Déliberation - Compte rendu Sommaire. VF doc

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Déliberation - Compte rendu Sommaire. VF doc Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Rueil-Malmaison. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Sommaire. VF doc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

(HAUTS-DE-SEINE)

COMPTE RENDU DE

REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

SÉANCE DU 31 MARS 2021

(affiché le 7 avril 2021)

L'AN DEUX MILLE DOUZE, LE 31 MARS, À 17H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 25 MARS 2021, s'est assemblé sous la présidence de son Maire, Monsieur Patrick OLLIER.

Étaient présents :

M. OLLIER, M. GABRIEL (à compter de la délibération n°47), Mme CORDON, M. LE CLEC'H,

Mme GENOVESI, M. TROTIN, Mme DEMBLON-POLLET, M. GODON, Mme ROUBINET, M.

ELIZAGOYEN, Mme HAMZA, M. PASADAS, Mme MAYET, M. GOMEZ, M. D'ESTAINTOT, Mme CHANCERELLE, M. MORIN, M. COSSON, Mme MONOT, Mme RIVIERE-MARIETTE,

Mme HALIPRÉ, M. SGARD, Mme THIERRY, M. NABEDRYK, Mme KEMPF, M. TEMGHARL Mme CORREA, M. TABIT, M. PARDIGON, M. GUINÉE, Mme DE LA SERRE, M. MESSAÏ DE

BOISSARD, Mme PAPONNAUD, M. JEANMAIRE (de la délibération n°40 à la n°49 et à compter de la n°53), Mme BERNARD, M. RUFFAT, Mme JAMBON, Mme JOLY, M. INDJIAN, M. ROCCHI, M. POIZAT (à compter de la délibération n°46)

Excusés représentés :

Mme BOUTEILLE (pouvoir à M. LE CLEC'H), M. GABRIEL (de la délibération n°40 à la n°46, pouvoir à M. OLLIER), Mme CHAOUI-EL OUASDI (pouvoir à Mme ROUBINET), Mme GARRY (pouvoir à M. PARDIGON), M. PERRIN (de la délibération n°40 à la n°49, et à compter de la délibération n°53 pouvoir à M. JEANMAIRE), M. REDIER (de la délibération n°40 à la n°49, et à compter de la délibération n°53 pouvoir à M. JEANMAIRE), Mme VALLETTA (pouvoir à Mme GENOVESD, M. POIZAT (de la délibération n°40 à la n°45 pouvoir à M. CAHU), M. JEANMAIRE (de la délibération n°49 à la n°52 pouvoir à M. RUFFAT)

Absents :

M. HUMMLER-REAUD (à la délibération n°40), M. CAHU (à la délibération n°40), M. POIZAT (à la délibération n°40), M. REDIER (de la délibération n°49 à la n°52), M. PERRIN (de la délibération n°49 à Ja n°52).

KA OK Se AS AMonsieur Le Maire ouvre la séance à 17h00 et demande à Carole THIERRY, de procéder à l'appel des membres présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Carole THIERRY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Le Conseil municipal,

N° 40 - Présentation du procès-verbal du Conseils municipal du 02 février 2021.

PREND ACTE du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 février 2021

N° 41 - Décisions municipales prises par le Maire en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

PREND ACTE des décisions prise par le Maire dans l’intervalle des deux séances du Conseil Municipal.

N° 2021/2 -

N° 2021/3 -

N° 2021/4 -

N° 2021/5 -

N° 2021/6 -

Contrat à conclure avec OTIS relatif à des travaux et la maintenance des appareils élévateurs.

Montant : 15 788,69 ETT.C.

Contrat à conclure avec SODIPRAD pour l'entretien et la maintenance de la signalisation directionnelle des panneaux de type «dos ouverts et fermés non traversants » (lot n°2).

Montant : 7 680,00 € TT.C. - Prix forfaitaire sur la durée totale du contrat pour 30 mâts + 2 mâts pour les prestations annuelles

Estimation suivant les prix du BPU sur la durée totale pour les prestations ponctuelles : 30 000,00 ETT.C.

Demande de subvention auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement local (DSIL) dite « relance » pour l'année 2021 relative aux travaux de rénovation thermique de quatre bâtiments communaux.

Estimation du coût du projet : 367 653.60 € HT (441 184€ TTC).

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT

Demande de subvention auprès de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement local (DSIL) dite « relance » pour l'année 2021 relative aux travaux de création d'espace vert (Parc Cardinal) pour la transition énergétique.

Estimation du coût du projet : 4 285 123€ HT (5 142 148€ TTC)

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT

Contrat à conclure avec la Société NEOLEDGE pour la maintenance du progiciel ELISE DOC FACTORY.

Montant : 5 156,16 €TTC.N° 2021/7 -

N° 2021/8 -

N° 2021/9 -

N° 2021/10 -

N° 2021/11 -

N° 2021/12 -

N° 2021/13-

N° 2021/14 -

N° 2021/15 -

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement local (DSIL) dite « relance » pour l'année 2021 relative aux travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public.

Estimation du coût du projet : 500 000€ AT (600 000€ TTC).

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT

Demandes de subventions au titre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance auprès de l'Unité de prévention de la délinquance du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et de l'État (dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l'année 2021.

Contrat à conclure avec SAS TEAM PRÉVENTION pour les actions de formation réglementaires en matière de sécurité à destination des agents municipaux. Montant estimatif sur la durée totale du contrat (4 ans) : 78 840,00 € TTC.

Contrats à conclure avec APAVE PARISIENNE SAS, QUALICONSULT et

DEGOUY (COSSEC) pour les missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Montant maximum lot n°1 : 109 000 € HT

Montant maximum lot n°2 : 70 000 € HT

Montant maximum lot n°3 : 35 000 € HT

Contrat à conclure entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Société Géraldine

BRETAULT pour la tenue d'un cycle de quatre conférences à la Médiathèque autour des grandes expositions parisiennes 2020-2021.

Montant : 1 440,00 ET.T.C.

Convention d'occupation précaire d'un local communal sis 2 passage Schneider à Rueil-Malmaison à conclure avec Madame Chloe D'HEUCQUEVILLE, artisane, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 186.66 €

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du « fonds d'investissement métropolitain » 2021 pour les travaux de rénovation thermique de quatre bâtiments communaux.

