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Déliberation - 2025 15 Adpotion de la motion relative a la reforme CAS FACE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Adpotion de la motion relative a la reforme CAS FACE)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Jeunesse,
Date
de
transmission
de
l'acte:
08/04/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
08/04/2025
République
Frang
011-211100094-DE
2025
015-DE
Département
: Al
AGEDI
Arrondissement
: Carcassonne
ALZONNE
- Commune
Séance
du
vendredi
04
avril
2025
Délibération
N°
DE_2025 015
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
quatre
awil
deux
mille
ungt-cinq,
à
18
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(Mairie
d'Alzonne),
sous
la
présidence
de
18
17
17
Régis
BANQUET.
Date
oDone
Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS
Carole
CAHUZAC
Anne-Marie
DENUC
Nathalie
ENCINAS
Pour
Contre
| Abstention
Thibault
FORT
Bemard
GIEULES
Cyril
GILLIS
Anaïs
17
0
0
JEANET
Marianne
LEPRÊTRE
Christelle
LOGEAIS
Céline
MEINIER
Jérémie
RAMON
Leila
REGRAGUI
Résultat
du vote
: adoptée
Gérard
RUMEAU
Jacques
TISSEYRE
Brigitte VIEU
Représentés : Absents
et
Excusés
: Jean
LOPEZ
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Brigitte
VIEU
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance. Objet
: Adoption
de
la
motion
relative
à
la
réforme
du
CAS
FACE
portée
par
le
SYADEN
et
IEntente
des
syndicats
dénergies
en
région
- Territoire
dEnergie
dOccitanie
(TEO
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
de
finances
pour
2025
a
introduit,
dans
ses
articles
20
et
129,
la
réforme
du
financement
des
aides
à
l'électrification
rurale
qui
prévalait
avec
la
gestion
du
compte
d'affectation
spéciale
(CAS)
Facé.
L'enveloppe
du
CAS
Facé
est
alimentée
par
un
prélèvement
annuel,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution,
sur
les
recettes
du
tarif
d'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
(TURPE).
Ce
système
de
financement,
dont
l'origine
remonte
à
1936,
permettait
le
financement
de
l'entretien
et
de
la
modernisation
des
réseaux
au
moyen
d'une
ressource
d'emploi
provenant
de
l'utilisation
des
réseaux,
et
assurait
une
péréquation
entre
les
zones
urbaines
et
rurales.
Dans
le département
de
l'Aude,
le Syndicat
Audois
d'Energies
et du
Numérique
(SYADEN)
est
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
en
charge
notamment
de
réaliser
les
investissements
sur
le
réseau
d'électricité
au
sein
des
zones
d'électrification
rurale
au
sens
du
classement
du
FACE.
Ce
sont
ainsi
408
communes,
sur
les
433
que
compte
le
département
de
l'Aude,
qui
sont
bénéficiaires
de
ce
financement
pour
réaliser
des
travaux
en
matière
d'électrification
rurale.
Ces
investissements
s'élèvent
annuellement
à
environ
10
MÆ
injectés
dans
l'économie DE_2025 015 locale
par
le SYADEN.
La
modification
de
la
loi
conduit
à
ce
que
l'enveloppe
des
aides
à
l’électrification
soit
en
partie
financée
par
un
prélèvement
sur
le
produit
national
de
l'accise
sur
l'électricité
(TICFE).
De
nombreux
syndicats
départementaux
d'énergie
ont
exprimé
leur
inquiétude
face
à
cette
réforme
qui
pourrait
gravement
affecter
l'efficacité
du
service
public
de
distribution
d'électricité.
Les
craintes
sont
de
plusieurs
ordres :
*
L'incertitude
quant
à
la
pérennité
des
ressources
issues
du
prélèvement
sur
la
TICFE,
dont
le
montant
est
susceptible
d'évoluer
chaque
année
en
fonction
du
vote
du
budget
de
l'Etat
(d'autant
que
l'augmentation
initialement
envisagée
pour
2025
de
la
TICFE,
qui
était
destinée
à
abonder
le
fonds
d'électrification,
a
été
rejetée
par
les
parlementaires).
*
La
perspective
que
les
fournisseurs
d'électricité
(assujettis
à
la
TICFE)
répercutent
la
charge
sur
les
consommateurs.
*_
Une
complexification
du
schéma
de
financement
qui
est
alimenté
par
2
sources
(la
TICFE
pour
5/12è"e
de
l'enveloppe,
et
le
TURPE
pour
7/12È"€),
et
donc
une
difficulté
accrue
pour
les
syndicats
à
effectuer
des
anticipations
de
recettes.
Dans
ce
contexte,
lors
de
sa
dernière
conférence
des
Président(e)s
qui
s’est
tenue
le
13/02/2025
à
Rivesaltes,
l'Entente
des
syndicats
départementaux
d'énergie,
Territoire
d'Energie
d'Occitanie
(TEO)
a
décidé
d'approuver
la
motion
ci-dessous
afin
que
chaque
syndicat
puisse
la
relayer
au
sein
de
son
territoire,
en
vue
d’une
adoption
par
chacune
des
communes
pour
porter
celle-ci
auprès
des
instances
de
l'Etat.
Dans
ce
contexte
de
développement
des
réseaux
en
zones
rurales
d'électrification
pour
accompagner
le
développement
des
territoires
(nouveaux
aménagements,
renforcements
et
sécurisation
du
réseau...)
et
accueillir
les
nouvelles
installations
de
production
d'électricité
renouvelables
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
le
comité
syndical
du
SYADEN
réuni
en
date
du
4
mars
2025,
a
adopté
la
motion
portée
par
l'Entente
TEO
afin
de
la
relayer
pour
approbation
auprès
des
territoires
de
l'Aude
dans
l'optique
d'interpeler
les
instances
de
l'Etat
sur
cette
réforme
impactante
pour
nos
territoires.
Le
Conseil
municipal
ouï cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité :
-
D'adopter
la
motion
ci-annexée
portée
conjointement
par
le
SYADEN
et
l'Entente
des
syndicats
d'énergie
en
région
Territoire
d'Energie
d’Occitanie
(TEO),
- D'autoriser
le
Maire
à
porter
cette
motion
auprès
des
instances
de
l'Etat
et
en
particulier
solliciter
le
Préfet
du
département
de
l'Aude
sur
ce
dossier. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Régis
BANQUET
[SX
Brigitte
VIEU
Président
de
séance
S
;
Secrétaire
de
séance
Ke
7
ET
/ /
DE_2025
015