Compte-Rendu - 20210507 Compte rendu CM vf

Documents similaires

Compte-Rendu - 20201029 compte rendu CM

Compte-Rendu - 20201119 compte rendu CM

Compte-Rendu - 20210417 Compte rendu CM

Compte-Rendu - compte rendu du 20 decembre 2018

Procès Verbal - 20221116 Proces verbal vf

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 01.09.2015

Procès Verbal - Compte rendu CM 10 7 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 30.09.2024

Déliberation - Compte rendu Sommaire. VF doc

Compte-Rendu - 20210507 Compte rendu CM vf Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Esparsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210507 Compte rendu CM vf)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

TARN ET GARONNE de CASTELSARRASIN

SEANCE DU 7 MAI 2021

Nombre de membres en exercice : 09

Présents : 07

Votants : 08

Date de la convocation : 29/04/2021

Date d'affichage : 29/04/2021

L'an deux mille vingt et un, le sept Mai à dix-neuf heures trente minutes, le

Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame

DUPUY Annie.

Etaient Présents : Mesdames CHESNEY Edith, DUPUY Annie, HAVARD Geneviève,

MOTHES Nadine, Madame DELVA-LEBON Lydia, Messieurs GARCIA Jean-Denis,

GOMEZ Philippe.

Absent ou Excusé : M. MINIER Gérald et M. CONTE Pierre.

Procuration : M. CONTE Pierre a donné procuration à Mme DUPUY Annie

Madame CHESNEY Edith a été élue secrétaire de séance.

DELIBERATION 2021 — 010

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur GARCIA Jean Denis, 1° Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame DUPUY Annie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES RESULTATS

EXERCICE 2020 Section de Fonctionnement 150 816.91€ 188 676.96€ + 37 860.05€

Section d’investissement 8 097.69 € 14 540.82 € +6443.13€

Report en section de 161 302.85 €

fonctionnementREPORT DE

L’EXERCICE N-1 Report en section 10 196.06€ d’investissement

TOTAL Réalisations 2020 + reports 169 110.66 € 364 520.63 € + 195 409.97 €

RESTES A Section de Fonctionnement 0.00 € 0.00 € REALISER À

REPORTER EN N+1

Section d’investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RESULTATS Section de fonctionnement 150 816.91 € 349 979.81 € 199 162.90 €

Cumulés

au 31/12/2020

Section d’investissement 18 293.75€ 14 540.82 € - 3 752.93 €

TOTAUX CUMULES 169 110.66 € 364 520.63 € + 195 409.97 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; 7

DELIBERATION 2021 — 011

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles de la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2021 — 012

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur GARCIA Jean Denis, 1* Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget Assainissement de la commune pour l’exercice 2020 dressé par Madame DUPUY Annie, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte Administratif Assainissement DEPENSES RECETTES RESULTATS 2020

EXERCICE 2020 Section de Fonctionnement 13 069.08 € 13 680.39 € s1131€ | LL

Section d’investissement 8 780.73€ 79 699.21 € 70 918.48 € |

Report en section de f

REPORT DE fonctionnement

L’EXERCICE N-1 (Si déficit) (si excédent)

Report en section

d'investissement 79 881.19 €

TOTAL Réalisations 2020 + reports 101 731.00 € 93 379.60 € -8 351.40 €

RESTES A Section de Fonctionnement 0.00 € 0.00 € REALISER À

REPORTER EN N+1

Section d’investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0.00 € 0.00 € 0.00 €

RESULTATS Section de fonctionnement 13 069.08 € 13 680.39 € 611.31 € |,

Cumulés

au 31/12/2020

Section d’investissement 88 661.92 € 79 699.21 € -8962.71 € | _

ed

TOTAUX CUMULES 101 731.00 € 93 379.60 € -8 351.40 €

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, aurésultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

DELIBERATION 2021 —- 013

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2020 DE LA

COMMUNE :

Après s’être fait présenter les budgets Annexe Assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles de la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget Assainissement de l’exercice 2020 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion Assainissement dressé, pour l’exercice 2020,

par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

paït.

DELIBERATION 2021-014

REALISATION D’UN EMPRUNT DE 50 000 EUROS — ACQUISITION D'UN BATIMENT PAR LA COMMUNE :

Vu le budget 2021 de la commune d’Esparsac, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 17

Avril 2021 et visé par l’autorité administrative Le 27 avril 2021,

Vu le vote par le conseil municipal en date du 17 Avril 2021, à l’unanimité, de l’acquisition

par la commune de la Maison de Mme Doumic Josette, située sur les parcelles B-649 et C-565.

Après avoir délibéré sur les tarifs de ce service, Madame le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal la réalisation d’un emprunt de 50 000 € qui permettra de financer cette opération.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident :ARTICLE 1° : La commune d’Esparsac contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un

emprunt ;

ARTICLE 2 : Caractéristiques de l’emprunt :

Objet : Réalisation de l’ Acquisition par la commune d’un Bâtiment.

Montant : 50 000 €

Durée de l’amortissement : 10 ans

Le déblocage des fonds interviendra dans les 4 mois qui suivront l’édition du contrat.

