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Déliberation - Decisions du 26 Mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 26 Mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
DÉCISIONS
- Conseil
Municipal
du
26
Mars
2019
Contrat
de
maintenance
sur
une
fontaine
d'eau,
avec
la société
SAFETY
KLEEN,
pour
une
durée
de
3 ans
Abonnement
numérique
pour
le journal
Sud
Ouest
- Offre
100%
Numérique
Pro
Contrat
de
location,
d'entretien
et nettoyage
des
toilettes
sèches
pour
le refuge
PANORAMIS,
Sté
LES
ATELIERS
IOLAND.
Contrat
de
location,
d'entretien
et
nettoyage
des
toilettes
sèches
pour
CAP
33,
Sté
LES
ATELIERS
IOLAND.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à l'ALSH
Séguinaud
et
de
l'accès
à la
salle
Laffue
avec
Vélo
Cité
Maison.
Concours
18-05
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
écoles
Frédéric
Chopin
et Rosa
Bonhneur
- Désignation
du
lauréat
Contrat
de
collecte
et
de
remise
annuelle
standard
du
courrier
Avenant
2019,
convention
d'objectifs
tri annuelle
entre
la ville,
Place
aux
Jardins
et
Logevie,
concernant
des
animations,
menées
par
l'équipe
de
Place
aux
Jardins.
Convention
de
partenariat
entre
LOGEVIE
et
AKTUEL
FEELING
dans
la cadre
du
Festival
Sans
Frontières,
qui
aura
lieu
du
14/02
au
02/03/2019.
Contrat
de
prestation
de
service
pour
la capture
de
pigeons
à l'aide
de
trois
cages,
du
01/03/2019
jusqu'au
29/02/2020.
Contrat
d'abonnement
au
service
Pressedd
pour
la sélection
et
la diffusion
de
la revue
de
presse
papier
et
audio
ainsi
que
la redevance
des
droits
de
diffusion.
Contrat
autorisant
la collectivité
à la
reproduction
et
à la
présentation
de
publication.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
du
Periscolaire.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
pour
le compte
et
sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la
régie
de
recettes. a
_
—
à
Ville
de
4
Bassens
2019-4416
43495
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
13/01/2019
de
SAFETY
KLEEN
domicitié
(e)
à 65
Avenue
Jean
Mermoz
- 93126
LA
COURNEUVE
concernant
la maintenance
sur
une
fontaine
d'eau
d'un
montant
de
176.65
€
mensuel DECIDE
Article
1er
:
De
signer
le contrat
de
maintenance
avec
la société
SAFETY
KLEEN
pour
une
durée
de
3 ans
Article
2e
:
Le
montant
mensuel
est
fixé
à 176.66€
par
mois.
Une
augmentation
de
1.5%
sera
appliquée
annuellement.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 29/01/2019
=
Ville
de
—
assEns
2049-1147
43494
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territariales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
24/01/2019
de
SUD
OUEST
SAPESO
domicilié
(e)
à 23
quai
de
Queyries
- 33094
BORDEAUX
concernant
un
abonnement
numérique
pour
le journal
Sud-Ouest
d'un
montant
de
356.33
€
annuel DECIDE
Article
1er
:
De
prendre
l'abonnement
"OFFRE
100%
Numérique
Pro“
pour
le journai
Sud-Ouest
pendant
un
an
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 356.33€
pour
la période
du
25/1/2019
au
24/1/2020,
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 30/01/2019 =.
ile
de
_Æ"Bassens)
2019-1148
43501
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
16/01/2019
de
SARL
IOLANDI/LES
ATELIERS
IOLAND
domicilié
(e)
à
ZI
Alfred
Daney
Espace
Suffren
11
Rue
De
Suffren
33300
BORDEAUX
concernant
un
contrat
de
location,
d'entretien
et
nettoyage
des
toilettes
sèches.
d'un
montant
de
4146,00€
annuel DECIDE
Article
1er
:
de
signer
un
contrat
de
location,
d'entretien
et
nettoyage
des
toitettes
sèches
pour
le
refuge
PANORAMIS.
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 4146€
pour
une
durée
de
9 mois
(jusqu'au
30/11/2019)
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 05/02/2019
2019-119
43498
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Girande),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
16/01/2019
de
SARL
IOLAND/LES
ATELIERS
IOLAND
domicilié
(e)
à
ZI
Alfred
Daney
Espace
Suifren
11
Rue
De
Suffren
33300
BORDEAUX
concernant
un
contrat
de
location,
d'entretien
et
nettoyage
des
toilettes
sèches.
d'un
montant
de
1 098,00€
annuel DECIDE
Article
ter
:
de
signer
un
contrat
de
location,
d'entretien
et nettoyage
des
toilettes
sèches
pour
CAP
33.
