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Convocation - 42 Ouverture anticipee de credits en investissment annee 2025
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 42 Ouverture anticipee de credits en investissment annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
L'an deux mille vingt-quatre le onze du mois de Décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 05/12/2024.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 19 – Votants : 25.
Présents : M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, M. DE ZEN Michel, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony, Mme ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, M. HÉBRARD Roland, M. MARES Alban, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. BORDES Olivier, Mme COSTES ATAFI Christelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme VERT Béatrice, M. CLAVERIE Daniel, M. Luc DELAPORTE.
Excusés avec pouvoir : Monsieur VONTHRON Thibaut pouvoir à Monsieur DELAPORTE Luc – Madame POLI Nathalie pouvoir à Madame Martine VALLIER – Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame LAVEAU RAIGNEAU Virginie pouvoir à Madame GARNET Laetitia – Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur LAHAILLE Jean-Christophe pouvoir à Monsieur MONTFORT Anthony.
Excusé : Monsieur GONZALEZ Frédéric.
Madame Laetitia GARNET est désignée secrétaire de séance.
2024-1112 - 42 : Demande d’ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2025.
La collectivité va voter le budget primitif 2025 au mois de Mars prochain. Dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er Janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (article L1612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et qui peuvent être mandatées. Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2025 de la façon suivante :
Section d’Investissement - Dépenses
Chapitre Compte - Désignation Total des crédits ouverts en 2024 Année 2025
20 2031 - Frais d'études 232 604,00€ 58 151,00€
21
2121 – Plantations d’arbres et arbustes 14 000,00€ 3 500,00€ 2128 - Autres agencements et aménagements de
terrains 80 000,00 € 20 000,00€ 21351 - Installations générales, agencements,
aménagements des constructions – Bâtiments publics 210 000,00€ 52 500,00€
21534 – Réseaux d’électrification 72 123,37€ 18 030,84€
21538 - Autres réseaux 15 200,00€ 3 800,00€
21838 – Autre matériel informatique 38 940,00€ 9 735,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 320 604,78€ 80 151 ,19€
23 2313 – Constructions (en cours) 200 000,00€ 50 000,00€
2315 – Installations, matériel et outillage technique (en
cours 1 742 138,40€ 435 534,60€
Total = 2 925 610,55 € 731 402,63 €
Extrait du registre des délibérations 16/12/2024 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses
membres présents ou représentés,
➢ DÉCIDE d’accepter l’ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2025, ces crédits seront
inscrits au Budget Primitif 2025.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 11 Décembre 2024.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Laetitia GARNET