aussi mais Jean-Yves, si tu as des données. Jean-Yves AIGNEL : non, je n’ai pas complètement les données parce qu’en fait, j'ai demandé à faire une étude complémentaire aux services pour avoir, justement, le nombre de personnes, parce que si la moitié des associations ne demandent pas de subventions, on n'a pas les données d'analyse. Donc je voulais faire une analyse sur quelques années pour voir les évolutions. Et on a plutôt tendance à remarquer une évolution favorable du nombre d'adhérents dans les associations. Mais, je n'ai pas non plus tout mais on a senti un petit creux au niveau du COVID mais globalement le nombre doit être assez22

proche du nombre de personnes dans la commune. Il est évident aussi qu’à La Turballe, il n'y a pas que des Turballais.

Monsieur le Maire : si on prend, par exemple, le club de plongée, ils sont combien de licenciés, plus de 300 mais peu de Turballais, on va dire. Le club de foot, 200 licenciés. Donc, ça, ce sont les plus gros clubs, mais après j'en parlerai tout à l'heure.

Jean-Yves AIGNEL : La Turballe aussi est très attractive globalement pour un certain nombre de sports.

Monsieur le Maire : donc merci.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations sportives,

Sur le rapport présenté par Jean-Yves AIGNEL, Conseiller Municipal,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, les subventions réparties telles que figurant dans le tableau annexé,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.,

Ordre Association Subvention 2025

SPORT

1 A.D.R.V. (Art De Rester Vivant) 1 600,00 €

2 ABC Turballais 1 000,00 €

3 Amicale Laïque Volley Ball 300,00 €

4 Entente Sportive Maritime Football 3 000,00 €

5 Gym Volontaire Turballaise 1 000,00 €

6 La Turballe Course au Large 1 000,00 €

7 Les Flèches Turballaises 1 000,00 €

8 La Turballe Longe Côte 1 000,00 €

9 Moto Club Turballais 1 500,00 €

10 PIAM (Presqu'ile Aéromodélisme) 250,00 €

11 Presqu'île BMX 1 500,00 €

12 Société des Régates de La Turballe 1 500,00 €

13 Studio Fitness et Bien Être 1 000,00 €

14 Tennis Club La Turballe 2 000,00 €

15 USEPPIG 400,00 €

16 Yoga La Turballe 300,00 €

17 Festi’Mer 800,00 €

18 Société de Chasse 1 500,00 €

10. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire : délibération n°10, subvention pour l'association du personnel communal, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : c'est une délibération spéciale, unique. Je rappelle que c'est une subvention que la commune octroie à l'association du personnel de la commune. On peut l'assimiler à un Comité d'Entreprise pour ceux qui ont travaillé dans le privé. Donc, la demande, elle est se fait en concertation avec les élus, en particulier au regard du nombre de personnes qui auront une médaille du travail mais pas que. Donc, il est proposé, cette année pour 2025, d'allouer à l'association du personnel communal une subvention de 5 200 €.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.23

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, une subvention de 5 200,00 € pour « L’Association du Personnel Communal »,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

11. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION NAUTISME EN PAYS BLANC

Monsieur le Maire : délibération n°11, subvention pour l'association Nautisme en Pays Blanc, c'est une convention qui est passée entre l'association et les trois communes, Piriac, Mesquer et La Turballe pour la durée de notre mandat électoral, pour une subvention d'investissement uniquement. Ce rapport va aussi être présenté par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances. Christian GAUTIER : alors, se joint aussi un 4 e personnage dans cette convention qui est le Département, parce que les communes allouent une subvention, chacune, de 13 000 € à Nautisme en Pays Blanc, le Département, lui aussi, contribue de son côté pour, effectivement, le renouvellement du matériel de cette association, il y a de la casse forcément et puis, par ailleurs, bon, vous savez que cette école apporte des cours de nautisme à nos écoles, que ce soit sur notre commune ou dans les communes autour. Et puis, en plus, CapAtlantique, aussi, tend à développer une incitation et une participation pour que les enfants des écoles de CapAtlantique puissent, évidemment, pratiquer une activité de bateaux, ce qui serait quand même un peu dommage sur notre littoral si on n'apportait pas cette aide-là à cette association.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, une subvention de 13 000 € pour l’association « Nautisme En Pays Blanc »,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

12. DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE 2025 – COMITE DE JUMELAGE ASSOCIATION LA TURBALLE – CAP CAMARINAS

Monsieur le Maire : délibération n°12, Dotation Globale Forfaitaire 2025 pour le comité de jumelage La Turballe-Cap Camarinas. Donc, je pense qu'on a trois personnes, Madame COËDEL, Madame JOUANO et Madame DUBOT.

Christian GAUTIER : Madame COËDEL qui est dans l'association et les deux conseillères municipales qui représentent la commune au sein du Conseil d'Administration. Donc, on est sur une Dotation Globale24

Forfaitaire, ce n’est pas une subvention classique, ça porte un nom particulier. Donc, octroyée au comité de jumelage, elle permet au comité de jumelage de conduire des actions, la promotion du jumelage, l'incitation des associations et des organisations locales à s'inscrire dans les activités du jumelage, par exemple. Cette dotation globale, c’est une convention signée pour 3 années, elle prendra fin en 2026 donc 2024-2025-2026, et cette dotation globale et forfaitaire pour l'année est de 3 500 € en proposition. Monsieur le Maire : alors, je rappelle si des fois cette dotation globale n'est pas consommée, on reverra, l'année prochaine, pour déduire.

Christian GAUTIER : c'est le principe de la dotation globale, c'est-à-dire qu’un comité de jumelage qui gère pour le compte de la ville, ne peut pas faire d'excédent, c'est la ville qui, quelque part, donne une délégation, donc ça doit couvrir les dépenses et si ça ne les couvre pas parce qu’il y a du plus, ça ne rentre pas dans une thésaurisation potentielle du comité de jumelage qui gère. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Monsieur THYBOYEAU. Michel THYBOYEAU : Monsieur le Maire, alors quel bilan, vous, vous tirez de ce jumelage et quelles propositions, éventuellement, vous faites pour conforter les liens entre La Turballe et Camarinas ? Monsieur le Maire : alors pour l'instant, je ne tire pas de bilan parce que je ne suis pas allé à Camarinas. Bon, vous devez le savoir, je pense, avec votre petit œil malicieux, c’est pour ça que vous posez la question. Mais bon, je suis franc, je n’y suis pas allé, je devais y aller l'année dernière, ça a été changé, je devais y aller cette année, je ne peux pas y aller. On a des échanges, je vais être franc, on a des échanges avec le nouveau président, j'ai du mal avec l'association. Donc, j'en ai parlé au nouveau président, il a bien compris mes interrogations et on va avoir des échanges réguliers pour repartir sur le bon pied mais je n’ai rien contre Madame le Maire de Camariñas et ses élus. Voilà, Monsieur THYBOYEAU. C'était assez franc, je pense. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la convention entre la commune de La Turballe et le comité de jumelage Association La Turballe Cap Camarinas,

CONSIDERANT la nécessite d’attribuer une dotation globale forfaitaire au comité de jumelage Association La Turballe Cap Camarinas.

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Mesdames Nadine COËDEL, Karine DUBOT et Marie-Andrée JOUANO se soient retirées,

Après délibération, par 19 voix pour et 1 abstention (Mme Isabelle MAHE), le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue une dotation globale forfaitaire de 3 500,00 € au comité de jumelage Association La Turballe Cap Camarinas.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

13. SUBVENTION ET AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024- 2026 DE L’ASSOCIATION « AU GRE DES VENTS »

Monsieur le Maire : délibération n°13, subvention et avenant n°1 à la convention d'objectifs 2024-2026 de l'association Au Gré des Vents. Donc, pareil, il y a Madame COËDEL et Karine DUBOT. La convention je ne l’ai pas signée, elle est déjà arrivée sur mon bureau, j'attends demain ou tout à l'heure, je la signerai.

Christian GAUTIER : donc, il y a deux choses, effectivement, l'approbation d'un avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs puisque c'est prévu par la convention, tous les ans, il y a un avenant qui se fait et le 2e élément, c'est de voter la subvention à l'association Au Gré des Vents pour un montant de 24 500 € pour qu'elle continue de nous faire vivre le patrimoine communal. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ?

Christian GAUTIER : je rappelle, c'est important, c'est le moulin et le bateau, et puis, accessoirement, la visite du clocher. La subvention, elle est faite pour l’animation du patrimoine communal, y compris les visites du clocher.

Monsieur le Maire : on vous rappelle mais tout le monde est au courant que grâce à l'association et aux bénévoles qui ont fait un travail remarquable, le bateau Au Gré des Vents est reparti naviguer.25

Donc, tout un chacun, si vous voulez faire un petit tour après, je pense, qu'il faut prendre l'adhésion, Monsieur HERVY, je fais un peu de pub.

Christian GAUTIER : il n’est pas dans la liste noire de l'ONG.

Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de question. On va passer au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci pour les bénévoles Au Gré des Vents.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le projet présenté par l’association « Au Gré des Vents » pour la mise en valeur et la gestion du bateau Au Gré des vents, du Moulin de Kerbroué et du Clocher de Trescalan, VU la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026,

CONSIDERANT qu’il convient de fixer le montant de la subvention au titre de l’année 2025 et par conséquent approuver l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 204-2026 de l’association « Au Gré des Vents »,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après que Mesdames Nadine COËDEL et Karine DUBOT se soient retirées,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : alloue à l’association « Au Gré des Vents » une subvention au titre de l’année 2025 d’un montant de 24.500 €,

Article 1 : approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2026,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SNSM

Monsieur le Maire : délibération n°14, subvention exceptionnelle à l'association de la SNSM, que je vais présenter. Donc, je pense qu’il n’y a pas d'élu qui siège au Conseil d'Administration de la SNSM. L'association de la SNSM a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour célébrer les 150 ans de la station SNSM de La Turballe pour un montant de 10 000 €. Le programme, le 03 mai, diverses animations à partir de 14h00, démonstration de sauvetage, visite de canots de la SNSM de La Turballe mais aussi des bateaux du Croisic et de Pornichet. Le soir, il y a un repas avec l'ensemble des bénévoles et leurs conjoints, conjointes, ainsi que les stations voisines. Vous avez pu remarquer le pavoisement dans notre commune par les drapeaux de la SNSM. Et puis, je pense qu'ils ont autre chose qu'ils vont mettre cette semaine ou la semaine prochaine. Notre station de sauvetage, nos bénévoles, ont sauvé des vies, nous devons être reconnaissants par le vote de cette subvention. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

CONSIDERANT le soutien de la municipalité aux associations culturelles, sportives et de motif d’intérêt général,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : attribue, au titre de l’année 2025, une subvention exceptionnelle de 10 000 € pour la SNSM,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.26

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LES SONNEURS DE LA TURBALLE

Monsieur le Maire : délibération n°15, subvention exceptionnelle à l'association des Sonneurs de La Turballe, présentée par moi-même. Donc, c'est pareil, s'il y a des élus qui font partie du CA de l'association, je leur demande de quitter la salle mais je ne pense pas, Monsieur ROY n'étant pas là. Il n’en fait pas partie. Les Sonneurs de La Turballe ont sollicité la commune pour l'obtention d'une subvention en vue de l'organisation d'une manifestation à l'occasion des 20 ans de leur association, le 27 septembre 2025. Cette manifestation est ouverte à tous. Alors déroulement de la journée, 14h30, départ d'une parade du centre-ville vers le complexe sportif, au son de bagads et musique celte, avec la participation des cercles celtiques du Croisic et de Saint-Nazaire. En soirée, un Fest-Noz, les intervenants, tant musicaux que techniques, se font rémunérer leur participation mais bien que l'entrée du Fest-Noz soit payante, 7 €, le budget est déficitaire. Il est à noter que cette association est très active sur la commune et répond positivement quand elle est sollicitée par la commune ou autre association pour animer, à titre gratuit, une manifestation. Je vous propose d'allouer la somme de 2 000 € couvrant une partie du déficit prévu. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de manifestation organisée par l’association « Les Sonneurs de La Turballe » dans le cadre des 20 ans de l’association,

CONSIDERANT l’animation ouverte à tous organisée par Les Sonneurs de La Turballe » et qu’il convient d’accompagner ce projet festif,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : alloue une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les Sonneurs de La Turballe », pour l’organisation des animations proposées pour les 20 ans de l’association,

Article 2 : autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout acte afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire : j'ai une précision à apporter sur les festivités dans notre commune. Je le fais sans polémique et sans valoriser les élus de la majorité. Le nombre de manifestations organisées, soit par les associations ou la Mairie, ne cesse d'augmenter. Par exemple, en 2019, il y avait 176 animations, ce qui était déjà pas mal. En 2024, nous étions à 315 animations, sans compter l'association Au Gré des Vents qui fait beaucoup d'animations ainsi que le Plan B. Si vous le désirez, je pourrai vous envoyer, par mail, les manifestations organisées par les associations, le CCAS, la bibliothèque, la Maison de l'Enfance ainsi que la commune. Nous comptons plus de 120 associations turballaises. Un grand merci à tous les bénévoles. Concernant le montant alloué aux subventions pour les associations, on était à 85 000 € en 2019, 97 500 € en 2024 et, cette année, nous avons opté pour 101 050 € de subventions pour un budget annuel de 101 500 €, c'est-à-dire qu’il nous reste 450 €, une poire pour la soif comme tu dis souvent Christian. Voilà.

