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Acte - PC 94078 22 00047 DU 5 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - PC 94078 22 00047 DU 5 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° PC 94078 22 00047 du
Un permis de construire a été délivré à - 5 AVR. 2023
SCI VOLTAIRE FRUN
Domicilié (e) 24 Rue Marc Seguin
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : restructuration des espaces communs et des accès d'un immeuble s'habitation. création de local poubelles et espace vélo. Petite extension du bâtiment
Sur un terrain sis
Cadastré
48 RUE VOLTAIRE
AH691
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le • 5 AVR. 2023
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'un permis de construire ayant fait l'objet de la décision municipale n° PC 94078 22 �0047 du _ 5 AVR .lfln a été affichée en Mairie du au conformement aux textes en v19U�ur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 6 avril 2023