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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260410 13 PR RH Emplois non permanents activites Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
gp , [042-214200958-20260410-DCM_20260410_1 3-DE)
È FI Fm | n U Accusé certifié exécutoire
ms nr. ville-tirminy.fr
: Réception par le préfet : 16/04/2026
Le Corbusier Publication: 17/04/2026 HU IHHH
Patrimoine mondial
UNESGO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_13
Référence Nomenclature n°4.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE — CREATIONS D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES TEMPS PERISCOLAIRES 2025/2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour accroissement
temporaire d'activité et accroissement saisonnier pour assurer les missions de service des temps périscolaires (restauration scolaire, garderie) dont la pause méridienne, présentés dans le tableau ci-dessous :
Nature des Fonctions Niveau de recrutement et de Durée Nombre rémunération hebdomadaire de d'emplois (*)
travail
Entre le 1°" et le 3ème échelon | Temps non
Adjoint d'animation territorial / complet
Adjoint d'animation territorial | Jusqu'à 50%
principal de 2°" classe d'un ETP
Encadrement des enfants
durant le temps
périscolaire
30
(? : Le nombre d'emplois créés correspond à un nombre maximum d'agents rémunérés durant une période donnée. Ce nombre maximal n'est pas obligatoirement atteint.
Il'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux pour la période du 1% septembre 2025 au 03 juillet 2026 pour le recrutement d'agents non titulaires lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité tel que présentés ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions prévues par les textes,
-_ Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. o # HE
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ss vavw.ville-firminy.fr Ù
Le Corbusier
HE IH EH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_13
Référence Nomenclature n°4.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- _APPROUVE la création des emplois nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux du 1°" septembre 2025 au 03 juillet 2026 pour le recrutement
d'agents non titulaires lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
tel que présentés ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions
prévues par les textes,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune,
- DONNE tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 10 Avril 2026
Le Secrétaire de Séance, TUE Fe Maire, \
a di \ FA - LL. he
Eric MALLEY ‘227 0Märe PETIT
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
17 Avril 2026 2Firmin mn ville -tirminy.tr U
Le Corbusier
HE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20260410_13
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
TABLEAU DES EFFECTIFS VILLE —- CREATIONS D'’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES TEMPS PERISCOLAIRES 2025/2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Vendredi 03 Avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Vendredi 10 Avril 2026 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, M. MALLEY Eric, Mme AULAGNIER-JASSERAND Isabelle, M. IBARS Robert, Mme GOURGAUD Jocelyne, Mme BERGER Evelyne, M. FAYOLLE Hugo, Mme PEYCELON Valérie, M. VIAL Mickaël, Mme VICENTE Sabrina, M. FERRIER Damien, Mme RIOCREUX Sandrine, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme LIOGIER Aline, M. EL KHATABI Hassan, Mme REYMOND Magali, M. DANCERT Bertrand, Mme PONCET Elizabeth, M. GUILLOT Dylan, M. MONISTROL Sébastien, Mme CURIOT Marie-Amelie, M. LUYA Julien, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, M. TRIOLLIER Aloïs, M. CHALAND Christophe, Mme GIL Nathalie, Mme PUTOT Anne-Sophie, M. BOYER François, M. GIUNTA Jean-Dominique.
POUVOIRS : Mme TAING Claire à M. MALLEY Eric, M. MENDES José à M. PETIT Marc, Mme SEIVE Violaire à Mme REYMOND Magali.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MALLEY Eric.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents :
Nombre de votants : 33