Nadine COËDEL : ces 101 500 € intègrent aussi les subventions exceptionnelles qui pourraient être attribuées au cours de l’année ?

Monsieur le Maire : il nous reste 450 € Madame COËDEL.

Christian GAUTIER : les subventions exceptionnelles sont dedans.

Nadine COËDEL : d’accord.

Monsieur le Maire : mais là, il ne reste que 450 € pour le reste de l'année. Nadine COËDEL : on peut s'enorgueillir de faire, effectivement, des manifestations mais c'est bien, aussi, de faire un rapport qualitatif, c'est-à-dire que ces 315 manifestations, qu’ont-elles rapportées aux commerces et cetera ? Est-ce qu'ils ont vu, eux, est-ce que c'est mesuré ? Des augmentations dans les dépenses faites par les touristes qui sont venus peut-être plus nombreux et comment et combien ils sont venus plus nombreux ? C'est ça la pertinence aussi d'une mesure. Monsieur le Maire : alors, je vais vous retourner la question, au prochain Conseil Municipal, allez voir nos commerçants, nos associations, vous nous ferez un petit retour là-dessus. Nadine COËDEL : globalement, c'est votre travail aussi au niveau des élus dont c'est le job. Monsieur le Maire : oui mais vous pouvez participer, vous aussi.27

Nadine COËDEL : moi, je vais vous faire une autre proposition et elle est très concrète parce qu’on peut toujours dire c'est merveilleux 105 000 € et je dis, ça reste de l'argent, dès lors qu'il est bien occupé, je n’ai pas de problème avec cela. Moi, je pense que dans le contexte actuel, encore une fois d'économie et de porte-monnaie à gérer au plus près, je pense que j'inviterais et, croyez-moi, je fais partie d'associations, donc je me mets dans le lot, j'inviterais les associations à, peut-être, réfléchir à une manière plus sobre de conduire leurs affaires. Ce n’est pas seulement en demandant de l'argent en plus, c'est comment, peut-être, en nous parlant davantage entre associations, on peut grandir, on peut faire autrement, on peut surtout partager les expériences pour que l'association qui ne sait pas comment faire tel sujet puisse être aidée par l'autre dont c'est la coutume. Et, c'est vraiment quand on aura fait ce côté fédérateur-là, entre associations, mutualisation des moyens, qu'on pourra dire voilà, on est fiers de nos associations, on l'est déjà et je pense qu'on peut encore grandir dans les économies productives parce que cette manière de faire produit forcément de la participation et une meilleure connaissance des uns et des autres.

Monsieur le Maire : alors effectivement, c'est vrai que les locaux, rien que les locaux déjà, les locaux qui appartiennent à la Mairie, les salles, donc il y a du partage. Quand on parle de subvention, ce n’est pas que de l'argent, c'est la mise à disposition des salles, éclairages, des fluides, du chauffage, je vois au complexe sportif, ils ont la douche, chauffage dans les vestiaires et tout ça. On a un monde associatif qui est très riche sur la commune, beaucoup plus riche que Guérande d'ailleurs, en nombre associatif. Peut-être les associations qui sont des petites associations sur notre commune, mais moi, je m'en félicite et on doit aider ces associations. Mais vous avez raison aussi, on doit les aider et ils doivent aussi réfléchir, comment éteindre la lumière le soir. Vous savez, moi, quand je passe le soir à 22h00 et il y a une salle qui est allumée, en face, derrière, je dis mince alors, donc je retourne à la Mairie à 22h00 prendre les clés parce que, l'association, ils n’ont pas fermé, ils n’ont pas éteint les lumières. Donc, je fais mon travail de Maire et, le lendemain, je demande aux services d'envoyer un mail aux associations parce que ça, par contre, ce n’est pas normal, c'est quand même de l'argent public. Mais je compte sur Anne-Marie qui, gentiment, envoie un mail aux associations qui ont oublié d'éteindre les lumières ou le chauffage, mais là, le chauffage, moi, je ne le vois pas. Mais oui, effectivement, on a un travail et pour le monde associatif, l'autre jour, j'étais avec une association qui me disait on voudrait bien faire ça, mais on n'a pas assez de bénévoles, je leur ai dit, allez voir d'autres associations, mutualisez. Ils peuvent aussi mutualiser des équipements qu'ils ont, eux, l'association, je ne sais pas. Une association qui a, par exemple, des galetières comme le Comité des Fêtes, peut-être qui peuvent mutualiser avec une autre association, prêter. C’est ça aussi.

Jean-Yves AIGNEL : je voudrais juste dire un mot. Effectivement, c'est une bonne idée mais ça me paraît être, un peu, un vœu pieux.

Nadine COËDEL : on peut l'essayer.

Jean-Yves AIGNEL : on s'aperçoit, par exemple, lorsqu’on doit gérer la transversalité entre les associations, que c'est très difficile et que, par exemple, l'OMS qui était en charge de la transversalité pour les associations sportives, on a vu dans le temps que les gens s'en sortaient parce qu’ils avaient déjà leur association à gérer et que, gérer, éventuellement faire la synthèse de tout le monde et de travailler avec tout le monde, je dirais, c'est malheureusement maintenant un peu passé, du has been. Je dirais que c'est un peu notre génération qui conservait cette habitude de la transversalité, de la convivialité, du vivre ensemble parce qu’on n’avait pas d'autre méthode de vivre ensemble, sans doute. Et croyez-moi, j'ai un peu d'expérience dans le sujet, ça devient de plus en plus difficile. C'est une excellente idée, mais j'ai un peu de doute sur la mise en œuvre.

Nadine COËDEL : il y a des exemples qui ont démontré que c'était possible de faire des choses ensemble.

Jean-Yves AIGNEL : écoutez, je vous encourage à prendre le leadership. Daniel DUMORTIER : c'est tout à fait possible, Madame, mais je pense que, dans ces cas-là, ça doit être inscrit dans les gènes de l'association, c'est-à-dire dans leurs statuts. J'en connais une, notamment, que je citerai, c'est Cuisine et Partage, qui l'a véritablement inscrit dans son fonctionnement et qui le pratique. Mais effectivement, je rejoins mon collègue, c'est que quand il faut gérer la transversalité, ce n'est plus toujours aussi facile.

Nadine COËDEL : il ne faut pas l'imaginer à l'échelle des 120 associations, on est d'accord. Là, OK. Mais, c'est peut-être réfléchir à quelques ponts intelligents entre certaines qui auraient du sens. Christian GAUTIER : moi, je crois qu'il y en a, qu’il y a des échanges entre les associations. On a quand même, aussi, initié les rencontres, enfin au moins une rencontre annuelle avec les associations. On en a fait plusieurs au départ, maintenant en début de saison, au moment de la Toussaint, ne serait-ce que déjà pour amener les associations à échanger à travers leur calendrier de manifestations et les manifestations de la ville, pour éviter les doublons, les embouteillages, le manque de matériel parce qu’on ne peut donner que ce qu'on a et donc, amener les associations déjà à réfléchir sur comment et28

le moment où elles peuvent véritablement trouver leur place dans un calendrier. Donc ça déjà, ce n’était pas si simple que ça. Bon, elles se sont bien rendu compte que ça les obligeait, quand même, à se poser des questions, de se dire moi je vais me décaler parce que, vous le savez bien, moi c'est le 3 e vendredi du mois de novembre et il n’est pas question que ça soit le 4 e, bon il y a des choses quand même qui sont mises là-dessus. Après, moi, je voudrais quand même aussi rappeler et souligner qu’on n'a pas réduit la voilure en matière de subventions et que donc on soutient les associations dans un contexte qui est un contexte difficile, on a vu que d'autres collectivités ont bien réduit la voilure, tant en matière sportive qu'en matière culturelle. Bon voilà, pour le moment, ce sujet-là, ne se pose pas. Puis, il y a aussi dans les échanges avec les associations, il y a eu des prises de conscience, comme vous l'évoquiez, tout à l'heure, par les associations, on ne demande pas une subvention parce qu'on a la tradition de demander une subvention, on s'interroge sur les disponibilités dont on dispose. En tout cas, nous, quand on regarde les dossiers, on examine les situations de trésorerie, que ce soit dans le sport ou dans les autres, pour voir si, le matelas comme on peut dire, n’est pas conséquent et qu'en fait la subvention, qu'est-ce qu'elle vient apporter ? Rien. Si c'est pour la mettre à la caisse d'épargne, autant que ça soit la commune qui mette son argent à la caisse d'épargne. Donc, ces habitudes-là ou ces mauvais réflexes-là, je ne sais pas comment dire, il y a une prise de conscience par les associations dans la manière de gérer et dans la manière de solliciter la municipalité. Alors, Paris ne s'étant pas fait en un jour, il y a encore du chemin à faire, mais il se fait. Moi, je pense que, très sincèrement, le train est bien sur les rails. Après, je rejoins ce que dit Jean-Yves sur la difficulté à travailler en commun mais il y en a, il y a du travail en commun entre certaines associations.

Monsieur le Maire : oui, et puis les bénévoles, ils font partie de plusieurs associations, ils se connaissent. Christian GAUTIER : on peut prendre le Comité des Fêtes et Festi’Zik par exemple, c'en est un. Voilà. On peut prendre SNSM et Comité des Fêtes, c’en est un deuxième. Nadine COËDEL : ou Camariñas et le RCT.

Christian GAUTIER : vous voyez, donc il faut croire en l'avenir.

Monsieur le Maire : donc Madame COËDEL, on attend votre petit rapport dans un mois. Nadine COËDEL : j'attends aussi la réponse à la suggestion que j'ai pu faire, là. Monsieur le Maire : moi, je n’ai pas le temps donc je vais vous laisser faire. Merci.

16. FORFAIT COMMUNAL 2024

Monsieur le Maire : délibération n°16, le forfait communal 2024, présentée par Madame Isabelle MAHE, Adjointe à la jeunesse, vie scolaire et loisirs.

Isabelle MAHE : merci, Monsieur le Maire. Je ne vais pas être très longue. Simplement, comme chaque année, on étudie le coût d'un élève pour les maternelles et pour les primaires afin de reverser la même chose à l'école privée qui est sous contrat et, la fin du contrat se finit au 31 août 2025 mais ça nous permet de donner la même chose. Alors, à savoir que le coût d'un élève de Jules Verne en maternelle, c'est 2 826,04 € et le coût d'un élève élémentaire de Jules Verne, c'est 613,10 €. Donc, c'est pour vous demander votre accord sur ces montants-là, tout en sachant qu’il y a 64 maternelles à Jules Verne, et 126 primaires, voilà.

Monsieur le Maire : merci Isabelle. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du 17 mai 2022,

VU la convention signée le 18 mai 2022 entre la commune de La Turballe et l'école Sainte-Marie de l'Océan,

CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant du forfait communal,

Sur le rapport de Isabelle MAHE, Adjointe Jeunesse - Vie Scolaire – Loisirs,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1er : approuve les montants du forfait communal 2024 :

à 2 826,04 € pour un élève maternelle.

à 613,10 € pour un élève élémentaire.

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.29

17. DÉLIBERATION MODIFIANT L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR-TRICE GENERAL-E DES SERVICES

Monsieur le Maire : délibération n°17, c'est une délibération modifiant l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise pour le poste de Directeur Général des Services, ça concerne notre nouveau DGS qui va venir nous rejoindre le 03 juin. Nous sommes une commune attractive mais pas au niveau du salaire. Donc le rapporteur, Monsieur Christian GAUTIER va nous proposer de voter cette délibération.

