Arrêté - 2024 031

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Arrêté - 2024 031 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 031)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, N° 2024/031

ù t3

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

CIRCULATION ALTERNEE STATIONNEMENT INTERDIT ET VITESSE LIMITÉE A

30KM/H, sur la portion nécessaire aux travaux, chemin du Mas d'Astre, Chemin du Mas de

l'Aire et chemin de la Pinède, à compter du 19 mars 2024 et durant une période de 30

jours calendaires.

Travaux d'entretien des fossés, demandés par l'entreprise COLAS France établissement

d'Istres et réalisés par la SARL SGTP sise 13300 Salon de Provence.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25, - Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,

- Vu la demande présentée par COLAS France établissement d'Istres pour le compte de la SARL SGTP à 13300 Salon de Provence, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux d'entretien des fossés, reçue le 13 mars 2024,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux, 2

ARRETE

Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse

limitée à 30 km/h, à compter du 19 mars 2024 durant 30 jours calendaires, chemin du Mas d'Astre, Chemin du Mas de l'Aire et chemin de la Pinède, sur la portion nécessaire aux travaux.

Article 2 : La SARL SGTP devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, La SARL SGTP devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SARL SGTP sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SARL SGTP devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages

éventuellement causés.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- COLAS France établissement d'Istres qui en informera la SARL SGTP, = Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 14 mars 2024. ] pe = À

Le Maire, RE Le

Jean-Christophe CARRÉ

Publication site internet mairie le : iSfe3 feu

] : Délai et voie de recours : le présent arrêté p i oùrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à-compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.