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 1098€
pour
une
durée
de
2 mois
(jusqu'au
31/08/2019)
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 05/02/2019
Le Maire, À
Ville
de
2049-1420
ESSENS]
43497
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ia délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
22/01/2019
de
Vélo
Cité
Maison
Itinérante
des
mobilités
domicilié
(e)
à 16
Rue
Ausonne
33000
BORDEAUX
concernant
le prêt
d'une
salle
à l'ALSH
Séguinaud
et
l'accès
à la
salle
Laffue.
sans
incidence
financière
DECIDE
Article
ter
:
de
signer
une
convention
de
mise
à disposition
d'un
local
à l'
ALSH
Séguinaud
et de
l'accès
à la
salle
Laffue.
Article
2e
:
La
convention
est
signée
pour
un
an
du
23
janvier
2019
au
31
décembre
2019
(sans
incidence
financière).
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Générai
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 05/02/2018
«
Accusé
de réceplion
en préfecture
ê
Û 4
g =
4 ê
4
033-213300820-20190115-ACH-DEC Date
de tététrensmission
: 15/01/201:
—
Date
de réceplion
préfecture
: 18/04/
+
Ville
de
J
assens
DECISION
DU
MAIRE
Concours
18-05
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
des
écoles
Frédéric
Chopin
et
Rosa
Bonheur
--
Désignätion
du
lauréat
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
ia délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
fe 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Colléctivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la délibération
du
conseit
municipal
en
date
du
6 juin
2048
sur
te lancement
d'une
procédure
de
Concours
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
des
écotes
Frédéric
Chopin
et
Rosa
Bonteur,
Vu
les
articles
88
et 89
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
sur
le déroulement
du
concours
de
maitrise
d'œuvre
et le
jury
de
concours,
Vu
l'avis
et
le classement
sur
lés
projets
rendus
par
le jury.
le-8
janvier
2019,
Vu
l'article
30-1-6°
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
sur
la procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
DECIDE
Article
4er:
De
suivre
l'avis
et le
classement
des
projets
rendus
par
te jury
le 8
janvier
2019
et
de
désigner
le groupement
représenté
par
la société
MOG
ARCHITECTÉS
(mandataire)
lauréat
du
concours
de
maitrise
d'œuvre,
Article
2 : D'engager
avec
le groupement
un
marché
négocié
sans.
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
Fait
à
BASSENS,
le 44
janvier
2019
Responsable
de rene:
Directeur
Généraf
onecteut
de Catmmor
V7)
42
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Tét.
05
57
80
8T
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
>
ile
de
G49-
{ 2
à
LÆBassens
201
43603
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
31/01/2019
de
La
Poste
domicilié
{e)
à Pic
Bordeaux
Cestas
ZA
Du
Pot
au
Pin
33629
BORDEAUX
CEDEX
9
concernant
un
contrat
de
collecte
et de
remise
annuelle
standard
du
courrier
d'un
montant
de
3 108,00
€
annuel DECIDDE
Article
1er
:
de
signer
un
contrat
de
collecte
et
de
remise
annuelle
standard
du
courrier,
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 3108€
pour
une
durée
de
un
an
(jusqu'au
31
décembre
2019).
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 07/02/2019
TT
à
Ville
de
LE
Bassens
2019-4123
43509
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseït
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
31/12/2018
de
LOGEVIE
et PLACE
AUX
JARDINS
concernant
l'avenant
2019
de
la convention
d'objectifs
tri-annuelle
d'un
montant
de
1 000.00
€
DECIDE
Article
fer
:
de
signer
l'avenant
2019
de
la convention
d'objectifs
tri-annuelle
entre
ta
Ville,
Place
aux
Jardins
et
LOGEVIE,
concernant
des
animations,
menées
par
l'équipe
de
Place
aux
Jardins,
à hauteur
de
34h
sur
l'année.
Article
2e
:
Le
montant
pris
en
charge
par
la ville,
à hauteur
de
30%
sera
de
1 000€,
versé
sur
présentation
d'un
bilan
intermédiaire.
LOGEVIE
prendra
le solde
à sa
charge,
soit
2 000€.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 13/02/2019 LP-Bassens
2019-1284
43515
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
08/02/2019
de
LOGEVIE
et
AKTUEL
FEËLING
concernant
l'intervention
d'Aktuet
Feeling
pour
le "Festival
Sans
Frontières",
d'un
montant
de
400,00
€
DECIDE
Article
1er
:
de
signer
la convention
de
partenariat
entre
LOGEVIE
et
AKTUEL
FEELING
dans
le
cadre
du
Festival
Sans
Frontières,
qui
aura
lieu
du
14
février
au
02
mars
2019.
