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Acte - PC 94078 2100034 M01 23012023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2100034 M01 23012023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE
SAl"4T-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 21 00034 M01 du
Un permis de construire a été délivré à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation :
Sur un terrain sis
Cadastrés
1 Avenue Eugène Freyssinet
78280 GUYANCOURT
modification de la pièce relative à l'étude de sol et corrections
des pièces 39 et 40
100 RUE DE PARIS
AO63, AO457, AO65, AO456, AO533, AO531, AO532, AO66,
AO67
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 2 3 JAN. 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 21 00034 M01 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 26 janvier 2023