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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Muntzenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20180212 journaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM
SEANCE DU 12 FEVRIER 2018
sous la présidence de M. Marc BOUCHÉ, Maire
1) Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Karin KEMPF est désignée pour assurer cette fonction.
2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 janvier 2018
Le compte-rendu est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.
3) Informations du Maire
* Depuis le 8 janvier 2018, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants : Diverses autorisations de débit de boissons temporaire simples
Autorisations de débit de boissons temporaire et prolongation de l’heure de police pour l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Muntzenheim, l’Association Concordia Jebsheim et pour les Donneurs de sang de Muntzenheim
Interdiction de stationnement le long des bandes jaunes : l’arrêté concerne tout le village Permis de construire accordé à M. Arnold et Mme Husser
Permis de construire accordé à M. Frédéric Kloepfer
* autres informations
- M. Brieche et Mme El Farouki vendent le terrain sis 22 rue du Brochet ; - M. Ringler vend son appartement ainsi que les annexes sis 13 rue de l’Orge ;
- Les arrêts de bus situés rue de Colmar sont concernés par le programme de mise en accessibilité porté par Colmar Agglomération. Les travaux se dérouleront courant de l’année.
- En réponse au courrier du 27 octobre adressé aux VNF, des travaux de colmatage de trois fuites situées le long des digues du Canal seront exécutés. Les travaux ne dureront pas plus de trois semaines et devraient intervenir fin février / début mars.
- Monsieur le Maire a rencontré deux personnes porteuses de projet de création d’association. Mme Aude Ludmann propose une section de théâtre. Une salle sera mise à disposition pour les répétions. L’Assemblée Générale constitutive aura lieu le 17 mars 2018. M. Vincent Litière souhaite créer un club de Rugby loisirs à compter de septembre 2018
- Chauffage salle des fêtes :
Le système de régulation du chauffage mis en service depuis fin décembre donne satisfaction. Il n’y a plus de sensation de pic de chaleur et la consommation de gaz semble avoir baissé. Il faudra encore un temps d’’adaptation afin d’affiner les réglages en fonction des manifestations. M. le Maire exprime une nouvelle fois ses vifs remerciements au conseil départemental qui a accordé une subvention de 4.500 € pour cet investissement.
4) Projet de création d’une chambre funéraire APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018
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La SCI PFR représentée par son gérant M. Patrice Haumesser a sollicité la Préfecture pour la création d’une chambre funéraire à bâtir sur le terrain situé au 2 rue Joseph De Pauw. La demande est complète et comporte notamment le projet d’avis au public qui a été validé par le Préfet.
Il appartiendra à M. Patrice Haumesser de faire publier prochainement, à sa charge, cet avis dans deux journaux régionaux ou locaux.
A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de création d’une chambre funéraire.
5) Réflexion sur les orientations budgétaires
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de trois axes de réflexion quant aux orientations budgétaires de la commune:
- La commune doit faire face aux frais qu’implique la vente tardive des terrains : le paiement des intérêts de la ligne de trésorerie et de la taxe foncière. Aussi, il est proposé d’envisager une hausse du prix des terrains à compter d’une date à définir lors d’une prochaine réunion. Les transactions en cours ne seront pas impactées.
- La propriété communale, anciennement Ritzenthaler, sise 12 rue Principale avait initialement été achetée dans le cadre d’un projet de construction d’une nouvelle mairie. Le bâtiment administratif actuel a finalement été rénové et mis aux normes d’accessibilité. Cette propriété pourrait être vendue ou être proposée à un bailleur social.
- Le financement de la fibre optique pourrait faire l’objet d’un emprunt de 100.000 €.
6) Consultation bancaire avec Colmar Agglomération et ses communes membres pour le déploiement de la fibre optique
Dans le cadre du financement du déploiement de la fibre optique, Colmar Agglomération a proposé de réaliser une consultation groupée auprès d’organismes bancaires. L’offre du Crédit Mutuel a été retenue sur une durée de 15 ans (taux fixe : 1,10 %) ou de 20 ans (taux fixe : 1,20 %) sachant que chaque commune souscrira séparément l’emprunt pour son propre compte.