Montant du projet : 367 653.60 AT soit 441 184 TTC

Montant de la subvention attendue : entre 20% et 30% du coût du projet HT

Convention tripartite de mise à disposition de locaux situés 47 rue des Mazurières (ler étage) à Rueil-Malmaison à conclure entre la société SEQENS, l'A.PE.S et la Commune de Rueil-Malmaison.

Gratuit

Convention d'occupation précaire d'un logement et d'un parking en sous-sol situés 132 et 140 avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison à conclure avec Monsieur Renaud THERY.

Loyer mensuel hors charges : 575.20 €

Redevance parking : 46.32 €N° 2021/16 -

N° 2021/17 -

N° 2021/18 -

N° 2021/19 -

N° 2021/20 -

N° 2021/21 -

N° 2021/22 -

N° 2021/23 -

N° 2021/24 -

N° 2021/25 -

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du « fonds d'investissement métropolitain » 2021 pour les travaux de lutte contre la pollution lumineuse avec la création d'une trame noire.

Estimation du projet : 122 000 € AT (146 400 TTC)

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT

Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du « fonds d'investissement métropolitain » 2021 pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires et d'un bâtiment administratif.

Estimation du projet : 6 194 522 € HT (7 433 426.40 € TTC).

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT.

Demande de subvention auprès de la Région Ile de France au titre du chèque numérique pour l'année 2020 pour le déploiement d'une solution digitale « Rueil boutiques ».

Estimation du projet : 31 340 € HT (37 608 € TTC)

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT.

Convention tripartite de mise à disposition de locaux situés 47 rue des Mazurières (Rez-de-chaussée) à Rueil-Malmaison à conclure entre la société SEQENS, l'A.P.E.S et la Commune de Rueil-Malmaison.

Gratuit

Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame Valérie LENORMAND pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil- Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation: 93,33 €TTC.

Convention d'occupation précaire à conclure avec Madame Diane ORLAC'H pour la mise à disposition d'un local communal situé 2 passage Schneider à Rueil- Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Forfait d'occupation : 200,00 €TTC.

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre du dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics. Estimation du projet : 43 688 € HT (52 425.60 € TTC).

Montant de la subvention attendue entre 20% et 30% du coût du projet HT.

Convention de mise à disposition à titre précaire de sept places de stationnement en sous-sol situées 29-31 rue Nadar et 258 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil- Malmaison à conclure avec l'AFUL NAPOLEON BONAPARTE représentée par le Cabinet FONCIA SEINE OUEST.

Montant : 1 215 € (du 7 février 2021 au 31 juillet 2021)

Convention d'occupation précaire de locaux situés 10 rue de la Libération à Rueil- Malmaison à conclure entre l'Office HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH et la Commune.

Redevance mensuelle hors charges : 2 652€

RetiréeN° 2021/26 -

N° 2021/27 -

N° 2021/28 -

N° 2021/29 -

N° 2021/30 -

N° 2021/31 -

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Louisette CHEBILI pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 200,00 €TTC.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Valérie LENORMAND pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 100 €TTC.

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Madame Ariane BILLE pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil- Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 100,00 € TT.C.

Contrats à conclure pour l'achat de séjours en classes de découvertes et en centres de vacances.

Montant lot n°1:

Montant lot n°2 :

Montant lot n°3 :

Montant lot n°4 :

40 858,62 € TTC.

23 234,50 ETT.C.

47 051,18 €TTC.

28 520,00 €TTC.

Montant lot n°5 : 30 380,00 €TTC.

Montant lot n°6 : 22 812,90 €TTC.

Montant lot n°7: 22 196,00 € TTC.

Montant lot n°8 : 22 785,00 € TTC.

Montant lot n°9 : 22 958,60 €TTC.

Montant lot n°10 :

Montant lot n°11 :

Montant lot n°12 :

Montant lot n°13 :

Montant lot n°14 :

Montant lot n°15 :

Montant lot n°16 :

Montant lot n°17 :

Montant lot n°18 :

Montant lot n°19 :

Montant lot n°20 :

Montant lot n°21 :

Montant lot n°22 :

25 730,00 €TTC.

19 052,60 €TTC.

21 483,00 €TTC.

33 793,10 € TTC.

34 800,00 € TTC.

39 796,80 €TTC.

34 125,00 ETT.C.

37 253,00 €TTC.

45 802,40 € TTC.

21 198,80 €TTC.

21 400,40 €TTC.

24 598,00 ETT.C.

25 900,00 ETT.C.

Dépôt de plainte suite à un accident de circulation survenu dans la nuit du 25 au 26 janvier 2021.

Dommage sur un feu rouge situé avenue Bonaparte (sortie A86).

Contrats à conclure avec les sociétés FRANSBONHOMME, CHIMIE LOIRE et QUADRIMEX, pour la fourniture de matériaux de voirie.

Montant estimatif sur 4 ans lot 1: 73 003,94 € TTC.

Montant estimatif sur 4 ans lot 2 : 92 460,00 €TTC.

Montant estimatif sur 4 ans lot 3 : 169 084,80 €TTC.N° 2021/32 -

N° 2021/33 -

N° 2021/34 -

N° 2021/35 -

N° 2021/36 -

N° 2021/37 -

N° 2021/38 -

N° 2021/39 -

N° 2021/40 -

N° 2021/41 -

Contrat à conclure avec la société 2CI CASPAR pour les travaux de rénovation de la charpente du court de tennis n°22 du centre sportif Vert Bois.

Montant global estimé pour l'opération : 112 620,00 €TTC.

Vente en gré à gré de 14 photocopieurs vétustes.

Montant de la vente : 1 200,00 € TTC.

Contrat à conclure avec ITECHNOLOGIE SAS pour la réalisation d'enquêtes de circulation et le recueil de données de diverses catégories de véhicules sur voirie. Montant : 90 000 ET.T.C. maximum sur la durée globale du contrat

Organisation d'une vente aux enchères en ligne de biens réformés.

Montant estimatif : 13 000,00 €TTC.

Marché à conclure avec Monsieur Thomas BAFFAULT relatif à une prestation de tonte de moutons à la Ferme du Mont-Valérien dans le cadre des journées portes ouvertes des 20 et 21 mars 2021.

Montant : 790,00 € TTC.

