Conseil Municipal - cm 20190211 journaux

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Conseil Municipal - cm 20190211 journaux Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190211 journaux)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 11 FEVRIER 2019

sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire date des convocations : le 7 février 2019

Désignation d’un secrétaire de séance

Judith JOSEPH est désignée pour assurer cette fonction..

Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 janvier 2019

Le compte rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

1) Informations du Maire

* Depuis le 14 janvier 2019, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

➢ Urbanisme

Non opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme MEYER Jonathan demeurant 13 rue de la Carpe pour la construction d’une piscine.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par M. Mathieu MULLER demeurant 8 rue du Cordier pour le ravalement de la façade et du mur de soubassement de la clôture.

Non opposition au permis de construire déposé par M. et Mme MERLE Julien et Caroline pour la construction d’une maison individuelle 24 rue de l’Orge.

➢ Autre

Décision de virement de crédit du 16 janvier 2019 (exercice 2018) pour la régularisation d’échéance d’emprunt :

-102,00 € au chap 020 / Dépenses imprévues

+ 102,00 € au chap 16 / Emprunts en euros

Autorisations de débit de boissons temporaire pour l’organisation:

- des dons du sang 2019 organisés par l’Amicale des donneurs de sang de Muntzenheim.

- des lotos des Associations Réunies de Muntzenheim et du FRJM

- des spectacles de l’association Théâtre s’en Mêle, de l’AGIA Assomption et de CONCORDIA

- des manifestations de l’ACSLME

Autorisations de débit de boissons temporaire avec prolongation de l’heure de police pour l’organisation :

- d’un banquet par les donneurs de sang de Muntzenheim.

- d’un spectacle par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bischwihr et par la Chorale d’Oberhergheim

- de spectacles par l’Amicale Classe 1949/69 Colmar, Union Chorale Horbourg-Wihr, Sucrés Ç’allez et de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muntzenheim à l’Espace Ried Brun.

* informations ressources humaines

Mme Christelle Weber, adjoint administratif principal 1ère classe a donné sa démission. Elle assurera ses fonctions jusqu’au 31 mai. Une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement.Les candidatures sont à transmettre avant le 22 février. Le cas échéant, un poste d’adjoint administratif à 20/35ème sera créé.

* autres informations

La commune a trouvé un acquéreur pour le dernier terrain de la zone d’activités.

Proposition de participation à la Consultation du Centre de Gestion pour les assurances couvrant les risques statutaires

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a souscrit pour le compte de nombreuses collectivités du département, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (congés maladie, décès, etc.). Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2019.

Conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marché public, le Centre de Gestion procède cette année à la mise en œuvre d’un marché public relatif à des contrats d’assurance, qui seront conclus à compter du 1er janvier 2020 pour une période de quatre ans.

Les collectivités ont l’opportunité de se joindre à cette démarche en confiant au Centre de Gestion, par délibération, un mandat l’autorisant à agir pour leur compte. Cette délibération devra être transmise au Centre de Gestion au plus tard pour le 15/03/2019.

Ce mandat n’engage nullement la collectivité quant à la décision d’adhérer au contrat d’assurance statutaire, il ne concerne que la consultation. Chaque collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de ladite consultation ne convenaient pas.

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

de charger le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférent.

Redevances télécoms pour 2019

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.

Le conseil municipal doit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année. Ils ne peuvent dépasser les montants plafonds prévus dans le décret

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’appliquer les montants plafonds prévus par le décret.

Convention de servitude du poteau béton situé 2 rue des Blés

Le projet de démolition de la propriété située au 2 rue des Blés nécessite la modification du réseau aérien (section 5, parcelles 162 et 16).

Cette opération doit faire l’objet d’une convention de servitude, à intervenir entre ENEDIS et la commune, actant la mise en place de l’ouvrage (un conducteur aérien avec support) et des modalités techniques en résultant.

Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée par ENEDIS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise M. le Maire à signer cette convention.Démocratie participative

A) grand débat national : réunion d’initiative locale le mardi 5 mars 2019 Par décision du conseil municipal réuni le mardi 22 janvier, va être organisée dans le cadre du « Grand débat national », une réunion d’initiative locale qui se tiendra le mardi 5 mars 2019 à 20h à la mairie.

