Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISIONS CM 05 02 13
Déliberation - Deliberations du 02 Juillet 2019
Déliberation - Decisions du 12 Fevrier
Déliberation - Decisions du 21 Mai 2019
Déliberation - Decisions du 08 Octobre 2019
Déliberation - Decisions du 05 Fevrier 2019
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 02
Déliberation - DECISIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2016
Déliberation - Deliberations du 06.10.20 02
Déliberation - DECISIONS CM 21 03 12
Déliberation - Decisions du 02 Juillet 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions du 02 Juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DECISIONS
- Conseil
Municipal
du
02
Juillet
2019
Contrat
de
prestation
de
location,
d'entretien
et d'achat
de
gobelets
pour
les
3 fontaines
d'eau
(mairie,
médiathèque
et plateforme
multiservices).
Contrat
de
fourniture
des
versions
logicielles
mineures
et majeures
officielles.
Convention
sur
les
ateliers
de
médiation
animale
entre
la Ville
et Laurie
LESCAUDRON,
du
06/05/2019
au
01/08/2019.
Convention
pour
la garantie
"Dommages"
avec
extension
“transport”
pour
4 vélos
électriques,
du
10/04/2019
au
31/12/2024.
Contrat
pour
ia
protection
contre
les
termites
à l'école
François
Villon,
du
02/03/2019
au
01/03/2020.
Arrêté
modificatif
de
la régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière.
Acte
de
nomination.
Nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
l'Espaces
Jeunes
Acceuil
Collectif
de
mineurs.
ne
LÉ
Bassens)
‘
E
2019
222
43600
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
veriu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
31/01/2018
de
CHÂTEAU
D'EAU
SAS
domicilié
(e)
à 8
Rue
de
Catalogne
69150
DECINES
concernant
une
prestation
de
location,
d'entretien
et
d'achat
de
gobelets.
DECIDE
Article
1er
:
de
signer
un
contrat
de
presation
de
location,
d'entretien
et
d'achat
de
gobelets
pour
les
trois
fontaines
d'eau
(mairie,
médiathèque
et
plateforme
multiservices).
Article
2e
:
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
36
mois
(jusqu'au
31/12/2021)
:
- 777,60€
pour
la location
et
l'entretien
des
fontaines
- 115,50€
pour
l'achat
d'un
carton
de
2500
gobelets
bio
dégradables
et
compostables
pris
selon
le besoin.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 20/03/2019
13
à
de
assENs]
2019-2323
43579
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
19/04/2019
de
AKTEA
domicilié
(e)
à BLANQUEFORT
concernant
une
prestation
de
fourniture
des
versions
logicielles
d'un
montant
de
24436B8€
annuel DECIDE
Article
ter
:
de
signer
un
contrat
de
fourniture
des
versions
logicielles
mineures
et
majeures
officielles.
Articte
2e
:
Le
contrat
est
signé
du
1/05/2019
au
30/04/2020
pour
un
coût
total
de
2
443.68€
TTC.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régies
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
ie 18/04/2019
13 _
7 >
Ville
de
_Æ#"Bassens]
2019
224
43692
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
06/05/2019
de
LESCAUDRON
Laurie
domicilié
(e)
à EYSINES
concernant
les
ateliers
de
médiation
animale
d'un
montant
de
600.00
€
DECIDE
Article
4er
:
de
signer
une
convention
sur
les
ateliers
de
médiation
animale
entre
la
ville
de
bassens
et Laurie
LESCAUDRON.
Article
2e
:
La
convention
est
signée
du
06/05/2019
au
01/08/2019
pour
un
cout
total
de
600
€ TTC,
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance,
Fait
à BASSENS,
le 07/05/2019
23
Blé
2019
2 5
43598
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseit
Municipat,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Coltectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
09/04/2019
de
GROUPAMA
CENTRE
ATLANTIQUE
domicifié
(e)
à NIORT
concernant
l'assurance
de
4 vélos
électriques
d'un
montant
de
500€
annuel
DECIDE
Article
1er
:
de
signer
une
convention
pour
la garantie
"Dommages"
avec
extension
"transport"
pour
4 vélos
électriques.
La
franchise
sera
de
500€
par
vélo.
Article
2e
:
La
convention
est
signée
du
10/04/2019
au
31/12/2024.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
rêgles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
te 09/04/2019 .
Ville
de
LA"
Bassens
801
ÿg
22?
6
43601
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
(Gironde),
Vu
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le Conseil
Municipal,
le 11
septembre
2014,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
4e
Alinéa,
Vu
la proposition
du
28/04/2019
de
TERMICAP
domicilié
(e}
à BORDEAUX
concernant
la protection
anti
termites
à l'école
François
Villon
d'un
montant
de
1248,90€
annuel
DECIDE
Article
er:
de
signer
un
contrat
pour
la protection
contre
les
termites
à l'école
François
Villon.
Article
2e
:
Le
contrat
est
signé
du
02/03/2019
au
01/03/2020,
renouvelable
une
fois
qui
prendra
fin
le 01
mars
2021.
Article
3e
:
Conformément
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la présente
décision
sera
soumise
aux
mêmes
régles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l'objet
d'une
communication
lors
de
la prochaine
séance.
