Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - d2025 04 demande de subvention detr dsil
Déliberation - d2024 21 demande de subvention au titre des amende
Déliberation - d2026 33 demande de subvention pour l achat d equi
Déliberation - d2023 51 demande de subventions pour le concert de
Déliberation - d2023 20 demande de subvention pour les prestation
Convocation - d2025 12 devis pour l enfouissement arrosage eglis
Convocation - d2025 18 vieil ordinateur du secretariat
Déliberation - d2023 35 achat d extincteurs
Déliberation - d2025 03 remplacement de l ordinateur du secretari
Déliberation - d 2025 05 13 06 sdf lave vaisselle
Déliberation - d2025 06 demande de subvention pour l achat du lave vaisselle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 06 demande de subvention pour l achat du lave vaisselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le ET
RÉFORME RANEE ID : 045-214501504-20250225-D2025 06-DE DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/02/2025
Nombre demembres L’an 2025, le 25 Février à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de
Tea Qui a 7 Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations | auvot individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 18/02/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à ’ ° ? la porte de la Mairie le 18/02/2025.
Mot | Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À l'onaninité Caroline, Mme BECQUE Cathy, M. FRANCART Jean-Luc
Pour : 7 Excusés ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. POISSON André,
Ce u M. FRAPPIN Christophe à Mme BECQUE Cathy Abstention : 0 Absents : Mme GEINDREAU Sabine, M. PELLETIER Laurent Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : M. FRANCART Jean-Luc
_D2025_06 - Demande de subvention pour l'achat du lave-vaisselle
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer le lave-vaisselle car il ne fonctionne plus
correctement et est vétuste. La réparation n'est pas sûre d'être efficace dans la durée.
Il présente le devis de Climat Cuisine 2 727,23 € HT (3 272,68 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— accepte le devis de Climat Cuisine qui s'élève à 2 727,23 € HT (3 272,68 € TTC).
— autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à cet achat.
— sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faibles population.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 04/03/2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. POISSON André, s M. FRANCART Jean-Luc
hr"
Délibération D2025 06