Christian GAUTIER : nous avons eu un échange avec le Comité Social, donc les représentants du personnel, pour pouvoir procéder à la modification de l'Indemnité de Fonction et de Sujétion et d'Expertise pour le poste de Directeur Général ou Directrice Générale des Services, pour pourvoir le poste laissé vacant par la Directrice Générale. On s'est rendu compte que notre système indemnitaire, qui datait du début d'année 2020, présentait quand même des difficultés. Il est assez égalitaire, on va dire, jusqu'à présent, et donc on butait sur le montant des rémunérations des candidats et des candidates. C'est ce qui nous amène à proposer une délibération. On a pris aussi un engagement vis- à-vis des représentants du personnel pour revoir le régime indemnitaire de l'ensemble des agents de la collectivité. Donc, on ouvrira des négociations, on attend l'arrivée du Directeur Général dont ça sera une des premières tâches dans sa feuille de route pour qu’on puisse, d'ici fin d'année, avoir une délibération sur le régime indemnitaire dans son ensemble. Donc, je rappelle qu’il y a deux choses, là, on ne touche que le régime indemnitaire, il y a une 2 e part qui s'appelle le CIA donc c'est le Complément Indemnitaire Annuel où, là aussi, le montant est le même pour tous les agents de la collectivité et que c'est une prime qui est versée en deux fois, d'un montant d'environ 1 900 € brut annuel, divisé en deux. Donc là, c'est de réviser le montant brut maximum annuel de la catégorie et de la filière de la fonction concernant le DGS. Donc, il est proposé d'arriver à un montant brut maxi annuel pour la collectivité de 22 200 €. Ce montant brut, il est divisé par 12 e, il est versé mensuellement à l'agent qui en bénéficie. La loi nous autoriserait à monter à 36 210 € au regard de la classification de la collectivité, de la commune. Je rappelle qu'on est une ville classée entre 20 000 et 40 000 habitants, on a un DGS pour une ville correspondant à une population de 20 000 à 40 000 habitants. Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce que j'ai été suffisamment clair ?

Nadine COËDEL : ça fait quand même une différence, 22 200 € contre 13 200 € qu'avait le DGS qui est parti.

Monsieur le Maire : oui.

Nadine COËDEL : vous disiez que vous allez revoir l'ensemble des rémunérations des agents. Monsieur le Maire : régime indemnitaires.

Nadine COËDEL : est-ce que l'on peut avoir une estimation de la masse correspondante estimée ? Monsieur le Maire : non, là, c'est un début de réflexion. Moi, j'espère qu’il sera voté avant la fin de l'année ou la fin de l'année.

Christian GAUTIER : aujourd'hui, on attend l'arrivée du nouveau DGS pour pouvoir construire, monter un dossier, qui soit un dossier de discussion avec les représentants du personnel. Après, on discutera de l'enveloppe que le Conseil Municipal décidera d'allouer à ce régime indemnitaire. Nadine COËDEL : et les autres communes, elles se placent comment, elles, sur le sujet ? Christian GAUTIER : mieux que nous sur ce sujet-là.

Monsieur le Maire : on n'est pas attractif au niveau salaire, pas du tout. Quand je prends, par exemple, un électricien, un plombier, un menuisier, ils sont au SMIC, Madame COËDEL. Christian GAUTIER : en début de carrière.

Monsieur le Maire : oui mais au SMIC, vous vous rendez compte. On ne peut pas les payer plus cher. Ce n’est pas attractif. Le plombier, menuisier, électricien, il va gagner 700 € ou 800 € de plus dans le privé. Et puis, la Police Municipale, c'est pareil, ce n’est pas attractif du tout. Alors, on est bien situé, au bord de la plage mais ça ne suffit pas. Monsieur THYBOYEAU.

Michel THYBOYEAU : oui, Monsieur le Maire, quelques petites remarques. La première, si on avait proposé à l'ancienne DGS une augmentation de cette ampleur, est-ce qu'elle serait restée ? Monsieur le Maire : non.

Michel THYBOYEAU : la 2e remarque, je voulais vous proposer, effectivement, qu'on fasse une réflexion sur l'ensemble du personnel, donc j'adhère à votre proposition. Ma 3 e remarque, ça c'est pour Monsieur GAUTIER, excusez-moi mais je pense que vous avez fait une petite erreur, le CIA c'est une part variable de 10 % de la valeur brute du RIFSEEP.

Christian GAUTIER : oui, j'ai fait une erreur et vous comprendrez pourquoi tout à l'heure parce qu’il y a une délibération sur le sujet dans un autre cas, mais oui j'ai fait une erreur sur l'appellation. Nadine COËDEL : d'ailleurs, on peut l'anticiper parce que on voit qu'effectivement, non seulement il y a une rémunération qui est différente, mais une appellation aussi par rapport au travail du DGS qui a changé. Yes or not ?30

Christian GAUTIER : non.

Nadine COËDEL : non, c'est le même, d'accord.

Monsieur le Maire : alors, je vous réponds tout à l'heure, Monsieur THYBOYEAU. Christian GAUTIER : il n’est pas dans la même filière, ça, c'est un autre sujet, mais ça n'a rien à voir avec la rémunération.

Nadine COËDEL : d'accord.

Monsieur le Maire : alors, vous m'avez posé la question, Monsieur THYBOYEAU, par rapport à notre ancienne DGS, moi elle m'a dit, je vais avoir 50 ans cette année, ça fait plusieurs années que je suis sur La Turballe, c'est maintenant ou jamais, soit je reste sur La Turballe jusqu'à ma retraite ou soit je vais relever un autre défi. Donc, elle a décidé de relever un autre défi, c'est très bien. Pas de souci. Michel THYBOYEAU : oui, alors je voulais dire aussi, le RIFSEEP, c'est quelque chose de très compliqué, très abstrait, mais il me semble que quand on l'a mis en place en 2020, il n’était pas dit que tous les 4 ans on devait revoir certains chiffres ? On devait revoir le RIFSEEP tous les 4 ans. Monsieur le Maire : alors moi, ça fait déjà pas mal d'années, depuis qu'on est élu, que je demande. Moi je pense, mais ça c'est personnel, qu'il faut enlever les règles et mettre un cadre parce que les règles, on dit, le montant supérieur c'est ça mais on ne peut pas le dépasser et, en dessous, c'est pareil. Donc, il faut enlever ça, je ne sais pas, mettre plutôt un cadre parce qu'on le voit bien, si on a du mal à embaucher quelqu'un au niveau des personnes qualifiées, même en C, c'est un personnel qualifié aussi, et bien le Maire, par une délibération, on fixe un cadre.

Michel THYBOYEAU : je ne comprends pas très bien mais toujours est-il que la loi nous dit que le RIFSEEP c'est par catégorie, par filière et par groupe de fonction et, ça, on ne peut pas y déroger. Monsieur le Maire : alors, à la commune que j'ai eue cet après-midi, le DGS de la commune de Lorient, ils ont fait une délibération et ils ont voté, il m'a tout expliqué, il m'a dit, il faut le faire par cadre parce que c'est pareil à Lorient, ils ont du mal à recruter, ils avaient des règles, il m'a bien expliqué, on avait des règles et on fixait le montant max et on ne pouvait pas aller au-dessus après. Christian GAUTIER : je crois que c'est un problème de vocabulaire. Le RIFSEEP, il est fixé. Monsieur le Maire : je ne parle pas du RIFSEEP.

Christian GAUTIER : si c’est ça.

Monsieur le Maire : je parle du salaire en lui-même.

Christian GAUTIER : le salaire, il est bordé par la grille de la fonction publique, donc ça, c'est intouchable. Le RIFSEEP, il l’est par un cadre légal et c'est dans le cadre légal où on peut avoir des règles qui sont différentes de celles qu'on a aujourd'hui. Mais le cadre légal, il ne bougera jamais, il ne peut pas bouger le cadre alors après, c'est un problème de vocabulaire mais aujourd'hui, il y a un montant, catégorie A, catégorie B, catégorie C, dans ces catégories, il y a des métiers ou des fonctions ou des filières, je ne sais pas non plus quels bons termes utiliser. Il y a des gens qui sont directeurs de pôle, il y a des gens qui sont adjoints, il y a des gens qui sont des agents, il y a des gens qui peuvent être des experts et donc, ils ont des montants de RIFSEEP qui sont différents, mais il est le même pour un directeur de pôle, quel que soit le pôle où il est directeur et il ne fait qu'un seul montant alors que la loi permettrait d'avoir un montant minimum et un montant maximum. Voilà. C'est de ça dont d’ailleurs il est un peu fait état quand on dit que les textes prévoient pour un DGS, 36 210 € maximum. La collectivité, elle dit, moi, mon maximum ce sera 22 200 €. Voilà. Mais la collectivité pourrait dire ma fourchette c'est entre 15 000 € et 22 000 €, je dis n'importe quoi, or aujourd'hui, elle dit c'est le montant maxi. Il y a matière à travailler pour affiner, prendre en compte les expertises, prendre en compte les responsabilités qui sont les responsabilités des agents et ce n’est pas la même chose pour analyser le poste de travail quand on est au service technique ou quand on est à la comptabilité, on ne calcule pas ou on n’apprécie pas la même expertise.

Monsieur le Maire : mais notre DGS, là maintenant où il travaille, il perd 300 € par mois avec ce qu'on va voter.

Michel THYBOYEAU : non mais ce qu'on pourrait faire aussi, c'est fixer le montant maximum par groupe de fonction, celui qui est donné par la loi, et puis après dire on applique un pourcentage par rapport à ce montant pour tel groupe.

Christian GAUTIER : là, vous préparez les négociations.

Michel THYBOYEAU : c'est un sujet que j'ai bien potassé à l'époque. Christian GAUTIER : pour le moment, on répond à un besoin immédiat. Monsieur le Maire : mais il va falloir revoir ça.

Christian GAUTIER : mais l'engagement pris derrière, il faut reprendre la globalité de notre régime indemnitaire et des modalités d'attribution. Voilà.

Nadine COËDEL : quel est le profil de notre nouveau DGS qui arrive le 03 juin ? Christian GAUTIER : c'est un attaché, donc c'est un cadre A et, aujourd'hui, il est secrétaire général à la communauté de communes de Bourges. Il est à l'agglo de Bourges.31

Monsieur le Maire : je répète, quand même, que je l'ai eu tout à l'heure en fin de journée, ça ne va pas le satisfaire parce qu’il perd 300 € par mois. Je vous le dis, je suis franc, donc il va falloir qu'on revoie ça. Autrement, on va avoir beaucoup de mal.

Dominique GOËLO : mais heureusement que dans une entreprise il n’y a pas que le salaire qui garantit le cadre de vie et qui fait venir les salariés.

Monsieur le Maire : ça paye mal.

Dominique GOËLO : non mais ça d'accord, ça paye mal c'est certain mais vous vous rendez compte, là, vous rentrez dans une spirale qui va être totalement immaîtrisable. Monsieur le Maire : non, il faut que ce soit cadré, c'est ce que je vous disais tout à l'heure, il faut un cadre.

Dominique GOËLO : déjà, directement, vous annoncez qu'il va y avoir des hausses de salaires substantielles pour pouvoir attirer les gens. Il y a certainement d'autres pistes, quand même, pour attirer les gens que simplement parler de salaire.

Monsieur le Maire : je vous défie de trouver un plombier, un électricien, un menuisier. Dominique GOËLO : le public par rapport au privé, il y a des avantages et des inconvénients, il y a tout un tas de choses, il n'y a pas que le salaire, le salaire à l'heure actuelle, détrompez-vous, dans les entreprises, ce n’est pas forcément la priorité première chez le salarié. Monsieur le Maire : quand vous avez un grand écart de salaire, Monsieur GOËLO, quand même. Vous avez été chef d’entreprise.

Dominique GOËLO : justement, c'est pour ça, j'avais d'autres leviers que cela justement, que le salaire. Christian GAUTIER : dans la fonction publique, il n’y en a malheureusement pas. Dominique GOËLO : c'est peut-être aussi là-dessus qu'il faut y réfléchir, c'est peut-être aussi là-dessus qu'il faut aller chercher les pistes. A partir de ce moment-là, quand vous rentrez dans ces règles, vous n'êtes plus les maîtres du jeu, c'est terminé.

Christian GAUTIER : si mais bon. Aujourd'hui, la complexité, enfin aujourd'hui la fonction publique est ce qu'est la fonction publique et on sait bien que les règles ne sont pas les mêmes dans entre la fonction publique d'État, même si la loi dit que c'est ça doit être les mêmes, et les fonctions publiques dites hospitalières et territoriales. Vous ne pouvez pas, aujourd'hui, donner un avantage en nature à un salarié sous une forme qui serait, par exemple, de prendre ou de participer à son loyer, puisqu'on est dans des situations tendues, ça n'existe pas. Sauf si vous décidez de loger vos fonctionnaires, mais le fonctionnaire territorial n'est pas un fonctionnaire logé, au contraire d'un gendarme qui, lui, est un fonctionnaire d'État logé.

