Procès Verbal - pv cm 20150623 no07

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Procès Verbal - pv cm 20150623 no07 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Carbonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20150623 no07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç À I $S E

Carhonne

PROCÈS - VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 23 juin 2015

Nombre de conseillers L’an deux mille quinze et le vingt-trois

En exercice : 29. juin 2015 à 21 heures, le Conseil

Présents ; 23 Municipal de la commune de Carbonne,

joratons : 05 régulièrement convoqué, s’est réuni au

Votants : 28 nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Convoqués le 17/ 06/2015 habituel de ses séances, sous la

Affiché le 30/06/2015 présidence de M. Bernard BROS, Maire.

Présents : MM. Bernard BROS, Denis TURREL, Francine BOUFFARTIGUE, Mireille GRANDET, Jean COT, Marie-Caroline TEMPESTA, Michel VIGNES, Josiane LIBERATI|, Ali BENARFA, Anne-Marie GREGOIRE, Bernard CHENE, Bernard AYÇAGUER, Bernard

BARRAU, Catherine HIBERT, Olivier PONS, Stéphane LE BRUN, Bastien HO, Anne POMET, Jean-Luc DURAND, Robert MICHEL, Elias TAYIAR, Barbara FABRE, et Marie-Laure

GUILLEMIN.

Procurations : M. Michel DORET donne procuration à Mme Josiane LIBERATI, Mme Michèle LAUTRE donne procuration à M. Bernard BROS, Mme Nelly GUIHUR donne procuration à M. Denis TURREL, Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD donne procuration à M. Michel VIGNES, Mme Sophie RENARD donne procuration à M, Bastien HO,

Absents excusés : MM, Michel DORET, Michèle LAUTRE, Nelly GUIHUR, Madeleine

LIBRET-LAUTARD, Sophie RENARD.

Absente : Mme Sandrine TAHAR

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 21 heures.

4. Élection du secrétaire de séance.

Madame Anne POMET est élue secrétaire de séance,

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention : 0,

Adopté à l'unanimité

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2015.

M. le Maire demande s’il y a des remarques à formuler.

M. le Maire demande au conseil municipal de procéder au vote du procès-verbal.

— 31390 Carbonne. Tél. 05 61 87 80 03. Fax : 05 61 87 47 51.

e-carbonne.fr. Site : www.ville-carbonne.fr

Ville de Carbonne — place Jules Fer

Courriel : contact

Votants : 27 / Pour : 27 / Contre : 0 / Abstention :0

Adopté à l'unanimité

EDUCATION - ENFANCE ET JEUNESSE

3. Motion pour un projet de lycée,

Monsieur le Maire informe que le Conseil municipal avait déjà reçu et soutenu les représentants du collectif pour un lycée entre Saint-Gaudens et Muret. Il donne lecture du courrier qu’il a adressé à Monsieur le Président de la Région afin de le solliciter à nouveau pour candidater en faveur de l'implantation d’un lycée à Carbonne.

Suite à cela, le Président du Conseil Régional, Monsieur Martin Malvy, a déclaré que les conditions étaient réunies pour l'implantation d’un lycée entre Muret et Saint-Gaudens, à lPhorizon 2020.

La réflexion sur le développement et l’aménagement futurs de Carbonne étant lancée dans le cadre de la révision générale du PLU, il est opportun de se positionner et de voter une motion en faveur de l’implantation d’un lycée à Carbonne,

Des questions sont posées sur la nécessité d’un gymnase et du site potentiel d’un lycée.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement un gymnase est demandé par la Région, qu’il sera réalisé si les finances de la commune le permettent, tout en reconnaissant que la nécessité d’un gymnase supplémentaire est indiscutable sur Carbonne. Quant au site qui sera étudié dans le cadre de la révision générale du PLU, un positionnement est prévu à Reyat,

Monsieur Barrau arrive en séance et prend part au vote.

Monsieur Tayiar demande s’il y a d'autres candidatures.

Monsieur Turrel répond que Cazères s’est aussi positionnée,

Monsieur le Maire souligne que Carbonne semble avoir de nombreux atouts qu’il s’agit de défendre au mieux.

