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Conseil Municipal - Conseil municipal du 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Montgermont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 19.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal du lundi 19 décembre 2022 – 20H30
salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations examinées
2022 – 93 Budget 2022 – Décision modificative n° 2
Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 94 Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2023 Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 95 Signalétique : Présentation de l'étude et lancement de la consultation Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 96 Composition de la commission communale "Caisse des écoles" Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 97 Rennes Métropole – Aménagement du territoire – Droit des Sols – Avenant à la mise à disposition de service portant sur l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation des sols
Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 98 Renouvellement de la convention Conseil en Architecture et Urbanisme 35 – 2023/2025 Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 99 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine
Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 100 Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet et suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal 1re classe à temps complet
Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 101 Règlement intérieur des médiathèques du réseau Syrenor Délibération approuvée à l'unanimité.
2022 – 102 Eau du Bassin Rennais – Rapport d'activité 2021 et rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable
Prise d'acte du Conseil Municipal.
Publié le 21/12/2022.