Monsieur le Maire : ce n’est pas la même chose, Monsieur GOËLO, que quand on a tenu une entreprise privée.

Christian GAUTIER : le sujet est très complexe. Voilà de toute façon. Monsieur le Maire : il va falloir qu'on retravaille dessus même pour notre DGS. Christian GAUTIER : il n’est pas aussi extensible que ça parce que ce qui guide la négociation ce sont quand même les finances communales et les finances communales, c'est l'impôt. Donc voilà. Et quand la masse salariale fait déjà 60 % de la dépense.

Monsieur le Maire : alors, je vous propose de voter cette délibération. Qui s'abstient ? 1 abstention. Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU la délibération du conseil municipal en date du 03/03/2020 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) VU l’avis du comité social territorial en date du 01 avril 2025

CONSIDERANT qu’il convient de revaloriser le montant de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise/IFSE pour le poste de Directeur(trice) Général(e) des Services, par souci d’attractivité

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, par 22 voix pour et 1 abstention (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : modifie le tableau de détermination du montant brut maximum annuel suivant les catégorie, filière et fonction comme suit pour la ligne DGS :

Catégorie Filière Groupe de fonction

Montant brut maxi

annuel de la

collectivité

Part forfaitaire

annuelle IFSE

Pour information

montant maxi

(textes)

A Administrative Technique Sécurité Animation 1 DGS 22 200 € TB 1er échelon du

grade de rédacteur 36.210 €32

Article 2 : autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par le-la Directeur(trice) Général(e) des Services dans le respect des principes définis ci-dessus.

18. DÉLIBERATION MODIFIANT LES REGLES DE MAINTIEN OU SUPPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS EN SITUATION DE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE

Monsieur le Maire : délibération n°18, modification des règles de maintien ou suppression du régime indemnitaire pour les agents en situation de congé de maladie ordinaire, présentée par Monsieur Christian GAUTIER, Adjoint aux finances.

Christian GAUTIER : alors là, c'est l'exemple de la loi qui s'impose à tous. Donc, la loi de finances de février 2025 a baissé l'indemnisation des agents de la collectivité, enfin y compris de l'État, mais les nôtres de la collectivité de 100 % à 90 %. Donc, un agent qui est malade ne perçoit que 90 % de son salaire pendant les 3 premiers mois de sa maladie. A été mise aussi en place, une journée de carence non rémunérée. Le système est entré en place au 1 er mars 2025, ça s'applique à tous les fonctionnaires et, y compris, aux agents contractuels, quelle que soit la durée de leur temps de travail. Par contre, on se retrouve avec des implications derrière, c'est que ça a des incidences sur le régime indemnitaire puisque on ne peut pas maintenir, non plus, le régime indemnitaire à 100 % donc, quand on est malade, on perd de son salaire mais on perd aussi la part proratisée de l'indemnité du régime indemnitaire auquel on a droit. Et comme on ne peut pas faire plus que ce que décide l'Etat et qu'on est obligé d'aller en parité et donc on ne peut pas avoir de régime plus favorable que celui de l'État, il nous faut donc modifier les règles de maintien et de suppression du fameux régime indemnitaire et du CIA selon les règles que vous avez dans votre tableau. Donc, pendant les trois premiers mois, on est à 90 % et à partir du 3 e mois, les gens tomberont à 50 % de la possibilité de percevoir ce régime indemnitaire, voilà. Monsieur le Maire : avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU la délibération du conseil municipal en date du 03/03/2020 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), VU la délibération du conseil municipal en date du 17/12/2024 relative à l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police,

VU l’article 189 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, VU l’avis du comité social territorial du 01/04/2025.

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : modifie les règles de maintien et suppression de l’IFSE / ISFE et du CIA pour les agents placés en congé de maladie ordinaire :

Maladie ordinaire Selon règlementation en vigueur relative à l’indemnisation des CMO pendant les 3 premiers mois (90 jours)

50 % à partir du 3ème mois

A la date de la décision de placement en congé de longue durée ou longue maladie l’agent perd le bénéfice de son régime indemnitaire

19. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire : délibération n°19, modification du tableau des effectifs, présentée par Monsieur Christian GAUTIER.

Christian GAUTIER : alors donc, mise à jour du tableau des effectifs. Il nous faut supprimer, pour la Direction Générale des Services, le poste d'ingénieur principal au 22 avril 2025, il y a une coquille dans la délibération en bas, il faudra la corriger, dans le texte l'article 2, c'est 22 avril et pas 22 octobre. Et, donc créer à la même date, toujours pour la Direction Générale des Services, un poste d'attaché. Alors bon, pour l'explication pratique, notre Directrice Générale précédente était ingénieure principale, elle est partie et celui qui arrive est attaché, donc il faut créer le poste d’attaché. Nadine COËDEL : j'ai une petite question quand même. Indépendamment de cette nomination-là, enfin d'attaché, est-ce que vous faites une étude sur les métiers futurs, les besoins des métiers futurs ? Est- ce que vous avez une prospective là-dessus ?33

Christian GAUTIER : aujourd’hui non.

Nadine COËDEL : par rapport à l'intelligence artificielle, par rapport à tous ceux qui s'annoncent, il faut vivre avec son temps.

Christian GAUTIER : aujourd'hui, non. Concernant l'intelligence artificielle, on va dire, en tout cas moi en ce qui me concerne, mon premier niveau de connaissance interviendra fin mai à travers la participation à un séminaire sur ce sujet-là. Il y a déjà des services, je ne parle pas dans la collectivité mais dans des services proches, les finances par exemple, ou dans la fonction publique d'État, ce qui est le cas quand on parle finances, trésorerie, où des outils faisant appel à l'intelligence artificielle sont déjà en place. Nous, on n'a pas d'outils d'intelligence artificielle en place, sauf à regarder le Copilote sur Word mais, hormis ça, non, il n’y a rien pour le moment. Mais évidemment, c'est quelque chose qui va venir et qui aura des impacts sur les emplois. Il ne faut pas se masquer la vue. Nadine COËDEL : absolument oui, et peut-être plus vite qu'on ne l’imagine. Christian GAUTIER : et sans doute beaucoup plus vite qu'on ne l'imagine. Monsieur le Maire : d’autres questions sur la modification du tableau des effectifs ? Non. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 79-1 et son article 80,

VU l’arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2020 portant surclassement démographique de la Commune de La Turballe

VU l’avis du Comité Social Territorial du 1er avril 2025

CONSIDERANT Les différents mouvements de personnel au sein des services,

Sur le rapport présenté par Christian GAUTIER, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : créé le poste au 22 avril 2025 :

- Un poste d’attaché

Article 2 : supprime le poste au 22 avril 2025 :

- Un poste d’ingénieur principal

20. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL – AVANCE ET PERCEPTION DE LA PRISE EN CHARGE DU FIPHFP POUR LE FINANCEMENT DE PROTHESES

Monsieur le Maire : délibération n°20, action sociale en faveur du personnel, avance et perception de la prise en charge du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés a l'obligation d'employer 6 % de travailleurs handicapés. Sur notre commune, nous sommes un peu plus de 6 %. Par ailleurs, la loi 2055-102 du 11 février 2005 complète cette disposition par l'obligation de versement d'une contribution financière au Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique lorsque l'employeur n'atteint pas ce taux. Alors, le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique est un établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l'insertion professionnelle et le maintien de l'emploi des personnes handicapées dans la Fonction Publique. Un agent du pôle Enfance Jeunesse Education a déposé une demande auprès du service Ressources Humaines pour l'acquisition de prothèses auditives qui peuvent être prises en charge par le Fonds dans la limite d'un plafond de 1 700 € pour 3 ans. Je vous propose d'autoriser la mise en œuvre de la demande de l'agent concernant le financement de prothèses auditives, d'autoriser l'émission d'un bon de commande de 1 700 € à Audioris Guérande et l'encaissement de la somme versée au titre de la demande de l'agent, soit 1 700 €. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.34

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,

VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 79-1 et son article 80,

VU la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, VU la loi 2055-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, VU le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP,

VU la loi n° 2019-628 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, VU l’avis du Comité technique du 1 er avril 2025,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : autorise la mise en œuvre de la demande de l’agent pour le financement de prothèses auditives par le FIPHFP, sous réserve de transmission de l'ensemble des justificatifs requis.

Article 2 : autorise :

• L’émission d’un bon de commande de 1 700,00 € à Audioris Guérande et le règlement de la facture du même montant,

• La sollicitation du FIPHFP et l’encaissement de l'aide accordée, soit 1 700,00 €,

Article 3 : autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce relative à ces décisions.

21. CREATION D’UNE ECOLE DE FORMATION INTERNE « AGGLO ACADEMIE »

Monsieur le Maire : délibération n°21, création d'une école de formation interne « Agglo Académie ». Je vois le petit sourire de Monsieur THYBOYEAU. Pour l'instant, la communauté d'agglo et ses communes membres organisent les formations à destination de leurs agents, en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et via des prestataires externes. Néanmoins, la communauté d’agglo souhaite aller plus loin et souhaite créer une école de formation interne « Agglo Académie » pour enrichir certaines actions de formation de leur personnel ainsi que le personnel des communes, pour élargir l'offre de formation interne, ouvrir un espace d'échanges et de partage d'expériences entre agents de Cap et des communes. Chaque collectivité restera actrice de la mise en œuvre de ses propres actions dans le cadre d'une démarche commune et, notamment, l'indemnisation de ces formateurs. Ainsi, elle participera selon ses possibilités. Je vais vous donner mon avis, pas en tant que rapporteur de cette délibération mais en tant qu'élu. Les avantages de l'Agglo Académie, avoir la même formation, échanger entre les agents des communes et CapAtlantique. Les inconvénients pour les communes, l'absence des agents encore plus que maintenant, les communes vont rémunérer leur agent en formation. Salaire, pour les agents communaux, animation formation, vous avez un tableau, prime de 75 € la demi-journée ou 150 € la journée ou 300 € pour deux jours de formation à la charge des communes, en plus de leur salaire. Prime pour la préparation à la formation de 150 € pour une demi-journée ou 300 € pour une journée, c’est un forfait, à la charge, là aussi, des communes en plus de leur salaire. Vous avez dans votre dossier, dernière page, la grille de rémunération. Je vous rappelle que les communes payent une taxe sur la masse salariale de 1 % pour les formations de nos agents. Et, nous allons continuer de payer cette taxe qui est obligatoire. Dans le futur, l'embauche par CapAtlantique d'un agent pour gérer les plannings. Pourquoi aller former des agents pour être formateur alors que des entreprises privées existent ? Je ne vais pas me faire des amis. CapAtlantique, La Baule- Guérande Agglo a déjà pris pas mal de compétences. Pourquoi créer une école académique interne de formation, même si ce n'est pas une compétence ? Demain, le PLUI, la culture, une Police Intercommunale ? CapAtlantique frôle les 450 agents. Je vous ai donné mon avis et je voterai contre cette délibération. Si vous voulez échanger, allez-y.

Michel THYBOYEAU : le problème, c'est que nous sommes trois, ici, à être Conseiller Communautaire et donc on a participé au niveau de CapAtlantique à des discussions sur cette mise en place d’une académie. Personnellement, moi j'ai travaillé dans le privé, je trouve normal que des formations se fassent d'agent à agent. Où je suis un peu d'accord avec vous, c'est le coût. Je ne vois pas pourquoi on35

rémunère des gens qui vont en former d'autres alors que, pendant ce temps-là, ils n’assurent pas leur boulot donc normalement c'est iso salaire quoi. Donc là, je suis un peu d'accord avec vous. Ceci dit, ce n'est que, si j'ai bien lu, six jours par an.

Monsieur le Maire : par an, par agent.

Michel THYBOYEAU : par formateur mais si on n'a pas de formateur, ça ne nous coûte rien. Sauf le salaire des agents qu'on envoie là-bas qui n'assurent pas leur boulot. Donc, il ne faut pas tout voir en négatif. Redonner de l'expérience, comme on dit souvent que les vieux redonnent l'expérience aux jeunes, ce n’est pas mauvais quoi. Donc, moi, je ne suis pas tout à fait contre. Il y a que cette histoire de rémunération des formateurs.

Monsieur le Maire : la grille, on ne peut pas la changer Monsieur THYBOYEAU. Il y a des communes qui ont voté contre.

