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Arrêté - 2024 142
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 142)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
j D y: D rarlernenl des abs du PR éône
. orronaissement d. Aoples
N° 2024/142
ARRÊTE
mms
re ds opus
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.
Stationnement et pose d'une benne, place Henri Giraud, aux abords immédiats
des locaux du centre de tri de la Poste. Déménagement des locaux du centre de
tri de la Poste les 21 et 22 octobre 2024.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu la demande présentée par l'entreprise TFB Transport, représentée par Monsieur Théo BEAUCHET, reçue en date du 09 octobre 2024,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée du stationnement et de la
pose d'une benne,
ARRÊTE
Article 1°": En raison du déménagement des locaux du centre de tri de la Poste, une benne sera
autorisée à stationner, à proximité immédiate des locaux de la Poste, place Henri Giraud, les 21 et 22
octobre 2024.
Article 2 : L'entreprise TFB Transport, représentée par Monsieur Théo BEAUCHET devra mettre en place la signalisation adaptée,
Elle devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, Elle sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du stationnement des
véhicules.
Article 3 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
- L'entreprise TFB Transport, représentée par Monsieur Théo BEAUCHET,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 15 octobre 2024 Publié sur le site internet le :
Le Maire, | J6 k ‘sex :
Jean-Christophe CARRÉ; ;; à
Délai et voie de recours : l= pré e
rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Ce:
le représentant de l'Etat.
dex 22) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par
Ds: Hostel de Ve - Aonenue de ke Ville des Basse - 13 520 Momisane es pit ÈS égional Communauté de Communes DE OT T D des Alpes TZ CASIO S/SO 06 - Plon: 0190515015- Érnailcontctmaiie@naussanetsafitles ff WNAËE ds BAUXALPILLES