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Déliberation - 2025 8 15 DM 4 Budget AEP
Déliberation - 2025 8 11 DM 4 budget General
Déliberation - 098 2025 DM N°4 Budget communal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 098 2025 DM N°4 Budget communal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
ÉPUBLIQ C Publié | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT D ublié le
ID : 005-210501458-20251215-098 2025-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du lundi 15 décembre 2025
| Pa i L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures, le conseil
absents 2 municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , . . . ,
09/12/2025 Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
Date d'affichage : DABAT — Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
09/12/2025 AUBERT -— Caroline DANGEL -— Eloïse RIBAIL
VOTE Absents: Michel PRETI — Déborah BELIN
- POUR 11
- CONTRE 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
- ABSTENTION 0
DÉLIBÉRATION N°098/2025 : DÉCISION MODIFICATIVE N°4 — BUDGET PRINCIPAL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif de la commune de St-lean-St-Nicolas,
Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2025 :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution Augmentation de crédits | de crédits de crédits de crédits
D-2181 : lati énéral 81 instal ations générales, agencements |. 22 000 €
et aménagements divers
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles - 22 000 €
D-203 : Frais dIÉtUÈSS, recherche et + 22 000 €
développement et frais d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles + 22 000 €
TOTAL INVESTISSEMENT -22 000 € + 22 000 €
TOTAL GÉNÉRAL 0,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'AUTORISER la décision modificative proposée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 1 6 DEC. 2075