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unknown - 20210922 Presentation SPL BER futurs nouveaux acti
Compte-Rendu - 2025 09 30 Compte Rendu
Déliberation - Document 250211 205946
Compte-Rendu - 2025 12 18 Compte Rendu
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 02h49 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 18 Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
Affiché
le 23/12/2025
TREMÉVEN MAIRIE Place
de
l’Eglise
29300
TREMEVEN
Tel
: 02.98.96.08.02
Mail
: mairie@tremeven.fr
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DE_LA
SEANCE
DU
JEUDI
18
DECEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M,
DERRIEN
Dorninique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et excusés
:
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal,
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
30
septembre
2025
Vote
: Unanimité
Autorisation
au
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d’Investissement
avant
le vote
du
Budget
2026
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
inscrites
en
2025
Vote
: Unanimité
Modification
de
l’affectation
du
résultat
2024
suite
à le dissolution
du
SIMIF
Vote
: Unanimité
| Participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le programme
ACTEE
+
|
Vote
: Unanimité
Modification
des
tarifs
de
la
garderie
|
Vote
: Unanimité
23/12/2025
CM
18/12/2025
—
Compte-rendu
des
délibérations
Page
1 sur2 Affiché
le 23/12/2025
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Vote
: Unanimité
Avis
favorable
:Majorité
(13
voix)
Avis
défavorable
:1
voix
(Pascal
FLATRES)
Vote
: Majorité
13
voix
pour
et
1 abstention
{Pascal
GEHANNIN)
23/12/2025
CM
18/12/2025
-
Compte-rendu
des
délibérations
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025_38-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
Référence 2025-37
L
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la
salle
du
conseil
municipal,
le
jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
;
:
:
REALISER
DES
DEPENSES
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
OU
BP
2026
Objet
de
la délibération
|
Présents
:Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
= _—_—_—
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
MODS
EU
USE
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
Afiérents
| Présents
arte
|
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
F5
D
1
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date de
la convocation
Absents
et
excusés
:
12 décembre
2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
danné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
uote,
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
A l'unanimité Pour
: 14
Secrétaire
de
séance
:M.
FLATRES
Pascal.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
de
la
délibération:
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
REALISER
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2026
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
DEPENSES
INSCRITS
EN
2025
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
encadre
les
dépenses
et
recettes
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le
vote
du
budget,
pour
permettre
le
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ainsi,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
prévu
en
février
2026,
l'article
L1612-1
du
CGCT
autorise
le
maire
à
:
-
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
lB
section
fonctionnement
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente
- _
Mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_37
—
Autorisation
dépenses
investissement
avant
vote
du
Page
1 sur
3
BP
2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié le 10
: 029-212902977-20251219-2025_38-DE
-
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
déduction
faite
des
dépenses
des
chapitres
16
et
18,
sur
autorisation
du
conseil
municipal
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
comme
suit
:
—
—_———
TT
T
_
| Montant
maxi
avant
vote
LL
Crédits
votés
: au
BP
2025
du
BP
2026
[Opération
10004
-"
10002
- Travaux
divers
voirie
=
Ï
|
275764,34€
+
EF
68
941,09
€
|
203
- Frais
d'étude
=
11
000,00
€
2750.00
€
|
(2152
- Installation
de
voirie
|
96000,00€
|
24000,00€
|
2188
- Autres immobilisations
corporelles
|
18
764,
34
€
‘
4 691,09
€|
[231
-
Immobilisations
corporelles
en
cours
Î
150
000,00
e |
|
37
500,00€
|
|| Opération
1 10003
- Ecole
publique
|
187294,09€|
| 46823,52€|
[2158
-
Autres
installations,
mat.
et
outillage
EL
|
|
techniques
800,00
€
200,00
€
|2183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
Î
47
500,00
€
|
4
375,00
€
|
|2184
- Matériel
de
bureau
et mobilier
I
900,00
€
|
225,00
€ |
|2188-
Autres
immobilisations
corporelles
|
15
000,00
€|
3 750,00
€
(aate
Immobilisations
ns
corporelles
en
cours
|
153
094,09
€ T
38273,52€
|
|Opération
10007
- Eglise, Eglise,
cimetière
|
15086526
e|
DIT
Eee]
(203
-Fr
Frais
d'étude
8000,00
€
|
2 000,00
€
|2131-
Bâtiments
publics
|
40
000,00
€!
|
10
000,00
€
|
(231-
Immobilisations
corporelles
en
cours
|
102
865,26
€|
25
716,32
€
|
|Opération
10008
- Eclairage
public
sl
|
2000000€|
|
5009,00€
2158
-
Autres
installations,
mat.
et outillage
EL
|
a
|
|
|
|
|techniques
20
000,00
€
S 000,00
€
|Opération
10022
- Mairie
Ï
9000,00€|
2250,00€
|
(2183
-
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
000,00
€
1 000,00
€
[2184
-
Matériel
de
bureau
et mobilier
Ï
5 000,00
€ Î
1 250,00
€ |
|Opération
10023
- Médiathèque
_____]
___
s70%e€
20088
_
2175,00€
212-
- Agencements
et
aménagements
de
terrain
6 000,
00
€
1
500,00
€
[21538
- Autres
réseaux
|
2 500,00
€ |
625,00
€ |
[2184
- Matériel
de
bureau
et
mobilier
|
200,00
€ |
“50,00€
|
|Opération
10024
- Services
techniques
Es
|
23500€)
_s87500€|
2135
- Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
15
006,00
€
3 750,00
€
[2158
- Autres
installations,
mat.
et
outillage
—
|
|
|
[tect techniques
8
500,00
€
|
2
125,00
€
[Opération 10025
-
Restaurant
scolaire
_
Ï
NT
ds 500,00
€|
G
6625,00€
|
l1s8-
Autres
installations,
mat.
