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Acte - PC 94078 20 00029 M01 DU 22 MARS 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 20 00029 M01 DU 22 MARS 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
�
�
VILLENEUVE
SAINT-GEO�GES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 20 00029 M01 du
Un permis de construire a été délivré à
Domicilié (e) 9 ROUTE DE CHOISY
94048 CRETEIL CEDEX
22 MARS 2023
En vue de la réalisation Réorganisation des cabinets médicaux sur demande des professionnels de santé en accord avec la ville de Villeneuve
Saint-Georges
Sur un terrain sis
Cadastré
10 RUE DE BRICQUEBEC
Al316
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 7 2 MARS 1023
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 20 00029 M01 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 23 mars 2023