Arlicle
2e
:
La
participation
financière
pour
la ville
est
de
400€
et
LOGEVIE
prendra
aussi
à
sa
charge
400€
.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
défibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
te 11/02/2019
ne
=>
Ville
de
Æ"Bassens
2019-4125
43517
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la
proposition
du
15/02/2019
de
SAS
SACPA
domicilié
(e)
à ZI
De
la Jacquotte
13
rue
Aristide
Bergès
33270
FLOIRAC
concernant
un
contrat
de
prestation
de
services
pour
la capture
de
pigeons.
d'un
montant
de
12
180,00€
annuel DECIDE
Article
1er
:
de
signer
te contrat
de
prestation
de
service
pour
la capture
de
pigeons
à l'aide
de
trois
cages,
du
1er
mars
2019
jusqu'au
29
février
2020
(renouvelable
deux
fois).
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 12180€.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régies
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 19/02/2019 Vite
de
LL
Bassens
2019-26
43621
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Va
la proposition
du
31/01/2019
de
EDD
domicilié
(e)
à 28
Boulevard
du
Port
Royal
75005
PARIS
concernant
un
contrat
d'abonnement
Pressedd.
d'un
montant
de
3 540,00
€
annuel DECIDE
Article
1er
:
de
signer
un
contrat
d'abonnement
au
service
Pressedd
pour
la
sélection
et
la diffusion
de
la
revue
de
presse
papier
et
audio
ainsi
que
la
redevance
des
droits
de
diffusion.
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 3540€
pour
une
durée
de
un
an
(jusqu'au
31
janvier
2020).
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
détibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 25/02/2019
À plis
2019-4127
43518
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la détégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
21/02/2019
de
CFC
Copies
Internes
Professionnelles
domicilié
(e)
à 20
Rue
des
Grands
Augustins
76008
PARIS
concernant
un
contrat
pour
copies
d'oeuvres
protégées.
d'un
montant
de
420,00
€
annuel DECIDE
Atticle
1er
:
de
signer
un
contrat
autorisant
la collectivité
à la
reproduction
et à
la
présentation
de
publication
(copies
internes
professionnelles
ou
d'œuvres
protégées)
Article
2e
:
Le
montant
annuel
est
fixé
à 420€.
Article
3e :
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 25/02/2019
Le Maire, —
=.
2019-128
ZT
pe
de
2019-1530
#40
__
Ville
de
=
LP
Bassens
À
Bassens
FINE
TT
FINI
277
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BA$SSENS
(Gironde)
Vu
l'arrêté
n°210
du
2 juin
2046,
portant
création
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Va
la décision
n°113
du
15
avrit
2041,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encalssement
des
produits
du
cimetière.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
204
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
el d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°87
du
26
janvier
2040
et n°
115
du
14
juin
2011
désignant
le régisseur
Htuleire
et le
régisseur
mandataire
suppléant,
Vu
Farrêté.n°
114
du
14 juin
2014
désignant
le mandataire,
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
Vu
les
arrêtés
n°
211
et
212
du
2 juin
2016
et celui
n°
255
du
8
septembre
2018,
actuafisant
les
derniers
arrêtés,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus,
Madame
BOUYER
Adeline,
est
désignée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
au
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
BOUYER
sera
remplacée
par
Madame
DUCOMTE
Josette
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3:
Madame
BOUYER
est
asireinte
à constituer
un
cautionnement
d’un
montant-de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
BOUYER
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6,
Madame
DUCOMTE
Josette,
mandataire
suppléant,
est
également
exemptée
d’indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSÉEP,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
st le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
régiementatlon
en
vigueur
personnéllement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
vaieurs
ét
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
aqu'its
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et
l& mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine.
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
das
produits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
et
l'arrêté
n°
238
du
5 octobre
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomacaire
de
la ville
de
Bassens.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
callectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°160
du
24
janvier
2013,
n°201
du
30
mai
2016,
n°249
du
14
décembre
2017
et
n°
261
du
3
septembre
2018
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
fulaire
et
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2049
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
visés
cité
cl-dessus.