Convention d'occupation précaire en sous-location, à conclure avec les artisanes,

Madame Frédérique LETINAUD, Madame Diane CHESNEL et Madame Sophie PLANTÉ pour la SAS MINDTHELOOP, pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère. Montant : 200 € forfait de charges par artisane

Convention d'occupation précaire en sous-location à conclure avec Monsieur BERTHELIN, artisan et Président de la SAS L.D.A, pour la mise à disposition d'un local situé 10 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Montant : 100,00 €TTC.

Contrat à conclure avec la Société DIGDASH pour la maintenance du parc des licences.

Montants de la maintenance du parc de 5 licences nommés et de S$ licences concurrentes du logiciel DIGDASH ENTERPRISE (tableaux de bord) :

- 6 732,00 € T.T.C. du 13/10/20 au 31/12/21

- 2 640,00 € T.T.C. du 01/01/21 au 31/12/21

- 9 372,00 ET.T.C. du 01/01/22 au 31/12/22

- 9 372,00 ET.T.C. du 01/01/23 au 31/12/23

Contrat à conclure avec la société DICSIT INFORMATIQUE pour la maintenance du logiciel LogiCLIC net.

Maintenance Logiclic.net : 689,73 €TTC.

Hébergement des données de santé : 1 703,14 €ETT.C.

Avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel MAELIS Inscription Scolaires avec la Société SIGEC.

Montant du module d'inscription scolaire: 702,00 € TT.C.N° 2021/42 -

N° 2021/43 -

N° 2021/44 -

N° 2021/45 -

N° 2021/46 -

N° 2021/47 -

N° 2021/48 -

N° 2021/49 -

N° 2021/50 -

N° 2021/51 -

Marché à conclure avec Madame Elise JARREAU relatif à une prestation

d'animation autour d'une laverie mobile permettant le tri et le lavage de la laine à la Ferme du Mont-Valérien dans le cadre des journées portes ouvertes des 20 et 21 mars 2021.

Montant : 950,00 € TTC.

Avenant au contrat de maintenance du logiciel IMAGE avec la Société ARPEGE. Montant pour 5 postes: 588,00 € TT.C. (logiciel état-civil)

Mission d'accompagnement de la Ville dans le cadre de son audit stratégique. Montant estimatif sur la durée du contrat (4 mois) : 99 630,00 ET.T.C.

Acte modificatif à la régie d'avances Cabinet du Maire: Augmentation du montant de l'avance.

Acte modificatif à la régie d'avances pour les dépenses liées au stationnement payant sur voirie : Modification de l'objet, mode de règlement, diminution du montant de l'avance.

Renouvellement de l'adhésion de la Ville à diverses associations pour l'année

2021.

Montant total : 14 369,00 €TTC.

Contrats à conclure avec PLG et DELAISY KARGO pour les fournitures de

produits d'hygiène et de propreté.

Montant estimatif sur 4 ans du lot n°2 : 192 000,00 €TTC

Montant estimatif sur 4 ans du loi n°3 : 336 000,00 € TTC

Montant estimatif sur 4 ans du lot n°4 : 168 000,00 € TTC

Contrat à conclure avec NATIONAL PARTS SERVICES pour la fourniture de pièces détachées pour le parc roulant de moins de 3.5 tonnes, toutes marques.

Montant estimatif de 80 000 € sur la durée du contrat.

Convention d'occupation précaire à conclure avec trois artisanes pour la mise à disposition d'un local communal situé 2, passage Schneider à Rueil-Malmaison dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire de 200€ pour les trois, (66,66 pour chaque artisane).

Convention d'occupation précaire en sous-location, à conclure avec la SAS RUBY FEATHERS FRANCE représentée par Madame Sigourney BURRELL, gérante et artisane, pour la mise à disposition d'un local situé 10/12 rue de la Libération à Rueil-Malmaison, dans le cadre d'une boutique éphémère.

Redevance forfaitaire de 200€N° 42 - Dénomination d'un parc situé 50 boulevard Bellerive et Chemin rural n°25.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

DECIDE de dénommer ‘’Parc des bords de seine”, l’ensemble immobilier acquis par voie de

préemption, situé 50 boulevard Bellerive et Chemin rural n°25, à Rueil Malmaison.

N° 43 - Approbation des comptes de gestion 2020 de la Commune et des budgets annexes

(Chambre Funéraire et Restaurant administratif).

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

DECLARE que les comptes de gestion de la Commune et des Budgets Annexes de la Chambre Funéraire et du Restaurant Administratif, dressés pour l’année 2020 par le Comptable des Finances Publiques de Rueil-Malmaison n’appellent aucune observation ni réserve de sa part. L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 janvier 2021 ont été prises en compte, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

ARRETE comme suit les résultats totaux des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :Budget principal

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice — Excédent : 2 885 254,60 euros

Résultat de clôture — Excédent : 5 859 374,15 euros

Section d’investissement :

Résultat de l’exercice — Excédent : 23 401 971,04 euros

Résultat de clôture — Excédent: 8 348 719,21 euros

Budget annexe Chambre Funéraire

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice — Déficit : - 16 401,04 euros.

Résultat de clôture — Excédent : 44 296,91 euros.

Budget annexe Restaurant Administratif

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice — Excédent: 27 368,66 euros.

Résultat de clôture — Excédent : 54 229,58 euros

N° 44 - Adoption du compte administratif 2020 de la commune et des services annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif.

Adopté à l'unanimité PAR 42 POUR (Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame

DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN,

Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame

CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN,

Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ,

Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARTI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON,

Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI ET 6

ABSTENTIONS (Madame PAPONNAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Monsieur OLLIER ne prend pas part au vote.

ADOPTE les comptes administratifs 2020 de la commune, de la chambre funéraire et du restaurant administratif, présentés par Monsieur le Maire.

PRÉCISE que les excédents 2020 du budget principal et des budgets annexes chambre funéraire et restaurant administratif sont repris aux budgets supplémentaires 2021.N° 45 - Affectation du résultat constaté au compte administratif 2020.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHT) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

AFFECTE le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 comme suit :

Budget principal

1068 excédent de fonctionnement capitalisé 630 186.59 €

002 résultat de fonctionnement reporté 5 229 187.56 €

5 859 374,15 €

N° 46 - Bilan des actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal pour l'année 2020.

PREND ACTE du bilan annexé au Compte Administratif et de la tenue d'un débat sur les actions de formation suivies par les membres du Conseil municipal et financées par la Ville au cours de l'année 2020.

N° 47 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'année 2020.

PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions foncières réalisées par la Commune pour l'exercice 2020 conformément à l'état joint en annexe.

10N° 48 - Budget supplémentaire de la commune et budgets supplémentaires des services

annexes de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à l'exercice 2021.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI), 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY,

Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

ADOPTE le budget supplémentaire de la Commune ainsi que les budgets supplémentaires des services annexes, à savoir ceux de la chambre funéraire et du restaurant administratif, relatifs à lPexercice 2021 équilibrés comme suit :

e Budget supplémentaire de la Ville :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4730 000 €

Dépenses et recettes d’investissement : 16 916 330 €

e Le budget supplémentaire annexe du restaurant municipal :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 54 229,58 €

e Le budget supplémentaire annexe de la chambre funéraire :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 44 296,91 €

ilN° 49 - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement pour la création d'un complexe sportif.

Adopté à la majorité PAR 37 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI, 7 CONTRE (Madame PAPONNAUD, Monsieur

JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER,

Madame HUMMLER-REAUD) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

Article n°1 : L'autorisation de programme pour la création d’un complexe sportif est portée à 50 200 000 € contre 49 950 000 € précédemment.

Article n°2 : Les Crédits de Paiement sont répartis de la manière suivante :

Réalisé 2017 Réalisé 2018 2019 2020 2021 2 078 591,23 6 472 850,80 22 391 624,52 17 587 743,21 1 669 190,24

Article n°3: Le financement de cette AP/CP est assuré par autofinancement, emprunt, une subvention du Conseil Départemental de 1 800 000 €, une subvention de la Métropole du Grand Paris de 1 000 000 € et une subvention de la région pour 4 000 000 € dans le cadre du dispositif « 100 quartiers innovants ».

N° 50 - Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2021.

Adopté à la majorité PAR 42 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

FIXE pour l’année 2021 les taux des impôts locaux comme suit :

— Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,92 %

— Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,38 %

12N° 51 - Fixation de l'exonération de taxe foncière pour les nouvelles constructions.

Adopté à l'unanimité PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

FIXE l’exonération de taxe foncière pour les deux premières années de cotisation à 40 %.

N° 52 - Subvention aux associations - exercice 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 47 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

APPROUVE l'état ci-annexé portant répartition des subventions attribuées aux diverses associations locales au titre de l'exercice 2021,

APPROUVE les termes de la convention type à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ces documents.

APPROUVE le versement en une échéance des subventions inférieures à 1 000 euros.

APPROUVE le fractionnement en deux échéances des subventions supérieures ou égales à 1 000

euros, le second versement étant conditionné à une reprise de l’activité normale de l’association dans le contexte de crise sanitaire.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021,

13N° 53 - Subventions exceptionnelles aux associations locales - Exercice 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHT) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE l'état ci-annexé portant répartition des subventions exceptionnelles attribuées aux diverses associations locales au titre de l'exercice 2021 pour un montant de 44 550 euros.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 54 - Subventions aux associations locales - Exercice 2021 - Amicale du personnel.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 190 000 € à l’amicale du personnel de la Ville.

APPROUVE les termes de la convention type à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ces documents.

DÉCIDE de verser le reliquat de la subvention en fonction des acomptes déjà versés.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

14N° 55 - Subventions aux associations locales - Exercice 2021 - RAC Basket Première.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT)

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 375 400 € dont le reversement d’une subvention du

Département de 5 400 € à l’association RAC Basket Première au titre de l'exercice 2021.

APPROUVE les termes de la convention type à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ces documents.

DECIDE de verser le reliquat de la subvention en fonction des acomptes déjà versés.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 56 - Subventions aux associations locales - Exercice 2021 - Football Club de Rueil-

Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 110 000 € à l’association Football club de Rueil- Malmaison au titre de l'exercice 2021,

APPROUVE les termes de la convention type à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ces documents.

15DECIDE de verser le reliquat de la subvention en fonction des acomptes déjà versés.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 57 - Subventions aux associations locales - Exercice 2021 - RAC Omnisports.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 538 600 € dont le reversement d’une subvention du

Département de 59 600 € à l’association RAC Omnisports au titre de l'exercice 2021,

APPROUVE les termes de la convention type à passer avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ces documents.

DECIDE de verser le reliquat de la subvention en fonction des acomptes déjà versés.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 58 - Subventions aux associations locales - Exercice 2021 - Rueil Culture loisirs.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 000 000 € à l’association Rueil Culture Loisirs au

titre de l'exercice 2021.

16APPROUVE les termes de la convention à passer avec l’association bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € et autorise le Maire à signer ce document.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

N° 59 - Fixation des tarifs des tennis municipaux.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRVYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

FIXE, les tarifs des Tennis municipaux, du droit d’entrée annuel et de l’activité tennis de l’Ecole des

Sports comme suit à compter du 1 juin :

Carte d'adhésion annuelle.

01/06/19 05/04/21

Rueillois

lère personne 62,00 € 62,00 €

Conjoint 50,00 € 50,00 € Moins de 18 ans, plus de 60 ans, étudiants 29,00 € 29,00 € Extérieur 248,00 € 248,00 € Personnel des entreprises rueilloises 74,50 € 74,50 €

Location d'un court.

01/06/19 05/04/21

Tarif1 (heures creuses courts extérieurs) 6,00 € 6,00 €

Tarif 2 (heures creuses + courts couverts ou 11,00 € 11,00 € heures pleines courts extérieurs)

Tarif 3 (heures pleines courts couverts) 15,00 € 15,00 €

Location de terrain ponctuel du 01/04 au 30/09 32 € -

pour les non licenciés et non adhérents au club

Court en béton poreux 15€ Court en terre battue 20 €

Location court à l'année pour entreprises 640 € 640 € (42 semaines)

17Leçon individuelle

01/06/19 05/04/21

Individuelle (forfait 5 heures) 182,00 € 182,00 €

Individuelle (1 heure) 50,00 € 50,00 €

Leçon collective (avec intégration de l'adhésion annuelle)

Leçon collective à l'année 01/06/19 05/04/21 Adulte 528,00 € 528,00 €

Jeune 366,00 € 366,00 € Leçon collective au semestre

Adulte 283,50 € 283,50 € Jeune 196,50 € 196,50 €

01/06/19 05/04/21

[Ecole des Sports Tennis à l’année 194,50 € 194,50 €

Stages

Stage Tennis (5 x 2h) 110,00 € 110,00 €

Stage Tennis (4 x 2h) 89,00 € 89,00 €

Stage Tennis (5 x 2h) 192,00 € 192,00 € Stage Tennis / multisports (5 jours matin et 148,00 € 148,00 € après midi)

« Formule plus »

01/06/19 05/04/21

Carte « formule plus » annuelle 261,00 € 261,00 € Carte « formule plus » pour un couple 471,00 € 471,00 € Carte « formule plus » - 18 ans 210,00 € 210,00 € Carte « formule plus » - 18 ans — à partir du 2ème 157,00 € 157,00 € enfants de la même famille

RAPPELLE la répartition des heures creuses et pleines :

- Heures creuses les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 17

- Heures pleines les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi après 17h, samedi, dimanche et jours fériés toute la journée.