Taux : 1.10 % fixe

Périodicité : Annuelle.

Commission d’engagement : 0.20% du montant emprunté (Avec un minimum de 300€)

ARTICLE 3 : La commune d’Esparsac s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4 : La commune d’Esparsac s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits,

impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats

du prêteur, sera signé par les soins de Madame le Maire.

TT

DELIBERATION 2021 — 015

PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES IMPAYES DE CANTINE AU

31/12/2020 A L'ASSOCIATION COURSENSAC :

Madame le Maire, rappelle au conseil municipal, que la commune a, depuis le 01/01/2021, repris en gestion la cantine et la garderie de l’école.

L’association Coursensac, a fourni à la mairie un récapitulatif des sommes impayées par les familles au 31/12/2020.

Afin que la mairie puisse émettre des titres de recettes aux familles ayant des impayés de cantine et garderie, le conseil municipal doit en délibérer.

Madame le maire, informe le conseil que le montant à recouvrir selon le tableau fourni par l’association Coursensac, s'élève à 684.85€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, la reprise en gestion des impayés de cantine et garderie au 31/12/2020.

DELIBERATION 2021 —- 016REVERSEMENT DES SOMMES RESTANTES DES SUBVENTIONS VERSEES PAR

LA COMMUNE A L'ASSOCIATION COURSENSAC :

Madame le Maire, rappelle au conseil municipal, que la commune a, depuis le 01/01/2021, repris en gestion la cantine et la garderie de l’école qui était jusque-là gérer par l’ Association Coursensac.

L'association Coursensac, recevait de la commune, chaque année une subvention servant à régler l’ensemble des charges de gestion de la cantine, de la garderie, des salaires des employés, des fournisseurs.

Depuis le 1° Janvier 2021, ses charges sont payées directement par la commune.

Ainsi, L’association va verser à la commune d’Es arsac, les sommes restantes de subventions P

précédemment reçues soit un montant de : 5 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité, le reversement des sommes restantes de l’ Association Coursensac.

DELIBERATION 2021 — 017

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DES

COMMUNES HORS RPI :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le 1° janvier 2021 le personnel, des écoles du RPI Coutures Gensac Esparsac, est transféré de l’association Coursensac aux mairies d’Esparsac et de Gensac.

Les frais de personnel et les charges salariales liés à l’école pour l’année scolaire 2020-2021 seront plus élevés qu'auparavant ; elle fait remarquer également que la commune de Gensac recrute un agent contractuel pour palier à l’absence d’un autre agent.

Au vu de l’explosion des dépenses, il propose de revoir la participation aux frais de fonctionnement pour les communes ne faisant pas parties du RPI Coutures Gensac Esparsac et de demander une participation à hauteur de 1 800 € par enfant.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de faire participer les communes hors RPI aux frais de fonctionnement de l’école à raison de 1 800 € par enfant et par an à compter de l’année scolaire 2020-2021.

DELIBERATION 2021 — 018

AFFECTATION DU RESULTAT 2020 -— Budget de la Commune :

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Le Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :Chiffres à . ! ; , Solde

; Virement à la | Résultat de | Reste à prendre en Résultat CA . , ; re des 2019 Section l’Exercice | réaliser ee compte pour investissement 2020 2020 l'affectation de réaliser ; Résultats

Investissement - _79881.1 70 918.48€ - € 8962.71€

9€

Fonctionnement 235.15€ 235.15 611.31€ 611.316

71 529.79€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat(le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir les besoins de financement (déficit) de la section d’investissement)

Décide d’affecter Le résultat comme suit :

Excédent de Fonctionnement Global cumulé au 31/12/2020 611.51€

Affectation Obligatoire :

A la couverture d’Autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C/1068)

Total affecté au C / 1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (C/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

237.00€

374.31€

237.00€

Déficit Global Cumulé au 31/12/2020

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

Résultat d’'Investissement 2020 à Reprendre (Ligne 001)

QUESTIONS DIVERSES :

- Nous constatons que certains usagers n’ont pas réglé la participation financière leur incombant

pour l’assainissement collectif. La mairie va leur transmettre un courrier avec Accusé de

Réception, afin de les relancer,

- 8 962.71€

- Embellissement du village : Mme Havard (2° adjointe) et M. Garcia (1° Adjoint) ont

participé activement à l’embellissement du village, rénovation des pots de fleurs, achats de

végétaux.

- Mme le Maire va établir une déclaration de sècheresse pour la commune.

- Chemin de Randonnée : La communauté des Communes nous a sollicité pour tracer et mettre

en place des sentiers de randonnées, qu’elle entretiendra et balisera. Il faut, pour ce projet, unmaximum de 30 % de chemin goudronné. Il faudra demander aux propriétaires les

autorisations de passages. Mme MOTHES Nadine a pris le dossier en charge.

SDE : Demande de mutualisation. Avant le 30 Septembre, la commune doit apporter une

réponse au SDE concernant la mutualisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures dix minutes. AL

Le