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Déliberation - 2022 352 13 PR RH Creation demplois non permanents Annee 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 352 13 PR RH Creation demplois non permanents Annee 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20221205-2022-352-DE mini
‘s11 LEE LE)
a pr ville-tirminy.fr Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par le préfet: 08/12/202À
HUE IHHH Publication : 08/12/2022
Patrimoine mondial
ns COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois non permanents — Année 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23
Considérant qu'en application de Particle L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, les Collectivités Territoriales peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, ou un accroissement saisonnier d'activité,
Considérant que les recrutements pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,
Considérant que les recrutements pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum
six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs,
Considérant le tableau récapitulatif des emplois non permanents pour l'année 2023 ci- dessous.
Tableau récapitulatif des emplois non permanent - Année 2023
Niveau de recrutement et de purée Nombre Nature des Fonctions rémunération hebdomadaire Période d'emplois
de travail ()
Adjoint administratif
IM entre le 1° et le 3îme échelon
+ prime de 100€ brut en fin de
contrat si le nombre de FLNE est «à ere
inférieur ou égal à 2% du nombre p sait p
total de logements à enquêter par 35 heures Du 1® janvier
l'agent
Agent recenseur et inférieur à 4% si l'agent recense 2023 au 31 4 g 2 postes à mars 2023 un grand ensemble. Dans le t . - emps non nombre final de fiches de _ ". complet soit 20 logements non enquêtés ne seront heures
pas pris en compte les refus
catégoriques des personnes
L recensées Le Corbusier
HU HE Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
Niveau de Durée Nombre
Nature des Fonctions recrutement et de [hebdomadaire Période d'emplois rémunération de travail €)
Secrétariat, comptabilité accueil et Adjoint administratif Temps complet RER
renseignements des usagers soit Du 1* janvier 2023 au 4 recensement ’ IM entre le 1* et le 35 heures 31 décembre 2023
3ème échelon
Hygiène, entretien et sécurité des Adjoint technique [Temps complet ns bâtiments, installations municipaux et soit Da d pee 2 8
missions parc auto IM du 4er échelon 35 heures
Adjoint technique
Surveillance de la voie publique et IP npSS Du 1® janvier 2023 au 2
des équipements de la ville IM entre le 1° et le 35 heures 31 décembre 2023
3ème échelon
Distribution, service et entretien des Adjoint technique |Femps complet . locaux de restauration collective, soit pe i d por u 5
cuisine, catering iM du 1®' échelon 35 heures
Adjoint technique [Temps complet Le
Entretien des parcs et jardins soit De 1 d joe u 1
IM du 1° échelon 35 heures
Travaux d'entretien et de Adjoint technique [Temps complet Do
maintenance des bâtiments et des soit : k L een 3
espaces publics, propreté urbaine IM du 1° échelon 35 heures
ATSEM principal 2ème
classe Temps complet
ATSEM soit Année scolaire 4
IM entre le 1%’ et le 35 heures
3ème échelon
Auxiliaire de
puériculture principal
Auxiliaire de puériculture, assistant 2ème classe Temps complet Du 1* janvier 2023 au 4 d'accueil petite enfance 25 heures 31 décembre 2023
IM entre le 1° et le
5ème échelon
Opérateur des APS Du 1 janvier 2023 au
Nageurs Sauveteurs none OS 31 décembre 2023 4
diplôme BNSSA IM entre le 1 et le 35 heures
6ère échelon " .
