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Déliberation - 024 RH modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 024 RH modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Conseil municipal du 18 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 Se
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218024-DE
m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 18 décembre 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 26 novembre 2018
24 Ressources Humaines - modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes M'BAYE-DIAO, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme DUHIN Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON M. BELMHAND Pouvoir à : Mme BARBETTE M. N'DIAYE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MARTIN Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MEHADJI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON M. MONTES Pouvoir à : M. ABBADI M. RIFI SAIDI Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN M. FACCHINI Pouvoir à : M. NATANSON M. LAMOUREUX Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération: M. ABBADI, Mme 6 BARBETTE, Mme MOUSSATEN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE
M Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON; maire-adjointe, expose :
Créations de postes
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil municipal de créer des postes au tableau des effectifs.
“+ Direction de la culture
Service patrimoine
Suite à un changement de fonctions de l'agent, en vue des missions et des qualifications nécessaires pour des fonctions de régisseur des œuvres, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des attachés de conservation à temps complet.
En contrepartie, afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il convient de supprimer un poste dans le cadre des adjoints du patrimoine.
1/3 Consell municipal du 18 décembre 2018
emmesnsnt Envoyé en préfecture le 21/12/2018 Reçu ën préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 eee
ID: 060-216001743-20181218-DLRG181218024-DE
maintenan + Direction affaires générales et Juridiques Service affaires générales
Suite à la nécessité de reclasser un agent pour raisons médicales, et compte tenu de la nécessité de respecter les obligations du service, il convient de créer un poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs à temps complet.
Service police municipale
Suite à la décision prise par l'autorité territoriale de faire de la tranquillité publique un axe fort de la politique mise en œuvre par la ville de Creil, il convient de créer 3 postes de policiers municipaux au tableau des effectifs.
Ces créations porteront pour le service « police municipale » le nombre de postes ouverts et pourvus au tableau des effectifs à 20 policiers municipaux.
De plus, les collectivités disposant d'un effectif d'au moins 20 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale peuvent disposer d'un poste de directeur de police municipale. C'est pourquoi, il est proposé de créer un poste de directeur de police municipale au tableau des effectifs.
# Direction pôle enfance sport
Service petite enfance
Suite à plusieurs mobilités internes, et compte tenu des nécessités d'encadrement en petite enfance, il convient de créer 2 postes appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet.
Service vie scolaire
Suite à l'accord de la CAP du 15 mai 2018 pour un changement de filière, il convient de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet et de supprimer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet.
+ Direction population et démocratie participative
Service mission politique de la ville et RU
Suite à l'accord de la CAP du 15 mai 2018 pour un changement de filière, il convient de créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.
+ Direction des Ressources Humaines
Suite à 1 mobilité interne et 2 départs en détachement, et afin de permettre le bon fonctionnement de la direction, il convient de créer 2 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux et 1 poste appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Vous êtes appelés à voter.
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ENTE A
Het Conseil municipal du 18 décembre 2018
Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 =
T 1D : 060-216001743-20181218-DLRG181218024-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 26 novembre 2018, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2006-1392 du 17/11/2006,
Vu le décret n°2006-1393 du 17/11/2006,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 31 Pour: 19 Contre : 0 Abstention: 12
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : de créer les postes suivants :
1 poste appartenant au cadre d'emploi des attachés de conservation à temps complet ; 2 postes appartenant au cadre d'emploi des auxiliaires de puériculture à temps complet ; 5 postes appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet ; 1 poste appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet ; 3 postes appartenant au cadre d'emploi des policiers municipaux à temps complet ; 1 poste appartenant au cadre d'emploi des directeurs de police municipale à temps complet.
Article 2 : de supprimer le poste suivant :
> 1 poste appartenant au cadre d'emploi des adjoints du patrimoine à temps complet ; > 1 poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation à temps complet.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 1 9 DEC. 2018
LAAAAA!
Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Il Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE le Vetro LA Q ar d'été, après dépôt en sous-préfecture le = SS lon
et publication ou notification le OA
affiché le
Maire de Creil
Conseiller Départemental de l'Oise
GA CREIL, le . Le C2 4 Pour le Maire et par délégation Le r Général def Servicas
Francis LE PAPE Envoyé en préfecture le 21/12/2018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le 19/12/2018 RE
ID : 060-216001743-20181218-DLRG181218024-DE