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Déliberation - DCM 20250408 13 PR RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 13 PR RH Creation emplois non permanents accroissement saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_13
Référence Nomenclature n°4.2
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs,
Considérant qu’il est nécessaire pour les services cadre de vie-espaces verts, propreté urbaine et régie agricole en période printanière de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir :
Direction Nature des Fonctions Profil
Niveau de
recrutement et
de
rémunération
Durée
hebdomadaire
de travail
Période
Nombre
d’emplois
maximum
Pôle technique,
patrimoine,
aménagement
et
développement
territorial
Unité Espaces verts
Entretien et
plantation des
espaces verts,
conduite d’engins,
arrosage
Expérience
souhaitée en
cadre de vie/
espaces verts
Adjoint
technique
IM du 1er
échelon
35 heures
Du 31 mars au
30 septembre
2025
2
Pôle technique,
patrimoine,
aménagement
et
développement
territorial
Unité Espaces verts
Entretien et
plantation des
espaces verts,
conduite d’engins,
arrosage
Expérience
souhaitée en
cadre de vie/
espaces verts
Adjoint
technique
IM du 1er
échelon
35 heures Du 28 avril au 29 août 2025 4 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_13
Référence Nomenclature n°4.2
Direction Nature des Fonctions Profil
Niveau de
recrutement et
de
rémunération
Durée
hebdomadaire
de travail
Période
Nombre
d’emplois
maximum
Pôle technique,
patrimoine,
aménagement
et
développement
territorial
Unité Propreté
urbaine
Opération de
nettoyage et de
désherbage de la
voirie et des espaces
publics
Expérience
souhaitée en
propreté
urbaine
Adjoint
technique
IM du 1er
échelon
35 heures Du 30 juin au 1
er
août 2025 2
Pôle technique,
patrimoine,
aménagement
et
développement
territorial
Unité Propreté
urbaine
Opération de
nettoyage et de
désherbage de la
voirie et des espaces
publics
Expérience
souhaitée en
propreté
urbaine
Adjoint
technique
IM du 1er
échelon
35 heures Du 04 août au 03 octobre 2025 2
Pôle technique,
patrimoine,
aménagement
et
développement
territorial
Régie agricole
Entretien des
espaces verts et
naturels dans le
respect de la qualité
écologique et
paysagère du site
Expérience
souhaitée en
maraichage
Adjoint
technique
IM du 1er
échelon
35 heures Du 28 avril au 29 août 2025 1
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires
extrascolaires
centres sociaux
Expérience
encadrement
enfants
Forfait CEE 35 heures Du 24 février au 07 mars 2025 7
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires
extrascolaires
centres sociaux
Expérience
encadrement
enfants
Forfait CEE 35 heures Du 21 avril au 02 mai 2025 7
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires
extrascolaires
centres sociaux
Expérience
encadrement
enfants
Forfait CEE 35 heures Du 07 juillet au 22 août 2025 17
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires
extrascolaires
centres sociaux
Expérience
encadrement
enfants
Forfait CEE 35 heures
Du 20 octobre
au 31 octobre
2025
5 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_13
Référence Nomenclature n°4.2
Direction Nature des
Fonctions
Profil
Niveau de
recrutement et
de
rémunération
Durée
hebdomadaire
de travail
Période
Nombre
d’emplois
maximum
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes MPT
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 24 février au 07 mars 2025 1
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes MPT
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 21 avril au 02 mai 2025 2
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes MPT
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 07 juillet au 22 août 2025 4
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes MPT
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures
Du 20 octobre
au 31 octobre
2025
3
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes MPT
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures
Du 22 décembre
au 26 décembre
2025
2
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes CAFV
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 24 février au 07 mars 2025 1
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes CAFV
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 21 avril au 02 mai 2025 1
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes CAFV
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures Du 07 juillet au 22 août 2025 3 COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_13
Référence Nomenclature n°4.2
Direction Nature des Fonctions Profil
Niveau de
recrutement et
de
rémunération
Durée
hebdomadaire
de travail
Période
Nombre
d’emplois
maximum
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes CAFV
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures
Du 20 octobre
au 31 octobre
2025
1
Pôle Relations
citoyennes et
attractivité
territoriale
Animation sociale et
politique de la Ville
Vacataires secteur
jeunes CAFV
Expérience
encadrement
enfants
Adjoint
d'animation
principal 2 ème
classe
IM du 1er
échelon
35 heures
Du 22 décembre
au 26 décembre
2025
1
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,
- APPROUVE la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Firminy, le 08 Avril 2025
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Béatrice MOUNIER Julien LUYA
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du ………………………….
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250408_13
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025
Création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité – année 2025
________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.
ABSENTS :
M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33