Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE DCM 20260203 07 PR RH Creation emploi non perma
Déliberation - DCM 20250408 13 PR RH Creation emplois non permane
Déliberation - 2023 102 12 PR RH Creation emplois non permanents
Déliberation - DCM 20241203 25 PR RH Emplois non permanents 2025
Déliberation - DCM 20240528 19 PR RH Emplois periscolaires non pe
Déliberation - DCM 20251202 07 PR RH Emplois non permanents 2026
Déliberation - DCM 20260410 13 PR RH Emplois non permanents activ
Déliberation - 2022 352 13 PR RH Creation demplois non permanents
Déliberation - DCM 20240402 13 PR RH Modification des modalites d
Déliberation - 2023 180 21 PR RH Tableaux des effectifs Creation
Déliberation - DCM 20240402 12 PR RH Creation emplois non permanents saisonnier
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 12 PR RH Creation emplois non permanents saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NII (042-214200058-20240402-DCM 20240402 12-DE
Ævrerate-trmimir SD Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet : 05/04/2024
HU UHHH Publication : 09/04/2024
Patrimoine mondial
UNESCU COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°CDM_20240402_12
Référence Nomenclature n°4.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMURE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels
Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet: Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son articie L332-23,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article L332-23 du Code Général de ia Fonction Publique, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant qu'il est nécessaire pour les services cadre de vie-espaces verts, propreté urbaine et régie agricole en période printanière de recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir :
Niveau de Deréss Nombre
Direction Nanedes Pro | Srutementet | omedsirs | Période | d'emplois Fonctions se de travail maximum rémunération
nan Entretien et Adjoint .
aménagement plantation des Expérience technique 35 heures Du 08 avril 2024 espaces verts, souhaitée en | au 30 8 st conduite d'engins, cadre de vie/ IM du 1# | septembre 2024 | développement arrosage espaces verts échelon territorial |
Pôle technique, o : CR. | LU. pération de : Adjoint
patrimoine, | nettoyage et de Expérience technique Du 1% juillet | aménagement désherbage de la souhaitée en 35 heures 2024 au 30 4 | et voirie et des espaces propreté IM du 49 septembre 2024 | développement publics urbaine échelon
territorial | sFirmin Ù Le Corbusier HUE
Patrimoine mondial
UNERCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°CDM_20240402_12
Référence Nomenclature n°4.2
Les à E Durée Nombre
Direction us Profil LE ph hebdomadaire Période d'emplois
RE a de travail maximum rémunération
Pêle technique, Entretien des Adjoint patrimoine, espaces verts et : :
aménagement naturels dans le ce technique 35 heures Du 1% mal 2024 1
ét respect de la qualité à: et au 31 août 2024
maraichage M du 1
développement écologique et échelon territorial paysagère du site
llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la
collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de ta Commune.
Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
Pour extrait conforme, fait à Fimminy, le 02 Avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .2S..Cy.. 24...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Générai des
APPROUVE la création des emplois saisonniers au tableau des effectifs de la
collectivité telle que mentionnée ci-dessus,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Le Secrétaire de Séance,
n-Claude DUMOND
S. BELADI {
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Gode de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale Où d'un Fécours contentisux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, sait par voie postale au 184 rue Dugussciin - 69008 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Tétérecours citoyens » sur le site yww.telereçours.fr. EL D
Le Corbusier
AU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°CDM_20240402_12
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité — année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE
Denis {à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla {à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla
Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie {à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33