et
outillage
|
|techniques
26
500,00
€
6625,00€
{Opération
10027
- Chapelle
de
Loc
Yi
Î[
200000me€|
__
500000€
|
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_37
—
Autorisation
dépenses
investissement
avant
vote
du
Page
2 sur
3
BP
2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
n
Publié
le
[2131 - Bâtiments
publics
15 OO
1 : v29-212902077-2025 1218-2025 38-DE
231
- immobilisations
corporelles
en
cours
5 000,00
€
|
1 250,00
€
Opération
10030
- Terrain
de football
46 000,00
€
11
500,00 €
(2131 - Bâtiments publics
46 000,00 €
:
11 500,00 €
Opération
10032
- Salle
polyvalente,
Espace
Louis
Le
Lann
39
000,00
€
9 750,00
€
2181
- installations générales,
agencements
et
| aménagements
divers
|
31 000,00 € |
L
7 750,00 €
|
[2184 - Matériel de bureau et mobilier
|
200,00€
|
500,00 €
|2188 - Autres
6 000,00 €
1 500,00 €
|
| Opération 10033 - Equipements de loisirs et |d'extérieur
29 944,82 €
7486,21€
231
- Immobilisations
corporelles
en cours
29 944,82
€
7 486,21€
|
Opération
10035
- Aménagement
Maison Loc Yvi
4500,00 €
1125,00
€
231
- Immobilisations
corporelles
en
cours
4 500,00
€
125,00
€
| Opération 10036
- Reboisement
Ï
1799,08€
449,77
€
2188 - Autres
|
1799,08€
449,77€ |
| Opération 10037 - Entente services mutualisés
3 500,00 €
87500€
| 2041411
- Biens
mobiliers,
matériel
et études
3 500,00
€
875,00
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Achats
— Personnel
Communal
en
date
du
1° décembre
2025; Après
en avoir
délibéré
:
+
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
avant
le vote
du
Budget
2026,
dans
la limite du quart des
crédits
inscrits
au
budget
de
2025.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_37
— Autorisation
dépenses
investissement
avant
vote
du
BP
2026
Page
3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025_37-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
|
Référence
|
2025-38
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convaqué
le dauze
décembre
deux
milie
vingt-cinq,
s'est réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
Objetdetadéiération
|
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dixhuit
heures
trente
minutes,
saus
la
MODIFICATION
DE
i
il
ji
D ARECTATION OÙ RESUITAT
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
2024 SUITEÀ LA DISSOLUTION
DUSIMIF
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
——_———
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
L
Fe
É
Dominique, M. FLATRES Pascal, Mme
FOUCHER Aurélie, M. GEHANNIN
Pascal, M,
| Afférents
| Présents
Rat
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
Ps
2
1
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date de le convocation
Absents
et
excusés
:
12 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
—
>
—————
Mme
LE ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
É
ANR
1
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVIB
Anthony
À Furanimité Pour: 14
Secrétaire de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre: Q Abstention
:
Objet
de
la
délibération:
MODIFICATION
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
SUITE
A
LA
DISSOLUTION
DU
SIMIF
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL
fait le rappel
suivant
:
Le Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
avait été
créé par
arrêté
préfectoral
du
8
avril
1986.
Il avait alors
pour
objet
d'entreprendre
toutes
actions favorisant
le développement
de
l'informatique
dans
la gestion
des collectivités
membres
et dans
les opérations
mises
en œuvre
par
celles-ci ou
auxquelles
celles-ci
participent.
Lors
de
sa séance
du
15 février 2024,
le Conseil
Municipal
avait acté
la dissolution
du
SIMIF
et accepté
les
conditions
de
cette
liquidation
:
-
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
le
résultat
cumulé
d'investissement
ainsi
que
l'ensemble
des
actifs
et
des
passifs
seront
répartis
entre
les
différentes
communes
membres,
selon
le
pourcentage
de
répartition
du
montant
des
cotisations
2022
(tableau
en
annexe).
CM
18/12/2025
Délibération
n°2925_38
- Modification
de
l'affectation
du
résultat
2024
suite
à
Page
1 sur 3
la dissolution
du
SIMiF Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
Publié
le
10
: 029-212902977-20251219-2025_37-DE
-
Le résultat
cumulé
de fonctionnement
et le résultat
cumulé
d'investissement
devront
être
repris
dans
les
budgets
des
différentes
communes
(au
budget
primitif ou
par décision
modificative).
-
Le
Centre
de
gestion
du
Finistère
maintiendra
à
disposition
les
archives
du
SIMIF
après
la
dissolution.
Elles constituent
en effet des archives
publiques
dont
la durée
d'utilité administrative
{DUA)
est de
dix ans.
Le
SIMIF
a donc
été
dissous
par
arrêté
préfectoral
du
8 actobre
2024.
Cet arrêté
prévoit
que
le résultat
cumulé
de fonctionnement,
le résultat cumulé
d'investissement
ainsi
que
l’ensemble
des
passifs et des
actifs soient
répartis
entre
les différentes
communes
membres,
sefon
le pourcentage
de
répartition
du
montant
des
cotisation
2022,
soit
1.375
%
pour
Tréméven.
Le Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden
a transmis
la balance
de
dissolution du
SIMIF
fin octobre
qui
prévoit
un
reversement
à la commune
de Tréméven
d’un
montant
total
de 996.16
€, réparti
de
la
façon
suivante
:
-
Résultat
d'investissement
: 294.38
€
-__
Résultat
de
Fonctionnement
: 701.78
€
Il convient
aujourd’hui
d'intégrer
ces deux
sommes
au
résultat 2024
de
notre
budget
en
prenant
une
nouvelle
délibération
relative
à l'affectation
du
résultat
2024
et une
décision
modificative
du
budget
primitif 2025
(décision
de virement
de
crédit
dans
le cadre
du
dispositif de fongibilité
des crédits)
.
Après
intégration
du
résultat
de
fonctionnement
et d'investissement
du
SIMIF,
le compte
administratif
2024
de
la commune
fait apparaître
les résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
n
2
]
Dépenses
2024
1 369
285,92
€
Recettes
2024
1 801
966,35
€
Résultat
de
l'exercice
432
680,43
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
53
345,06
€
Résultat
de
clôture
486
025,49
€
E
Œ
êL
INVESTISSEMENT
ET
ER
È
=
n
=
TRES
Dépenses
2024
772
416,66
€
Recettes
2024
]
490 577,57
€ |
Résultat
de
l'exercice
|
- 281839,09€
|
|Solde
d'investissement
reporté
]
-
90044,64€
|
|Résultat
de
clôture
I
-
371883,73€
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_38
-
Modification
de
l'affectation
du
resultat
2024
suite
à
Page
2 sur
3
la dissolution
du
SIMIF Envoyé
en préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20251219-2025_37-DE
Le
résultat
de
la
section
de
Fonctionnement
2024
est
de
486
025,49
€.
Pour
rappel,
il doit
couvrir
en
priarité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(article
1068),
tandis
que
le
reliquat
peut
être
affecté
librement
entre
la
section
de
Fonctionnement
{au
002)
et
la
section
d’Investissement
(art.
1068).
BESOIN
DE
FINANCEMENT
EN
INVESTISSEMENT
|Solde
de
clôture
2024
|
- 37188373
€
[RAR
en
dépenses
|
135
528,91
<
[RAR
en
recettes
|
7
15753,00€|
|Besoin
de
financement
2024
|
7
391659,64€
|
Le Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Achats
-
Personnel
Communal
en
date
du
1°
décembre
2025; Après
en avoir délibéré
:
=
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
comme
suit
:
«Au
compte
1068
: 420
000,00
€
pour
financer
les
investissements
°
Au
compte
002
:
66
025,49
€
en
report
d’excédent
en
fonctionnement
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19 décembre
2025
ie
Maire,
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_38
— Modification
de
l'affectation
du
résultat
2024
suite
à
Page
3 sur 3
la dissolution
du
SIMIF Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
1912/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025_39-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
Référence
|
2025-39
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est réuni
en séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
âei
:
È
JDE
AUX PReeTTONS Del
|
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
MAITRISE
D'ŒUVRE
AVEC
LE
PROGRAMME
ACTEE
+
Objet dela délibération
|
L
|
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice
:
+
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Re
COTES
Dominique,
M. FLATRES
Pascal, Mme
FOUCHER
Aurélie, M. GEHANNIN
Pascal, M.