Le coût du déploiement pour Muntzenheim est estimé à 101.150 €
A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal se prononce favorablement à la souscription de l’offre proposée par le Crédit Mutuel pour un montant de 100.000 € sur 15 ans.
7) Refonte des contrats d’assurance
La commune a fait appel aux services d’un courtier afin de procéder à un audit des contrats d’assurance souscrits.
L’étude s’est déroulée en trois temps :
- recensement des contrats et engagements en place,
- état des lieux des ressources techniques, immobilières et mobilières de la commune - élaboration d’un cahier des charges en vue d’une consultation. APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018
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La consultation comprenait 3 lots :
- Dommage aux biens (Multirisques)
- Responsabilité civile et Protection Juridique
- Véhicules
La mise en concurrence a permis de retenir 3 candidats.
A ce stade nous sommes encore dans la phase de négociation.
Sur l’exercice 2017, le montant total des primes d’assurance versées au titre de 3 risques précédemment cités, était de 12819,82 €. Sans négociation nous sommes à 8.981,90 € de prime d’assurance.
8) Protection sociale complémentaire
Le Maire, informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
Le choix de rejoindre cette mise en concurrence n’engage en rien la collectivité. Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités et établissements publics. Chaque collectivité ou établissement public, à l'issue de la consultation, gardera la faculté de signer ou non la convention de participation.
L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.
Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.
Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.
LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ; APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;
Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 31 janvier 2018 ;
Vu l'exposé du Maire;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut-Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.
DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :
La valeur estimée de la participation financière de la commune est :
de 65 € par an et par agent
9) Information des Commissions et autres
* Commission des finances
La commission se réunira le mercredi 7 mars à 19h00.
* Commission Communal des Impôts Directs (CCID)
La commission se réunira le mercredi 28 mars à 20h15
* Conseil d’Ecole
La prochaine réunion est prévue le 22 février. Celle-ci sera décisive dans le cadre du choix de l’organisation des rythmes scolaires.
Le vendredi 2 février, une conférence a été tenue par M. Gilles Auzeloux, chargé de cours (philosophie de l’éducation, pédagogie, psychologie…) et formateur d’enseignants à l’Université de Haute-Alsace. Celle-ci avait pour objet de sensibiliser les parents aux rythmes biologiques de l’enfant. Le compte–rendu de la conférence doit paraître le 13 février. Cette conférence devrait permettre aux parents d’élèves de faire un choix éclairé / raisonné lors du sondage sur le choix des nouveaux rythmes scolaires qui se déroulera du 14 au 19 février. APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 12 FEVRIER 2018
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On distingue trois options :
- semaine de 5 jours avec une pause méridienne plus longue et une récréation entre la sortie des cours et le début des TAP
- semaine de 4 jours comme antérieurement
- semaine de 4 jours avec diminution des vacances pour permettre des journées moins chargées.
Le retour du sondage se fera avant le conseil d’école du 22 février qui validera une des trois options. Le Conseil Municipal sera amené à statuer dans un second temps.
M. le Maire salue le travail remarquable fourni par Mme Antonot dans le processus de réflexion relatif aux TAP.
10) Divers
Fêtes des Seniors 2018
Remerciements à Judith Joseph pour l’organisation et la réussite de la fête
Autres
Il y a deux candidatures à l’élection du nouveau président de l’Association des Maires du Haut- Rhin (succession de M. Danesi)
-M. Christian Klinger, Maire de Houssen
-M. Jean-Marie Belliard, Maire de Sierentz et actuel Vice- Président de l’AMHR.
Le sens interdit rue arrière n’est pas respecté. Il faudrait accentuer la signalisation. Ce point sera vu par la Commission voirie.
Les flyers à intégrer dans le Muntz seront dorénavant préparés par les associations. Ce n’est pas aux agents de passer du temps à compter les documents pour la répartition avant distribution.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h.