Monsieur Turel lit le projet de motion : « le Conseil municipal de Carbonne se déclare favorable à l'implantation d’un lycée à Carbonne. »

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention :0

Adopté à l'unanimité FINANCES

4. Avenant au bail de l'immeuble de la Trésorerie du Volvestre

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, explique que le bail signé le 11 mai 2009 pour les locaux de la Trésorerie du Volvestre, 12 place Jules Ferry, a une durée de 9 ans et est révisable tous les 3 ans. La deuxième période triennale s’achevant au 27 avril 2015, il convient de réviser le montant du loyer. Le montant du loyer annuel sera porté de 49 481.06 HT à 49 572.46 € HT et hors charges, en application de l’indice de révision figurant au bail.

Monsieur Cot précise que le bail concerne une superficie de 358 m2, Malgré la demande de Monsieur Hellé, France Domaine n’a pas suivi la commune, le bail, ne « couvre » pas l'emprunt souscrit pour la construction du bâtiment.

Monsieur ie Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Page 2 sur 7

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

5. Bail avec la DDT : conclusion d’un avenant,

Monsieur Cot rappelle que la DDT et le PETR du Pays du Sud Toulousain vont se partager les locaux situés au 31 chemin Saint Laurent à Carbonne à compter du 1% juillet 2015.

Pour cela il ÿ a lieu de signer un avenant avec la DDT afin de prendre en compte la diminution des surfaces occupées par l'Etat. Pour cela c’est France Domaine qui réévalue et rédige cet avenant, Ainsi France domaine propose un avenant qui porte le loyer annuel à 45 465 €. Cet avenant prendra effet au 1% juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015, date à laquelle il sera nécessaire de signer à nouveau le bail initial qui expire.

Monsieur Cot précise que cet avenant a fait l’objet d’une étude en commission des finances le 15 juin 2015.

Monsieur Cot indique que le loyer actuel de la DDT est à 65 000 €/an. Au 1° juillet 2015, le partage des locaux DDT-Pays sera environ de 2/3 pour la DDT et 1/3 pour le Pays, Le cumul des 2 quote-parts de loyer, 45465 € pour la DDT et 21 000 € pour le Pays permet de conserver la même recette.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer cet avenant et toutes les pièces utiles à la formalisation de cet accord.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

6. Conclusion d'un nouveau bail avec le PETR Pays du Sud Toulousain.

Monsieur Cot ajoute que dans le cadre de la création du service d’application du droit des sols qui s’installera dans les locaux de la DDT au 1° juillet 2015, il y a lieu de signer une convention de mise à disposition des locaux avec le PETR ; le montant du loyer a été évalué sur la même base que la DDT soit un loyer annuel de 21 000 € HT, HC.

Monsieur Cot précise que les annuités couvrant les emprunts nécessaires à la construction de ces locaux sont couvertes par le recouvrement des deux loyers évoqués ci-dessus,

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer ce nouveau bail et toutes les pièces utiles à la formalisation de cet accord.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

7. Budget communal : Admissions en non-valeur,

Monsieur Cot, adjoint en charge des finances, fait part au Conseil Municipal de deux demandes d’admissions en non-valeur pour un montant total de 40,60 €, transmises par la Trésorerie du Volvestre, pour créances irrécouvrables (non-paiement de factures cantine).

Ces demandes d’admissions en non-valeur concernent le budget communal.

Monsieur le Maire ajoute qu'environ 150 impayés de cantine sont constatés tous les mois, qui font l’objet de relances.

Monsieur Cot ajoute qu’un point est fait deux fois par an avec le Percepteur pour suivre au plus près ces impayés, afin d’apurer le maximum de dossiers,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Page 3 sur 7

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

URBANISME ET HABITAT-CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

8. Modification du Projet de reconversion de la future gravière à Barès (Annexe 1).

Monsieur TURREL, adjoint en charge de l’urbanisme et Madame LIBERATI, adjointe en charge de l’environnement, expliquent que ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération le 20 janvier 2015 approuvant ledit projet présenté par Granulats Vicat. Cela était nécessaire pour que Granulats Vicat puisse déposer une demande d’autorisation d'exploiter la carrière.

