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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
201 524 Serge Ref.
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Regu
en
préfeclure
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 074-200033116-20260210-DP25_26-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
Arve
&
montagnes
Prise
en vertu
d’une
délégation
donnée
par le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 25_26 Objet:
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
2026
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
PArve
n°2
(PPA
n°2}
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012047-0004
en
date
du
16
février
2012,
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
{(PPA)
de
la
vallée
de
l’Arve
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2019-0044
en
date
du
29
avril
2019,
relatif
à
l'approbation
du
PPA
n°2
de
la
vallée
de
l'Arve,
révisé
pour
la
période
2019-2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2025-0086
en
date
du
28
octobre
2025,
portant
modification
du
PPA
n°2
de
la
vallée
de
l'Arve,
resserré
autour
des
13
actions
jugées
les
plus
efficientes
pour
la
période
2025-2030
;
Vu
la
délibération
D2025-05-013
du
Comité
syndical
du
SM3A
du
12
décembre
2025,
relative
aux
demandes
de
subvention
et
à
la
convention
pluriannuelle
d'entente
et
de
partenariat
pour
le
poste
de
chargée
de
mission
«
animation
du
PPA
» et
la
stratégie
de
communication
pour
l’année
2026
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
la
conclusion
de
toutes
les
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
2CCAM,
d'une
durée
inférieure
à
3ans;
Considérant
l'implication
du
SM3A
dans
la
mise
en
œuvre
du
PPA
actuel,
de
par
son
portage
en
tant
que
structure
d'accueil
du
poste
de
coordinateur
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
;
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
le
PPA
n°2
de
la
vallée
de
l'Arve
pour
une
nouvelle
période
quinquennale
2025-2030,
autour
de
13
actions
jugées
les
plus
efficientes
;
Considérant
l'avis
favorable
du
bureau
du
PPA
du
13
octobre
2025
de
poursuivre
le
poste
d'animation-coordination
des
actions
du
PPA,
ainsi
que
le
déploiement
d’une
stratégie
de
communication
pour
l’année
2026,
pour
lesquels
le
SM3A
est
mandaté
;
Considérant
le
retrait
de
l'ADEME
du
financement
du
poste
d'animation
et
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
lArve
;
Considérant
la
convention
établie,
ayant
pour
objet
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
et
d’un
partenariat
pour
l’animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
sur
l’année
2026
;
DP
25_26
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
2026
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
la
vallée
de
l'Arve
n°2{PPA
n°2} svrault (1309) La 26 Berg Ref. 201
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
.
Publié
le
1D;:
074-200033116-:20260810
DP25_26-AR
La
convention
entrera
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parti,
LE
étant
toutefois
rétroactive
au
1%
janvier
2026.
Les
demandes
de
versement
pourront
s'effectuer
dans
un
délai
de
6 mois
après
la
fin
de
la
convention,
soit
jusqu’au
30
juin
2027.
Pour
la
2CCAM,
les
charges
à
prévoir
au
titre
de
l’année
2026
sont
les
suivantes
:
=
11705,60
€ TTC
pour
les
dépenses
liées
au
poste
d'animation
du
PPA
;
-
5952
€TTC
pour
les
dépenses
liées
à
la
communication
du
PPA
;
Soit
une
participation
d’un
montant
total
de
17
657,60
€
TTC
au
titre
de
l’année
2026.
Décide
:
Article
1
:D'approuver
et
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
partenariat
2026
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
PPA
n°2
de
la
vallée
de
l’Arve
;
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
10
février
2026
Le
Président, æ
{ Aep
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Communes
Cluses
Arve
ét montagnes,
Arnaud
DEBRUYNE
DP
25_26
Convention
d'objectifs
et
de
partenariat
2026
pour
l'animation
et
le
déploiement
de
la
stratégie
de
communication
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
la
vallée
de
l'Arve
n°2(PPA
n°2)