Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 45 convention groupement transport sanitaire
Déliberation - del 2024.07.03 96 commande publique groupement
Déliberation - 11 Convention groupement commande transports sanit
Compte-Rendu - 45 synoptique reseau eau
Déliberation - DELIB 106 PJ GROUPEMENTS DE COMMANDES TRANSPORTS
Déliberation - 45 2025DEL M APPROBATION CONVENTION GROUPEMENT COM
Déliberation - dl.php?ddl=20171009 2 groupement de commandes nave
Déliberation - dl.php?ddl=20171009 2 groupement de commandes nave
Déliberation - DEL2026117 Transports collectifs groupement comman
Compte-Rendu - 08 travaux de voirie clos du vas commande
Compte-Rendu - 45 groupement de commande transport sanitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 45 groupement de commande transport sanitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE-FRATERNITE
D,
…
Délibération
n°45-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
:08
date
de
convocation
: 06/06/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
sept
juin
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
SENNERY
Pierre
JALADE
Véronique
donne
procuration
à
CHARDRONNET
Euc
Absent
non
représenté
: LEROY
Pierre,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES SECOURS
SUR
PISTES
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’une
prestation
de
service
de
transports
sanitaires
avec
les
communes
de
Briançon/Puy-Saint-
Pierre/Puy-Saint-André/Saint-Chaffrey/Le
Monêtier
les
Bains/
La
Salle
Les
Alpes
pour
les
saisons
d’hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027,
2027/2028
Rapporteur
: PROUVE
Alain
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7 ;
Considérant
que
les
secours
sur
pistes
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
Maire
et
que
si
les
secours
en
tant
que
tels
ont
été
délégués
à
l'exploitant
du
domaine
skiable,
le transport
des
blessés
à
partir
du
front
de
neige
vers
la
structure
la
plus
adaptée
est
resté
à
la
charge
des
communes
;
Considérant
l'offre
médicale
en
baisse
ces
dernières
années
sur
la
station
et
l'augmentation
du
nombre
de
transports
afin
d'évacuer
les
blessés
vers
le centre
hospitalier
de
Briançon,
entraînant
des
coûts
supplémentaires
pour
les
communes
et
des
difficultés
pour
contractualiser
avec
les
transporteurs
sanitaires
;
Considérant
le
fonctionnement
coordonné
entre
les
six
communes
durant
les
saisons
hivernales
précédentes
qui
a
permis
de
démontrer
l'intérêt
d'une
mutualisation
des
moyens
en
transport
sanitaire
sur
la
station,
tant
en
termes
d'efficacité
que
d'organisation
;
-
AR
Prefecture
005-210501078-20240617-45_2024-DE Reçu le 18/06/2024 Publié le
18/06/2024 Considérant
là
délibération
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
n°52/2021
qui
autorisait
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
3
saisons
;
Considérant
que
le
marché
en
cours
est
venu
à
échéance ;
Considérant
qu'il
est
ainsi
envisagé
entre
les
Communes
de
La
Salle
les
Alpes,
de
Saint-
Chaffrey,
du
Monêtier-les-Bains,
de
Briançon,
de
Puy
Saint
Pierre
et
de
Puy
Saint
André
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
afin
de
passer
un
marché
de
prestations
de
services
unique
couvrant
l'ensemble
de
la
station
pour
les
transports
sanitaires
pour
les
saisons
hivernales
2024/2028
; 2025/2026
; 2026/2027
et 2027/2028 ;
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
ce
groupement
serait
alors
signée
entre
les
parties,
prévoyant
la
désignation
d’un
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
étant
une
commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative
;
Considérant
par
ailleurs
que
chacun
des
membres
devra
gérer
son
marché,
et
que
ce
dernier
prendra
la
forme
d’un
marché
à
procédure
formalisée
sans
minimum
et
avec
maximum,
qui
prendra
en
compte
les
spécificités
des
besoins
de
chaque
commune
tout
en
favorisant
la
mutualisation
des
moyens.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité
:
>
DECIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
prestations
de
transports
sanitaires
dans
la
station
de
Serre
Chevalier
pour
quatre
saisons
d'hiver
2024/2025,
2025/2026,
2026/2027
et
2027/2028,
dont
les
membres
sont:
La
commune
de
Briançon
La
commune
de
Puy
Saint
Pierre
La
commune
de
Puy
Saint
André
La
commune
de
Saint-Chaïffrey
La
commune
de
La
Salle
les
Alpes
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
LKKKKX
>
DIT
que
la
commune
de
La
Salle
les
Alpes
sera
responsable
de
la
procédure
de
passation
du
marché
;
>
DIT
que
la commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
la commission
d'appel
d'offres
mixte,
constituée
de
représentants
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacun
des
membres
du
groupement
ayant
voix
délibérative
;
>
DESIGNE
pour
la
représenter
au
sein
de
la
Commission
d'appel
d'offres
mixte
du
groupement
de
commandes,
et
en
application
de
l’article
L.2121-21
et
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1
élu
titulaire
et
1
élu
suppléant
pour
chacune
des
communes
;
Y”_
Pour
la
commune
de
Puy
Saint
André
: le
titulaire
désigné
sera
PROUVE
Alain
et
le
suppléant
sera
SENNERY
Pierre
et
le
suppléant
sera
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
AR
Prefecture
005-210501078-20240617-45_2024-DE Reçu le 18/06/2024 Publié le
18/06/2024 2026,
2027
et
2028
de
la
commune.
Mme
Le
Maire
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
18
juin
2024
De
la
publication
sur
le
site
de
ta
Mairie
le
18
juin
2024
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
seront
inscrits
aux
budgets
2024,
2025,
Adjoint
au
Maire
CAMUS
Michel
Meme
Le
Maire
certifie
sous
Sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02}
mois
à
cornpter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
la
notification
de
la décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
cornpter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'appiication
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
tétéprocédures
: http/Ammwtelerecours.fr/
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
EIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
_
AR
Prefecture
005-210501078-20240617-45_2024-DE Reçu le 18/06/2024 Publié le
18/06/2024