Fait
à BASSENS,
le 29/04/2019 —à
Ville
de
Bassens
2019-6909
FIN/285
ARRETE
MODIFICATIF
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
PRODUITS
DU
CIMETIERE
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
Farticle
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
ie
décret
n°
66-850
du
15
novembré
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
receltes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
aliouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2008
autorisant
le maire
à créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
générat
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
décisions
n°86
du
26
janvier
2010,
n°118
du
15
avrif
2041
et
n°265
du
12
octobre
2018,
portant
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
mars
2019
ARRÈTE
ARTICLE
PREMIER
-—
Les
décisions
visées
ci-dessus
alinéa
7, afférentes
à cette
régie
sont
annulées
et
remplacées
par
la présente
décision
;
ARTICLE
2 -
Il est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
du
cimetière
auprès
du
service
des
Affaires
Générale
de
ta Mairie
de
Bassens
;
ARTICLE
3 -
Cette
régie
est
installée
au
42
avenue
Jean-Jaurès
33530
BASSENS
;
ARTICLE
4 -
La
régie
fonctionne
du
lundi
au
samedi
matin
;
ARTICLE
5 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
du
cimetière
:
4°:
les
prix
des
caveaux
2°
: les
kits
d'inhumation
;
2019-4059
ARTICLE
6 -
Les
recettes
désignées
à l'article
5 sont
encaissées
par
chèques
bancaires
ou
postaux.
Un
acompte
de
50%
pourra
être
accordé
lors
de
la
réservation
et
le
soide
à
{a
livraison,
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittance
extraite
du
logiciel
de
suivi.
ARTICLE
7 - L'intervention
de
mandataires
a lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination
;
ARTICLE
6 -
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
trésorier
de
Cenon
les
chèques
reçus
dans
les
plus
brefs
délais
et
dans
tous
les
cas
dans
le
mois
qui
suit
leur
réception
;
ARTICLE
$ - Le
régisseur
verse
auprès
du
service
des
finances
la totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
du
budget
annexe
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
16
- Le
régisseur
est
assujetti
à un
cautionnement
dont
le montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11
- Le
régisseur
bénéficiera
du
RIFSEEP
en
lieu
et
place
d'une
indemnité
de
responsabilité
;
ARTICLE
12
- Le
mandataire
suppléant
bénéficiera
du
RIFSEEP
en
lieu
et
place
d'une
inderanité
de
responsabifité
;
ARTICLE
13
- Le
Maire
de
Bassens
et
le comptable
public
assignataire
de
ta trésorerie
de
Cenon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Bassens,
le
25
mars
2019
Le
Maire,
+
Jean-Pieri
ON 3
2019-2635
LP
Bassens
FIN/286
2019-264
QE
ARTICLE
8 :
Le
régisseur
tilutaire
et
le mandataire
suppléant
ne
doivent
pas
percevoir
des
sommes
et
payer
ACTE
DE
NOMINATION
« ESPACE
JEUNES
- ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
»
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSENS
(Gironde)
Vu
l'arrêté
n°218
du
2 juin
2016,
portant
création
de
la régie
de
recettes
et d'avance
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
»,
Vu
la délibération
en
date
du
16
décembre
2014
fixant
le régime
indemnitaire
giobal
des
régisseurs
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
n°
186
du
15
avril
2015,
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
»,
Vu
l'arrêté
n°
185
du
45
avril
2015
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la
régie
d'avance
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
»,
Vu
les
arrêtés
n°
219
du
26
août
2016,
262
du
3 septembre
2018
et
273
du
12
octobre
2018,
portants
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
mandataire
suppléant
de
la régie
de
recettes
et
d'avances
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs
»,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
de
la commune
de
BASSENS
en
date
du
20
mai
2019
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
: le
présent
arrêté
annule
et
remplace
les
arrêtés
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Monsieur
OUEDRAOGO
Joachim,
est
nommé
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
« Espaces
Jeunes
Accueil
Collectif
de
mineurs»
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci,
ARTICLE
3;
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
auire
empêchement
exceptionnet,
Monsieur
OUEDRAOGO
sera
remplacé
par
Madame
REY
Marina,
mandataire
suppléant,
ARTICLE
4:
Monsieur
OUEDRAOGO
est
astreint
à constituer
un
cautionnement
d’un
montant
de
300€,
ARTICLE
5 : Monsieur
OUEDRAOGO
est
exempté
d'indemnité
de
responsabilité
car
il est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
6:
Madame
REY,
mandataire
suppléant,
est
également
exemptée
d'indemnité
de
responsabilité
car
elle
est
bénéficiaire
du
RIFSEEP,
ARTICLE
7:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont,
conformément
à ja
réglementation
en
vigueur,
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué,
de
dépenses
pour
des
produits
et
des
charges
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la régie,
sous
peine
d'être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s'exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et aux
poursuites
pénales
prévues
par
l'article
432-10
du
Nouveau
Code
pénai,
ARTICLE
9:
Le
régisseur
titulaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés,
ARTICLE
10:
Le
régisseur
titufaire
et
le mandataire
suppléant
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
du
21
avrit
2006.
FAIT
à Bassens,
le 28
juin
2019
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Bon.pour acceptation 4, OUEDRAOGO M. REY