Or, la DREAL demande une modification de l’emprise des lacs (cf. plan annexe), En effet, il s’agit de respecter l’objectif de restituer des terrains en zone agricole, qui est une préconisation constante des services de l'Etat, dans ce type de projet d'aménagement.

La commission conjointe, urbanisme et environnement, du 3 juin 2015 a émis un avis favorable sur la modification d'aménagement proposée : réduction des lacs annexes mais préservation de la Zone ornithologique. La différence concerne environ 6 hectares : (de 37,1 ha à 31,4 hectares),

Monsieur Turrel précise que la société Granulats Vicat a informé les propriétaires impactés par cette modification, Ce qui importe pour la commune, c’est que la zone ornithologique, la zone de loisirs, le chemin piétonnier ceinturant Le lac principal soient préservés,

Monsieur Barrau attire l’attention de certaines reconversions de gravières décevantes : trop de pentes dans les talus, re végétalisation mal gérée...

Monsieur Turrel répond qu’en l’espèce, il s’agit, dans le cas présent, d’un projet plus ambitieux de réaménagement de gravière, et pas seulement d’un lac. Il prend pour exemple le Wake park suscité par Granulats Vicat. Il y à un vrai effort de réaménagement.

Monsieur Chene indique que l’on mesure l’effet d’un réaménagement sur le long terme.

Monsieur Barrau s'interroge sur la présence de galets à l’entrée au Wake Park, et si cela n’aurait pu être végétalisé.

Monsieur Ho lui répond que les galets sont indispensables pour l’écoulement des eaux.

Monsieur Turrel souligne que l’aménagement a fait l’objet d’un permis d'aménager validé par les services de l'Etat et la commune.

Monsieur ie Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette modification proposée au projet de reconversion de la gravière de Barès.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

9. Régime indemnitaire

Monsieur Vignes, adjoint en charge du personnel, propose d’octroyer l’indemnité spéciale de fonctions à notre brigadier-chef principal de police municipale, en lieu et place de la prime semestrielle, La commission du personnel du 18 mai 2015 a donné un avis favorable, Cette indemnité est égale au maximum à 20 % du traitement mensuel brut.

Page 4 sur 7 Monsieur Michel demande si une application progressive dans le temps n’aurait pu être étudiée.

Monsieur Vignes après avoir indiqué les sommes induites par cette indemnité rappelle qu’il s’agit de reconnaitre et de rémunérer le travail, implication de l’agent concerné sur une longue période.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Votants : 28 / Pour : 28 / Contre : 0 / Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Décisions prises en vertu des délégations de Monsieur le Maire

de commande HT annuel : 1 800 €

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Impression, encartage et

mise sous pli du journal

Marché Montants HT Objet du Marché Entreprise attributaire

3 170 € HT soit Marché piscine : travaux

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de commande | HT annuel : I 800€ | scolaires pour l’école 40, Rue Delcassé

Montant maximum | Maternelle Henri 09 000 FOIX 9 ml

N°2015-04 HT annuel : 7 500€ | Chanfreau

Montant minimum à | SURRE MAJUSCULE SAS

Marché à bons | HT annuel : 3 500€ | Lot n°2 : Fournitures lcassé

de commande . scolaires pour l’école 40, Rue Delcassé Montant maximum élémentaire Henri 09 000 FOIX

Marché à bons

de commande

N°2015-06

Montant minimum HT annuel : 2 000 € Montant maximum HT annuel : 7 000 € Lot n°3 : Fournitures scolaires pour l’école primaire Guy Hellé SURRE MAJUSCULE SAS 40, Rue Delcassé 09 000 FOIX Page 5 sur 7