INDIQUE qu'à partir du lundi de la deuxième semaine de septembre, l'inscription à une seconde heure de cours collectif est possible pour les Rueïllois et correspond à 60% du tarif de la première heure.

18INDIQUE qu'à partir du lundi de la deuxième semaine de septembre, l'inscription aux cours

collectifs pour les non-Rueillois est possible et correspond à 120% du tarif de la première heure.

N° 60 - Modification du taux horaire de la rémunération des médecins et psychologues.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE de porter à vingt-cinq euros (25€) bruts la rémunération horaire des psychologues et médiateurs familiaux à compter du 1% avril 2021.

DECIDE de porter à quarante-cinq euros (45€) bruts la rémunération horaire des médecins à compter du 1% avril 2021.

INDIQUE que ces taux seront revalorisés en fonction de l’augmentation du point d’indice de la

fonction publique en rapport à l’indice 100.

DIT que les crédits sont prévus au budget communal.

N° 61 - Convention de partenariat pour la prise en charge des frais de taxi des victimes de violences conjugales.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

19APPROUVE les termes de la convention de partenariat à conclure avec le centre communal d'action

sociale de Rueil-Malmaison, le groupement d'intérêt économique des taxis communaux de Rueil- Malmaison et le commissariat de Police Nationale de Rueil-Malmaison pour la prise en charge des frais de taxis des victimes de violences conjugales.

AUTORISE le Maire où l'Elu délégué à prendre toute mesure afférente à l'exécution de cette convention.

N° 62 - Convention de partenariat entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Chambre de

Commerce et d'Industrie de Région Paris Ile-de-France pour la dynamisation du commerce

de la Ville de Rueil-Malmaison pour les années 2021 et 2022.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

APPROUVE les termes de la convention de la convention de partenariat à conclure avec la Chambre du commerce et de l’industrie Paris Île de France.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ladite convention et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

20N° 63 - Ouverture d'une deuxième Boutique Ephémère des Artisans située au 10-12, rue de la

Libération jusqu'au 30 juin 2021 pour promouvoir l'artisanat local.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE le cahier des charges sur les conditions d'occupation des artisans de ce local.

PRECISE que la redevance forfaitaire est de 100 euros par semaine et par artisan.

DIT que les recettes seront constatées au budget communal.

N° 64 - Consultation de la Ville de Nanterre sur le projet de zone à faibles émissions

métropolitaine (ZFE).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

EMET un avis favorable au projet d’arrêté de la Ville de Nanterre pour la création d’une zone à

faibles émissions sur son territoire à compter du 1° juin 2021.

PRECISE que le projet d’arrêté de la ville de Rueil-Malmaison, pour la création de zone à faibles émissions, maintient la date d’entrée en vigueur au 1° juin 2021 ainsi que le fait d’inscrire tout le territoire de la ville dans le périmètre de la ZFE.

INDIQUE qu’à compter de cette date, les véhicules de classe 4, 5 et non classés seront interdits de

circulation sur le territoire de la commune, sauf dérogation.

21N° 65 - Consultation de la Ville de Suresnes sur le projet de zone à faibles émissions

métropolitaine (ZFE) .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

EMET un avis favorable au projet d’arrêté de la Ville de Suresnes pour la création d’une zone à faibles émissions sur son territoire à compter du ler juin 2021.

PRECISE que le projet d’arrêté de la ville de Rueil-Malmaison, pour la création de zone à faibles émissions, maintient la date d’entrée en vigueur au ler juin 2021 ainsi que le fait d’inscrire toute le territoire de la ville dans le périmètre de la ZFE.

INDIQUE qu’à compter de cette date, les véhicules de classe 4, 5 et non classés seront interdits de

circulation sur le territoire de la commune, sauf dérogation.

N° 66 - Consultation de la Ville de Vaucresson sur le projet de zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE) .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

EMET un avis favorable au projet d’arrêté de la Ville de Vaucresson pour la création d’une zone à

faibles émissions sur son territoire à compter du 1er juin 2021.

22PRECISE que le projet d’arrêté de la ville de Rueil-Malmaison, pour la création de zone à faibles émissions, maintient la date d’entrée en vigueur au ler juin 2021 ainsi que le fait d’inscrire tout le territoire de la ville dans le périmètre de la ZFE.

INDIQUE qu’à compter de cette date, les véhicules de classe 4, 5 et non classés seront interdits de

circulation sur le territoire de la commune, sauf dérogation.

N° 67 - Consultation de la Ville de Garches sur le projet de zone à faibles émissions métropolitaine(ZFE)

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

EMET un avis favorable au projet d’arrêté de la Ville de Garches pour la création d’une zone à faibles émissions sur son territoire à compter du 1° juin 2021.

PRECISE que le projet d’arrêté de la ville de Rueil-Malmaison, pour la création de zone à faibles émissions, maintient la date d’entrée en vigueur au 1° juin 2021 ainsi que le fait d’inscrire tout le territoire de la ville dans le périmètre de la ZFE.

INDIQUE qu’à compter de cette date, les véhicules de classe 4, 5 et non classés seront interdits de

circulation sur le territoire de la commune, sauf dérogation.

N° 68 - Consultation de la Ville de SAINT-CLOUD sur le projet de zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

23EMET un avis favorable au projet d’arrêté de la Ville de Saint-Cloud pour la création d’une zone à faibles émissions sur son territoire à compter du ler juin 2021.

PRECISE que le projet d’arrêté de la ville de Rueil-Malmaison, pour la création de zone à faibles émissions, maintient la date d’entrée en vigueur au ler juin 2021 ainsi que le fait d’inscrire tout le territoire de la ville dans le périmètre de la ZFE.