Ayant
pris
Afférents |
Présents |
as
ore
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
as
|
w
| a
|
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date
de la convocation
Absents
et
excusés
:
12 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
LE
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Alunanimité Pourt14
|
Secrétaire
de séance : M. FLATRES Pascal,
Contre : Q Abstention
: à
L—
Objet
de la délibération
: PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
SDEF AUX
PRESTATIONS
DE MAITRISE
D’'ŒUVRE
AVEC
LE PROGRAMME
ACTEE
+
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL
fait le rappel
suivant
:
En
septembre
2023,
le
SDEF
a
été
désigné
lauréat
de
l’Appel
à
Projets
du
programme
ACTEE+.
Ce
dispositif vise
à accompagner
les
collectivités
territoriales
en
leur
apportant
une
aide
à la décision
en
amont
des travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur patrimoine
bâti.
Dans
ce
cadre,
le SDEF
propose
d'accompagner
les
collectivités
du
Finistère
dans
le financement
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
liées à leurs
projets
de
rénovation.
Par
délibération
en
date
du
03/10/2025,
le
bureau
du
SDEF
a
défini
les
modalités
de
la
participation
financière
du
Syndicat.
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025S_39
- Programme
ACTEE
+ - Participation
SDEF
dépenses
Page
1 sur 2
Moe
travaux
Ecole Envoyé
en
préfecture
Le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
Le
1D
: 029-212902977-20251219-2025_39-DE
Ainsi,
il a été
décidé
que
le SDEF
contribue
selon
le tableau
suivant
:
Collectivité
+
rural
us
Se
Participation
du SDEF
bâtiment
de
maîtrise
d'œuvre
|
SDEF
du
programme
versée
à la commune
justifiés
ACTEE
2 SYCOMORE
TREMEVEN
-—
Groupe
scolaire
Yann-Fanch
60
000,00
€
24
000,00
€
24
006,00
€
Kemener
A
réception
des
factures,
la participation
sera
payée
dans
un
délai
global
de
30 jours
à compter
de
la
date
de
réception
des factures ou
des
demandes
de
paiement
équivalentes.
La/les
factures
devront
être
datée(s)
et adressée
(s) au
SDEF
avant
le
1er
septembre
2026.
Une
convention
doit être signée
entre
le SDEF
et la collectivité
afin de définir les conditions
d'exécution
techniques
et financières
de
la
mission.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Finances
— Achats
— Personnel
Communal
en
date
du
1° décembre
2025; Après
en
avoir délibéré
:
-
DEMANDE
la
participation
financière
du
SDEF
pour
la
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le programme
ACTEE+
- _
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
Vate
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19
décembre
2025
Le
Maire,
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_39
— Programme
ACTEE
+ - Participation
SDEF
dépenses
Moe
travaux
Ecole
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025_40-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
RE
LE:
Référence
]
2025-40
]
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
=
vingt-cinq, s'est réuni en séance
publique
à la salle du conseil
municipal,
le jeudi dix-
[___Obiet
des délibération
]
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
RDA
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
LA GARDERIE
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M,
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Nombre
de membres
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
|aérens | présents | MEUPe
|
HELOU
Roland, Mme KERVEADOU
Dominique, Mme LE MARRE
Noémie, Mme
PRAT
15
|
12
|
1
|
Cathy,
M. QUENTEL
Jean-Claude.
Date de la convocation ra]
Absents
et
excusés
:
12 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
—,
Mme
LE ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
E
—
1
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Afunanimité Paur: 14
Secrétaire
de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre
:Q
|
Abstention
: CO
Obiet
de
la délibération
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
LA GARDERIE
Monsieur
Dominique
DERRIEN
rappelle
que
par
délibération
du
6
février
2025,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
la grille tarifaire
pour
2025.
Concernant
les
tarifs
de
la
garderie
du
soir,
it convient
d’adopter
un
tarif
spécifique
aux
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
fié à un
régime
alimentaire
spécifique.
En
effet,
lors
de
la garderie
du
soir,
il est servi
à ces
enfants
le goûter
fourni
par
leurs
parents
et
non
celui
préparé
par
l'équipe
du
Restaurant
scolaire.
H est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
maintenir
le tarif pour
les enfants
sans
PAI
(goûter
fourni
par le restaurant
scolaire)
: 2.15
€
-
De
créer
un
nouveau
tarif pour
les enfants
bénéficiant
d’un
PAI (goûter
fourni
par les parents)
:
125€
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_40
— Modification
des
tarifs de la garderie
Page
1 sur 2 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
les tarifs suivants
à compter
du
1“ janvier 2026
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025
_40-DE
À partir
de
7h15
le
matin
|
135€
_
à
|
Sans
PAI
215€
Et
jusqu’à
19h
le
soir
GARDERIE
SCOLAIRE
Avec
PAÏ
1,25€
{forfait
présence)
Enfants
Extérieurs,
le
matin
155€
Enfants
Extérieurs,
le
soir
2,55€
Si
dépassement
horaire
5,00
€
QF
< 630
0,75€
À
630
< QF
< 1050
0,95
€
Elèves
QF
>
1050
2,65
€
CANTINE
PAI
QF
>
1050
1,00€
Personnel
spécifique
2,25€
Adultes
=
Enseignants
4,95
€
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_40
—
Modification
des
tarifs
de
la
garderie
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20251218-2025_41-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
ere
2025-41
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal, le jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
ECOLE
|
Objet de la délibération
Présents
: Mmes
et
MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
-
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
|atrérents | Présents |
EE |
HELOU
Roland, Mme
KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE
Noémie, Mme
PRAT
[as
|w
|
#
]
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Date de la convocation
Absents
et excusés
:
12 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
—
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
Vote
|
[|
Nombredemembres
|
E———
—
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
A lunanimité Pour :14
Secrétaire de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre:
6
Abstention
: 0
Objet_de
la
délibération
:
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
L'ECOLE Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
la
commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
rénovation
énergétique
de
son
groupe
scolaire.
Pour
cette
ière
phase,
la
SEMBREIZH
assure
l'assistance
à Maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
la
Maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
au
cabinet
AUA
BT.
A
l'issue
de
la
consultation
pour
les
travaux,
il est
constaté
une
moins-value
du
montant
de
ces
travaux.
Par
ailleurs,
la
commune
bénéficie
d'une
participation
financière
du
SDEF
aux
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
programme
ACTEE
+ et
souhaite
solliciter
à nouveau
le
Fonds
Vert
géré
par
l'Etat
{la
demande
effectuée
en
2025
doit être
reportée
sur
2026).
