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Conseil Municipal - 5 Avenant convention programme de voirie
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Avenant convention programme de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2023
Objet : Avenant à la convention de réalisation de l'opération « programme de voirie » inscrite au Contrat d'Aménagement Régional - modification partielle du programme voirie
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 26
Absents représentés : 3
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, J. Martins, N. Assrir, G. Dezaly, A.G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel (arrivée à 20h45).
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Véron donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Ratinet donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : Oil 64 9ï 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
WUULiMOUrrr
Département de l'Exonne - Arrondirement de Palaiseau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_082023-DE
Reçu le 24/03/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2023
Délibération
N° 08/2023
Objet : Avenant à la convention de réalisation de l'opération « Programme de voirie » inscrite au Contrat d'Aménagement Régional — modification partielle du programme voirie
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le dispositif de contrat d'aménagement régional qui accompagne les collectivités franciliennes de plus de 2 000 habitants dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Vu les délibérations n°05/2020 du 27/01/2020 et n°23/2020 du 14/05/2020 relatives au Contrat d'Aménagement Régional.
Vu la convention cadre du contrat d'aménagement régional entre la région Ile-de-France et la commune de Limours, signée le 16 octobre 2020.
Vu la subvention régionale relative à l'opération « Programme de voirie » attribuée par la commission permanente du conseil régional n°2020-466 du 18 novembre 2020, et la convention de réalisation de cette opération signée le 19 février 2021.
Considérant que la convention de réalisation prévoit, en son article 7, que toute modification de la convention fait l'objet d'un avenant approuvé préalablement par les organes délibérants compétents des signataires.
Considérant que les travaux de voirie relatifs au carrefour du boulevard du Général Leclerc — rue du Couvent — rue Félicie Vallet ne peuvent être réalisés pour des difficultés liées à la procédure de cession de l'emprise foncière nécessaire à l'opération.
Considérant qu'il convient, afin d'avancer dans la réalisation du contrat d'aménagement régional, de substituer les travaux précités par les travaux de voirie portant sur l'aménagement des abords de la route de Rambouillet, la rue du Couvent, la rue Maurice Béné, ainsi que l'avenue de Chambord.
Considérant que cette modification partielle du programme initial de voirie n’a pas d'incidence financière sur le montant contractualisé.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER la modification partielle du programme de voirie présentée ci-dessus et pour les montants prévisionnels indiqués dans le plan de financement déjà annexé aux précédentes délibérations.
- DE PRECISER que seule l'affectation du programme voirie est modifiée dans le projet d'avenant, sans incidence financière sur le montant total prévisionnel des travaux compris au sein du Contrat d'Aménagement Régional.
- DE S'ENGAGER à ne pas commencer les travaux objet du présent avenant avant l'approbation de celui-ci par la Commission Permanente du Conseil régional.
- DE SOLLICITER de Mme la Présidente du Conseil Régional d'Ile-de-France la passation d’un avenant conformément à la convention de réalisation de l'opération « Programme de voirie » inscrite au Contrat d'Aménagement Régional.
F Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fax : OI 64 91 63 75
uuuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230320-022023_082023-DE
Reçu le 24/03/2023