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Déliberation - Document 250211 205946
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - Document 250211 205946)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Référence 2025-02
Objet de la délibération
ADMISSION
BE SOMMES
EN
HON-VALEUR
©
——
N ombre
de membres
Ayant pris
ls
Frésents
Parfirots
15
un
5
Date de la convocation
6 décembre
2024
|
Vote
Alunarimité Pour
:13
Contre
:G
[ Abstention : 9
—]
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Pubilé
le
iD : 029-212902977-20260211-2025_002-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le trente-et-un
janvier
deux
mille vingt-cinq,
s’est
réuni
en séance
publique
à la salle du conseil
municipal,
le jeudi
six février deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude. Absents
et excusés
:
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé
à 19
heures
et
n'ayant
pris part à aucun
vote)
M.
GEHANNIN
Pascal
Mme
LE
MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
M.
PENSEC
tudovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHFER
Aurélie.
Objet
de
ia délibération
: ADMISSION
DE
SOMMES
EN
NON-VALEUR
Monsieur Jean-Claude
QUENTEL
explique
que
le Trésorerie
de
Quimperlé
a transmis
un état de sommes
à
passer
en
non-valeurs.
Il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles
il
n'a
pas
été
possible
de
procéder
à
un
recouvrement
(impayés
dont
la valeur
est trop faible
pour justifier des
poursuites,
effacement
de
dettes
suite
à procédure
de surendettement,
etc.).
Afin
d'autoriser
le
comptable
à
cesser
les
poursuites,
il est
nécessaire
de
délibérer
pour
admettre
les
sommes
correspondantes
en
non-valeur.
Les
sommes
concernées
s’élèvent
à
un
total
de
222.12
€
et
correspondent
à
des
décisions
de
justice
(surendettement
et
insuffisance
d'actifs
suite
à
liquidation
judiciaire},
qu’il
conviendra
d'imputer
au
compte
6541.
il sera
demandé
au
Conseil
municipal,
d'admettre
ces
sommes
en
non-valeur.
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_02
— Admission
de
sommes
en
non-valeur
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2025
Publié
le
ID : 028-212902977-20250211-2025 002-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les titres référencés
sur l'état
n°5269300131
du
26 septembre
2022,
transmis
par
la
Trésorerie
de
Quimperlé,
pour
un
montant
total
de
212.12
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Compte
6542
:
.
Budget
principal
: 212.12
€
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 11
février
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_02
— Admission
de
sommes
en
non-vateur
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié le {D : 029-212902977-20250211-2025_01-DE
“rnsse
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
Le Conseil Municipal de TREMEVEN
dûment
convoqué le trente-et-un janvier deux
L
2025-01
]
mille vingt-cinq,
s'est
réuni en
séance
publique
à la salle du conseil
municipal,
le jeudi
six février deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
|___ Obietdela délibération
|
de Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
ADOPRION DES
TARIFS
MUNICIPAUX POUR 2025
Présents: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
En
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M,
HELOU
Roland,
Mme
RER
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Atférents Pérens
| ne
Jean-Claude.
15
11
1
u
|
Absents
et excusés
:
Date de la convocation
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé
à 19 heures
et n'ayant
pris
part
à aucun
vote)
6 décembre 2024
M.
GEHANNIN
Pascal
Mme
LE
MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
ee
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
AFunanimité Pour:13
Secrétaire de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
| contre :0
|
Abstention
: 0
J
Objet
de
la délibération
: ADOPTION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
QUENTEL
Jean-Claude,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
les
tarifs
des
différents
services
municipaux
sont définis par délibération. La dernière
délibération fixant les tarifs date
du
15 février 2024.
ÎLest
proposé
de
reconduire
cette
délibération
en y incluant
de
nouveaux
tarifs dans
le cadre de
la location
de
la saîle
polyvalente,
pour
le remplacement
de
matériel
endommagé
ou
de vaisselle
cassée.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
ADOPTE
les tarifs suivants
à compter
du
1% mars
2025
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_01
— Adoption
des tarifs municipaux
pour
2025
Page
1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250211-2025_01-DE
Photocapie
A4
0,25
€
| Phatocopie
recto
verso
A4
0,30
€
Photocopie
A3
030€
PHOTOCOPIES
Photacopie
recto
verso
A3
|
0,40
€
Photacopie
couleur A4
Î
1,00€
|
Photocopie
couleur
A3
2,00
€
Télécopie
|
1,70€
Concessions
cimetière
15
ANS
75,00€
CIMETIERE
Concessions
cimetière
30
ANS
150,00
€
Caveau
provisoire
{forfait
un
mois)
12,00
€
Acquisition
emplacement
660,00
€
COLOMBARIUM
Concession
15
ans
30,00
€
Concession
30 ans
60,00
€
Abonnement
annuel
adulte
15,00
€
MÉDIATHÈQUE
Duplicata
carte
adhérent
{en
cas
de
perte)
3,50€
[DROIT DE PLACES
[Camion
de déballage
|
40,00 € |
LOCATION
TABLES
et BANCS
Par
lot d'une
table
et 2
bancs
1,00€
Salle
de
réunion
50,00
£/jour
EOCATION
SALLE
Salle Ty
Coz
350,00
€/jour
Salle
:250€
Cautions
obligatoires
pour
toute
.