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_41
— Actualisation
plan
de
financement
Travaux
Ecole
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251218-2025_41-DE
il convient
donc
de
réactualiser le plan
de financement
prévisionnel
de
la façon
suivante
(les montants
notés
en vert
sont accordés)
:
|
Eu
Coût du projet{(en€HT)
Recettes (en €)-Montant
accordé
|
Honoraires
Moe
140
000,09
€
| Etat
DETR
120
000,00
€
9%
[ CSP,
diagnostics
complémentaires,
fraisl
||
L
LT
|
divers
32 000,00 €
Etat DSIL
100 000,00 € |
7%]
[Travaux
1107200000€
| |Etat- Fonds Verts
|
150000,00€
|
11%
l'Autres travaux (réseaux)
|
600000€
| |Région-BVEB
|
20000000€
|
14%!
|Aléas 'actualisation des prix
|
150000%€
| {Département
|
soovowe
I
6%)
| Quimperlé
Communauté
| {Fonds
de concours)
80 000,00
€
6%
|
F—
Î
|SDEF - ACTEE +
|
2400000€
|
2%]
Î
|
|Autofinancement
Î
636 000,00€
|
ask
|
[TOTAL
|1400000,000€
| IToraL
| 1400000,000€
| 100%
Le
Conseil
Municipal,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
—
Achats
—
Personnel
Communal
en
date
du
1%
décembre
2025;
Après
en
avoir
délibéré
:
=
VALIDE
l’actualisation
du
plan
de financement
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter des
subventions
auprès
de
:
e
l'Etat,
au
titre
du
Fonds
Vert
e
de
Quimperté
Communauté
au
titre du
Fonds
de
concours
Energie
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19
décembre
2025
Le Maire,
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_41 -- Actualisation
plan
de financement
Travaux
Ecole
Page
2sur2 Référence 2025-42
Objet
de
la délibération
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
de
membres
Ayant
pris
part au vote
15
12
14
Afférents |
Présents
Date
de
la convocation
]
12
décembre
2025
Vote
A l’unanimité
|
Pour
: 14
|
Contre
: ©
|
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025 42R-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M,
GEHANNIN
Pascal,
M,
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et excusés
:
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à
Mme
FOUCHER
Aurélie
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire
de
séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Objet
de
la délibération
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Jean-Claude
QUENTEL,
1°
Adjoint
au
Maire,
explique
que
compte-tenu
des
opérations
de
fin
d'année,
il est
nécessaire
d'apporter
des
ajustements
au
BP
2025
de
la commune :
-
Opération
d'amortissement
-
intégration
des
résultats
du
SIMIF
a}
Opérations
d'amortissement
Afin
de
réaliser
les
opérations
d'amortissement,
if convient
d'émettre
:
CM
18/12/2025
Un
mandat
de
12
615
€
au
compte
042
—
681
Un
titre
de
455
€ au
040
- 28041411
Un
titre
de
4
360
€
au
040
—
280415322
Un
titre
de
7
800
€
au
040
—
2804182
Délibération
n°2025_42
—- DM
N°1
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1 sur 4 Envoyé
en préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025_42R-DE
A
date,
le
solde
disponible
du
compte
042
—
681
est
de
11
842
€,
il convient
donc
de
l’abonder
de
773
€.
Parallèlement,
il faut
aussi
abonder
le
chapitre
040
(Investissement
—
Recettes)
du
même
montant.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES :
|COMPTE
[MONTANT
DE
|7391111
- Dégrèv.taxe
foncière
/ propriétés
non
bâties
jeunes
agriculteurs
|
-
773€
681
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
-
|
VERS
|Charges
de
fonctionnement
+
773€
|
INVESTISSEMENT
—
RECETTES
:
COMPTE
MONTANT
DE
10226
—
Taxe
d'aménagement
-
773€
rn
040
—
28041411
-
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
+
455
€
040
—
280415322
—
Bâtiment
et
installation
+
318€
b)
Intégration
des
résultats
du
SIMIF
Suite
à
la
dissolution
du
SIMIF,
le
Conseil
Municipal
a
modifié
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
°
Au
compte
1068
: 420
000,00
£
pour
financer
les
investissements
e
Au
compte
002
: 66
025,49
€
en
report
d’excédent
en
fonctionnement
Si
la
décision
d'affectation
au
compte
1068
(Investissement)
reste
identique,
l'affectation
au
compte
002
passe
de
65
323.71
€
à
66
025.49
€,
soit
une
augmentation
de
701.78
€
IL'est donc
proposer
les modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
— RECETTES :
COMPTE
MONTANT
DE
013
- 6419
—
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
-
701.78€
VERS
002
—
Résultat
de
fonctionnement
+
701.78
€
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_42
— DM
N°1
Page
2 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025
42R-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT
—
DEPENSES
:
COMPTE
MONTANT
DE
7391111
- Dégrèv.taxe
foncière/
propriétés
non
bâties
jeunes
agriculteurs
-
773€
681
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
-
VERS
Charges
de
fonctionnement
+
773€
INVESTISSEMENT
— RECETTES
:
COMPTE
MONTANT
DE
10226
— Taxe
d'aménagement
-
773€
040
- 28041411
—
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
+
455
€
VER
040
— 280415322
—
Bâtiment
et
installation
+
318€
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
:
COMPTE
MONTANT
DE
013
- 6419
—
Remboursement
sur
rémunération
du
personnel
-
701.78€
VERS
002
—
Résultat
de
fonctionnement
+
701.78
€
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_42
-
DM
N°1
Page
3
sur
4 CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_42
-
DM
N°1
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
10 :
029-212902977-20251219-2025_42R-DE
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4
sur
4 Référence
|
2025-43
Objet
de
ia délibération
CONVENTION
SDEF
POUR
|
TRAVAUX
ECLAIRAGE
RUE
DES
BRUYERES ET
RUE
DE LA
FONTAINE
Nombre
de merabres
|
Ayantpris
1 part au vote
L
À
15
12
|
14
Afférents |
Présents
Date
de laconvocation
]
22 décerabre
2025
Vote
A l'unanimité Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251218-2025 43-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
Le Conseil Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze décembre
deux mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vinet-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
Absents
et excusés
:
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à
Mme
FOUCHER
Aurélie
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M,
DAVID
Anthony
Secrétaire de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Obiet
de
la
délibération
: CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D’ECLAIRAGE
PUBLIQUE
RUE
DES
BRUYERES
ET RUE
DE
LA FONTAINE
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
explique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public,
la commune
sollicite
le SDEF
pour
les travaux
suivants
:
-
Eclairage
public— Rénovation
point
lumineux
— Rue
des
Bruyères
Ouv
283
-
Eclairage
public
— Rénovation
point
lumineux
—
Rue
de
la Fontaine
Ouv
290
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la commune
de TRÉMÉVEN
afin
de fixer
le
montant
du
fonds
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
Conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_43
— Convention
avec
le SDEF
pour
travaux
éclairage
Rue
Page
1 sur 2
des
Bruyères
et
Rue
de
la Fontaine Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
10
: 029-212902977-20251219-2025_43-DE
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
cocpération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à 1
400
€
HT
pour
les
deux
opérations,
dont
700
€
à la
charge
de
là
Commune.