INDIQUE qu’à compter de cette date, les véhicules de classe 4, 5 et non classés seront interdits de

circulation sur le territoire de la commune, sauf dérogation.

N° 69 - Rétrocession amiable par la SPL RUEIL AMENAGEMENT de différentes parcelles, à

usage de voirie ou d'emprises publiques, dans le cadre de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAQOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

ACCEPTE la rétrocession amiable, à titre gracieux, par la SPL RUEIL AMENAGEMENT dans le cadre de la ZAC RUEIL 2000 EXTENSION des parcelles de terrain, à usage de voirie ou d’emprises publiques, rue de l’Industrie, rue Henri Sainte Claire de Ville, avenue Edouard Belin, avenue Edouard Belin et cadastrées section AB n°263-311-312-314-316, AC n°414.

AUTORISE le Maire ou l'Elu délégué à signer l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette acquisition.

24N° 70 - Modification de la délibération n°147 relatif au cahier des charges de rétrocession du

baïl commercial du local situé 2 rue de la Réunion à Rueil Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ABROGE la délibération n°147 du 1er juillet 2019.

APPROUVE le nouveau cahier des charges de rétrocession du bail commercial relatif au local situé 2 rue de la Réunion annexé à la présente délibération.

PRECISE que, conformément à l'article R.214-12 du Code de l'Urbanisme, la publicité d'un avis de

rétrocession par voie d'affichage sera effectuée en Mairie et sur le local pendant une durée de 15 jours.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l'élu délégué à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette procédure de rétrocession.

N° 71 - Abrogation de la délibération n°112 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJTAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

DECIDE d’abroger la délibération n°112 adoptée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 juillet 2020.

25N° 72 - Constatation de la désaffectation et décision de déclassement du domaine public

communal de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar et 258 avenue

Napoléon Bonaparte.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMATIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

CONSTATE la désaffectation de neuf emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar, cadastré section AS n°12 et décide de les déclasser du domaine public communal.

AUTORISE Le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette cession.

N° 73 - Cession de deux emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARL Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE la cession des deux emplacements de stationnement situés 29-31 rue Nadar à Rueil- Malmaison, moyennant un prix de 28 000 euros, au profit de Monsieur et Madame MERLONETTI.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l'acte authentique définitif ainsi que toutes les autres pièces afférentes à cette cession.

26N° 74 - Acquisition d'une parcelle de terrain non-bâtie située rue du Plateau, appartenant à la

Société LE MONTEVECCHIO.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOVYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE l'acquisition, d'un commun accord entre les parties, moyennant un prix de 11 500 €, de la parcelle de terrain sise rue du Plateau, cadastré section AN n° 619, d'une superficie totale de 46 m? appartenant à la Société LE MONTEVECCHIO.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que l'ensemble

des pièces afférentes à cette acquisition.

N° 75 - Renouvellement du bail civil à conclure entre la Commune de Rueil-Malmaison et la

Fondation Cognacq-Jay pour le bâtiment sis 20/22 avenue de Versailles à Rueil-Malmaison.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

ADOPTE les termes de l’acte de renouvellement du bail civil à conclure entre la Fondation Cognacq-Jay et la Commune de Rueil-Malmaison pour la location d’un bâtiment sis 20/22 avenue de Versailles.

PRECISE que le bail est renouvelé et consenti pour une période de neuf années entières et

consécutives à compter du 15 mai 2021 pour se terminer le 14 mai 2030, avec faculté de résiliation triennale pour chaque partie moyennant un délai de préavis de 6 mois.

27INDIQUE que le loyer annuel révisable pour le bâtiment est fixé à la somme de 141 402,20 €, payable trimestriellement d’avance.

AJOUTE que la Ville prendra à sa charge l’ensemble des fluides nécessaires au fonctionnement des lieux loués.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tous les actes et documents afférents.

N° 76 - Signature de l'avenant à la convention en cours entre la ville et le centre d'information

des droits des femmes et de la famille (CIDFF).

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

DECIDE de conclure l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pluriannuelle à intervenir avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille (CIDFF) relative au fonctionnement de la Villa Familia.

AUTORISE le Maire ou l’Elu délégué à signer ledit avenant, consenti et accepté sur la durée de la convention, soit pour l’année 2021 et se renouvellera tacitement pour deux ans.

N° 77 - Participation financière aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés dans

les écoles rueilloises du 1er degré privées sous contrat - année scolaire 2020/2021.

Adopté à l'unanimité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF, Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD, Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ET 5 ABSTENTIONS (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

28DIT qu’une participation financière sera versée aux écoles rueilloises privées sous contrat du 1° degré

Charles Péguy et Saint-Charles Notre-Dame, sur la base des tarifs communaux du quotient familial, afin de contribuer aux frais de restauration des enfants rueillois scolarisés au sein de ces établissements.

PRECISE que la Ville versera une somme de 65 000 € à l’école Saint-Charles Notre-Dame ainsi qu’une somme de 55 000 € à l’école Charles Péguy pour l’année 2020-2021.

PRECISE que ces sommes seront imputées sur le budget communal.

APPROUVE les conventions ci-annexées conclues avec chacune des écoles rueilloises privées sous contrat du 1° degré Charles Péguy et Saint-Charles Notre-Dame, afin de définir les modalités de

versement de cette participation financière.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer ces conventions.

N° 78 - Approbation de la convention de groupement de commande avec l'EPT Paris Ouest La Défense.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD), Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour les marchés d’assurances (et mission d’assistance à maitrise d’ouvrage), de prestations juridiques, de fournitures et de maintenance informatique, de formation du personnel, de fournitures administratives, d’assistance à la mise en place du RGPD, de missions de prévention et de sécurité au travail, de missions de médecine professionnelle, de missions d’élaboration du document unique, et de missions d’archivage et de stockage.

ADHÈRE au groupement de commandes susvisé.

APPROUVE la désignation de l’EPT Paris Ouest La Défense comme coordonnateur du groupement de commandes.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention et prendre toute mesure concernant son exécution.

29N° 79 - Approbation de la consultation pour la fourniture de carburant et prestations annexes

en stations-service par cartes accréditives.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de carburant et prestations annexes en stations-service par cartes accréditives.

