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Déliberation - 015 RH modification du tableau des effectifs
Déliberation - 8 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 8 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil
municipal
du
2 mai
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
2
mai
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
21
avril
2011
8
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
M.
BELMHAND
Pouvoir
à:
M.
TAHI
Etaient
absents
:
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BOUKHELIF
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
33
BH
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose :
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'amender
le tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
|
-
Transformations
de
postes
suite
à
la
tenue
des
commissions
administratives
paritaires
du
25
mars
2011.
Les
commissions
administratives
paritaires
(CAP)
réunies
le
25
mars
2011
se
sont
prononcées
sur
la
promotion
de
certains
agents
territoriaux.
En
conformité
avec
les
avis
ainsi
prononcés,
il convient
de
modifier
le tableau
des
e ectfs
pyjler
juin
fo11
de
la
manière
suivante
:
VAT
AU)
1
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
(catégorie
A)
en
1
poste
d'attaché
pri
cipal
à
temps
comp
(catégorie A)
G30C
SENLIS
1
poste
d’animateur
principal
à
temps
complet
(catégorie
B)
en
1
poste
d’animateur
chef
à
temps
comple!
(catégorie
B)
EAU
Hess
1/4 Conseil
municipal
du
2
mai
2011
maintenant
!
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
B)
en
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
de
1°°
classe
à temps
complet
(catégorie
B)
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
(catégorie
B)
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
1
poste
de
rédacteur
à temps
complet
(catégorie
B)
3
postes
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
1
poste
d'adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
au
01/08/2011
en
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C) au
01/08/2011
2 postes
d’adjoint administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
en
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1”° classe
à temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d’adjoint
techniques
principal
de
1°° classe
à temps
complet
(catégorie
C)
3 postes
de
gardien
de
police
municipale
à temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
de
brigadier
à
temps
complet
(catégorie
C)
|
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
(catégorie
C)
Il - Créations
de
poste
-
Un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1*°
classe
à
temps
non
complet
(27h22)
Un
agent
a
réussi
le
concours
donnant
accès
au
grade
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1*°
classe,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1°°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
h
22
hebdomadaire
à
la
direction
de
la
logistique
et
des
moyens
généraux
— écoles
maternelles
|
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1”
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Un
agent
a
réussi
le
concours
donnant
accès
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1ère
classe,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1°°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
à
la
crèche
collective
«
les
petits
loups
».
-
Un
poste
d’animateur
(catégorie
B)
à
temps
complet
Un
agent
du
service
mission
éco-citoyenneté
a
réussi
le
concours
donnant
accès
au
grade
d’animateur
territorial,
il convient
de
créer
un
poste
d’animateur
territorial
(catégorie
B)
à temps
complet.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
transformations
et
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
EAN
PICARDIE
2/4 Conseil
municipal
du
2 mai
2011
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
les
avis
rendus
par
les
commissions
administratives
paritaires
qui
se
sont
réunies
le 25
mars
2011
Vu
l'avis de
la commission
«
Finances»
en
date
du
21
avril
2011,
Considérant
la
nécessité
de
créer
et
de
transformer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
MB
Vote
ordinaire
:
Les
membres
des
groupes
«
Creil,
pour
tous
»
et
«
Rassembler
pour
réussir
Creil
»
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
: O
&
Décide
à
l'unanimité
Article
1er
: d'autoriser
la transformation
des
postes
suivants
:
1
poste
d’attaché
territorial
à
temps
complet
(catégorie
A)
en
1
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
(catégorie
A)
1
poste
d'animateur
principal
à
temps
complet
(catégorie
B)
en
1
poste
d’animateur
chef
à
temps
complet
(catégorie
B)
.
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
B)
en
1
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et sportives
de
1%
classe
à temps
complet
(catégorie
B)
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
(catégorie
B)
:
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
1
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(catégorie
B)
3
postes
d'adjoint
administratif
de
1°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe è temps
complet
(catégorie
C)
1
poste
d’adjoint
administratif
de
1%
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
au
01/08/2011
en
1
poste
d’adjoint administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
(catégorie
C) au
01/08/2011
2
postes
d'adjoint
administratif principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
2
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
d’adjoint
technique
de
1*°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2%
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d’adjoint
techniques
principal
de
1”°
classe
à temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
de
gardien
de
police
municipale
à
temps
complet
(catégorie
C)en
3
pqstes
de
brigadier
à
temps
complet
(catégorie
C)
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
(catégorie
C)
en
3
postes
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
(catégorie
C)
11
MAI
Zui
60300
semis
EAU
PICARDIE
3/4 Conseil
municipal
du
2 mai
2011
S
maintenant! Article 2 : d'autoriser
la création
des
postes
suivants
:
|
-
Un
poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1*°
classe
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
h 22
hebdomadaires
|
-
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
1°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’animateur
territorial
(catégorie
B)
à temps
complet
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage:
59
MA]
20f
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Â
{
M
Al
ao
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMEN
dépètenSous-Préfecture
®
EAU
PICARDIE
4/4