Elle
se
répartit
de
la
façon
suivante
:
RUE
DES
BRUYERES
:
:
Wperie
Monts TIC
Modalité de cakcul de La
Finsncement du
entres de
MoometET |
ea
parécpation communale
0e
soi (ds | Copaau
ECLARAGE
50% HT
dans
la limite de
PR
700,00 €
840,00€
À
s0ueHT/pointiumin.Et
|
250,00€
an
points)
100%
AT au-delà du
minere
plafond (1 point lumineux}
TOTAL
700,00 €
840,00€
350,00 €
RUE
DE
LA
FONTAINE
:
a
Ppitcommunale
Mostants TEC
Had
de calcul de ta
Financement du
en!
pate
MorcntHT
st
si
comptable
ms
(VAS)
tatticiprion communale
S0EF
Suiv
(des
Foi
ekoës |
SF
dnsle
+
0
à
50%
HT
dans
la limite de
FUALE-
800€
HT/paint
lumin,
Et
Ratende
700,00 €
840,00 €
TE
350,00 €
350.00 €
0,00€
231
_.
plafond [1 point lumineux}
L
TOTAL
700,00 €
840,00 €
350,00 €
350,00 €
|
Le Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré
:
-
ACCEPTE
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:Eclairage
public
-
Rue
des
Bruyères
(ouv
283)
et
Rue
de
la
Fontaine
{ouv
290)
et
le
plan
de
financement
proposé
par
Madame
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à 700.00
€.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
deux
conventions
financières
conclues
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19 décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025 _43
- Conve
des
Bruyères
et
Rue
de
la Fontaine
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20251219-2025
44-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
Référence 2025-44
Le Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
séance
publique
à la saile du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
OA
AR
EreueEs
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
DE
PSC-SANTE
DES
AGENTS
Objet de
la délibération
|
Présents
: Mmes
et
MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M,
GEHANNIN
Pascal,
M.
Afidrens | présents | Ste,
|
HELOU Roland, Mme KERVEADOU
Dominique, Mme
LE MARRE Noémie, Mme
PRAT
Nombre
de membres
[as
|
22
|
13
|
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
____
Date de le convocation
Absents
et excusés
:
12 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
Mme
LE
ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
NS
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Alunanimité Pour: 14
Secrétaire
de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
de
la
délibération:
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
PROTECTION
COMPLEMENTAIRE
SANTE
DES
AGENTS
DANS
LE CADRE
DE LA LABELLISATION
Madame
le Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
contribuent
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les agents
qu'ils emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
-
Le
risque
santé :
frais occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
La
participation
financière
versée
par
l'employeur
public
est déjà
obligatoire
pour
le risque
prévayance
depuis
te 4° janvier
2025
selon
un
minimum
de
7€
brut
mensuel
et sera
obligatoire
pour
le risque
santé
à compter
du 1er
janvier 2026
selon
un
minimum
de
15€
brut
mensuel.
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_44
—
Participation
aux
dépenses
de
PSC-Santé
des
agents
Page
À sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025_44-DE
Pour
rappel,
le Conseil
Municipal
a fixé la participation
de
la commune
pour
Le risque
prévoyance
selon
les
modalités
suivantes
:
-
50€
net
maxi
par agent
correspondant
au
régime
de
base
Incapacité
Temporaire
de Travail
et
invalidité
et dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
de
l'agent
Pour
le risque
Santé,
il est
proposé
de
retenir
le principe
de
la
labellisation
: la commune
versera
une
participation
de
15
€
brut
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur la liste
publiée
sur le site internet du
ministère
chargé
des
collectivités territoriales.
Aïnsi,
chaque
agent
souhaitant
bénéficier de cette
participation
devra
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant de
la labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Il est rappelé
que
la participation
de
fa collectivité
ne
pourrait
en
aucun
cas être
supérieure
au coût
réel
de
la cotisation.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
DE
PARTICIPER
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa quotité
de travail et de
préciser que
les agents
concernés
devront
présenter
un justificatif de
la labellisation
de
leur contrat
chaque
année
- _
DEPREVOIR
inscription
au
budget
de
l'exercice
correspondant
les crédits nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
-__
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer tous
les documents
découlant
de cette
délibération
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Détibération
n°2025_44
— Participation
aux
dépenses
de
PSC-Santé
des
agents
Page
2sur2 Envoyé
en préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
te
ID
: 029-212902977-20251219-2025 _45-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
[
Référence
|
2025-45
|
Le Conseil
Municipal de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze décembre
deux
mille
:
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle
du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
[___Objetdela délibération
|
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
AVIS COMMUNAL SUR LE PROJET
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
DU PLUI
REVISE ARRETE EE 21/12/2025
]
Présents: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
PER
PR
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Nombre
de membres
|
bominique, M. FLATRES Pascal, Mme
FOUCHER Aurélie, M. GEHANNIN
Pascal, M.
Afférents |
Présents
ES
|
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
Us
|
1
| 1
|
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
_
Date dela convocation
|
Absents
et excusés
:
32 décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
3
Mme
LE ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
?
ee
-
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Ala majorité Pour: 13
Secrétaire
de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre
:
Abstention
:
Qbiet
de
la
délibération
: AVIS
COMMUNAL
SUR
LE
PROJET
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUI)
REVISE
ARRETE
LE 11 DECEMBRE
2025
Monsieur
Rolar
HELOU,
Adjoint
au
Maire
expose
le sujet
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L. 153-14
et suivants
et
R.
153-3
et suivants
;
Vu
le plan
local d'urbanisme
intercommunal
approuvé
par délibération
du 9 février 2023,
puis modifié
par
délibération
du
30 mai
2024,
puis
modifié
par délibération
du
3 avril
2025
;
Vu
la conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
22
octobre
2024
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de Quimperlé
Communauté,
en
date
du
7 novembre
2024,
prescrivant
la révision du
plan
local d'urbanisme
intercommunal
(PLU),
définissant
les objectifs poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertationet
arrêtant
les
modalités
de
la
collaboration
entre
l’intercommunalité
et ses communes
membres
et approuvant
la charte
de gouvernance
;
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
de Quimperlié
Communauté
en
date
du 3 avril 2025,
relative
au débat sur les orientations générales
du
Projet d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi;
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_45
— Avis
communal
sur le projet
de
Plui révisié arrêté
au
Page
1 sur7
11/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025 45-DE
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté
relatives
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUï
en
date
du
:
-
16juin2025
BAYE
-
Sjuillet
2025
CLOHARS
CARNOËT
-
19juin2025
LOCUNOLÉ
-
28mai2025
MOËLAN
SUR
MER
-
12juin2025
QUERRIEN
-
2Zjuillet2025
QUIMPERLÉ
-
15mai2025
RIEC
SUR
BÉLON
-
4 juin
2025
SAINT
THURIEN
-
14septembre
2025
SCAËR
-
10juillet 2025
TRÉMÉVEN
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Quimperlé,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperté
Communauté
le 19
décembre
2017
puis
modifié
le 25
novembre
2021
et
le 13
novembre
2025,
ainsi que
les autres
documents
que
le PLUi
doit
prendre
en
compte
ou
avec
lesquels
il doit être
compatible
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
en date
du
11 décembre
2025,
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrétant
le projet de
révision
du
PLU
;
Vu
le projet de PLUI
révisé annexé
à la présente
délibération
:
Vu
l'exposé
du
projet
:
Contexte
:
Quimperté
Communauté
est
doté
d’un
SCoT
à son
échelle
approuvé
en
décembre
2017
puis
modifié
en
novembre
2021
et
en
novembre
2025.
Quimperlé
Communauté
est
également
doté
d’un
PLUi
depuis
février
2023
qui
a été
modifié
en
juin
2024
puis
en
avril
2025.
Par
délibération
en
date
du
7 novembre
2024,
le
conseil
communautaire
a,
d'une
part,
prescrit
la
révision
du
PLUI,
défini
les
objectifs
poursuivis
et
précisé
ses
modalités
de
la
concertation
concernant
ce
projet.
D'autre
part,
le
conseil
communautaire
a défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
suite
à
l'élaboration
d'une
charte
de
gouvernance
et
la
tenue
d’une
conférence
intercommunale
des
maires
le
22
octobre
2024.
Rappel
des
objectifs
poursuivis
:
La
révision
du
PLUi
répond
aux
objectifs
suivants
:
-
se mettre
en compatibilité
avec
le SCOT,
notamment
concernant
la déclinaison
de la réduction
de
la consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
(ENAF),
induisant
notamment
des
évolutions dans
différentes thématiques
appréhendées
par le SCOT
(économie,
tourisme,
habitat,
équipement...)
;
- …
madifier
le règlement
écrit, graphique
et les OAP
pour intégrer de
nouveaux
outils et de nouvelles
rédactions
de
prescriptions
règlementaires
« Climat
» ;
-
modifier
les
différentes
pièces
du
PLUIi,
en
vue
de
faire
les
évolutions
nécessaires
(zonage,
changement
de
destination,
STECAL...)
suite
à deux
années
de
mise
en
œuvre
;
—
procéder
à
toute
évolution
nécessaire
en lien avec
les obligations
légales et réglementaires
pesant
sur le PLU
intercommunal
qui
n'aurait
pas
déjà
été
intégrée
dans
le PLUÏ en vigueur.
CM
18/12/2025
Dekhbération
n°2025_45
- Avis
communal
sur
le
projet
de
Plui
révisié
arrêté
au
age
25
12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 629-212902977-20251219-2025_
45-DE
Etapes
réalisées
:
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
débattues
en conseil communautaire
le 3 avril 2025
ainsi qu’au
sein d’une
majorité de conseils municipaux
entre
le 15 maï
et 14 septembre
2025.
Conformément
à l'article L. 153-12
du code
de
l'urbanisme,
fe plan
local
d'urbanisme
étant
élaboré
par
l'intercommunalité,
le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il n'a
pas
eu
lieu au
plus tard deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
conseil
communautaire
a
ensuite
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
le 11 décembre
2025.
Modalités
d'élaboration
de
la révision
du
PLUI
:
La
révision
du
PLUi
a été
menée
par Quimperlé
Communauté
en étroite
collaboration
avec les maires,
les
élus
et agents
référents
de
chaque
commune
conformément
à la charte
de gouvernance.
Une
concertation
a
été
menée
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLUï,
depuis
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
novembre
2024
lançant
la
procédure
jusqu’à
la délibération
qui
arrêta
le
projet de
PLUÏ
révisé
et en a
tiré le bilan.
Les
moyens
de
concertation
et d'information
déclinés
ont
permis
d'informer
les
habitants
et les
acteurs
du
territoire, et ont
garanti
la transparence
de
la démarche.
Ce
processus
de
collaboration
avec
les
communes,
de
concertation
avec
la
population
et d'association
avec
les personnes
publiques
et
les acteurs
du territoire,
a permis
de
construire
un
document
partagé.
Prochaines
étapes
de
la procédure
:
L'arrêt du
projet
en
conseil
communautaire
est suivi
d’une
phase
de
consultation
pour
avis des
personnes
publiques
associées
et consultées,
de
l'Autorité
Environnementale
et
des
communes
membres
pendant
3 mois.
Il sera
ensuite
soumis
à enquête
publique.
Les communes
membres
doivent
transmettre
leur avis dans
un
délai de trois mois
à compter
de
l'arrêt du
projet de
révision
du
PEUïi soit au
plus tard
le 11 mars
2026.
Passé
ce délai,
leur avis sera
réputé
favorable.
L'ensemble
des
avis
reçus
de
la
part
des
communes
membres,
des
personnes
publiques
associées,
des
personnes
publiques
consultées,
de
l'autorité
environnementale
seront
annexés
au
dossier
d'enquête
publique. Après
l’enquête
publique,
le
projet
de
PLUi
révisé
arrêté
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
de
ces
avis
ainsi
que
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
avant
son
approbation
par
le
conseil
communautaire. Une
fois le PLUi
révisé
approuvé
et exécutoire,
il se substituera
au PLUI
en vigueur.
Le
projet
de
PLUIi arrêté
:
>
PADD-
ce qui
est inchangé
par
rapport
au
PLUi
existant
:
Dans
la continuité
du
PLUi
existant
et
en
accord
avec
la
madification
du
SCoT
approuvée
le 13
novembre
2025,
Quimperlé
Communauté
fonde
toujours
son
PADD
sur
six socles
considérés
comme
des
invariants
à tout scénario
de
développement
envisagé
:
-
Un
territoire
au
cœur
de
la
Bretagne
Sud
-
Une
stratégie
de
croissance
choisie
-__
Unterritoire
solidaire
-
Une
ruralité
innovante
-
_L'eauet
le paysage,
vecteurs
de
coopération
et
de
valorisation
-
La transition
énergétique
engagée
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025 _45
- Avis
communal
sur
le projet
de
Plui
reuisié
arrête
au
Page
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7
11/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID :
029-212902977-20251219-2025
45-DE
>
PADD
— ce
qui
change
par
rapport
au
PLUï
existant
:
Le
scénario
retenu
pour
le
projet
de
PLUÏ,
en
compatibilité
avec
le SCoT
modifié,
mise
sur
un
taux
de
croissance
maîtrisé de 0,4 %
par an jusqu'en
2034,
s'alignant
avec
les dynamiques
régionales,
permettant
au
territoire
de
participer
à
cette
évolution
tout
en
préservant
son
équilibre
démographique
et
en
répondant
aux
besoins
en
logements
induits
par la décohabitation.
Ce scénario
ajusté
met
en
perspective
une
population
de
59
843
habitants
au
31
décembre
2034.
Cette
prévision,
ainsi
que
tes
besoins
en
togements
pour
maintenir
la
population
en
place
qui
évolue,
permettent
de
dimensionner
un
objectif
de
production
moyenne
d'environ
300
logements
par
an
répartis
de
la façon
suivante
:
-
Le renforcement
du
pôle
urbain
central comportant
la ville centre
de Quimperlé
et les communes
qui
sont
associées
à
la ville-centre
;
-
Les
pôles
intermédiaires,
dont
littoraux
;
-
Les
pôles de
proximité.
Le
PADD
du
projet
de
PLUI
révisé
fixe
la
consommation
maximale
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à
120
hectares
pour
la
période
2021-2031
et
24
hectares
pour
la
période
2031-2034,
correspondant
à une
enveloppe
globale
de
144 hectares
jusqu'à
2034
inclus.
Les
orientations
de
développement
de
l'intercommunalité
énoncées
dans
le
PADD
sont
traduites
sous
forme
réglementaire
dans
les documents
graphiques
et réglementaires
du
projet
de
PLUI
révisé.
