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Déliberation - 2023 26 04 ST SF N. 040 Projet de Renovation de la Salle DES Fetes Demandes de Subventions
Document publié le Jeudi 3 mai 2007 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 04 ST SF N. 040 Projet de Renovation de la Salle DES Fetes Demandes de Subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe IACOVELLIT, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Jean-Marc RIGAUDIE, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Patrick CHARRONDIERE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-26-04-ST_ SF N° 040 PROJET DE RENOVATION DE LA SALEE DES FETES — DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire rappelle à l'assemblée que [a commune de Trévoux a rénové la partie Ouest de son centre bourg en requalifiant les espaces viaires, et a créé une place centrale mettant en visibilité l'équipement de la salle des fêtes. Cette dernière, construite en 1937, a une architecture typique de cette époque. Malgré une rénovation dans les années 1980, cette salle, très utilisée, ne répond plus aux attentes de ses utilisateurs : en effet, de nombreuses associations sont désireuses d'y pratiquer leurs activités, mais sont
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF040-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Dans le souhait de proposer au territoire Dombes Saône Vallée et à ses habitants un équipement structurant et de qualité, adapté aux besoins, la commune porte le projet de rénover/réaménager en profondeur la salle des fêtes, en poursuivant les objectifs principaux suivants :
* Améliorer le fonctionnement de équipement ;
* Permettre l’organisation de spectacles d’envergure intercommunale, voire régionale ;
* Offrir de nouvelles fonctionnalités ;
* Maîtriser les dépenses énergétiques ;
* Assurer l'accessibilité PMR, notamment l’accès au balcon de la salle du haut condamné ;
+ Mettre l’équipement en conformité incendie et électricité ;
* Offrir un équipement conforme en termes de cuisine de réchauffage ;
* Rafraîchir l’esthétique intérieure et extérieure ;
* Simplifier l’utilisation des équipements ;
* Assurer la pérennité du bâti dans ces fonctions clos et couvert.
RAPPEL DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE PROGRAMMATION :
Les deux salles proposent actuellement les mêmes fonctionnalités avec une « ambiance » différente. Afin de continuer à satisfaire les nombreux usagers, tout en facilitant la maintenance que cela engendre, il paraît essentiel de différencier l’usage qui est fait des deux salles. La salle du haut aurait principalement vocation à recevoir les manifestations « à scène » : conférences, spectacles, concerts....., avec la remise en accessibilité au grand public des gradins. La salle du bas sera quant à elle plutôt destinée à recevoir les manifestations conviviales et « à table » : repas, réceptions, distribution de nourriture et boisson, etc.
Des locaux devront être créés en annexe afin de couvrir les besoins fonctionnels qui ont évolués depuis la dernière rénovation de l'équipement : office de mise en place, locaux de stockage, sanitaires.
Outre les modifications fonctionnelles, l’équipement devra être rénové en termes esthétiques et thermiques, afin de regagner en attractivité et minimiser les coûts de fonctionnement. Cela comprend notamment :
= © pour les améliorations techniques : chauffage, ventilation, isolation acoustique et thermique, électricité, équipement scénique ;
“© pour les rénovations esthétiques : façades, salles, gradins et autres locaux.
Prévu pour le long terme, l'équipement doit afficher une exemplarité technique, fonctionnelle et visuelle.
* Performance énergétique :
L'équipement présente de nombreux défauts dans l’étanchéité à l'air et l’isolation. Il ne répond plus aux exigences énergétiques actuelles et devra se conformer à la règlementation thermique en vigueur. D'une surface de plus de 1 000 m°, mais achevée avant 1948, la règlementation à appliquer actuellement à minima est la Réglementation Thermique sur les bâtiments existants élément par élément suivant l'arrêté du 3 mai 2007 modifié par l'arrêté du 22 mars 2017. Suivant le calendrier d'avancement du projet, la nouvelle Règlementation Environnementale (RE2020) est susceptible de s’appliquer.
Cependant, la commune de Trévoux souhaitant améliorer le confort et réduire les dépenses liées au chauffage, une rénovation énergétique globale est à réaliser. La simulation thermique dynamique demandée devra faire apparaître au moins un scénario permettant d’atteindre un niveau de performance labelisée (BBCA, Effinergie.....
Le PLU impose aux constructions et opérations à usage d’habitation une consommation énergétique inférieure à 20% de la règlementation thermique en vigueur. Cette même règle sera à appliquer au projet de rénovation de la salle des fêtes.
* Fonctionnalité du bâtiment et facilité d’usage :
La commune souhaite améliorer l’accueil du public et des utilisateurs afin de proposer un équipement multi
fonctionnel aux habitants du territoire. Cela comprend : la simplification de l’utilisation de la salle, tant pour les services publics (mise en place de mobilier notamment), que pour les utilisateurs (chauffage, éclairage, commandes de la scène ...) ; l'amélioration de l’accessibilité et de la circulation intérieure du bâtiment ; la remise en état de fonctionnalités aujourd’hui défaillantes ou disparues (stockage, gradins, vestiaires, cuisine de mise en place......).
