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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - A1 20250701 04 Avenant VCA SIT tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_O4AVE-DE
Vienne
AVENANT n°1 à la convention de mutualisation pour
l'assistance du système d’Information et
Télécommunication
Entre :
La Communauté d'Agglomération Vienne Condrieu Agglomération représentée par
Monsieur Thierry KOVACS, Président, agissant en cette qualité et autorisé aux fins des
présentes par délibération du Conseil communautaire le 24 septembre date 2024,
D'une part,
Et:
La commune représentée par M. Guy MARTINET son maire, autorisé par délibération du
conseil municipal du 04/07/2025 à signer le présent avenant, ci-après dénommé la
Commune,
D'autre part, Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_O4AVE-DE
PREAMBULE :
Les prestations d’assistance de Vienne Condrieu Agglomération aux communes n’ont
jamais fait l’objet de revalorisation financière depuis leur création (en matière de
commande publique depuis 2015). En parallèle, les services apportés ont évolué
(assistance qui inclut des prestations qui n'étaient pas envisagées Lors de leur mise en
place initial). De plus Les tarifs établis par l’Agglo sont bien inférieurs aux prix pratiqués
sur le marché. Aussi, dans le cadre du chantier« marges de manœuvre », il a été proposé
d’actualiser certains coûts ou prestations.
Ainsi, tout en gardant comme objectif le renforcement de la solidarité intercommunale,
une augmentation des tarifs de l’ordre de 6 % a été proposée pour les prestations
d'assistance payantes fournies par l’Agglo aux communes, à compter du 1° janvier 2025 :
- Convention de mutualisation pour la dématérialisation des marchés et
l'assistance du service commande publique, approuvée par délibération du
Conseil communautaire n°20-234 ;
-__ Convention de mutualisation pour l'assistance du service Système d’Information
et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération, approuvée par
délibération du Conseil communautaire n°21-66 ;
- Convention de mutualisation pour l’assistance du service commun d'archives
Vienne Condrieu Agglomération / Vienne, approuvée par délibération du Conseil
communautaire n°21-67.
Le principe de cette revalorisation a été approuvée par délibération n°24-168 du Conseil
communautaire de l’Agglo du 24 septembre 2024.
Ainsi, pour la convention d'assistance du système d’Information et Télécommunication,
ila été convenu Les modalités suivantes :
-__ Revalorisation des prix de 6 % à compter du 1° janvier 2025.
-__ Application de la formule de révision des prix annuelle initialement prévue
dans la convention à compter de l’année 2026.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de revaloriser La contribution financière des communes
au titre de la convention de mutualisation pour l’assistance du service Système
d’information et Télécommunication de Vienne Condrieu Agglomération. Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_O4AVE-DE
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur
l'interprétation ou sur l'application du présent avenant devra être porté devant le Tribunal
administratif de Grenoble.
Fait à lie -8r-Phte , le 04/07/2025
Pour La commune de Loire-Sur-Rhône Pour Vienne Condrieu Agglomération,
Guy AARivEr Le Président,
Thierry KOVACS Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250701-D20250701_O4AVE-DE
ARTICLE 2 : ACTUALISATION DES MODALITES FINANCIERES
L’article 5 « Révision du coût annuel de gestion du parc informatique et télécom de
la commune » de la conventioninitiale est modifié comme suit :
«Pour l’année 2025, la participation forfaitaire annuelle de la commune est revalorisée
de l’ordre de 6 %.
Pour l’année 2026, la révision sera réalisée par Vienne Condrieu Agglomération le 1er
septembre avant l'émission du titre en fonction :
P. =
Où :
de l’évolution du parc de la commune : réévaluation de la quantité de chaque
matériel de la commune si évolution de son parc (en hausse ou en baisse)
et selon le coût unitaire de chaque matériel indiqué ci-dessus qui sera lui-même
révisé en fonction de l'indice SYNTEC
Si By 0 So
P1 = coût annuel révisé
PO = coût d’origine ou dernier coût révisé
SO = dernier indice SYNTEC publié à la date de la précédente révision ou indice
d’origine (dernier publié à la date de signature du contrat)
S1 = dernier indice SYNTEC publié à la date de révision. »
ARTICLE 3 : PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant n°1 prend effet à compter de sa signature par Les parties pour Les
années 2025 et 2026.
ARTICLE 4 : POURSUITE DES AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
ARTICLE 5 : LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur
l'application du présent avenant, toute voie amiable de règlement avant de soumettre
tout différend à une instance juridictionnelle.