>
Règlement— ce
qui
change
par
rapport
au
PLUï
existant
:
Chaque
commune
a actualisé
l'analyse
fine
de
son
territoire
afin
de
repérer
son
potentiel
de
logements
en
densification
diffuse
{dents
creuses
et division
parcellaires),
son
potentiel
mutable
(sites ou
bâtiments
en
friche
susceptibles
d'accueillir
des
opérations
d'ensemble),
son
potentiel
stratégique
en
densification
pour
des
opérations
d'ensemble
sans
consommation
d'ENAF,
son
potentiel
de
logements
produits
par
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
habitation
et
son
potentiel
de
logements
vacants pouvant
être remis
sur le marché.
Ce travail a ainsi constitué
l'objectif de production
de logements
en
intensification
urbaine
(sans
consommation
d'ENAF).
Sur
le territoire
de
Quimperlé
Communauté,
cet
objectif
représente
38%
de
l'objectif
de
production
de
logements.
Le
SCOT
prévoyait
une
part
minimale
de
18%,
par
conséquent,
le
projet
de
PLUi
révisé
s'est
davantage
emparé
de
cet
enjeu
afin
de
privilégier
un
développement
recentré
autour
des
bourgs
contribuant
ainsi à la réduction
de ls consommation
d'ENAF.
En
cohérence
avec
le PADD,
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers
planifiée
par
le
projet
de
PLUÏ
révisé
sur
là
période
2024-2034
(11
ans}
est
104
hectares
soit
un
rythme
moyen
annuel
d'environ
9.5
ha/an
{sans
tenir
compte
des
échéances
des
OAP)
soît
une
modération
significative
par
rapport
à
la
période
2014-2024
(10
ans)
où
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et forestiers
était
d'environ
186
ha
sait
une
mayenne
annuelle
d'environ
18,6
ha/an.
Globalement,
les choix
retenus
dans
ie projet du
PLUI
révisé
permettent
un développement
plus vertueux
en
matière
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers.
S'agissant
de l'objectif visant
à intégrer de
nouveaux
outils et à renforcer
les prescriptions
règlementaires
relatives
au
climat,
le
projet
de
PEUÏ
révisé
comporte
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP}
thématique
dédiée.
Celle-ci vise à décliner de manière
opérationnelle
les ambitions
portées
en
matière
de
transition
énergétique,
en
leur
conférant
une
portée
juridique
renforcée
et
en
garantissant
leur application
à l’échelle
de
l'ensembte
du territoire.
Afin d'assurer
une
meilleure
traduction
règlementaire
de ces orientations,
plusieurs principes à dimension
climatique
ont
également
été
intégrés
au
règlement
écrit.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
OAP
thématique
relative
à la coloration
des
façades
a été
ajoutée.
Elle
a pour
objectif
de
mettre
à disposition
un
document
pédagogique
commun,
fixant
des
recommandations
ainsi
que
les
pratiques
à
éviter,
afin
d'assurer
une
cohérence
architecturale
et
paysagère
à
l'échelle
du
territoire. CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_45
— Avis
communal
sur
le projet
de
Plui
révisié
arrête
au
Page
4
sur
7
11/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Réçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025_45
DE
>
Règlement
- ce
qui
est
inchangé
par
rapport
au
PLUi
existant
:
Afin
de
contribuer
à
fa
redynamnisation
des
bourgs,
le
PLUi
agit
sur
Paménagement
commercial,
en
déclinant
le
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
[DAAC)
du
SCoT.
Ainsi
tous
les
commerces,
quelle
que
soit
leur
taille,
peuvent
s'implanter
dans
les
secteurs
de
mixité
des
fonctions
renforcées
du
PLUI,
L'implantation
de
nouveaux
commerces
en
périphérie
est
permise
uniquement
sur
les
espaces
dédiés
et
pour
les
commerces
de
plus
de
400
m°.
Le
PLUi
à
également
décliné
la
Trame
Verte
et
Bieue
du
SCOT
et
afin
de
préserver
des
éléments
naturels
spécifiques,
a
mobilisé
d’autres
outils
selon
les
enjeux
de
préservation.
Ainsi,
de
nombreuses
haïes
et
talus
sont
protégés
;
la
plupart
des
baisements,
et
plus
particulièrement
ceux
situés
au
sein
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
sont
classés
en
Espaces
Boisés
Classés,
en
Loi
Paysage
ou
en
zone
Nf
; les
zones
humides
sont
préservées
par
un
tramage
spécifique
au
plan
de
zonage
et
des
dispositions
réglementaires
basées
sur
les
dispositions
du
SDAGE
et
des
SAGE
…
En
lien
avec
son
label
de
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
Quimperlé
Communauté
a protégé
dans
le
PLUi
pius
de
2000
éléments
de
son
patrimoine
et,
en
complément
des
règles
écrites
sur
la
protection
de
celui-ci,
mis
en
place
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
la
thématique
du
patrimoine
permettant
de
concilier
les
objectifs
de
préservation
et
de
valorisation
de
celui-ci
avec
des
politiques
de
développement,
de
renouvellement
urbain
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Composition
du
projet de
PLUÏ
arrêté
:
Conformément
à l'article
L.
151-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLUi
arrêté
comprend
:
-
Le
rapport
de
présentation.
I s’agit
du
diagnostic
du
territoire
:un
état
des
lieux
du territoire
pour
mieux
cerner
les
enjeux
à
prendre
en
compte
(diagnostic,
état
initial
de
l’environnement,
justification
des
choix,
évaluation
environnementale,
annexes)
-
Le
PADD.
Il s’agit
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Dévelopgement
Durables
:une
stratégie
et
des
objectifs
de
développement
pour
le
territoire.
Puis,
les
orientations
réglementaires
du
projet
de
PLUi
révisé
se
déclinent
au
travers
de
plusieurs
documents
:
Un
règlement
comprenant
:
©
Des
plans
de
zonage
avec
les limites
des
différentes
zones
©
Des
prescriptions
graphiques
associées
au
« zonage
» et notamment
:
des
espaces
boisés
classés
à conserver,
à protéger
ou
à créer
conformément
à l’article
L
113-1
du
Code
de
l'Urbanisme
;
$
des
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et aux
espaces
verts
;
$
des
éléments
protégés
au
titre de
l'article
L153-17°
du
Code
de
l'urbanisme
…
©
Un
règlement
écrit
qui
comprend
plusieurs
types
de
zones
réglementées
par
des
articles
couplés
à des
règles
graphiques
©
Des
pians
thématiques
{règles
graphiques)
qui
permettent
d'organiser
le
développement
urbain,
garantir
la
cohérence
urbaine
et
gérer
la
forme
de
la
ville
donnée
à voir,
essentiellement
depuis
l'espace
public.
o
Des
annexes
d’inventaires
réglementaires
CM
18/12/2025
Delibération
n°2025_45
— Avis
communa'
sur le
projet
de
Plui
révisié
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2/
2025 Envoyé
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: 029-212902977-20251219-2025 45-DE
+ _
Des
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
comprenant
:
©
Des
OAP
sectorielles
d'aménagements
qui
précisent
les
conditions
d'aménagement
des
secteurs
définis
comme
stratégiques
par
lintercommunalité.
o
Des
OAP
thématiques
sur
les
thèmes
du
patrimoine,
de
l'insertion
architecturale
et
paysagère,
de
l’intensification
urbaine,
de
la coloration
des
façades
et de
l'énergie,
climat
et
continuité
écologiques.