Dominique GOËLO : après, cette Agglo Académie a la projective premier de quoi ? De faire avoir à faire à moins d’entreprises extérieures dans le cadre de la formation et de faire en interne, donc le financement des agents il se fait aussi au travers de cela puisque vous allez avoir à utiliser moins d'entreprises extérieures privées pour former les agents, donc théoriquement, vous devriez vous retrouver économiquement.

Henri GUYON : une question, le 1 %, la formation, il va où ?

Christian GAUTIER : il va au Centre National de Formation du Personnel de la Fonction Territoriale, qui est l'organisme de formation des collectivités. Comme dans le privé, tu verses ton 1 % à un collecteur. C'est là où moi, je rejoins ce que dit Michel THYBOYEAU mais aussi Dominique GOËLO, c'est que, en fait, cette formation, elle est pratico-pratique si elle a lieu, parce qu’elle va permettre à des gens, d'une part des gens qui ne vont pas aujourd'hui en formation parce que c'est à Angers, parce que c'est à Nantes et qui ne peuvent pas quitter leur famille parce qu'ils ont des obligations de garde d'enfants, par exemple, de pouvoir participer en local à une formation organisée par des experts locaux en utilisant des outils qui sont des outils communs puisque, quand on est mutualisé, par exemple en informatique, les communes utilisent le même outil informatique et donc, il y a déjà un échange qui n’est pas seulement que théorique, mais qui aussi est un élément très pratique. Moi aussi, j'ai l'habitude de l'entreprise réseau avec un centre national et, au plus près, pour répondre à des besoins immédiats, des nouveaux embauchés parfois ou quelqu'un qui change de poste, de monter une formation de manière assez agile. Après moi je dis, rien n'oblige la collectivité à envoyer des agents en formation dans l'Agglo Académie. Faut-il encore que cette formation, elle s'inscrive dans un plan de formation qui est déjà discuté avec les agents et l'encadrement au moment de l'entretien annuel. Le 2 e élément, c'est que rien, non plus, n'oblige la collectivité à avoir un ou plusieurs experts. Les experts faut déjà les trouver quand même dans la collectivité. Chez nous, des gens qui sont des spécialistes, je ne sais pas, du droit d'urbanisme, il y a des gens qui pratiquent, mais il n’y a pas des gens qui ont l'expertise très précise par exemple du droit d'urbanisme, voilà. Ou d'autres choses en contrôle de gestion de ce genre de choses-là. Et même si on l'avait, c'est le Maire qui, au final, va décider si effectivement il décide de mettre quelqu'un à disposition de l'Agglo Académie en tant qu'expert. Et du coup, s’il y a quelqu'un qui est expert ça va coûter, au plus haut, 900 € + 450 € pour la formation à préparer, 1 350 € par an. Donc, ce n’est pas non plus le bout du monde. Moi, par expérience professionnelle d’activité d'une autre vie, je suis plutôt pour y aller et je suis plutôt pour ce genre de dispositif-là, je trouve qu'on a tous à y gagner. Nadine COËDEL : le but est généreux certes, mais là, le vouloir pour l'ensemble de CapAtlantique d'un seul souffle, je dirais, c'est peut-être un peu too much. Ce qui aurait été peut être intéressant, c'est peut- être de le tester sur quelques formations, ne serait-ce que pour voir un petit peu. Christian GAUTIER : sans doute mais c’est comme ça, sans doute, que ça va se monter. Nadine COËDEL : ce n’est pas dit dans l'histoire.

Christian GAUTIER : non, parce que c'est une présentation générale. Mais oui, ça va se monter comme ça. Ça va être des besoins qui vont être identifiés et, à travers ces besoins, il va y avoir un module, deux modules, trois peut-être et voilà. Madame COËDEL, vous avez vécu, ça aussi, là où vous travailliez. Nadine COËDEL : bien sûr, je promeus ce genre de démarche mais j'ai un peu de mal à voir le côté, il n’y a pas de double emploi entre ce qui est fait aujourd’hui et ce qui sera fait demain ? Monsieur le Maire : moi, si vous voulez, je suis pour de le faire, mais pas que ce soit CapAtlantique qui gère ça. Pourquoi ? Il faut que les agents partent en formation mais CapAtlantique, on a eu une réunion la semaine dernière sur le PLUI, ils vont le lancer là, le PLUI.

Christian GAUTIER : ne confondons pas les choses.

Monsieur le Maire : non, mais je dis quand même les choses, c'est que CapAtlantique veut tout avaler. Et dans peut-être une dizaine d'années, on n’aura même plus d'élus qui vont se présenter dans nos communes.

Gérard BRION : c'est un peu différent le PLUI. Pour la formation, il y a quand même un côté, disons, très ciblé. Moi, j'ai connu ça en entreprise avec des formations externes, c'est-à-dire on prenait, c'était36

l'AFPA ou je ne sais quoi, des organismes à Montluc par exemple, pour les électriciens, il y avait des formations qui étaient créées. C’étaient des formations qui étaient, comment dire, un peu globales et qui abordaient globalement le sujet. Là, on a quand même l’espoir à ce que ce soit, disons, des formations qui soient bien cadrées, calées, fabriquées uniquement pour le besoin pile-poil des communes qui sont adhérentes à CapAtlantique. Et ça, c'est quand même une certaine richesse quand même. Ce n’est pas, disons, impersonnel, là, c'est vraiment extrêmement ciblé. À ce titre, moi je serais positif là-dessus.

Jean-Yves AIGNEL : est-ce qu'on est obligé d'adhérer immédiatement ou est-ce qu'on peut adhérer à posteriori ? Est-ce qu'on peut commencer dans une phase d'expérimentation en disant, nous ne mettons pas à disposition de formateurs mais nous participons aux formations et, en fonction d'effectivement de l'expérience acquise des résultats, est-ce que ça vaut le coup, après, de dire oui on rentre complètement dans le sujet et on va nommer des formateurs ? Monsieur le Maire : on peut le faire, Jean-Yves, puisque de toute façon, la décision finale, c'est moi qui vais la prendre, signer le bon pour que les agents aillent en formation. Christian GAUTIER : parce que là, la question qui nous est posée, en fait, est-ce qu’on est d'accord sur le projet ou pas pour créer une école de formation interne qui s'appelle Agglo Académie, c'est tout. On nous demande que ça. Si on dit oui, on est dans le dispositif et il va commencer à se construire et on enverra des gens ou on n’en enverra pas et on aura un formateur ou plusieurs ou on n’en aura pas. Mais si on dit non, si elle se monte, on regardera le match parce que nos agents ils iront se former à Nantes ou à Rennes. Voilà, on pourra peut-être y revenir, on pourra peut-être y rentrer plus tard mais en attendant on ferme la porte.

Monsieur le Maire : j’ai échangé avec le Maire du Pouliguen, ils se sont abstenus, ils n’ont pas voté contre, ils se sont abstenus et il dit je vais regarder comment ça se passe, un an, deux ans, trois ans et après, on verra.

Dominique GOËLO : tout à l'heure, on a eu un débat sur l'attractivité des métiers. Ça, c'est un exemple de levier. Je suis désolé, une personne qui travaille dans une entreprise, qui est valorisée parce que son savoir elle va le transmettre à d'autres, ça, ce sont des actes de progrès et c'est ce genre de chose qu'il faut aller. Quand je vous parlais, tout à l'heure, qu'il y avait autre chose que les rémunérations, il y a le comportement et il y a le situationnel, ce genre d'école justement, c'est la meilleure des démarches. Monsieur le Maire : je ne suis pas contre la formation, je ne suis pas contre l'école, Gérard, tu parlais de l'AFPA, je ne suis pas contre les écoles non plus. Ce sont les compétences de CapAtlantique, toujours plus, plus, plus, plus, plus. Et, au final, ils ont 22 compétences sur les 22 compétences, je suis franc, ils en gèrent bien la moitié quoi.

Nadine COËDEL : il n'est pas question de prendre toutes les formations. Dominique GOËLO : vous vous rendez compte, vous allez avoir des formateurs qui sont des formateurs de terrain. Ils vont parler exactement le même langage que les personnes qu’ils vont avoir en face d'eux. Ils vont utiliser les mêmes exemples de choses de la collectivité. Les formations, elles sont décuplées. La plupart du temps, on dit que dans une formation on retient 1 heure, 2 heures, puis après le reste on est à moitié endormi. Là, vous avez des débats, là, vous avez de l’échange, vous avez de tout.

Monsieur le Maire : après, chacun fait ce qu'il veut. Moi, j’ai dit à mes collègues, chacun va voter comme il sent. Moi je dis, les formations, elles sont très intéressantes les formations, c’est normal, comme disait Monsieur GOËLO, ça permet aussi aux agents de monter. Par contre, je ne vois pas CapAtlantique s'occuper de ça mais bon c'est tout. Après, chacun son opinion. Moi, je suis à CapAtlantique, je sais comment fonctionne CapAtlantique et je sais aussi où veut venir CapAtlantique dans les 10 ou 15 prochaines années. C'est tout. Est-ce que vous voulez échanger encore là-dessus ou on vote ? Je vous propose de voter. Qui s'abstient ? 15 abstentions. Qui est contre ? 3 voix contre. Qui est pour ? 5 voix pour. Pour l'instant, moi je pense qu'il faut regarder comment ça se passe. On adhère mais de toute façon, je vous le dis quand même je ne signerai aucun bon pour les agents.

DELIBERATION

VU les articles L 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2025,

CONSIDERANT la proposition de créer une école de formation interne, dénommée « Agglo Académie » sur le périmètre de la communauté d’agglomération et de ses communes membres.

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,37

Après délibération, par 15 abstentions, 5 voix pour (M. Christian GAUTIER, Mme Véronique LE BIHAN, M. Gérard BRION, Mme Nadine COËDEL, M. Dominique GOËLO) et 3 contre (M. Didier CADRO, Mme Emilie DARGERY, Mme Annie BARBOT), le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de créer une école interne de formation, dénommée « Agglo Académie » en collaboration avec les communes membres de l’agglomération,

Article 2 : valide le règlement de formation interne ci-annexé.

22. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire : délibération n°22, approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, présentée par Monsieur Gérard BRION.

Gérard BRION : la modification n°1 du PLU a été prescrite par arrêté municipal du 13 janvier 2025 et a fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2024 précisant des modalités de mise à disposition de l'ensemble du dossier. Les objectifs poursuivis à cette modification visaient à toiletter le règlement écrit, à la création d'emplacements réservés chemin du parc Broussard et chemin de Brandu, l'ajustement des dispositions concernant certains secteurs stratégiques, à savoir l'ajustement de l'OAP du clos des Simons, la création du sous-secteur UA1 et d'une OAP, pour le projet de résidence senior dans le bourg, et la suppression de l'emplacement réservé n°1. L'ensemble de ces modifications n'affecte pas le PADD, le Plan d'Aménagement et de Programmation Durables. Quant aux modifications qui portent sur le règlement écrit, ce sont des erreurs matérielles, oublis ou formulations incorrectes, qui méritent d'être corrigées ou revues. Ces éléments ont été transmis aux personnes publiques associées. La consultation du public s'est déroulée le 31 janvier 2025 jusqu'au 03 mars 2025., ainsi que la mise à disposition sur le site Internet de la commune. Je vous indique que l'enquête publique est maintenant achevée et que l'ensemble des observations ayant été étudiées, il convient maintenant d'approuver la modification n°1, telle que présentée dans la notice de présentation annexée pour sa mise en vigueur. Alors voilà, donc là, il y a tout en détail. Ce que je propose, c'est que comme le dossier est assez lourd, de faire défiler et uniquement de s'arrêter sur les lignes en rouge qui marquent les modifications.

Donc, sur la zone U, le fait marquant ce sont les fenêtres de toits dans les combles pour la création d'un deuxième niveau habitable sont autorisées, sous réserve qu'elles ne créent pas de nouveaux logements. Donc, une modification par rapport à l'existant. Auparavant, on interdisait des fenêtres de toits et là, donc maintenant, on les acceptera.

Ensuite, au niveau de l'accès pour un terrain, pour avoir un accès direct à la voie publique ou privée, auparavant, c'était une largeur minimum de 3,50 mètres qui était demandée et maintenant, pour le cas d'une construction de second rang pour un seul logement, une largeur de 3 mètres peut être admise mais pour une seule parcelle. Donc, c'est le cas notamment des parcelles qui sont découpées en drapeaux.

Faciliter la production de logement social, la hauteur de la façade peut être majorée pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux, dans limite du rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre de logements total du programme, sans dépasser le seuil de 30 % et doit permettre d'organiser un rapport d'échelle adapté avec les constructions mitoyennes. Donc là, c'est un peu plus compliqué, là il faut prendre un stylo et puis bien réfléchir mais le but c'est de faciliter la production de logement social en permettant, disons, une hauteur un peu supérieure.