réservation
M
: 20
:
ifij
é
3
LOCATION SALLE POLYVALENT
Teri Ljournée
me
M.
A
Tarif
1 journée
avec
sono
350,00
€
aux
Trémévenois
et Associations
.
pas
L
Tarif 2 jours
450,00
€
de
Tréméven
uniquement
Tarif 2
jours
avec
son
500,00 €
{payante
après
3 occupations
Eu
sono
Assiette:
ev=
gratuites
/ année]
Remplacement
vaisselles
cassées
Verre
:2€
Couvert
: 2€
Remplacement
équipement
pere
è .
A titre
exceptionnel
: Hall
pour
vin
Limité
à # journée
100,00 €
d'honneur,
pour
un
décès
…
Pour
les
associations
à
caractère
social
et/ou
caritatif présentant
une
demande
de
réservation
de
salle
pour
accueillir
un
évènement
concourant
à récolter
des
fonds
pour
une
cause
ou
une
action
:
-
mise
à disposition
gratuite,
une
fois
par
an
et selon
les
disponibilités
-
puis
application
d’un
tarif préférentiel
à hauteur
de
50%
du
tarif défini
pour
l'année
Pour
les
autres
associations
non
domiciliées
sur
la
commune
mais
rayonnant
sur
le
territoire
intercommunal
et
communal
:
-
application
d’un
tarif préférentiel
à hauteur
de
50%
du
tarif défini
pour
l’année
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025 _01-—
Adoption
des
tarifs
municipaux
pour
2025
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
11/02/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250211-2028_01-DE
à partir de
7h15
le matin
1,25
€
Et jusqu’à
19h
le soir
2,15€
Per
Sa
er
Enfants
Extérieurs,
le matin
1,55
€
B
le soir
2,55€
Si
dépassement
horaire
5,00 €
QF
<
630
0,75
€
Elèves
630
< QF
<
1050
0,95
€
CANTINE
QF
> 1050
2,65
€
PAI
OF
>
1050
1,00 €
Personnel
spécifique
2,25€
jantes
Enseignants
4,95
€
Pour
rappel,
la participations
de
la Commune
aux
activités et missions
scolaires
se fait de
la façon
suivante
:
Participation école
de
musique
40,00
€
Arbre
de
Noël
8,00
€
PARTICIPATIONS
PAR
ELEVE
|Activités
périscolaires
(sur
présentation
de
ne
11,00 €
justificatifs) Fournitures
scolaires
50,00
€
Vote
: Unanimité
CM
06/02/2025
Au
registre sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
11
février
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
Délibération
n°2025_01
— Adoption
des
tarifs
raunicipaux
pour
2025
Page
3 sur 4 Référence
Objet
de
la déllhération
RENOVATION
DE L'ECOLE
| ELEMENTARE- REACTUALISATION
DES
| DEMANDES
DE SUBVENTIONS
Nombre
de membres
afférents | présents |
AVaRtpris
15
u
5
|
Date
de
la convocation
]
G
2024
Vote
Afunanimité Pour
: 13
Contre
: 0
ER
EAN ANERe
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250211-2025
03-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
Le
Conseil
Municipal
de
TRÉMEVEN
dûment
convoqué
le trente-et-un
janvier
deux
mille vingt-cinq,
s’est
réuni
en séance
publique
à la salle du conseil municipal,
le jeudi
six février
deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude. Absents
et excusés
:
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé
à 19
heures
et
n'ayant
pris
part
à aucun
vote)
M.