+
Des
annexes
qui
comprennent
notamment
:
©
Les Servitudes
d'Utilité
Publique,
les risques
et les Sites
Patrimoniaux
Remarquables
o
Des
informations
sur
différentes
thématiques
et
notamment
des
annexes
sanitaires
comprenant
le
règlement
et
le
zonage
eaux
pluviales,
les
présomptions
de
site
archéologique...
Le dossier
comprend
également
en
annexe
trois dossiers
de
modification
de
périmètre
des
abords
sur la
commune
de
Moëlan-sur-Mer.
Préalablement
à
la
séance
du
conseil
municipal,
les
étus
ont
été
informés
des
modalités
selon
lesquelles
ils pouvaient
consulter
l'intégralité
du
projet
de
PLU
révisé.
Observations
de
la commune
:
C'est
dans
ce
contexte
que
l'avis
de
la
commune
est
sollicité
sur
le
projet
de
PLUÏ
révisé
arrêté.
Il est
rappelé
que
selon
l’article L. 153-15
du
code
de
l’urbanisme,
« Lorsque
l'une des communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
».
Le conseil
municipal,
après avoir entendu
le rapport
sur le projet de PLUi
révisé arrêté, est invité à émettre
un
avis sur ce
projet.
Il peut
accompagner
cet
avis
d’un
certain
nombre
de
vœux,
d'observations,
de
propositions,
qui
sont
énumérées
ci-dessous
et
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération,
en
sollicitant
de
la
communauté
d'agglomération
qu’elle
les étudie
et y donne
la suite
qui
convient :
-
Règlement
graphique
- parcelles AD
249,
AD
250, AD
256, AD
259
et AD
260 :
Pour
adapter
le plan
thématique
« mixité
de
fonctions
»
à
la
recomposition
cadastrale
du
secteur,
la
commune
propose
de
classer l'intégralité des
parcelles
en secteur
de
mixité
de fonctions
sommaire.
Avis
du
conseil
municipal
E’assemblée
délibérante,
invitée
à émettre
un
avis
:
-
EMET
un
avis
FAVORABLE
sur
le
projet
de
Plan
Locat
d'Urbanisme
Intercommunal
révisé
à
la
majorité
{ 13 voix
pour)
;
-
FORMULE
sur le projet de
PLU
révisé,
l'observation
listée ci-dessus
:
-
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
à
la
mairie
et
transmise
à
Quimperlé
Communauté
;
CM
18/12/2025
Deliberation
n°2025_45
—
Avis
communal
sur
le
projet
de
Plui
révisié
arrêté
au
Page
6
sur
7
11/12/2025 Envoyé en préfecture le 19/12/2025 Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
10 : 029-212902977-20251219-2025_45-DE
Vote
: °
Avis favorable
: 13
e
Avis défavorable
: 1 (Pascal
FLATRES)
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_45
— Avis
communal
sur le projet
de
Plui
révisié arrêté
au
Page7
sur
7
13/12/2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20251219-2025
46-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Fréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18/12/2025
pet
Référence
al
2025-46
|
Le Conseil Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le douze
décembre
deux mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
dix-
ÉRRPÉRRERRSROR
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
RETROCESSION DE LA VOIRIE
DU
présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
LOTISSEMENT DOMAINE DU
MOULIN D'ARGENT
.
.
.
Présents
: Mmes
et
MM,
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
DE
LE
Mme
AUFFRET
Annie,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
CÉERETERERS
Dominique,
M.
FLATRES
Pascal,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
Atirents
| présents
| AVARPEE,
|
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE MARRE
Noémie,
Mme
PRAT
[as
|
2
|
14
|
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude.
[__petedeleconoction |
Absents
et excusés :
LL
12décembre 2025
M.
BRISHOUAL
Sébastien
————————
Mme
LE ROUX
Solène,
ayant
donné
procuration
à Mme
FOUCHER
Aurélie
L
vor
———
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Al
majorité
Pour :13
Secrétaire
de séance
: M.
FLATRES
Pascal.
Contre :0 Abstention
: 1
Obiet
de
la
délibération:
RETROCESSION
DE
LEA
VOIRIE
ET
DES
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
DOMAINE
DU
MOULIN
D'ARGENT
Monsieur
Rolan
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
expose
le sujet
:
L'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
a
réalisé
l'opération
d'aménagement
du
lotissement
Domaine
du
Moulin
d'Argent
(Permis
d'aménager
n°
PA
29297
16 00001
du
31/08/2018.
La déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des travaux
a été reçue
en mairie
le 4 mars 2024.
Par
courrier
reçu
le
22
septembre
2025,
l'OPAC
de
Quimper
Cornouaille
propose
de
céder
à
titre
gracieux
les voiries
et espaces
communs
destinés
à être
classés
dans
le domaine
public
communal.
Ces
ouvrages,
matérialisés
sous
teinte
rose
sur
l'extrait
du
plan
cadastral
joint
en
annexe,
figurent
au
cadastre
à la section
AE, sous
le n° 130,
pour
une
contenance
de
1 742
m?.
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_46
— Rétrocession
Voirie
lotissement
Domaine
du
Moulin
Page
1 sur 2
d'Argent Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20251219-2025
46-DE
La
commune
peut
reprendre
les
voies
et
réseaux
d’un
lotissenent
privé
:
-
soit
à l’amiable
(sur
demande
des
copropriétaires
ou
de
l'association
syndicale)
-
soit
d'office
(transfert
d'office
pour
les
voies
uniquement)
-
soit
par
la
voie
de
l’expropriation
-
soit
éventuellement
en
utilisant
la
procédure
d'acquisition
des
biens
vacants
et
sans
maître.
En
l'espèce,
le
fotisseur
n’a
pas
conclu
de
convention
préalable
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement
Domaine
du
Moulin
d'Argent
avec
la
commune,
maïs
la
voirie
a
été
réalisée
conformément
au
cahier
des
charges.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
commission
Urbanisme,
patrimoine,
Environnement,
Agriculture,
Travaux
du
9 décembre
2025,
Après
en
avoir délibéré
:
ACCEPTE
le
transfert
amiable
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
du
Domaine
du
Moulin
d'Argent
à la
commune
constituant
la
parcelle
AE
n°130
d’une
contenance
de
1 742
m°?
-
ACCEPTE
la
cession
gratuite
de
ladite
parcelle
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
relatives
à
ce
transfert
de
propriété DIT
que
le
transfert
de
la
voie
et
des
espaces
communs
dans
le
domaine
public
communal
sera
prononcé
par
délibération
du
conseil
municipal
une
fois
la
signature
de
l'acte
notarié
et
les
modalités
de
publicité
foncières
requises
exécutés
Vote
: Majorité «
Pour:13
e
Abstention
: 1 (Pascal
GEHANNIN)
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 19
décembre
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
18/12/2025
Délibération
n°2025_46
—
Rétrocession
Voirie
lotissement
Domaine
du
Moulin
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2
d'Argent