Arrêté - 2024 081

Documents similaires

Arrêté - 2023 081 2

Arrêté - 2024 147

Arrêté - 2024 031

Arrêté - 2024 137

Arrêté - 2024 068

Arrêté - 2024 122

Arrêté - 2024 007

Arrêté - 2024 142

Arrêté - 2024 119

Arrêté - 2024 029

Arrêté - 2024 081 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 081)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, N° 2024/081

Sa

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, route des Baux, en

agglomération, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 1° juillet 2024 et sur une période de

15 jours calendaires. Travaux de remplacement d'un cadre et de dalles pour Orange. Entreprise CIRCET

sise 13100 LE THOLONET.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des *

travaux pour Orange,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1% : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, route des Baux, en agglomération, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 1 juillet 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article _3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Directeur de CIRCET,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 17 juin 2024

Le Maire, K ; Publication sur le site internet de la commune le 19 66/24

Jean-Christophe CARRÉ

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca moisà compter de sa publication ou de sa notification.