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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 21 sub fonds prevention cdg40 lave vaisselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 Fe à)
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Û ke: D }
© Publié le 27/05/2025 FE ID : 040-214002842-20250523-D2025_21-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2025 21
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE PREVENTION 2025 DU CDG40
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 2023092512 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à l’achat d'un lave-vaisselle « capot »,
CONSIDERANT que ce projet est susceptible d’être éligible à une aide financière du Centre de Gestion des Landes par le biais du Fonds de prévention,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès du CDG40 au titre du Fonds de prévention 2025 en vue d’aider au financement des achats cités ci-dessus.
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 3 532.80 € pour un projet s’élevant à 4 416.00 €. La subvention sollicitée représente 80% du montant du projet pour 2025.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 23 mai 2025.
Le Maire,
égis GELEZ
»
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site
sécurisé : www.telerecours.fr.