Madame
DUCOMTE
Josette,
est
nommée
régisseur
litulaire
de
ta régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
ta ville,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empôchement
exceptionnel,
Madame
DUCOMTE
Josette
sera
remplacée
par
Madame
BOUYER
Adeline
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madame
DUCOMTE
Joseite
n'est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement,
ARTICLE
4 : Madame
DUCOMTE
Joseite
est
exemptée
d'indemnité
de
respansabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
5:
Madame
BOUYER
Adeline,
mandataire
suppiéant,
est
également
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
là
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'Ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
titulaire
et l&
mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régle,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
Ville
de
FIN/279
ACTE
DE NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
216
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la vilie.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
globai
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
iocaux,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2013,
n°174
du
20
aout
2014,
n°193
du
13
janvier
2016,
n°
247
du
2 juin
2016et
n°
258
du
3 septembre
2018
désignant
le régisseur
titulaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
activités
et
animations
sportives
proposées
par
le service
Spart
Vie
Association. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
8 février
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
FOURNES
Céline
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
pour
lencaissement
des
activités
sportives
de
la ville
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
FOURNES
Céline
sera
remplacée
par
M.
RUEZ
Vincent
mandataire
suppléant,
ARTICLE
3 : Madame
FOURNES
Céline
est
astreinte
à constituer
un
cautionnement
de
300
€,
ARTICLE
4 : Madame
FOURNES
Céline
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEFP,
ARTICLE
5:
M.
RUEZ
Vincent
est
également
exempté
d'indemnité
de
responsabilité
car
it pourrait
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont,
conformément
à la
régiementation
en
vigueur,
personnéllement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et
des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
sventuellement
effectué,
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
Pacte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
Farticie
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2049-45
ARTICLE
8: Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifié
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et le
mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Bassens,
le 11
février
2019
Le
Maire,
Le régisseur titulaire
Le
suppléant
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
C.
FOURNES
V.
RUEZ à
Ville
de
2019-1434
À
Bassens
FIN/280
ACTE
DE
NOMINATION
« REGIE
PERISCOLAIRE
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°
223
du
10 juin
2016
portant
création
de
ja régie
de
recettes
« Régie
Périscolaire
» (produits
relatifs
aux
services
de
restauration,
transport
scolaire;
garderie,
aux
activités
périscolaire
et aux
centres
de
loisirs), Vü
la délibération
en
date
du
16
décembre
20644
fixant
te régime
indemnitalre
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
tacaux,
Vu
les
arrêtés
n°169
du
11
octobre
2043,
n°224
du
19
juin
2046,
n°239
du
17
janvier
2017,
n°241
du
24
avrit
2017
et
n°
266
du
3 septembre
2018,
relatifs
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
ta commune
de
BASSENS
en
date
du
4 février
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus.
Madame
ETIENNEY
Marthe
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la régle
de
recettes
du
PERISCOLAIRE
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de-création
de
ceile-cl,
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
au
tout
autre
empéchement
exceptionnet,
Madame
ÉTIENNEY
sera
remplacée
par
Mesdames
DOS
SANTOS
Chrystelle
et
GRATCHOFF
Fiorence,
mandataires
suppiéantes,
ARTIGLE
3:
Madame
ETIENNEY
estastreinte
à cautionnement
d'un
montant
de
4 600
€,
ARTICLE
4 : Madame
ETIENNEY
est
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSÉEP,
ARTICLE
5:
Mesdames
DOS
SANTOS
et GRATCHOFF,
mandataires
suppléantes,
sont
également
exemptées
d'indemnité
de
responsabilité
car
elles
pourront
être
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6 : Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléantes
sont,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
ef des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’ils
ont
éventuellement
effectué,
ARTICLE
7 : Le
régisseur
litutaire
et
les
mandataires
suppléantes
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte.
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
compiables
de
fait
et de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
Particle
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
2019-1355
ARTICLE
8:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléantes
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
complables,
leurs
fonds
et leurs
formules
de
vateurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
quatifiés,
ARTICLE
9 :
Le
régisseur
titulaire
et lés
mandataires
suppléantes
sont
tenus
d'appliquer,
chacun
en
ce
qui
fe
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006.
FAIT
à Basçens,
le 41
février
2019
Mandataire
suppléant
Mandataire
suppléant
Régisseur
titulaire
Don
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
Do
par
ocoplofn
Bo
que
acaglilin
Bon
pSut
CeCcep
hou
DOS
SANTOS
Chrystelle
GRATCHOFF
Florence
ETIENNEY
Marthe —
Ville
de
2019-4136
4 Bassens
FIN/282
ACTE
DE
NOMINATION
« Régle
da
racettes
des
ACTIVITES
SPORTIVES
»
Le
Mäire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vü
la décision
n°
246
du
2 Juin
2016,
portant
création
de
la régie
ce
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la
ville.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
globat
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et de
recettes
ef
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°
148
du
24
janvier
2043,
n°174
du
20
aout
2014,
n°193
du
43
janvier
2016,
n°
217
du
2 Juin
2016et
n°
258
du
3 septembre
2018
désignant
le régisseur
titulaire
etie
régisseur
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
activités
et animations
sportives
proposées
par
le service
Sport
Vie
Association. Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
18
février
2019
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
34
janvier
2049,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
janvier
2019,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Madame
BOULTAM
Yasmina
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
activités
sportives
de
la ville,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-cl,
ARTICLE
2;
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
pelne
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursultes
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénates
prévues
par
Farticle
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
fl doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévues
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3:
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les-dispositions
de
Finstruction
interministérielle
du
21
avrit
2006
Le
régisseur
titulaire
Bon
pour
acceptation
rene, TNT
7
C. FOURNES
FAIT
à Bassens,
le 14
février
2019
Le
Mairp,"*
QE
De
‘# Le suppiéant Bon pour acceptation V. RUEZ
2049-4337
Le
mandataire
Bon
pour
acceptation
Y.
BOULTAM |
TT
2019-138
E-
—
Ville
de
#7
Hassens]
FINI
283
ACTE
DE
NOMINATION
ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Vie
de
BASSENS
(Gironde)
Ve
l'arrêté
n°210
du
2 juin
2016,
portant
création
de
ta régie
de
recettes
des
produits
du
cimetière,
Vu
la décision
n°413
du
18
avrit
2011,
portant
création
de
la régie
de
recettes
paur
fençaissement
des
produits
du
cimetière,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
lé régime
indemnitaire
globai
des
régisseurs
de
receltes,
d'avances
et
de
recsttes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°87
du
26
janvier
2010
et
n°
115
du
14
juin
2011
désignant
le régisseur
titutaire
et
le régisseur
mandataire
suppléant,
Vu
l'arrêté
n°
114
du
14
juin
2071
désignant
le mandataire,
de
la régie
de
recette
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
Vu
les
arrêtés
n°
2114
et
212
du
2 juin
2016
et
celui
n°
255
du
3
septembre
2018,
actualisant
les
derniers
arrêtés,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
ia commune
de
BASSENS
en
date
du
13
février
2019
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
31
janvier
2019,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
janvier
2049,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Madame
LEFEVRE
Chantal
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière,
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
ta régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénal,
if doit
tes
encaisser
selon
tes
modes
de
recouvrement
prévues
par
l'acte
constitutif
de
la régie.
ARTICLE
3:
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
dispositions
de
finstruction
interministérielle
du
21
avril
Le
régisseur
titutaire
Bon
pour
acceptation
LP
Ep
À.
BOUYER
2049-439
FAIT
à Bassens,
le 44
février
doA9
Le Maire,
Le mandataire suppléant
Le
mandataire
Bon
pour
acceptation
Bon
pour
acceptation
TES
NE
J. DUCOMTE
C.
LEFEVRE 2019-1440
FIN/284
ACTE
DE
NOMINATION
« Régie
de
recettes
des
proditits
du
marché
dominical
de
Bassens
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
la décision
n°200
du
10
mai
2016
et
l'arrêté
n°
238
du
5 octobre
2016
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville
de
Bassens.
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2044
fixant
le régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
at
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et des
établissements
publics
locaux,
Vu
les
arrêtés
n°150
du
24
janvier
2013,
n°204
du
30
maï
2016,
n°249
du
14
décembre
2017
et
n°
264
du
3
septembre
2018
relalifs
à la
nomination
de
régisseur
titulaire
et
suppléant,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
a commune
de
BASSENS
en
date
du
13
février
2019
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur
en
date
du
3 janvier
2019,
Vu
l'avis
conforme
du
mandataire
suppléant
en
date
du
31
janvier
2019.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: Madame
LEFEVRE
Chantal
est
nommée
mandataire
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
marché
hebdomadaire
de
la ville,
pour
le compte
et
sous
ta
responsabilité
du
régisseur
de
la régie
de
recettes,
avec
pour
mission-d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
2:
Le
mandataire
ne
doit
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans.f'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénalss
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Gode
pénal,
1 doit
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévues
par
l'acte
constitutif
de
la régis.
ARTICLE
3 ;
Le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
tes
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avril
2006
Le
régisseur
titulaire
Bon
pour
acceptation
LADY
J. DUCOMTE
FAIT
à Bassens,
le 14
février
2919
Le mandataire suppléant Bon pour acceptation À. BOUYER
2019-4419 Le
mandataire
Bon
pour
acceptation
C.
LEFEVRE