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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 25)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Transports,
24 Lu por Lost ant 309: AU
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
is FF
se
5H
à
Publié
le
ms
Lee
ID
: 074-200033116-20250228-DP25_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montagnes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
Territoire
de
réussites
DP 25 25 Objet :
Plan
de
financement
Stationnements
vélos
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL2024
06
en
date
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
en
matière
de
démarche
à
l'obtention
de
subvention ; Considérant
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié
réalisé
en
2023,
étude
de
jalonnement
cyclable
et
mise
à
jour
du
schéma
directeur
cyclable.
Considérant
la
volonté
de
la
2CCAM
de
poursuivre
sa
politique
d'aménagement
en
faveur
des
mobilités
douces
en
installant
des
abris
couverts
sur
les
pôles
générateurs
de
déplacement
de
son
territoire. Considérant
le
programme
« Alvéole
Plus
»
porté
par
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
(FUB),
association
à
but
non
lucratif
et
FUB
Services,
filiale
de
la
FUB
créée
en
2020;
la
FUB
agit
pour
apporter
des
réponses
concrètes
aux
préoccupations
quotidiennes
des
cyclistes
et
promouvoir
l’usage
du
vélo
comme
mode
de
déplacement
quotidien,
par
la
mise
en
réseau
des
associations
locales,
la
concertation
avec
les
pouvoirs
publics,
et
des
campagnes
de
communication
grand
public.
Considérant
le
plan
de
financement
initial
prévu
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Taux
Filao
6
places
:
eee
Le
17
500,00
€ |
Alvéole
+
9 099,00
€ |
40%
autosécurisé
(quantité
1)
Altao - Abri collectif
5 248,45 €
| Autofinancement
1364945 € |
60%
ouvert
10
places
TOTAL
22
748,45
€ |
TOTAL
22
748,45
€ |
100%
Décide
:
Article
1 : De
solliciter
l’aide
du
dispositif
« Alvéole
Plus
»
porté
par
la
Fédération
française
des
Usagers
de
la
Bicyclette
pour
un
montant
de
9 099
€.
DP
25_25
: Plan
de financement
Stationnements
vélos Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
.
n
Publié
le
S
L
ID
: 074-200033116-20250228-DP25
25-AR
Article
2:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et
un
extrait
en
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
2CCAM.
Fait
à Cluses,
le 28
février
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié exécutoire»
=
pin
une
Télétransmis
le:
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«)
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/122
Publié
sur
le
site
internet
de
la
2CCAM
le:
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DP
25225
: Plan
de financement
Stationnements
vélos