Redéfinition des surfaces en pleine terre, est considéré comme surface en pleine terre tout espace non construit. Il peut être enherbé, planté ou bêché, perméable à l'eau. Le sous-sol est libre de toute installation ou construction (hors réseaux) sur une profondeur permettant, entre autres, de recevoir des plantations, y compris d'arbres de hautes tiges. La surface pleine terre peut également être aménagée afin de recueillir et de favoriser la filtration la plus directe possible des eaux de ruissellement à la parcelle. Donc là, ça a l'avantage, c'est qu'il y a une définition, ce n'est plus le flou artistique. Donc, en gros, dès qu’il y a de l'herbe et puis que ça pousse et qu'il y a de la terre, ça peut être considéré comme étant un coefficient de pleine terre. Donc là, les coefficients de pleine terre qui étaient initialement prévus à 40 % dans la zone UB passent à 30 % et dans la zone UC le coefficient de pleine terre minimal qui était à 60 % passe à 50 %.

La définition aussi sur les dispositions relatives à la mixité sociale. Sont pris en compte pour l'application de cette règle les logements dits « sociaux », il y a une redéfinition. Qu'est-ce qu'un logement social ? Ce sont les logements familiaux PLAI, les logements communaux conventionnées, les logements en ULS, les logements conventionnés avec l'ANAH, le prêt social location-accession PSLA, le bail réel38

solidaire BRS, la vente de logements locatifs sociaux conventionnés à des ménages, et aussi tout autre dispositif listé par le code de la construction de l'habitat qui pourra évoluer dans les années à venir. Secteur NSc, sont autorisés sous réserve de maintenir la continuité paysagère du site de la carrière du Bréhet et de participer au traitement et à la valorisation des ressources minérales du territoire dans une démarche d'économie circulaire. Donc là, ça concerne la carrière de Charrier, voilà donc c'est la continuité, disons, de son exploitation.

En cas de création ou de requalification des aires de stationnement, il sera planté un arbre de haute- tige pour 10 places de stationnement, sauf installation d'ombrières photovoltaïques. Donc là, il y a tout simplement un canevas pour dire que dès qu'il y a une aire de stationnement privée ou publique, il y a obligatoirement un arbre de planté pour 10 places de stationnement. Chemin de Broussard, donc, il y a deux parcelles, il y a donc un réaménagement des voies d'accès. Auparavant, ces parcelles-là n’étaient plus accessibles, donc c'est un réaménagement des voies d'accès.

Le clos des Simons a été un peu revu et, a été intégré un terrain qui n'était pas prévu initialement dans l'enveloppe et donc, avec un cheminement intérieur, qui est à la fois routier et pédestre, qui a été revu. C'est un peu à la marge, mais bon, ça a l'avantage maintenant d'être bien défini. Il y a un changement, notamment au niveau de la surface. Et, il y a aussi un changement au niveau de l'objectif de nombre de logements en passant de 35 logements à 39 et de 14 logements sociaux à 16 logements sociaux.

Allée des Sports, il est décidé de créer un sous-secteur UA1, de créer une OAP intégrant le projet de résidence seniors, donc à l'emplacement du terrain de foot et de supprimer l'emplacement réservé n°1 prévu pour le stationnement car intégration à l'OAP. Donc, il y a une découpage en 3 secteurs, UL, UA1 et UB, donc chacun avec des valeurs différentes.

Alors, favoriser la construction d'un front bâti sur voie. Dans le secteur UA1, la hauteur des constructions ne peut excéder 14 mètres au point le plus haut, quelle que soit la bande d'implantation, principale ou secondaire. Quelle que soit la forme retenue, la construction doit correspondre à maximum 3 niveaux de plancher, donc ça, ça correspond au secteur qui devra recevoir la résidence seniors. En zone UA1, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait d'au moins 3 mètres des voies et de l'emprise publique. Elles doivent également être implantées en limite au retrait d’au moins 3 mètres des limites séparatives. C'est-à-dire que par rapport aux voiries existantes, le bâtiment sera obligatoirement à 3 mètres de chaque limite de voirie.

Donc, je vous disais, il y a plusieurs secteurs. Secteur A, la résidence seniors, secteur B, c'est le petit parking qui est actuellement où Charrier fait son stockage et la zone C, c'est une zone en devenir qui fera l'objet certainement de projets dans les années à venir.

Monsieur le Maire : Merci Gérard.

Gérard BRION : il vous est proposé d'approuver le projet de modification tel qu'il est annexé à la présente, de dire que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal, de dire que le dossier sera tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures d'ouverture, et de dire que la présente délibération et des dispositions résultant de la modification n°1 du PLU sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

Monsieur le Maire : merci Gérard, avez-vous des questions ?

Dominique GOËLO : personnellement, j'ai des questions et quelques remarques. Déjà, je trouve que c'est assez conséquent comme révision, comme ça, pour en parler. Je ne sais pas si tous les gens autour de la table sont au courant de l'impact de ces mesures et des réunions qu'il y a eu. Moi, il y a des choses qui me choquent. Les fenêtres de toits par exemple, quand vous dites, pas de création de nouveaux logements, on aura aucun moyen de contrôle si ce n'est les impôts. La commune ne pourra pas contrôler si les gens font un appartement dans les combles ou pas. Donc là, je pense que c'est une porte ouverte quand même à pas mal de choses.

Gérard BRION : là, c'est du déclaratif.

Dominique GOËLO : c'est du déclaratif, tout à fait. Donc, quand on dit qu’il n'y aura pas de nouveaux logements, on ne peut pas l'assurer, donc on permet en fait tout un tas de dérives. Gérard BRION : actuellement, on ne l’autorise pas. Par contre, on sait très bien qu’il y a au moins la moitié qui se fait sans autorisation.

Dominique GOËLO : ce n’est pas une raison, au contraire, normalement on doit les combattre plutôt que de les autoriser. Je trouve que dans le logement social et dans le logement collectif, on retourne dans les grandes hauteurs de bâtiments puisque, maintenant, pour faire du social, pour que ce soit financièrement intéressant pour les sociétés qui construisent ces bâtiments-là, on va rajouter un étage de plus, donc on va se retrouver avec des bâtiments qui vont faire entre 13 et 14 mètres de haut.39

Gérard BRION : alors, il y a un sujet, c'est que quelque part, on essaye aussi de régler les problèmes de stationnement. Dès lors qu'un aménageur créé, par exemple, un parking souterrain, j'estime qu'en compensation, il peut pouvoir monter d'un étage ou d'une attique. Ça règle, quand même, un problème de stationnement sur le réseau urbain, sur la zone urbaine. Quelque part, il faut aussi savoir lâcher un peu pour obtenir. On sait très bien que le problème de stationnement, c'est un problème énorme si on ne sait pas le gérer et comment le gérer.

Dominique GOËLO : moi, ce qui me gêne dans certaines choses, ce sont les grands écarts que l'on fait. Là, on autorise maintenant la réduction de la perméabilité des zones, avant on avait le droit à X %, maintenant j'ai cru comprendre qu'on allait diminuer cette perméabilité. Nous-même au niveau de la commune, on fait des travaux, on ne peut pas dire qu'ils soient très perméables. Quand on regarde la place du marché, c'est bétonné plus qu'à mort. Donc, c'est un peu faites ce que je dis mais pas ce que je fais. Ce sont des choses qui me gênent. Je viens de découvrir les logements communaux conventionnés dans le document, je voudrais savoir ce que c’est. Ça voudrait dire que la commune peut faire du logement social ? C'est intéressant quand même à décrypter. Gérard BRION : c'est une ouverture, ça fait partie des critères des logements sociaux. Dominique GOËLO : ça veut dire que la commune peut faire du logement social, c’est hyper intéressant ça, par contre.

Gérard BRION : certainement.

Dominique GOËLO : on m’a toujours dit ici que, lorsqu'une commune faisait du logement social, ce n'était pas considéré comme du logement social, donc ça ne rentrait pas dans le compte pris en compte du Préfet.

Gérard BRION : j'ai fait beaucoup de lotissements dans mon activité professionnelle, beaucoup pour les communes et, il y avait beaucoup de communes qui faisaient des lotissements avec des logements sociaux.

Dominique GOËLO : page 19, on parle de la commune va créer deux emplacements réservés à Coispéan, chemin de Broussard, pour le réaménagement de la voie d'accès permettant de desservir des parcelles situées à l'arrière de la zone UB au PLU en vigueur. C'est un chemin, mais je suppose que si on le réaménage, c'est parce qu'il y a une opération immobilière qui va se faire derrière ou pas ? Gérard BRION : à ma connaissance, il n’y a rien de prévu.

Dominique GOËLO : donc, on réaménage un chemin comme ça.

Monsieur le Maire : il y a sûrement quelque chose pour élargir le chemin, Gérard. Christian GAUTIER : c'était une opération qui, à l'époque, alors ça portait un autre nom. Dominique GOËLO : c’est le parc Broussard.

Christian GAUTIER : ouais, on a modifié la taxe d'aménagement aussi pour pouvoir justement viabiliser. Il y a des parcelles qui sont dans un bout de chemin et qui sont urbanisables. Dominique GOËLO : ce sont des parcelles qui appartiennent à la commune ? Ce sont des parcelles qui appartiennent à des privés ?

Christian GAUTIER : non, elles appartiennent à des privés mais sauf qu’il y a eu, à un moment où, alors je parle sous réserve, mais il y avait un dispositif qui faisait que la commune percevait de l'argent pour justement pouvoir aménager, qui n’était pas la taxe d'aménagement. Donc, en fait, sur les riverains ou les futurs riverains, on a perçu des sommes pour aménager, on est tenu d'aménager, compte-tenu du fait qu'on a la taxe d'aménagement, elle sert à ça.

Gérard BRION : c'est le PVR et ça a duré quelques années. En effet, comme disait Christian GAUTIER, c'est que la commune a obligation de viabiliser, d'amener les réseaux. Ça n'a pas été fait, donc là, c’est une régularisation.

Christian GAUTIER : c’était le dispositif PVR, Monsieur GOËLO, c'est ça et il n’existe plus mais dans ce cadre-là, on avait ramassé des fonds et le chemin, il est communal de toute façon, il faut le rendre carrossable pour pouvoir permettre la construction. On doit l'aménagement de voirie et l'aménagement de réseau.

Gérard BRION : c'était une source de problèmes, ça a duré quelques années, 5, 6 ans, pas plus. Christian GAUTIER : sur ce secteur-là, on a une taxe d'aménagement qui est plus forte qu'ailleurs. Dominique GOËLO : après, on arrive au stade, zone UA1, donc pour permettre la construction, au groupe Lamotte, d'une résidence seniors, on va l'autoriser à faire un bâtiment qui va faire 14,30 mètres de haut. J’ai vu qu’il communiquait déjà sur le site, sur le bâtiment qu'il allait faire et tout. Donc, ça veut dire, quand même, qu'il est bien informé parce que ça passe ce soir mais lui, il a déjà envoyé les plans et il a déjà communiqué sur ce qu'il fait dans ses brochures.

Monsieur le Maire : ils ont leur permis de construire.

Dominique GOËLO : d'accord, mais sur un PLU qui n’a pas été changé encore. Christian GAUTIER : c’était un avant-projet.40

Dominique GOËLO : d'accord, c'était un avant-projet quoi. Donc lui, il communique quand même en disant, « réservez, vous allez avoir ça », quoi. Et bâtiment de 14 mètres et quelques de haut, quand même, en plein milieu du stade, ça commence à faire haut et là, on parle à côté en plus maintenant, allée des sports où, là aussi encore, on va refaire des bâtiments qui vont être très haut. Et c'est là où je reviens sur le manque de parking, tout à l'heure où on parlait des parkings, ils vont être faits sur une zone qui était réservée à des parkings normalement, à l'origine, de ces terrains. Il faut, quand même, s'en rappeler de l'histoire de ces terrains. Ce sont quand même des terrains qui étaient prévus pour faire du parking à la création du commerce. Ça n'a jamais été respecté. Maintenant, on passe ça en constructible, ce n'est plus du tout la même rentabilité sur le projet. Donc, vous voyez, moi, c'est toutes ces petites choses-là qui m'interrogent un peu quoi.

Monsieur le Maire : je me pose une question, moi, Monsieur GOËLO, vous faites partie de la commission modification du PLU ?