sFIrmMi EL EN MERE a vraie tem iny.fe VD
Le Corbusier
HUB JHUHUH
Patrimoine mondial
UNESCO
Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplôme
Educateur des APS
2ème classe
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
Temps complet
Du 1f janvier 2023 au
31 décembre 2023
soit 2
BEESAN (ou équivalent) IM entre le 1°’ et le 35 heures 9ère échelon
Gestion administrative et financière,
participation à la rédaction d'actes Rédacteur Temps complet juridiques, élaboration et réalisation PEot p Du 18' janvier 2023 au 4 d'actions de communication, IM entre le 1% et le 25 heures 31 décembre 2023 d'animation et de développement 6è"s échelon
économique, social, culturel et sportif
Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de Technicien Temps complet ns personne, gestion de service, IM entre le 1°" et le soit nu ones u 2 élaboration de projet de travaux neuf 6ème échelon 35 heures ou d'entretien
Encadrement d'un service, Attaché
conception, élaboration et mise en Temps complet Du 1% janvier 2023 au 4 œuvre des politiques décidées par les| IM entre le 1%" et le 35 heures 31 décembre 2023 élus ___ 6ème échelon
Adjoint d'animation |
Accueil, animation et encadrement principal 28" classe | Temps complet ne dans les centres sociaux où à la soit Du A d Fo tut 1 crèche IM entre le 1er et le 35 heures
3ème échelon co
. : u Adjoint d'animation Animateur diplômé de centre aéré a à
avec BAFA, BASE, BAPAAT et | Principal 2 classe |Temps COMplet| Du qu janvier 2023 au 40 expérience professionnelle dans ds : 31 décembre 2023 nnimnati s Forfait journalier de 35 heures | Lenimetonse groupes d'enfants 56€ / jour | : |
Niveau de Durée Nombre Nature des Fonctions recrutement et de |hebdomadaire Période d'emplois rémunération de travail ) : LE Adjoint d'animation Animateur de mini camp avec BAFA, à |
BASE, BAPAAT et expérience principal 297 classe Temps Derpiel Du 1* janvier 2023 au 2 DOME SO de Forfait journalier de 35heures | 31 décembre 2023
| Sreup 57.59€ / jour
Aide animateur avec BAFA en phase ABJOInERaniEaNon ee LL Temps complet Lo de validation ou expérience us . . Du 1% janvier 2023 au rofessionnelle de deux ans dans Roraitiournalende ES 31 décembre 2023 15 P . 49€ / jour 35 heures l'animation
Aide animateur sans BAFA en phase| Adjoint d'animation
de validation ou expérience Temp 3 FETES Du 1® janvier 2023 au 10 professionnelle de deux ans dans Forfait journalier de 35 heures 31 décembre 2023 l'animation ASE / jour ini!
us am va ville HEIN y AT RS
Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
Animateur avec BAFD, expérience
professionnelle dans l'animation de
groupes d'enfants
Adjoint d'animation
principal 2è"s classe
Forfait journalier : 62 €
Temps complet
35 heures Du 1®' janvier 2023 au 31 décembre 2023
Animateur diplômé de centre aéré
avec BAFA, BAPAAT, BPJEPS et
BEATEP expérience professionnelle
dans l’animation secteur Jeunes
Adjoint d'animation
principal 2ème classe
14" échelon IM
Temps complet
soit
35 heures
Du 1# janvier 2023 au
31 décembre 2023
Aide fontainier, travaux d'entretien et
de maintenance des réseaux d'eau
Adjoint technique
IM du 1er échelon au
3ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1® janvier 2023 au
31 décembre 2023
Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de
personne, gestion de service,
élaboration de projet de travaux neuf
ou d'entretien
Technicien
IM entre le 1er et le
8ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1®' janvier 2023 au
31 décembre 2023
Entretien et plantation des espaces
Merts, conduite d'engins, arrosage
Adjoint technique
IM du 1° échelon au
3ème échelon
Temps complet
35 heures Du 1*' janvier 2023 au 31 décembre 2023
Maintenance des Bâtiments, Sécurité
et Accessibilité
Agent de maitrise
IM du 1°" échelon au
4ème échelon
Temps complet
35 heures
Du 1* janvier 2023 au
31 décembre 2023
() : Le nombre d'emplois créés correspond à un nombre maximum d'agents rémunérés sur une période donnée.
Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la création des emplois de non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 1®' janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sur la période scolaire 2023-2024 pour le personnel travaillant dans les écoles,
- Autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon déroulement des services municipaux,
- _ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de ia présente délibération,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune. SEinminu
sFiI MINU si ee Mille -rminy ir
Le Corbusier
HUB HR
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la création des emplois de non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 1°' janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 et sur la période scolaire 2023-2024 pour le personnel travaillant dans les écoles,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon déroulement des services municipaux,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
Ont signé au registre les membres présents.
Firminy, le 5 Décembre 2022
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr. are . sf nminil
5 FER en rer ville -fterminy. tr Ÿ
Le Corbusier
HU HU Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2022-352
Référence Nomenclature n°4.2
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU LUNDI 05 DECEMBRE 2022
Objet : Modification du tableau des effectifs — Création d'emplois non
permanents — Année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 29
Novembre 2022, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 05 Décembre
2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de
FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18h14), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18h10), M. CHANUT Robert (à partir de 18h20), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane (à partir de 18h32), M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58), M. PETIT Marc, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne- Sophie.
POUVOIRS :
M. CHALAND Christophe (jusqu'à 18h14) à M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla (jusqu’à 18h10) à Mme PINEL ROCHE Arlette, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18h20) à M. ROBERT Loïc, M. ZEDDA Marc à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme BERTOLETTI Christiane (jusqu'à 18h32) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme CREGO Tiffanie à Mme
GUILLOT Laëtitia, M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 19h58) à M. CELLE Denis, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent, Mme PERRON Julie à Mme TAING Claire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAMOSSO Jacqueline.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33