PRÉCISE que le contrat à conclure est un accord-cadre :

— mono-attributaire de fournitures,

— conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale, — traité à prix unitaires, et exécuté par bons de commandes,

— conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 6 décembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois fois pour la même durée

dans la limite de quatre (4) ans ;

INDIQUE que l’estimation annuelle du contrat est de 200 000 € HT.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit contrat et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

30N° 80 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°18166 conclu avec MARCEL

VILLETTE portant modification du périmètre des prestations d'entretien courant.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ, Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au contrat n°18166, portant modification du périmètre des prestations d’entretien courant par ajout de prestations propres à l’entretien des espaces verts des terrains situés 50 boulevard Bellerive et Chemin rural n°25, conclu avec la société MARCEL VILLETTE.

PRÉCISE que cet acte modificatif n°2 :

- fixe le montant du prix annuel d’entretien de ces nouveaux espaces en gestion différenciée à 1,84€ /m?, entraînant une plus-value annuelle estimée à 76 332,40 € € HT (fonction de la superficie des surfaces à entretenir) ;

- n’a pas d’incidence financière sur le montant du contrat, celui-ci étant conclu sans montant minimum ni maximum.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa notification.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

31N° 81 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°18167 conclu avec SPORTS ET

PAYSAGES, portant modification du périmètre des prestations d'entretien courant.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au contrat n°18167 portant réduction du périmètre des prestations d’entretien courant relatives au désherbage manuel des pieds d'arbres, conclu avec la société SPORTS ET PAYSAGES.

PRÉCISE que cet acte modificatif n°2 :

- entraîne une moins-value annuelle de 11 628,08 € HT, portant le montant du forfait annuel de cette prestation de 67 071 € H.T. à 55 442,92 € HT. (base contrat) ;

- n’a pas incidence financière sur le montant du contrat, celui-ci étant conclu sans montant

minimum ni maximum.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa notification.

AJOUTE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

32N° 82 - Approbation de l'acte modificatif n°2 au contrat n°18168 conclu avec SMDA, portant modification du périmètre des prestations d'entretien courant.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESIL, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID) ;

APPROUVE l'acte modificatif n°2 au marché n°18168 portant réduction du périmètre des

prestations d’entretien courant relatives à l’entretien des espaces naturels et en friches, conclu avec la société Soins Modernes des Arbres (S.M.D.A).

PRÉCISE que cet acte modificatif n°2 :

- porte le montant du prix annuel d’entretien des espaces verts de 0,598 € HT au m° à 0.575 € HT au m°, entraînant une moins-value annuelle estimée à 7 581.83 € HT (fonction de la superficie des surfaces à entretenir) ;

- n’a pas d’incidence financière sur le montant du contrat, celui-ci étant conclu sans montant minimum ni maximum.

INDIQUE que cet acte modificatif prend effet à compter de sa notification.

PRECISE que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ledit acte modificatif et à prendre toute mesure concernant son exécution.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

33N° 83 - Convention de participation au déploiement expérimental du dispositif ‘Pass numérique" avec la Métropole du Grand Paris.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass Numérique » à intervenir entre la Ville de Rueil-Malmaison et la Métropole du Grand Paris.

AUTORISE le Maire ou l’Élue déléguée à signer ladite convention ainsi que toutes autres pièces y afférentes.

N° 84 - Approbation de la convention à conclure avec Voies Navigables de France portant

prise et rejet d'eau sur le domaine public fluvial au bénéfice d'une propriété communale située 50, boulevard de Bellerive et cadastrée section BP n°18.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE Ja convention à intervenir avec les Voies Navigables de France au bénéfice de la Commune et portant prise et rejet d’eau sur le domaine public fluvial, à titre temporaire et au tarif annuel de 236,83 €, sur une emprise d’environ 20 m’, localisée Rive gauche de la section de la Seine Briche-Conflans au droit de la parcelle située 50, boulevard Bellerive et cadastrée section BP n°18.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention à intervenir.

34N° 85 - Approbation de la convention de droit de passage public au profit de la commune sur

la voie privée dénommée rue de l'union, à conclure avec la SNC UNION SQUARE et le Crédit Agricole Assurances Solutions.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la convention portant droit de passage public pour les piétons et les vélos, à titre perpétuel et gratuit, au bénéfice de la Commune et portant sur une emprise d’environ 843 m?, dépendant des parcelles cadastrées section AC n°612 et 532.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer l'acte de constitution de droit de passage ainsi que l'ensemble des pièces afférentes à cette servitude.

N° 86 - Approbation d'une convention de remise d'ouvrages électriques à ENEDIS concernant

un site situé 3, rue du Prince Eugène.

Adopté à la majorité PAR 44 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame VALLETTA,

Monsieur ROCCHI) ET 5 CONTRE (Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJTAN,

Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT) ;

APPROUVE la convention à conclure avec ENEDIS portant remise d’ouvrages électriques situés

sur le site sis 3, rue du Prince Eugène, moyennant un prix global et forfaitaire de 8.936,87 € HT. à verser à la Commune.

AUTORISE le Maire ou l’Élu délégué à signer la convention à intervenir, ainsi que toutes autres pièces y afférentes.

35N° 87 - Conventions portant désignation du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France (SIGEIF) comme maître d'ouvrage délégué temporairement

pour la réalisation de travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques

programme 2021 : rue GAMBETTA et rue Paul Louis COURRIER.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE les conventions, programme 2021, à conclure avec le SIGEIF, désignant ce dernier comme maître d’ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques concomitamment avec les réseaux électriques dans les rues Gambetta et Paul louis COURIER.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions ainsi que toutes autres pièces y afférentes, notamment, celles qui finaliseront ultérieurement les modalités financière, administratives et techniques (mémoires prévisionnels) si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l’enveloppe prévisionnelle définie dans les conventions de maîtrise d’ouvrage temporaire et s’ils sont inscrits au budget.

PRECISE qu’au titre de sa mission, le SIGEIF assurera la gestion administrative, financière et technique des travaux d’enfouissement de l’ensemble des réseaux en tranchée unique et s’engage à l’issue des opérations de réception des ouvrages, à remettre à la Ville la partie des infrastructures nécessaires à la dissimulation des réseaux de communications électroniques.

INDIQUE que la rémunération de la mission du SIGEIF s’élèvera à 4% du montant pris en charge

par la Ville, sur la base des états des dépenses qui seront annexés aux conventions.

DIT que les missions du SIGEIF prendront fin lors de la délivrance du quitus par la Ville, à l’issue des opérations de réception des ouvrages, suivant les modalités fixées par la convention, et, ce, dans un délai de deux ans à compter de la notification desdites conventions.

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal.

36N° 88 - Approbation du protocole transactionnel relatif à la réparation d'un mur séparatif situé avenue Albert ler.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF.

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE les termes du protocole d'accord transactionnel à conclure avec les consorts RUPIED, la société EURL POTO MITAN et la société AXA, en tant qu'assureur de la société ETR- POLRENOV, encadrant la réparation du mur séparant le jardin ouzbeck du Parc de l'Amitié et la propriété des consorts RUPIED.

AUTORISE le Maire ou l'élu délégué à signer ledit protocole d'accord et à prendre toute mesure afférente à son exécution.

N° 89 - Avis de la commune sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN,

Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

EMET un avis favorable dans le cadre de la consultation relative à la mise à jour du PGRI du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2027.

37N° 90 - Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison à l'association ‘'Fédération Nationale des

Collectivités territoriales pour la Culture‘.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OÙUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD),

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON, Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE l’adhésion de la Ville à l'Association Fédération Nationale des Collectivités territoriales

pour la Culture.

INDIQUE que la cotisation annuelle est de 1 188 €.

DIT que les crédits en vue de l’acquittement de la cotisation sont prévus au budget communal.

N° 91 - Adhésion de la Ville de Rueil-Malmaison à l'association ""ICOM France", le Conseil international des musées.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD, Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHID ;

APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'Association « ICOM France».

INDIQUE que la cotisation totale annuelle est de 532 €.

DIT que les crédits en vue de l’acquittement de la cotisation sont prévus au budget communal.

AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à effectuer tout acte afférent à cette adhésion.

38N° 92 - Prix Emilios Coukidis 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la modification du règlement du prix Coukidis 2021 qui distingue deux lauréats.

PRECISE que chacun des deux lauréats se verra offrir la possibilité d’exposer ses œuvres dans l’un des établissements culturels de la ville en 2022-2023 ainsi qu’un prix d’une valeur de 1 500 €.

DIT que la présente délibération vaut règlement.

DIT que le jury est composé de :

- lPAdjoint au Maire délégué aux Affaires Culturelles

- le directeur du Pôle Culture

- trois à cinq personnalités qualifiées du monde de l’art (collectionneur, directeur de galerie d’art ou d’institution culturelle, journaliste spécialisé...)

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

N° 93 - Approbation du règlement du concours pour le prix de la Nouvelle Francophone ‘'Prix Don Quichotte! 2021.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHI) ;

APPROUVE le nouveau règlement du concours pour le prix de la Nouvelle Francophone « Prix Don Quichotte ».

39N° 94 - Conventions de mécénat à intervenir entre la Ville et les sociétés BIBLIOMONDO,

ARTBOUQUINE, l'Agence immobilière IMMEDIAT et la Librairie LES EXTRAITS pour la 10ème édition du concours de la Nouvelle Francophone "Prix Don Quichotte".

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE, Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD,

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD ;

APPROUVE les conventions entre la Ville et les sociétés BIBLIOMONDO, ARTBOUQUINE,

l'agence immobilière IMMEDIAT et la Librairie LES EXTRAITS dans le cadre de la dixième édition du concours de la Nouvelle Francophone « Prix Don Quichotte ».

PRECISE que la société ARTBOUQUINE s'engage à verser 250 €, l'agence IMMEDIAT 200 €, la

Librairie LES EXTRAITS 400 € et la société BIBLIOMONDO 1 500 € au lauréat du Prix Don Quichotte 2021.

AUTORISE le Maire ou l'Elue déléguée à signer lesdites conventions.

N° 95 - Changement de nom de la halte-jeux des bons raisins .

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESI, Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE le changement de nom de la Halte-Jeux Les Bons Raisins située au 25, rue Voltaire à Rueil-Malmaison, qui se dénommera désormais la crèche Les Libellules.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires le cas échéant.

40N° 96 - Convention de partenariat entre la Ville et la Communauté professionnelle et

territoriale de santé de Rueil-Malmaison,relative à la gestion du centre de vaccination et la rémunération de certains professionnels de santé intervenants sur le centre.

Adopté à l'unanimité PAR 49 POUR (Monsieur OLLIER, Madame BOUTEILLE,

Monsieur GABRIEL, Madame CORDON, Monsieur LE CLEC'H, Madame GENOVESL Monsieur

TROTIN, Madame DEMBLON-POLLET, Monsieur GODON, Madame ROUBINET, Monsieur

ELIZAGOYEN, Madame HAMZA, Monsieur PASADAS, Madame MAYET, Monsieur GOMEZ,

Madame CHAOUI-EL OUASDI, Monsieur D'ESTAINTOT, Madame CHANCERELLE, Monsieur

MORIN, Monsieur COSSON, Madame MONOT, Madame RIVIERE-MARIETTE, Madame

HALIPRÉ, Monsieur SGARD, Madame THIERRY, Monsieur NABEDRYK, Madame KEMPF,

Monsieur TEMGHARI]I, Madame CORREA, Monsieur TABIT, Madame GARRY, Monsieur

PARDIGON, Monsieur GUINÉE, Madame DE LA SERRE, Monsieur MESSAÏ DE BOISSARD,

Madame PAPONNAUD, Monsieur JEANMAIRE, Monsieur PERRIN, Madame BERNARD),

Monsieur RUFFAT, Monsieur REDIER, Madame HUMMLER-REAUD, Madame JAMBON,

Madame JOLY, Monsieur INDJIAN, Monsieur CAHU, Monsieur POIZAT, Madame VALLETTA, Monsieur ROCCHD) ;

APPROUVE la Convention de partenariat entre la Ville et la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de Rueil-Malmaison relative à la gestion du centre de vaccination dans le cadre de la COVIDI9.

AUTORISE le Maire ou l'Élu délégué à signer ladite convention ainsi que toutes pièces y

afférentes.

A ke me fe me fe fe fe ke fe oc fe fe ke fe ke fe fe fe fe fe fe fe fe fe fe ke fe fe fe fe fe fe fe fe fe fe

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 31 mars 2021, à 19h 40

5 atriek LIER

E po Ministre

5 Maire de Rueil-Malmaison

RE + « Président de la Métropole du

dose Grand Paris

41