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Déliberation - 110 2024 DM n°2 Budget prinicpal
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 110 2024 DM n°2 Budget prinicpal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
B At
Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20241217-110 2024-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 8
- votants 12
- absents 5
Date de convocation :
12/12/2024
Date d'affichage :
12/12/2024
VOTE
- POUR 12
- CONTRE 0
- _ ABSTENTION 0
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du mardi 17 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT -— Isabelle
DE COLOMBEL -— Daniel AUBERT — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés: Thierry BAUD (a donné pouvoir à Daniel AUBERT) —
Claude GUET (a donné pouvoir à Rodolphe PAPET) - Claude ALLAIRE (a donné
pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Caroline
DANGEL)
Absent : Michel PRETI
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°110/2024 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET PRINCIPAL
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le budget primitif de la commune de St-Jean-St-Nicolas,
Le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2024 :
Désignation
Recettes
Diminution | Augmentation
de crédits de crédits
Dépenses
Diminution | Augmentation
de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-613 : Locations 3 000,00€
général
TOTAL D Oi1: Charges à caractère 3 000,00€
D-023: virement à
d'investissement
section 4 508,00€
D-681: Dot. Aux amort., aux dépréc. Et
aux prov. — Ch. fonctionnement 4 508,00€
TOTAL D 042: Opérations d’ordre de
transfert entre sections
4 508,00€
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00€
TOTAL D 66 : Charges financières 3 000,00€
TOTAL FONCTIONNEMENT 7 508,00€ 7 508,00€
INVESTISSEMENT
D-021 : virement de la section de
fonctionnement
4 508,00€
R-2804182 : Amort. subv org. Publics
divers — Bâtiments et installations
4 508,00€
TOTAL R 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
4 508,00€
TOTAL INVESTISSEMENT 4 508,00€ 4 508,00€
TOTAL GÉNÉRAL 0,00€ 0,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise la décision modificative proposée. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/12/2024
Publié le ER
ID : 005-210501458-20241217-110 2024-DE
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET