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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 110 Deliberation creation emploi permanent conseiller MFS referent mobilite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 110 Deliberation creation emploi permanent conseiller MFS referent mobilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
NU Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2026
ié le 10/07/2026
Te rre So. : Le 04 juillet 2026 Ru communauté ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_110-DE Terre de Vlan DELIBERATION N°2026-CC-110
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Josiane ANDRE, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL,
Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François
LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 46
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 41 — Pouvoirs : 5 - Votants : 46
Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet de conseiller France Services — Référent mobilité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent de conseiller France Services, pour l'exercice des missions suivantes: accueil et accompagnement des usagers en Maison France Services ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : emploi de catégorie C, filière administrative, rémunération comprise entre les 1B 419 et 461 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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H t AA Haut T. c té Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Terre onu: LÉ au Où ee e Reçu en préfecture le 10/07/2026
communauté jui Publié le ° Terre de élan DELIBERATION N°2026-CC-110 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_110-DE 4.2 - Personnel contractuel
> DE CREER un emploi permanent à temps non complet 31/35è", de conseiller France
Services, relevant de la catégorie hiérarchique C des adjoints administratifs pour l'exercice des missions susmentionnées, et dont la rémunération sera comprise entre les 1B 419 et 461 ;
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : Administrative
-__ Cadre d'emploi : Adjoints administratifs
o Ancien effectif : 9
o Nouvel effectif: 10
> D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
>. D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
La présente délibération peut faife l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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