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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - lise decisions Conseil municipal 10 03 2025 publie le 14 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
7 commune Mundolsheim
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex
Tél.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du lundi 10 mars 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet Décision
1 | Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
2 | Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 Approuvé (majorité des voix)
3 Approbation de la convention partenariale avec l’Eurométropole Aporouvé Imalorité-des voñel
de Strasbourg
à Finances : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Apnrauué Imajoritédes void et affectation du résultat
5 | Finances : adoption du budget primitif 2025 Approuvé (majorité des voix)
6 | Finances: fixation des taux d'imposition pour l’année 2025 Approuvé (majorité des voix)
Finances : mise à jour de l'autorisation de programme et des
7 | crédits de paiement (APCP) pour le pôle intergénérationnel et le | Approuvé (majorité des voix)
parc public
8 Mise à jour de la délibération de cession de la maison située au 9 apbreUtE lHapérité déé vohd
rue du Général Leclerc
Approbation d'un accord transactionnel avec l’entreprise
9 | Lingenheld concernant le lot 1 du marché public d'aménagement | Approuvé (unanimité)
du parc public de la mairie
10 es humaines : présentation du rapport social unique Ne donne pas lieur$ vote
11 | Points d'information : délégations au maire Ne donne pas lieu à vote
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Affichage légal le 14 mars 2025
Mundolsheim le 14 mars 2025