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Acte - PC 94078 2200037 M01 18 DEC 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 2200037 M01 18 DEC 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
�' VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00037 M01 du
Un permis de construire a été délivré à
Domicilié ( e)
En vue de la réalisation
Sur un terrain sis
Cadastré
2-8 rue de la Fraternité
93 230 ROMAINVILLE
Intégration de parcelles complémentaires au projet, création
d'une servitude de passage pour le voisinage, modification du
nombre de logements, suppression d'un niveau d'infrastructure.
4 IMP BOIELDIEU
AS232,AS233,AS235,AS236,AS237,AS238,AS254,AS299
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme,22 rue de Balzac,aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges,le
18 DEC. 2023
Monsieur le Maire,
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 00037 M01 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 21 décembre 2023