Dominique GOËLO : je vous fais une réponse. Qu'est-ce que j'ai dit dans ces réunions ? J'ai toujours dit que je n’étais pas d'accord là-dessus. J'ai toujours dit que je n’étais pas d'accord sur l'allée des Sports et sur le bâtiment que vous faisiez à 14 mètres, à cet endroit-là, donc je vous réponds directement, Monsieur le Maire. Donc en tous les cas, moi, je trouve que cette révision de PLU, là, franchement pour moi, elle est presque cavalière, elle fait arrangement entre amis et franchement, ça me peine parce qu’en commission, il y a eu du travail de fait, il y a eu plein de choses, mais vu ce qu'il en ressort là, il y a eu trois réunions simplement Monsieur le Maire sur tout ce dossier. Il n’y a eu que trois réunions pour arriver à cela.

Gérard BRION : on a abordé tous ces sujets-là.

Dominique GOËLO : oui tout à fait, je sais qu'on les a abordés. Mais l'impact est énorme quand même. Monsieur le Maire : est-ce que vous avez d'autres questions là-dessus ? Christian GAUTIER : non, juste un commentaire. De toute façon, que ça soit la commune ou une autre, on est contraint à faire de l'habitat en hauteur puisque on n’a plus ou peu d'espace. La réduction, par exemple, de l'espace imperméabilisé, c'est parce qu'on a des parcelles qui sont mises en vente, qui sont tellement petites, que si on a un taux d'imperméabilisation trop fort, on ne permet pas de faire des habitats corrects, on va dire. Quand on a des terrains, comme on voit aujourd'hui, qui se vendent, qui font 250 ou 300 m², voilà par exemple. Mais sinon, on est condamné dans nos centres villes à utiliser nos espaces de manière optimale, sans parler de faire des tours de 6 étages ou 10 étages, on n'en est pas là, mais sinon, on ne remplira pas nos obligations, on ne logera pas les futurs habitants de notre planète ou de notre commune parce qu’on est de plus en plus nombreux et qu'on voit bien que le logement, c'est quand même une crise majeure qui se profile. Moi, je crains, on les a déjà, mais que ça va aller en accentuant et qu'on risque d'avoir de plus en plus de gens qui vivent dans des bidonvilles parce qu'ils ne savent pas où habiter. Donc voilà, toutes ces données-là doivent entrer en ligne de compte, au regard du logement, il faut bien qu'on y arrive. Et encore, moi je parle du logement tout simplement parce qu’on le dit aussi souvent, on parle de logement social, c'est un terme que je n’aime pas parce qu’on est, sans doute, très nombreux autour de la table à avoir commencé à habiter dans une HLM. Et aujourd'hui, des gens qui gagnent même 4 000 € par mois et qui ont deux enfants, ils sont éligibles, ils sont éligibles largement.

Dominique GOËLO : c'est 80 % de la population.

Christian GAUTIER : voilà, c'est ça.

Monsieur le Maire : 70 % des Turballais qui travaillent sont éligibles au logement à loyer modéré. Christian GAUTIER : je préfère le loyer modéré au logement social. Dominique GOËLO : ce que je retiens, en tous les cas, le but de l'urbanisme, normalement, c'est de rechercher un équilibre entre le bien-être des habitants, c'est sa définition légale, le dynamisme économique, l'amélioration des rapports sociaux et la préservation de l'environnement. Je trouve que des petites touches comme ça, parcimonie, ce n’est pas fait justement pour cela. Ce n’est pas avec ça qu'on va arranger notre lien social et la préservation de l'environnement. Gérard BRION : ça, c'est ton avis ça.

Monsieur le Maire : oui, c'est votre avis, mais moi c'est un peu mon avis aussi parce que c'est vrai, la loi zéro artificialisation nette, elle est nulle cette loi. Donc, la loi dit qu'on ne peut plus construire. Là, en 2030, on pourra construire que la moitié de ce qu'on doit pouvoir construire. Et, je ne sais plus, en 2040 ou 2050, on ne pourra plus construire, plus du tout.

Christian GAUTIER : il ne faut pas consommer d'espace donc il faut utiliser l'espace qui est déjà construit.

Monsieur le Maire : il faudra monter en hauteur. De toute façon, on n’aura pas le choix, mais on est carencés aussi. Donc, la loi se contredit. Elle dit, il faut essayer d'optimiser l'espace mais de ne pas consommer de l'espace supplémentaire pour faire des logements à part monter en hauteur, autrement41

non, et on est carencé. On a 250 000 € par an à payer parce qu’on n’a pas assez de logements sociaux. Et l'État nous dit, faites des logements sociaux, mais essayez d’éviter de consommer de l'espace. Christian GAUTIER : on est un peu schizophrène parfois.

Monsieur le Maire : donc, c'est le chat qui se mord la queue, mais ça, c'est l'Etat. Avez-vous d'autres sujets ?

Michel THYBOYEAU : non mais reconnaissez qu’on marche sur la tête dans beaucoup de domaines mais alors, sur celui-là. Il y a eu une époque, oui, on faisait des HLM, et puis on s'est aperçu que c'était une erreur monumentale, donc on les supprimés. Et puis aujourd'hui, on nous dit, alors qu'on avait des terrains constructibles, qu'on a passé en agricole, vous voyez ce que je veux dire, route du Fan, alors qu’il y avait de quoi optimiser, et ça ne nuisait en rien sur le monde agricole, on applique bêtement des lois, telles que la loi littoral. Enfin bon, on marche sur la tête.

Monsieur le Maire : Monsieur THYBOYEAU, on n’a pas le choix.

Michel THYBOYEAU : je ne suis peut-être pas tout à fait d'accord avec vous. Il y a, peut-être parfois, une volonté politique et puis, il faut se battre et je crois qu’on ne le fait pas assez. Monsieur le Maire : je vous propose de voter la modification du PLU n°1. Qui s'abstient ? 3. Qui est contre ? 1. Merci. En sachant qu'on est en modification n°2 sur le site de Pen Bron et, avant la fin de l'année, on va lancer une consultation pour le dossier de modification n°3. Daniel, ça te concerne, c'est le projet sur le terrain de foot, la maison médicale, mais on verra ça un peu plus tard, on va le lancer avant la fin de l'année.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L 123-13-3, L-12319 et R 123-20-1 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2024 ;

VU le projet mis à disposition du public du 31 janvier 2025 au 03 mars 2025 ; VU les remarques formulées par le public ;

VU l’avis formulé par les Personnes Publiques Associées ;

CONSIDERANT que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 31 janvier 2025 au 03 mars 2025 a fait l’objet de 5 observations ayant été étudiées en commission d’urbanisme le 14 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la modification n°1 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme ;

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour, 3 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY) et 1 contre (M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve le projet de modification n°1 tel qu’il est annexé à la présente ;

Article 2 : dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R123-25 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal ;

Article 3 : dit que le dossier sera tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture ;

Article 4 : dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification n°1 du PLU sont exécutoires dès l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

23. APPROBATION DE LA PROPOSITION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LA CROIX DE BROGARD

Monsieur le Maire : délibération n°23, approbation de la proposition de périmètre délimité des abords de la Croix de Brogard. Gérard BRION.

Gérard BRION : la Commune de La Turballe compte sur son territoire un monument historique faisant l’objet d’une inscription par arrêté du 21 décembre 1925. Il est proposé à la commune de mettre en place un projet de création de Périmètre Délimité aux Abords, le P.D.A., en remplacement du périmètre automatique de 500 mètres qui était initialement en vigueur. Cette proposition résulte d'une analyse du42

paysage bâti et de l'environnement paysager. L’intérêt de ce nouveau Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) est de déterminer sur le terrain ce qui participe réellement du cadre de présentation du monument. Par délibération en date du 22 octobre 2024, le Conseil Municipal de la commune a émis un avis favorable sur ce projet de P.D.A. Et, compte-tenu de la procédure de modification de droit commun du PLU menée en parallèle, une enquête publique unique a été diligentée. Aucune observation n'a été formulée sur le projet de P.D.A. En cas d'accord de la commune et de l'ABF, le P.D.A. de la Croix de Brogard de La Turballe sera créé par un arrêté de Monsieur le Préfet de Région et sera annexé au PLU. Il vous est proposé de valider le périmètre proposé suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 31 janvier 2025 au 03 mars 2025 et qui n'a donné lieu à aucune observation particulière. Donc, on en a déjà parlé, c'est juste, maintenant, la validation après enquête publique. Monsieur le Maire : réduire ce périmètre pour faciliter les contraintes d'aménagement chez les particuliers. Avez-vous des questions ? Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous en remercie.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2241-1 et L 2122-21, VU le Code de l’Urbanisme,

VU la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, VU le dispositif de mise en place des PDA codifié dans le code du patrimoine (articles L.621-30 à L.621- 32 et R.621-96 à R.621-96-17),

VU la proposition d’un Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques par l’Architecte des bâtiments de France en date du 10 Octobre 2024,

VU le Code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article R 134-5, VU le plan local d’urbanisme approuvé le 22 février 2022 et modifié le 22 avril 2025, CONSIDERANT que le Périmètre Délimité des Abords proposé par l’Architecte des Bâtiments de France sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu’aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés, que l’actuel rayon de protection de 500 mètres, CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été formulée sur le projet de PDA lors de l’enquête publique,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article Unique : donne un avis favorable à la proposition de la création du Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) autour de la Croix de Brogard dont le plan est ci-annexé.

24. CESSION DES PARCELLES AS 24 ET AS 34 A LA SOCIETE IFI AMENAGEMENT

Monsieur le Maire : délibération n° 24, cession des parcelles AS 24 et AS 34 à la société IFI Aménagement, Gérard.

Gérard BRION : la société IFI Aménagement souhaite développer un projet d'aménagement présentant des caractéristiques de mixité sociale sur le secteur nord, à vocation d'habitat pour la réalisation de 53 logements dont 37 logements locatifs sociaux et 16 lots libres sous forme de terrain à bâtir et de deux collectifs, situé à côté de Dornabas. L’aménageur est titulaire d'un permis d'aménager et souhaite finaliser la maîtrise du foncier. Par délibération du 10 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de céder les parcelles AS 11-25-36-43 à la société IFI Aménagement au prix de 53 € le m². Depuis cette date, la commune de La Turballe a incorporé dans son domaine privé, dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître, les parcelles AS 24 et 34, respectivement de 151 m² et 208 m², incluses dans le périmètre de l'OAP. L'avis du service des domaines met en avant une valeur vénale de 53 € le m² de foncier dans la zone précitée. Afin de permettre à la société IFI Aménagement de lancer la mise en œuvre de son permis d'aménager et de finaliser la maîtrise foncière du site, il est proposé de lui vendre les parcelles AS 24 et AS 34 au prix de l'estimation des domaines, soit à 53 € net vendeur. Le montant total de la vente de la commune est donc de 19 027 € pour une surface cédée de 359 m². La vente est assortie aux conditions de réalisation d’une opération présentant au minimum 40 % de logements sociaux, afin de répondre aux obligations de la commune en matière de production de logements sociaux issue de la loi SRU. Il vous est proposé d'adopter la délibération suivante, d'approuver la vente des parcelles, de dire que les frais de notaire et charges afférents sont à la charge de l'acquéreur, de désigner Maitre BOHUON, notaire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette cession.43

Monsieur le Maire : merci Gérard. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? 4 abstentions. Qui est contre ? Merci.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’Orientation d’aménagement n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de La Turballe approuvé le 22 février 2022 ;

VU l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 31 mars 2025 ; CONSIDERANT la nécessité de favoriser sur son territoire la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat présentant des caractéristiques de mixité sociale,

Sur le rapport présenté par Gérard BRION, Adjoint,

Après délibération, par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme Nadine COËDEL, M. Michel THYBOYEAU, M. Emmanuel ROY, M. Dominique GOËLO), le Conseil Municipal :

Article 1 : approuve la vente des parcelles AS 24 d’une surface de 151 m² et AS 34 d’une surface de 208 m², sises le Haut Dorenabas, boulevard de l’Europe pour une contenance globale de 359 m² à la société IFI Aménagement, ou toute société s’y substituant, au montant de 53 €/m² soit un prix global net vendeur de dix-neuf mille vingt-sept euros (19 027 €) à la condition suivante : - réaliser une opération d’aménagement sur le secteur Nord de l’OAP n°3, secteur boulevard de l’Europe telle que contenue dans le Plan Local d’urbanisme approuvé le 22 février 2022 comprenant au moins 40% de logements sociaux.

Article 2 : dit que les frais de notaires et charges afférents seront à la charge de l’acquéreur.

Article 3 : désigne Maître BOHUON, notaire à Guérande pour assister la commune dans la formalisation de cette cession et procéder à la rédaction des actes nécessaires à la vente.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette cession et nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

25. DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL – CARREFOUR CITY - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire : délibération n°25, cela concerne la dérogation au repos dominical pour le Carrefour City. Nous devons donner un avis favorable. Je vous informe que chaque année, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités sollicite l’avis de la commune ainsi que CapAtlantique à donner un avis favorable. Donc, Cap a déjà donné un avis favorable sur le dossier de demande de dérogation au repos dominical. Il est à noter que les syndicats d'employeurs et les salariés intéressés, sont également sollicités. Donc, la demande concerne le Carrefour City pour 7 dimanches après-midi, les 13, 20 et 27 juillet et les 03, 10, 17 et 24 août pour un salarié. En contrepartie, le salarié volontaire bénéficiera d'un repos compensateur et les heures effectuées seront payées double. Avez- vous des questions ? Pas de question. Je mets au vote. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Merci.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Article 1 : émet un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la SARL NETTELEBED – Carrefour City.44

DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Monsieur le Maire : vous avez reçu un tableau, on ne va pas aller voir toutes les décisions une par une. Est-ce que vous avez des questions ?

D-2025/040 20/02/2025 Achat de gourdes isothermes 1 198,68 €

D-2025/041 20/02/2025 Achat de livres CAP CAMARINAS - Cadeau Mariage 360,00 €

D-2025/042 20/02/2025 Achat de livres pour Parrainage civil 546,15 €

D-2025/043 24/02/2025 Ouverture de deux comptes à termes - €

D-2025/044 25/02/2025 Marché MOE AFAFE 43 437,60 €

D-2025/045 27/02/2025 Devis Pop Up Deco 1 514,00 €

D-2025/046 12/03/2025 Remboursement anticipé de 2 emprunts Caisse des Dépôts (emprunts VVF) 140 761,14 €

D-2025/047 17/03/2025 Impression du magazine municipal avril 2025 2 262,70 €

D-2025/048 17/03/2025 Distribution du magazine municipal avril 2025 2 520,00 €

D-2025/049 17/03/2025 Campagne de communication spots radio sur NRJ pour Hors Cadre 1 252,20 €

D-2025/050 17/03/2025 Campagne de communication sur Facebook sur NRJ pour Hors Cadre 720,00 €

D-2025/051 17/03/2025 Campagne de communication sur Instagram sur NRJ pour Hors Cadre 720,00 €

D-2025/052 18/03/2025 Cession du spectacle Mandibul Orchestra 1 540,30 €

D-2025/053 20/03/2025 Devis Fenugrec Beat Hors Cadre 700,00 €

D-2025/054 20/03/2025 Objetrama sacs coton 1 320,00 €

D-2025/055 20/03/2025 Spectacle all access 13/07 2 480,00 €

D-2025/056 20/03/2025 Spectacle fluk 15/08 800,00 €

D-2025/057 21/03/2025 Spectacle cie filou pour le 13/08 670,00 €

D-2025/058 21/03/2025 Spectacle Champagne pour le 30/07 1 365,00 €

D-2025/059 21/03/2025 Spectacle Ernesto Barytoni pour le 16/07 1 198,60 €

D-2025/060 21/03/2025 Spectacle Pot pourri pour le 16/07 1 607,80 €

D-2025/061 21/03/2025 Spectacle magic beam sisters et Robert 1 740,75 €

D-2025/062 21/03/2025 Spectacle les garçons s'il vous plaît 1 835,00 €

D-2025/063 25/03/2025 Devis festivent Vent d'est vent d'ouest 1 500,00 €

D-2025/064 25/03/2025 Spectacle aridorion pour le 27/08 705,00 €

D-2025/065 25/03/2025 Spectacle Batelier de célac pour le 23/07 650,00 €

D-2025/066 25/03/2025 Spectacle kum Kum pour le 27/08 1 060,00 €

D-2025/067 25/03/2025 Spectacles les échapées du bal pour le 20/08 1 500,00 €

D-2025/068 25/03/2025 Spectacle de la cie les enfants sauvage pour le 21/06 3 112,50 €

D-2025/069 25/03/2025 Spectacle el mago Mato 950,00 €

D-2025/070 25/03/2025 Eventus pour festi'vent 1 032,00 €

D-2025/071 27/03/2025 Spectacle Conta Quattro 750,00 €

D-2025/072 31/03/2025 Initiation Hip hop 900,00 €

D-2025/073 01/04/2025 Cie fox pour le 13/08 990,00 €

D-2025/074 01/04/2025 Comedy club pour le 20/08 1 800,00 €

D-2025/075 03/04/2025 Devis fourniture et installation Toile - Ciné Digital 8 166,00 €

D-2025/076 03/04/2025 Spectacle Planète mer pour le 06/08 1 388,00 €

D-2025/077 03/04/2025 Spectacle Ital express pour le 23/07 1 500,00 €45

D-2025/078 03/04/2025 Spectacle baignoire à coulisse pour le 06/08 1 200,00 €

D-2025/079 03/04/2025 Spectacle les petits plats dans les grands pour le 30/07 1 981,20 €

D-2025/080 03/04/2025 Entreprise SLA2S sécurité pour Festi’Vent 1 916,42 €

D-2025/081 04/04/2025 collectif de cerfs-volistes Gwalarn 1 040,00 €

D-2025/082 08/04/2025 Just'1 magicien pour l'inauguration du marché 700,00 €

D-2025/083 09/04/2025 Abattage d'arbre - Rue De Geloes - ACCES REAGIS 1 132,80 €

D-2025/084 09/04/2025 Abattage d'arbre - Rue Michelet - ACCES REAGIS 628,90 €

D-2025/085 09/04/2025 Entretien clôture en ganivelle sur le front de mer - ACCES REAGIS 3 234,80 €

D-2025/086 09/04/2025 Acquisition d'un camion pour le service bâtiment - CUSTOM CAR 26 404,25 €

D-2025/087 09/04/2025 Acquisition d'un camion pour le service voirie - ADHOC AUTOS 27 455,76 €

D-2025/088 09/04/2025 Fourniture d'un rideau souple en lanières PVC - CHAMPION 1 492,90 €

D-2025/089 09/04/2025 Contrat d'entretien des sanitaires automatiques 1 185,60 €

D-2025/090 09/04/2025 Commande de pavillons sur le Front de mer - DOUBLET SA 1 758,00 €

D-2025/091 09/04/2025 Piquetage parcelles AM 130 & 131 - CABINET SCULO CHATELLIER 972,00 €

D-2025/092 09/04/2025 Déplacement du support Télécom - ORANGE 5 369,15 €

D-2025/093 09/04/2025 Diagnostic amiante avant remplacement menuiseries - SOCOTEC 630,00 €

D-2025/094 09/04/2025 Réponse au Guichet Unique - SOGELINK 1 682,86 €

D-2025/095 10/04/2025 Acquisition d'un camion pour le service voirie - ESPACE AUTO-PRESQU’ILE 33 634,51 €

D-2025/096 10/04/2025 Maîtrise d'œuvre - Changement des menuiseries - EIRL ANTOINE RISSEL 25 440,00 €

D-2025/097 10/04/2025 Réparation sanitaires - Quai Saint Pierre - SAGELEC 3 567,98 €

Nadine COËDEL : oui sur la première, on voulait vous faire un petit clin d'œil mais sympa, parce qu'on arrive en fin de conseil et puis que l'heure est déjà tardive, mais on a beaucoup apprécié le slogan que vous avez mis sur les gourdes, parce que c’était le nôtre. Donc, on a trouvé que vous aviez vraiment très bon goût.

Monsieur le Maire : c’est du partage.

Nadine COËDEL : « j’aime La Turballe ».

Monsieur le Maire : je le savais. Je l'avais vu, ça ne me dérange pas. Nadine COËDEL : c’est un bon choix.

Monsieur le Maire : si on regarde le site de l'association des commerçants et artisans turballais, c'est « j'aime La Turballe » aussi. Avez-vous d'autres questions concernant ce tableau ? Nadine COËDEL : une remarque qu'on avait déjà pu faire en termes de com’ par rapport à NRJ, la campagne de communication. Pourquoi dépenser tout cet argent pour, effectivement, une com’ sur un spectacle qui est, quand même, plutôt bien ancré maintenant dans les habitudes ? Monsieur le Maire : l'année dernière, vous nous aviez posé la même question, on s'était renseigné et François nous avait dit, Karine…

Karine DUBOT : il y a un bon retour là-dessus, c'est hyper important. Il y a une retombée énorme parce que ça ne fait pas toucher forcément que pour l'animation, c'est peut-être aussi pour que les gens viennent sur La Turballe et le retour, c'est un bon retour. Là, on a remis pour Festi’Vent, effectivement. C'était pour octobre rose que Nadine avait demandé.

Nadine COËDEL : mais alors, comment, je repose la même question que tout à l'heure, comment vous mesurez ces retours ? De manière qualitative ?

Karine DUBOT : on a un retour d’NRJ, on a tous les statistiques.

Nadine COËDEL : par rapport au nombre de venues sur la commune. Karine DUBOT : de venues, les passages, enfin c'est impressionnant. Et après les gens qui viennent, ils viennent beaucoup grâce, des fois, aux réseaux, le bouche à oreille. Monsieur le Maire : Karine, de mémoire, mais je peux me tromper, il y avait plus de 10 000 personnes l'année dernière qui avaient regardé le site.

Karine DUBOT : les partages sur les réseaux, oui, on le voit, ça a fait venir du monde. Nadine COËDEL : un peu plus loin, on a l'installation d'une toile ciné digital pour 8 166 €, de quoi s'agit- il ?Christian GAUTIER : c’est le remplacement de l'écran du cinéma. Je rappelle, le cinéma est propriété de la ville et donc, il a déjà un certain âge, le projecteur va être changé, c'est l'association qui, en utilisant le fonds du cinéma, va changer le projecteur pour aller vers une technologie plus moderne, les films aussi en numérique font appel à des niveaux de qualité différents et donc là, du coup, on en profite pour faire l'investissement de changement de l'écran.

Monsieur le Maire : avez-vous d'autres questions ?

Nadine COËDEL : le déplacement du support Telecom Orange pour près de 6 000 € ?

Gérard BRION : alors, c'est un déplacement de support qui était dans une voie, tout compte fait, la voie s'est dévoyée et tout compte fait, le support reste en limite gênante. Donc, c'est pour ça qu'il a été déplacé. C'est vrai qu'il faut avouer qu'Orange, c'est du monopole, c'est clair. Mais bon, c'est comme ça, c'est un mal nécessaire, il fallait le faire parce qu'il se retrouve qu'à être culbuté régulièrement. Monsieur le Maire : d'autres questions ?

Dominique GOËLO : j'avais juste une petite remarque, mais alors elle n'est pas méchante parce que je sais que c’est le système qui veut ça, c'est le prix des spectacles. La différence qu'il y a entre le même spectacle dans le privé et dans le public, c'est le double. Vous vous faites ponctionner par des groupes, par tout ça, par les troupes. Moi, j'ai eu le cas, des concerts, j'en ai fait 250, presque 300 en 10 ans et j'ai eu des copier-coller de contrats qui ont été faits pour des Mairies et qu'on me repassait ensuite et qui étaient le double de ce que j'avais négocié à la base. Dès l'instant où c'est une municipalité, ils appuient sur le trait.

Nadine COËDEL : vache à lait.

Monsieur le Maire : est-ce qu'on sait négocier ? Ce n’est pas sûr. Karine, est-ce qu'on négocie ? Ce n'est pas sûr.

Karine DUBOT : tu as raison Dominique, ça c'est vrai.

Christian GAUTIER : c'est la même chose pour les travaux.

Monsieur le Maire : pour les travaux, si vous faites la même chose des travaux que nous on va faire à la Mairie, par exemple chez moi, on paye 30 % plus cher. Les appels d'offres, les entreprises passent un temps certain à remplir tous les papiers. On est trop papier, nous, en France. Donc, il faut remplir je ne sais pas combien de papiers pour faire des travaux et ça, ça prend du temps pour les entreprises donc ils comptent ça.

INFORMATIONS DIVERSES oo

Monsieur le Maire : alors, je n'ai pas de questions diverses. Je voulais faire une petite information, une rumeur circule sur la commune comme quoi je suis très malade. Je vous rassure, je suis en parfaite santé, j'accepte les rumeurs mais pas sur la santé car la santé est importante pour tous. Voilà. Alors la date de notre prochain CM, si vous pouvez noter mais on va vous les envoyer par mail donc pas obligé de noter, les 20 mai, 24 juin, peut-être un début juillet, le 30 septembre, le 18 novembre et le 16 décembre, mais on va vous envoyer ça par mail. Alors il est 23h30, je mets fin à notre séance du Conseil Municipal.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Didier CADRO