Cette réunion est un temps de rencontre pour que tous les citoyens puissent échanger, s’exprimer et faire remonter leurs solutions et leurs propositions sur les thèmes proposés par le gouvernement. Il s’agira de :

- partager les constats et les diagnostics de la situation,

- identifier les objectifs et les solutions pour les atteindre selon les participants, - produire des propositions et des solutions aux problèmes posés,

- formaliser un compte-rendu de la réunion lisible, fidèle et exploitable. Seront abordés en quatre groupes les quatre thèmes prévus dans les textes : - la transition écologique

- la fiscalité et les dépenses publiques

- la démocratie et la citoyenneté

- l’organisation de l’Etat et des services publics.

Chacun pourra choisir le groupe qui l’intéresse au début de la réunion. Chaque groupe sera animé par deux conseillers municipaux.

Déroulé suivant de cette réunion :

- 20h : accueil, explications sur les règles du débat et choix de l’un des quatre groupes, déplacement dans la salle de débat (4 salles différentes)

- 20h30 : début des débats dans chaque groupe

- 21h30 : fin des débats et regroupement des quatre groupes

- 21h40 : conclusion de la réunion avec restitution collective

- 22h fin de la réunion.

B) réunion publique sur la sécurité routière dans le village

Le conseil municipal, dans sa séance du 14 janvier 2019, a décidé d’organiser une réunion publique le samedi 16 février 2019 à 10h30 à la salle Marcel Meyer sur le thème de « La sécurité routière dans le cadre de la traversée du village. »

Différents points seront abordés concernant les véhicules à moteur, les cyclos, les piétons, les personnes handicapées, de même que les problèmes spécifiques de la voirie communale. Une réunion de préparation aura lieu le mardi 12 février 2019 à 20h en salle du Conseil Municipal.

Informations des Commissions et autres

* Compte-rendu de la réunion de la commission de voirie du 15 janvier 2019

Lotissement du Cordier

Le projet d’aménagement a été validé par le groupe de travail constitué des habitants du lotissement et de la commission voirie.

Il s’agit du maintien du double sens de circulation, de la création de places de stationnement (dont une place handicapée) à la place des espaces verts, application de la priorité à droite pour la rue du Sohlweg et mise en zone 30 de cette rue.

* Conseil d’école du 7 février 2019

Un adjoint rend compte de la réunion.

On dénombre 189 élèves inscrits à l’école. Une classe supplémentaire sera créée à la prochaine rentrée.

La coopération entre le périscolaire et l’école se déroule dans de bonnes conditions.L’intervention de la commune a été sollicitée dans le cadre des demandes suivantes : - la mise en place d’une table de tennis de table en béton,

- le scellement de la table et du banc en bois dans la cour,

- la vérification du réglage du chauffage dans la salle de classe de Mme PREHU.

A la demande du conseil d’école, la commune ne fera intervenir la société de nettoyage des vitres qu’une seule fois par an (en été).

* Compte-rendu de la réunion de la commission urbanisme du 9 février 2019 La commission a examiné :

 une demande de permis modificatif pour M. BUOB et Mme COCORRULO rue de la Carpe dans le cadre de réduction de surfaces.

deux Certificats d’Urbanisme opérationnels

M. Vincent HUSSER 7 rue des Laboureurs périmètre sécurisé agricole Aménagement d’une partie d’une ancienne grange pour création d’un logement dans le périmètre de protection des installations classées - Agricole

M. William FETSCH - rue du Lieutenant Dobler

Division parcellaire en vue de construire une maison

* Commission finances :

La réunion aura lieu le mercredi 6 mars à 19h30.

Les membres de la commission sont invités à prendre note de cette date. Monsieur Vasselon, Comptable du Trésor participera à la réunion.

*Commission Consultative des Impôts Directs

La réunion est fixée le jeudi 21 mars à 20h30 en mairie. La convocation suivra.

2) Informations des organismes intercommunaux et autres

3) Divers

Fête des Ainés 2019

Remerciements à Judith Joseph pour la parfaite organisation de cette journée qui a ravi les convives.

Remerciements

Messieurs Willy EDENWALD et Fredy MISBACH pour l’attention à l’occasion de leurs anniversaires. M. et Mme Roger et Denise DISSLER pour l’attention à l’occasion de leur anniversaire de mariage.

M. et Mme Claude MOURLAM pour l’envoi du bulletin communal.

M. et Mme MISBACH J-Pierre et Betty à l’occasion de la fête des aînés 2019.

Les Voies Navigables de France ont mandaté une entreprise pour effectuer l’entretien des Berges du Canal. La commune note un résultat désolant.