* [Identité visuelle :
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF040-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Par son style architectural intérieur et extérieur, le bâtiment se démarque. Le maître d'œuvre devra en tenir compte dans son projet de rénovation et devra proposer une rénovation en accord avec ce style. Toutes les façades de la construction devront être traitées avec le même soin. Les travaux d’extension devront avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe. La composition de la façade doit prendre en compte le rythme, les éléments de modénature, la densité et les proportions des baies de la façade existante.
Démarche Qualité Environnementale du Bâtiment :
La municipalité souhaite donner à cet équipement une
image exemplaire par un traitement environnemental
affirmé. Sans prétendre à la réalisation d’un
bâtiment certifié, les objectifs environnementaux
seront plus efficients que ceux imposés par la seule
réglementation actuelle.
Objectifs : un bâtiment économe, viable et durabie
Le projet étant en grande partie une rénovation, un équilibre devra être trouvé entre les solutions architecturales basse consommation (efficacité de l'isolation, performances des menuiseries, forme architecturale de l’annexe, etc.) et les solutions technologiques choisies (mécanisme du renouvellement d’air, panneaux solaires, etc.).
T1 est également souhaité une construction utilisant préférentiellement des matériaux bio sourcés et de provenance locale.
Economie circulaire :
Dans le cadre de sa politique de
développement durable, le maître
d'ouvrage souhaite que l’équipe
deconception intègre tout au long
du processus de réalisation de ce
projet les fondements de
l'Economie Circulaire.
Cette approche est un outil
particulièrement adapté dans le
secteur du bâtiment, notamment
pour lutter contre le
réchauffement climatique.
BE er
Les objectifs suivants devront être développés : réduction des déchets, réemploi de matériaux, valorisation et recyclage des déchets. D’autres thématiques pourront être proposées par le maître d’œuvre afin de réduire l’empreinte écologique du bâtiment, notamment la végétalisation des toitures, l’implantation d’une cuve de récupération d’eau de
pluie......, dans la mesure où ces aménagements sont pertinents et justifiés.
Public et usages :
La salle des fêtes de Trévoux accueille actuellement de multiples manifestations, très différentes les unes par rapport aux autres. Elles se regroupent en trois catégories générales :
e Cérémonies, assemblées générales, conférences.
Cette catégorie cible le plus d’utilisateurs différents. En effet, de nombreuses associations apprécient la salle des fêtes pour y tenir leur assemblée générale, la mairie pour les cérémonies (Vœux du Maire, réunions publiques, repas des aînés......).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF040-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Ces manifestations se déroulent généralement en deux parties :
- un premier temps d’exposé oral, avec éventuellement présentation de vidéo-projection ; - un deuxième temps convivial et d'échanges autour d’une collation.
Le nombre de participants varie actuellement entre 50 et 230, mais pourra dépasser ce seuil avec l'ouverture des gradins. Les exposés et vin d'honneur se déroulent dans la salle du haut, les repas (excepté le repas des aînés pour l’instant) dans la salle du bas.
e Spectacle vivant (représentations, théâtre, concerts...)
Très apprécié pour la scène et la taille de la salle du haut, de nombreuses associations et écoles utilisent l'équipement pour des représentations et spectacle divers. La Communauté de communes y produit également des pièces de théâtre dans le cadre de sa programmation culturelle.
La salle du bas est aussi utilisée et appréciée pour des évènements de moindre envergure, car elle est plus &« intimiste ». Ces manifestations attirent le grand public au sens large : enfants, jeunes, adultes, personnes âgés, familles, écoles, collèges, lycées, associations.
e Manifestations, expositions, salons...
L'ensemble de l’équipement accueille également des salons, marchés, expositions. Ces événements rassemblent souvent un grand nombre de visiteurs (de 500 à 1000 passages), de tous horizons. Les deux salles réunies présentent une belle surface (1 092 m°), permettant ces manifestations au centre-ville de Trévoux, elle-même ville centre de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée. Enfin, le bar est apprécié pour la vente de « snacks » et boissons.
Sur la base de ces éléments de cadrage, la commune souhaite pouvoir mobiliser sur ce projet structurant et innovant différentes collectivités et/ou financeurs, en particulier dans le cadre des appels à projets « FEDER » et « Fonds Vert ».
Le plan de financement prévisionnel de opération de travaux est indiqué ci-dessous.
RECETTES _ . . . . [Montant . Taux
1 440 000,00 € 935 000, 00 € | 50,00
[Honoraires divers (dor
AMO + MOE) 253 085, 00 € 150 000, 00 € | 8,00
| Département de l'
42 327,00 € | 374 172, 00 € | 20,00
135 447,00 € 37 515,00 € | 2,00 ‘| Aléas / actualisation: :: 374 172,00 € | 20,00
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF040-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE le projet/programme présenté ci-dessous ;
> SOLLICITE les aides financières auprès des partenaires identifiés au plan de financement prévisionnel d’opération, en particulier dans le cadre des appels à projets « FEDER » et « Fonds Vert », pour les montants concernés ;
vw S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
v MANDATE le Maire ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches auprès des
collectivités, et pour signer tous les documents et pièces nécessaires à ces demandes de subventions ;
> DIT que les crédits correspondants sont/seront inscrits aux BP 2023 et suivants.
En mairie, le 26 avril 2023
Affiché le 28 avril 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF040-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023