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Déliberation - 022 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
20171204. JE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
22 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADIJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON, Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir à : Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, malre-adjointe, expose:
L Créations de postes
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.
Direction Générale des Services :
1 poste d'attaché hors classe à temps complet pour assurer le remplacement du Directeur Général des Services.
Police municipale :
- 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet (pour un agent exerçant les fonctions d'ASVP) ;
- 1 poste appartenant au cadre d'emploi des gardiens de police municipale à temps complet afin de remplacer un agent parti par voie de mutation.
Administration générale :
Pour le service état civil, 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet.
1/3 Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
préfecture le 07/12)
le 05/12/2017
[oso-216001
maintenan Direction de l'enfance :
Au service petite enfance, 3 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet. Soit, 2 pour le « pool de remplacement » des agents faisant fonction d'ATSEM ou d'auxiliaire de puériculture, et 1 pour remplacer un agent parti.
IL Suppressions de postes :
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs et suite à l'avis du comité technique paritaire en date du 23 novembre 2017, il convient de supprimer les postes inoccupés suivants au tableau des effectifs : -1 poste de brigadier-chef principal ;
-1 poste d’adjoint du patrimoine ;
-1 poste de directeur territorial ;
-1 poste d'ATSEM.
Vous êtes appelés à voter. Conseil municipal du 4 décembre 2017
eme Envoyé en préfecture le 07/12/2017
1 20171204.
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 23 novembre 2017,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 27 novembre 2017, Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant des postes inoccupés, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 28 Contre : 0 Abstention : 11
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de créer les postes suivants :
-1 poste d'attaché hors classe à temps complet pour assurer le remplacement du Directeur Général des Services ;
-1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints technique à temps complet (pour un agent exerçant les fonctions d'ASVP) ;
-1 poste appartenant au cadre d'emploi des gardiens de police municipale à TC afin de remplacer un agent parti par voie de mutation ;
-1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet ; -1 poste d'adjoint technique à temps complet pour remplacer un agent parti.
Article 2 : d'autoriser la suppression des postes suivants : (cette mesure étant sans incidence budgétaire). -1 poste de brigadier-chef principal ;
-1 poste d'adjoint du patrimoine ;
-1 poste de directeur territorial ;
-1 poste d'ATSEM.
Article 3 : d'imputer la dépense correspondante à ces créations sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: (5 DEC. 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AUUX
et publication ou notification le AUALUE
affiché le …CS.U2LA.
CREIL, le CM ALU 2OA
Mairé da Cr:
Coné$silér Dékartemental de l'Oise
EX Pour le Maire et par délégatio: Le Directeur Général des Services Technig
Jacques VILMON Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le 05/12/2017 Sa.
ID : 060-216001743-20171204-DLRG171204022-DE