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Déliberation - 2024 14 02 ST SF 007 Projet Renovation Salle DES Fetes Validation de Lavant Projet AVP
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 02 ST SF 007 Projet Renovation Salle DES Fetes Validation de Lavant Projet AVP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _: 29
Présents : 22
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATORZE FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette
CAUCHOIÏIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : France-Line VINCENT à Aurélien TESSIAUT, Yann GALLAY à Gaëlle LICHTLÉ, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Guy BRULLAND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L' 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
2024 14 02 ST SF 007 PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES — VALIDATION DE L’AVANT-PROJET (AVP)
Monsieur Hubert BONNET, adjoint à la voirie et à la sécurité expose à l’assemblée :
La Ville de Trévoux a rénové la partie Ouest de son centre bourg en requalifiant les espaces viaires et a créé une place centrale mettant en visibilité la salle des fêtes.
Celle-ci, construite en 1937, a une architecture typique de cette époque.
Malgré une rénovation dans les années 1980, cette salle, très utilisée, ne répond plus aux attentes de ses utilisateurs, De nombreuses associations sont désireuses d’y pratiquer leurs activités mais sont entravées par le manque d’éléments de confort que leur offre cet équipement.
Dans le souci de proposer à ses habitants un équipement de qualité, adapté aux besoins de chacun, la Ville de Trévoux a Le projet de rénover la salle des fêtes pour :
Améliorer le fonctionnement de l’équipement,
Offrir de nouvelles fonctionnalités,
Maîtriser les dépenses énergétiques,
Assurer l'accessibilité « handicapé », notamment l’accès au balcon de la salle du haut aujourd’hui condamné,
Mettre l’équipement en conformité incendie et électricité,
Offrir un équipement conforme en termes de cuisine de réchauffage,
Rafraîchir l'esthétique intérieur et extérieure,
Assurer la pérennité du bâti dans ces fonctions clos et couvert.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF007-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
La salle du haut serait aménagée en salle de spectacle, elle pourrait permettre de nombreuses activités comme des spectacles, des concerts, des pièces de théâtre, des conférences des projections, des séminaires d’entreprise, des assemblées générales, des salons.
La salle du bas serait aménagée en salle de réception qui permettrait d’organiser des réceptions, banquets, repas, « pots » .... 2 annexes seraient créées sur les côtés de la salle du bas, avec chacune d’elle, un espace de sanitaires.
Le projet présenté, ainsi que le descriptif précis du dossier, figurent en annexe.
Sur la partie « travaux », l’estimatif projeté est le suivant :
- Avant-projet : 2 215 630 EHT
- Prestations scéniques 325 000 E HT
- Equipements de l’office de cuisine : 40 000 € HT
Le total est par conséquent de 2 580 630 € HT, soit 3 096 756 € TTC arrondis à 3 100 000 € TTC.
Sur la partie « compléments des travaux », l’estimatif projeté est le suivant :
Etudes : 267 000 € TTC,
Diagnostics et autres missions : 51 000 € TTC,
Publicité annonces légales : 3 000 € TTC,
Imprévus : 133 000 € TTC.
Le total est par conséquent de 454 000 € TTC.
A ce stade, le total général projeté s’élève à la somme de 3 554 000 € TTC.
Le bureau exécutif a validé l’avant-projet.
Cet avant-projet a fait l’objet d’une information lors de la commission « mixte » Voirie/Urbanisme réunie le 29
janvier 2024.
C’est pourquoi, le rapporteur propose que, à l’appui de la validation de l’avant-projet, le conseil municipal puisse
convenir :
- De l’engagement d’une recherche approfondie d'économies budgétaires sur les différents postes de
dépenses prévisionnelles ;
- De solliciter auprès de la Préfecture de l’Ain une subvention de 400 000€ dans le cadre de la DETR ; - De l’engagement d’une recherche active de subventions auprès de financeurs publics et/ou privés ; - De suspendre momentanément la mission du maître d'œuvre.
Ce n’est donc qu’à ces conditions que le mode de réalisation et le financement de l’opération pourront être validés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 abstentions (M. Raymond, G. Brulland,
P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond), M. Chikki (qui a donné pouvoir à K. Garel), A.
Lasserre, Amina Leghnider (qui a donné pouvoir à G. Brulland), K. Garel)
> VALIDE l’avant-projet de la salle des fêtes (tels que les éléments figurent en annexe), sur la base
financière prévisionnelle ci-dessous, et aux conditions précitées ;
> SOLLICITE auprès de la Préfecture de l’Ain une subvention de 400 000€ dans le cadre de la DETR.
En mairie, le 14 février 2024
Affiché le 16 février 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF007-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024