Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 045 2026 DM n°1 Budget principal
Déliberation - 082 2024 DM n°1 BAE
Déliberation - 098 2025 DM N°4 Budget communal
Déliberation - 097 2025 DM N°3 Budget communal
Déliberation - 024 2022 Affectation du resultat budget communal
Déliberation - 005 2022 Approbation du compte de gestion Budget c
Déliberation - 025 2022 Approbation budget communal 2022
Déliberation - 051 2025 DM N°1 Budget principal
Déliberation - 110 2024 DM n°2 Budget prinicpal
Acte - Annexe délibération 2022107 budget 2022 DM 1
Déliberation - 113 2022 DM n°1 Budget communal
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 113 2022 DM n°1 Budget communal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
EXTRAIT DI ID : 005-210501458-20221209-113 2022-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NOMBRE DE CONSEILLERS
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 9 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle
DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD -— Caroline DANGEL -— Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
-___enexercice 13
- présents 10
- votants 12
- absents 3
Date de convocation :
5 décembre 2022
Date d'affichage :
5 décembre 2022
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 1
Déborah BELIN (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Absent : Claude GUET
Isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°113/2022 : DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET COMMUNAL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget principal de la commune,
Considérant qu’en attente du versement des subventions accordées et du FCTVA la commune doit contracter un prêt relais qui n’était pas prévu au budget primitif
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision
l'exercice 2022 :
modificative suivante du budget de
Désignation
Dé enses Recettes
Diminution
de crédit
Augmentation de
crédit
Diminution
de crédit
Augmentation de
crédit
INVESTISSEMENT
R-1641 Emprunts 420 000,00
Total R-16 Emprunts et dettes
assimilées
420 000,00
D-2313 Constructions 210 000,00
TOTAL D-23 Immobilisations en
cours
210 000,00
R-1321 Etat 100 000,00
R-1322 Régions 110 000,00
TOTAL R-13 Subventions
d'investissement
210 000,00
TOTAL 210 000,00 | 210 000,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
& AUTORISE la décision modificative proposée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du ? 5 DEC. 2072
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET