Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2023

Procès Verbal - PV CM 17 01 2023

Procès Verbal - PV CM 23 avril 2024

Procès Verbal - 1.PV .CM .23 janvier 2023

Procès Verbal - PV CM 15 janvier 2026

Procès Verbal - PV CM 08 janvier 2025

Procès Verbal - PV CM 23 10

Procès Verbal - PV CM 14 janvier 2025

Compte-Rendu - compte rendu CM 23 novembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM 1er fevrier 2019

Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Meillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

----------

1/4

Commune de Meillac

02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 JANVIER 2024

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : 16 janvier 2024 Date d’affichage : 16 janvier 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois janvier à dix-neuf heures trente, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire. PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, M. DRAGON Jean-Yves, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, Mme JEULAND Marina, M. LEMOULT Nicolas, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. MENARD Sylvain, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine. ABSENTS EXCUSES : M. GORON Eric donnant pouvoir à Mme RABOLION Karine. ABSENTS : Mme BESNARD Sandrine. Secrétaire de séance : M. AFCHAIN Yves.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

M. PONCELET demande que soit ajoutée sa remarque concernant l’arrêt-minute. La phrase suivante est ajoutée au procès-verbal du 28/11/23 : « M. PONCELET souhaiterait que l’arrêt- minute soit situé en bas de la place. »

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2023 à l’unanimité.

DELIBERATION 2024-01-23-01 : Régularisation parcellaire allée des jardins Par courrier reçu le 27 décembre 2023, le notaire, Maître PRIOL, demande à la commune de prendre une délibération afin de régulariser la cession de certaines parcelles de l’allée des Jardins. Selon le schéma de division parcellaire établi par EGUIMOS en 2013, certaines parcelles sont identifiées comme devant appartenir au domaine privé de la commune. Il conviendrait que la commune achète les parcelles concernées (AB 745, 747, 749, 751, 753, 755, 757, 759). Il s’agit de huit parcelles appartenant à quatre propriétaires différents. La superficie totale est de 80 mètres carrés.

M. le Maire demande au Conseil municipal de donner un accord de principe pour cette régularisation. Monsieur le Maire propose d’acquérir ces parcelles au prix de 1 € le mètre carré. Le Conseil municipal se prononcera à nouveau sur le prix de cession après réception des informations transmises par Maître PRIOL. Il conviendra ensuite d’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal. Cette voie est utilisée pour la circulation et est entretenue par la commune.

Le Conseil municipal donne son accord de principe pour l’acquisition des parcelles mentionnées, propose d’acquérir ces parcelles au prix de 1 € le mètre carré, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune. Unanimité.

DELIBERATION 2024-01-23-02 : Contrat d’assurance des risques statutaires – convention de gestion avec le CDG35

Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé d’adhérer au contrat mutualisé négocié par le Centre de gestion pour l’assurance des risques statutaires (décès, congés pour raison de santé, accident ou maladie imputable au service, maternité, etc). Ces contrats d’assurance des risques statutaires ont été attribués au cabinet RELYENS et la compagnie CNP pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024.

M. le Maire présente au Conseil municipal la convention de gestion du contrat d’assurance des risques statutaires avec le Centre de gestion 35.Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

----------

2/4

1- Missions du Centre de Gestion :

Le Centre de gestion prépare et suit toutes les phases d’exécution du contrat, de l’adhésion de la collectivité au traitement des demandes de remboursement des sinistres déclarés par la collectivité, en lien avec RELYENS.

Le Centre de gestion met en œuvre des services complémentaires tels que la mise à disposition d’éléments statistiques sur l’absentéisme, la préconisation d’actions destinées à la reprise d’emploi d’agents en arrêt, les conseils relatifs à la protection sociale des agents.

2- Indemnisation des frais de gestion :

La collectivité procède annuellement au règlement de sa prime d’assurance auprès de RELYENS. La collectivité participe aux frais d’intervention du Centre de gestion à raison d’un pourcentage de la base d’assurance déclarée chaque année à RELYENS. Les taux ont été fixés par délibération du Centre de gestion. La grille tarifaire a été établie en fonction de critères tels que les effectifs, et le niveau de garantie.

Les tarifs fixés pour 2024 sont maintenus à 0,06 % de la masse salariale pour le contrat IRCANTEC et de 0,30 % pour le contrat CNRACL. Cela a représenté un coût de 756,92 € en 2023, 811,34 € en 2022, 655,39 € en 2021, 635,59 € en 2020.

Le Conseil municipal approuve la convention de gestion du contrat des risques statutaires proposée par le Centre de gestion 35 du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tout acte utile. Unanimité.

DELIBERATION 2024-01-23-03 : Modification du montant du loyer du médecin généraliste Par délibération du 28 novembre 2023, le Conseil municipal a fixé le montant du nouveau bail à 836 € par mois à compter du 1er janvier 2024.

Le médecin généraliste demande une diminution du montant du loyer car elle n’utilise plus l’ancien cabinet dentaire.

M. le Maire propose de fixer le montant du loyer à 650 € par mois à compter du 1er mars 2024. La Commission Finances réunie le 22 janvier 2024 a donné un avis favorable. Le Conseil municipal décide de fixer le montant du loyer du médecin généraliste à 650 € par mois à compter du 1er mars 2024. Unanimité.

DELIBERATION 2024-01-23-04 : Aménagements rue de la Fontaine - demandes de subventions

Vu la délibération du 15 septembre 2020 créant un comité consultatif pour les travaux d’aménagement du bourg, vu la délibération du 16 février 2021 ajoutant un membre au comité consultatif, vu la délibération du 23 novembre 2021 approuvant le projet d’étude de l’aménagement de la voirie du bourg et autorisant M. le Maire à signer le marché avec le bureau d’études retenu.

