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Déliberation - Groupement de commande
Déliberation - DEL2026117 Transports collectifs groupement commandes
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026117 Transports collectifs groupement commandes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique
Conseiller excusé et non représenté (1)
AUGUY-PERIE Nathalie
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-117 – TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES - Convention constitutive du groupement de commandes
Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique relatifs à la définition de la convention constitutive du groupement de commandes élaborée pour passer conjointement un marché entre plusieurs acheteurs ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l’article L1414-3 relatif à l’institution d’une commission d’appel d’offres du groupement en cas de création d’un tel groupement entre collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2022-046 du conseil municipal du 14 avril 2022 relatif à la constitution d’un groupement de commandes pour la consultation lancée en 2022 ;
Vu la décision n°2022/0249 du 13 décembre 2022 attribuant les deux lots du marché de transports collectifs à la société Ruban Bleu ; Vu le projet de convention de constitution du groupement de commandes ;
Considérant ce qui suit :
Dans le cadre de leurs activités, les huit communes de Rodez Agglomération sont amenées à conclure des marchés de prestations de
services en matière de transports collectifs de personnes qui ne comprennent pas les transports urbains (compétence
Rodez agglomération), ni les transports scolaires des élèves depuis leur domicile jusqu’aux établissements (compétence Région).
L’objet de la future consultation est la mise en place de transports pour la réalisation de leurs besoins propres et, notamment, les transports d’élèves dans un cadre pédagogique durant le temps scolaire, les transports liés aux activités sportives et culturelles organisées par la commune, les transports dans le cadre d’opérations électorales. Les séjours et voyages organisés ne sont pas compris dans ces besoins.
Afin de disposer du même prestataire et de réaliser des économies, les villes de Rodez, Onet-le-Château, Le Monastère, Druelle Balsac, Luc La Primaube, Olemps, Sainte Radegonde et Sébazac-Concourès ont souhaité mettre en commun leurs moyens, au travers d’une convention de groupement de commandes, pour procéder ensemble à la consultation des entreprises.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026117-DE
Reçu le 30/06/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-117
Le marché actuel de transports collectifs de personnes a été conclu avec la société Ruban Bleu pour les déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du territoire de Rodez Agglomération et prendra fin le 18 décembre 2026. Il convient, dès à présent, d’envisager l’opportunité de la conclusion d’un nouveau groupement de commandes avec les sept autres communes, de définir les modalités de fonctionnement de la convention constitutive de celui-ci afin de pouvoir procéder au lancement d’une nouvelle procédure de marché public.
A cet effet, la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, définit les modalités de fonctionnement suivantes, conformément aux dispositions de l’article L2113-7 du code de la commande publique : - consultation en vue de l’attribution de marchés publics de transports collectifs de personnes réparties en 2 lots : déplacements à l’intérieur du territoire de Rodez Agglomération (lot n°1) et déplacements à la journée hors du territoire de Rodez Agglomération (lot n°2) ;
- désignation du coordonnateur du groupement en qualité de pouvoir adjudicateur au sens du code de la commande publique : la ville de Rodez ;
- constitution d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement pour attribuer le marché et dont la ville de Rodez assurera la présidence. La commission sera également constituée d’un représentant de chacun des membres du groupement ; - la répartition des missions entre le coordonnateur et les communes membres. Ces dernières devront notamment transmettre l’état de leurs besoins au coordonnateur, procéder à la signature des pièces contractuelles et gérer l’exécution financière et administrative du marché après sa notification. Quant au coordonnateur, il aura en charge la gestion des étapes de la procédure de passation du marché public détaillées dans l’annexe à la présente note.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 34 voix pour :
- approuve le lancement de la consultation des transports collectifs à l’intérieur et à l’extérieur du périmètre de Rodez agglomération en groupement de commandes avec les sept autres communes de l’agglomération ;
- approuve la convention constitutive dudit groupement selon les modalités jointes à la présente délibération ; - désigne Florence CAYLA (membre titulaire) et Elody PEYROUTY (membre suppléant), membres de la CAO de la Ville de Rodez, pour siéger à la CAO du groupement et en assurer la Présidence,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026117-DE
Reçu le 30/06/2026