Marché à bons

de commande

N°2015-08

Montant minimum

HT annuel : 2 500 €

Montant maximum

HT annuel : 10 000

€

Lot n°1 : Fournitures de

bureau

TECHENI BUREAU

ZAC des Landes

31800 ESTANCARBON

Marché à bons

de commande

N°2015-09

Montant minimum

HT annuel : 1 000 €

Montant maximum

HT annuel : 8 000 €

Lot n°2 : Fourniture de

papier*

BUROFFICE SARL

ZA Triasis — Rue Benjamin

Franklin

31 140 LAUNAGUET

Marché à bons

de commande

N°2015-10

Montant minimum

HT annuel : 1 000 €

Montant maximum

HT annuel : $ 000 €

Lot n°3 : Fourniture de

papier et enveloppes à en-

tête

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE

PAPETERIE SA

Espace Gutenberg

BP 40007

16440 ROUILLET SAINT

ESTEPHE

Marché à bons

de commande

N°2015-11

Montant minimum

HT annuel : 150 €

Montant maximum

HT : 700 €

Lot n°4 : Fourniture dans

le cadre d’un marché

réservé aux entreprises

adaptées, établissement et

service d’aide par le travail

Entreprise adaptée

«A.P.EHT »

Atelier du Vert Bocage

18, Rue de la Gare

BP 12

02550 ORIGNY-EN-

THIERACHE

Marché à bons

de commande

N°2015-12

Montant minimum HT annuel : 900 € Montant maximum HT annuel : 3 000 € Lot n°5 : Fourniture de consommables informatiques TG INFORMATIQUE SAS 71, Montée de Saint-Menet 13 011 MARSEILLE *Il est confirmé à Monsieur Ho qu’il ne s’agit pas de papier recyclé. Monsieur Pons fait remarquer que le papier recyclé génère un surcoût,

Madame Martin confirme que les montants maximum et minimum sur les marchés à bons de commande sont calculés en fonction de la moyenne annuelle sur les achats de la collectivité, Il est conservé une fourchette assez haute pour avoir un maximum de réponses. 10. Divers Monsieur Durand demande si la motion sur le projet de l’entreprise Remondis a porté ses fruits, Monsieur le Maire confirme le retrait du projet par l’entreprise Remondis, Madame Guillemin mentionne que lors de la fête de l’école le 19 juin 2015, de nombreux

enfants étaient réunis. Cette fête a été perturbée par le passage de 2 quads à vive allure, sans que la police municipale soit présente.

Monsieur le Maire répond qu’il a été informé, que l’on peut verbaliser mais que le maire ne peut prendre un arrêté pour interdire la circulation des quads.

Page 6 sur 7 Monsieur Michel souligne le danger de ces quads sur ce type d’événement. La présence de la police municipale serait souhaitable,

Madame Tempesta intervient pour mettre en avant que la fête de l’école se déroule pour la deuxième année seulement au préau, et qu'il y a lieu de tirer les enseignements sur Porganisation à mettre en place.

Monsieur Benarfa complète : il appartient aussi aux organisateurs de manifestations de saisir le maire à l’avance pour solliciter les services nécessaires.

Monsieur Benarfa annonce la programmation culturelle pour cet été :

Samedi 27 juin

Au château de la Terrasse

Les médiévales au château de Terrasse

Toute la journée

Samedi 4 juillet

Place de la République

20h : apéritif musical et repas partagé avec les Diatoniks

22h : cinéma plein air Belle et Sébastien

Samedi 10 juillet

Place de la république

22h : spectacle « Do not clean » proposé par Pronomades

Lundi 13 juillet

Place de la République

Bal républicain

Samedi 18 juillet

Sous la halle à la volaille

À partir de 18h : scène musicale « Le Barriot se met au vert »

Samedi 25 juillet

Centre socio culturel

20 h45 : une création vide dansée « De Cassius Clay à

Mohammed Ali » avec le Théâtre s’envole,

Dimanche 26 juillet

Festival 31 notes d’été : spectacles gratuits 14h-18h : rendez-vous découverte 21h : orchestre de poche (sous la halle) Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 juillet 2015. Ya clone mot Vaud à 4 4 4 La SEAanCe ES IEVEE à ZI EF La secrétaire de séance Anne POMET Le Maire, Bernard BROS

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