M. le Maire a présenté les esquisses et recueilli les remarques des élus lors de la séance du Conseil municipal du 28 novembre 2023. Le Comité consultatif a validé le plan d’aménagement avec quelques remarques le 18 décembre 2023.

M. le Maire rappelle que les travaux d’aménagement du bourg pourront être réalisés en plusieurs phases :

1) la rue de la Fontaine ;

2) les abords de l’église (y compris travaux d’accessibilité de l’église), la rue Emile Rouxin, rue des Docteurs Pelé, rue des Mouliniers, rue du Linon.

Les travaux d’aménagement de la rue de la Fontaine sont estimés à 275 500 € HT. Ils sont prévus pour une durée de 6 semaines environ à compter de juin ou septembre 2024. Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération d’aménagement de la rue de la Fontaine :Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

----------

3/4

DEPENSES RECETTES

Intitulé Montant

HT

Intitulé Montant

Coût des travaux

Honoraires assistance à

maîtrise d’ouvrage (CCBR)

Etudes d’avant-projet

Relevé topographique

275 500,00

6 887,50

2 680,00

691,00

Subvention DETR

(40 % plafond de 300 000 € HT)

Amendes de police (5 %)

Subvention FST (Fonds de

solidarité territoriale) (20 %)

Fonds vert (10 %)

Agence de l’Eau (5 %)

Budget communal (HT)

114 303,40

13 775,00

55 100,00

27 550,00

13 775,00

61 255,10

Montant total en € HT

et en € TTC

285 758,50

342 910,20

Montant total en €

285 758,50

La Commission Finances réunie le 22 janvier 2024 a émis un avis favorable mais s’est interrogée sur la période la plus adéquate pour le lancement des travaux.

Le Conseil municipal approuve l’opération, approuve les modalités de financement, sollicite des subventions au titre de la D.E.T.R., des amendes de police, du Fonds de Solidarité Territoriale, du Fonds vert et de l’Agence de l’Eau, autorise M. le Maire à signer tout acte utile. Unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations (articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) :

- devis de YESSS ELECTRIQUE signé le 19/01/24 d’un montant de 2 148,99 € HT pour le chauffage d’une classe de maternelle ;

- devis de l’UDSP 35 signé le 18/01/24 d’un montant de 300 € pour une formation du personnel communal aux gestes qui sauvent ;

- devis de LABOCEA signé le 18/01/24 d’un montant de 550 € HT pour le diagnostic hygiène annuel du restaurant scolaire ;

- convention avec LABOCEA signée le 18/01/24 d’un montant de 736,54 € HT pour les prélèvements et analyses de denrées et de surfaces du restaurant scolaire ;

- devis du Cabinet COUDRAY signé le 11/01/24 d’un montant de 4 220,50 € HT pour la défense de la commune suite au recours en référé intenté par l’EURL IMMOBILIERE TOURNEBRIDE contre l’arrêté municipal du 08/12/23 ;

- devis de WELCOME OFFICE signé le 09/01/24 d’un montant de 849,75 € HT pour des ramettes de papier ;

- convention avec DISPOSITIF ECO-GARDE signée le 29/12/23 d’un montant de 2 078 € pour une prestation de police rurale du 01/01/24 au 31/12/24 ;

- devis de DEFIBTECH signé le 28/12/23 d’un montant de 110 € HT pour une paire d’électrodes pour le défibrillateur ;

- devis de FROID OUEST signé le 19/12/23 d’un montant de 289,37 € HT pour le remplacement de l’électrovanne du four de la cantine ;

- devis de NOREMAT signé le 18/12/23 d’un montant de 219,70 € HT pour le remplacement de pièces de coupe pour le broyeur ;

- devis du SDE35 signé le 13/12/23 d’un montant de 173,72 € pour la réparation du lampadaire de la mairie suite à la tempête ;

- devis de NOREMAT signé le 12/12/2023 d’un montant de 1569,28 € HT pour le remplacement du rouleau palpeur adaptable du tracteur FIAT ;Département d’Ille-et-Vilaine

Arrondissement de Saint-Malo

----------

4/4

- devis d’ATIMCO signés le 09/12/23 d’un montant de 1 970 € HT et 260 € HT pour l’impression du bulletin municipal n°18 et compte-rendu ;

- devis d’AZERGO signé le 30/11/23 d’un montant de 432,19 € HT pour l’acquisition d’un siège pour un agent périscolaire.

Informations diverses :

- Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet d’extension et réhabilitation du cabinet médical, autorisé M. le Maire à lancer la consultation du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et à signer le marché. La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 janvier 2024 et a émis un avis favorable sur le choix de l’attributaire ISTOR, classé n° 1 sur les cinq offres reçues, pour un montant de 37 196 € HT soit 44 635,20 € TTC. M. RAMBERT précise qu’une rencontre avec le personnel du cabinet médical aura lieu début février afin de définir les besoins. L’ouverture au public est prévue mi-2026.

- Une antenne téléphonique de FREE est en projet d’installation à côté de La Chapelle Lazary. Le public peut consulter le dossier d’information en mairie.

- La commercialisation de la fibre optique est prévue en 2025.

- M. le Maire a signé deux conventions d’épandage des boues de la station sur 84 ha. L’épandage est prévu en trois temps (avril, mai et août).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h21.

Signature de M. le Maire, Signature de M. le secrétaire de séance,

M. Georges DUMAS M. Yves AFCHAIN