GEHANNIN
Pascal
Mrne
LE
MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
pracuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire
de
séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Obiet
de
la
délibération: RENOVATION
DE
L’'ECOLE
ELEMENTAIRE
—
REACTUALISATION
DES
DEMANDES
DE SUBVENTION
Monsieur
QUENTEL
Jean-Claude,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
la commune
de Tréméven
s'est engagée
dans
une
démarche
de
rénovation
énergétique
de
son
groupe
scolaire,
dant
la 1#®
phase
concerne
l’école
élémentaire
Yann
Fanch
Kemener.
Pour
cette
lère
phase,
la
SEMBREIZH
assure
l'assistance
à
Maltrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
la
Maîtrise
d'œuvre
a été confiée
au
cabinet
AUA
BT.
Les
demandes
de
subventions
sollicitées
l’année
dernière
doivent
être
présentées
à nouveau.
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_03
— Rénovation
de
l'école élémentaire
— réactualisation
Page
1 sur 2
des demandes
de subvention Compte-tenu
du
montant
engagé
par
la Région
à hauteur
de
200
000
€, il convient
de
réactualiser
le pan
de
financement
prévisionnel
de
la façon
suivante
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250211-2025_03-DE
Coût
du
projet (en € HT}
Recettes
{en €}
| Honoraires Moe
137 000,00 € | Etat DETR
Î
400000,00€
25%
[csP,
diagnostics
complémentaires,
frais divers
100
090,00
€ |
Etat
DSIL
450
006,00
€
16%
| Travaux
Ÿ
1145000,00€
| Etat - Fonds Verts
T
150000,00€
ox |
|Autres
travaux
(réseaux)
10 000,00
€ | Région
- BVEB
200
000,00
€
12%
l'Aléas / actualisation des prix [19% des travaux]
217 550,00 € |
Département
120 000,00 €
7%
F
_
Quimperlé
Communauté
{Fonds
de concours)
80
000,00
€
5%
[
Autofinancement
409 550,00 €
25%
[TOTAL
1609 550,00
€
|TOTAL
1 609
550,000
€
100%
Ilest donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de VALIDER
la réactualisation
du
plan
de
financement
- _
d’'AUTORISER
Madame
le Maire
à solliciter des
subventions
auprès
de
:
«
l'Etat, au
titre
de
la DETR,
de
la
DSIL
et du
Fonds
Vert,
+ _ de Quimperlé
Communauté
au titre du
Fonds
de
concours
Energie
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
:
-
VALIDE
la réactualisation
du
plan
de
financement
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
:
e
l'Etat,
au
titre
de
la DETR,
de
la DSIL
et du
Fonds
Vert,
«dé
Quimperié
Communauté
au
titre
du
Fonds
de
concours
Energie
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
11 février 2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_03
— Rénovation
de
l'école
élémentaire
— réactualisation
Page
2 sur
2
des
demandes
de
subvention Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250211-2025_Q4-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 06/02/2025
Référence
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le trente-et-un
janvier
deux
2025-04
mille vingt-cinq, s'est
réuni en séance
publique
à la salle du conseil
municipal, le jeudi
six février deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
[__
obietde ta dénbération 7]
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
| THE : DEMANDE DE SUSVENTION
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers municipaux
en exercice :
J
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
8RISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
NOR
ES Rene
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
|aitérents
| présens|
HE,
|
Jean-Claude.
15
_|
11
1
13
_]
—
Absents
et
excusés
:
Date
de
la convocation
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé
à 49
heures
et
n'ayant
pris
part
à aucun
vote)
__ Edécembre
2024
|
M.
GEHANNIN
Pascal
Mme
LE
MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
Ie
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Alunanimité Pour:
13
Secrétaire
de
séance
:Mme
FOUCHER
Aurélie.
Cantre
:0
Abstention
:Q
Objet
de
la
délibération
: TERRITOIRE
NUMERIQUE
ETEDUCATIF
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
DERRIEN
explique
que
la
commune
et
l’équipe
enseignante
de
l’école
élémentaire
souhaitent
participer
au
dispositif
"Territoires
numériques
éducatifs"
(TNE),
porté
par
le
Département
et
l'Education
Nationale.
Ce
dispositif
vise
à
réduire
la
fracture
numérique
et
accélérer
la
transformation
numérique
de
l'École. Pour
l'année
scolaire
2024-2025,
l’équipe
enseignante
a
proposé
un
projet
éducatif
en
trois
axes
:
-
S'engager
dans
un
projet
Web
Radio
pour
le
cycle
3
(ce
projet
pourra
se
faire
aussi
en
lien
avec
la
Médiathèque
et
le
club
des
aînés)
-
Créer
un
journal
numérique,
diffusé
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
de
l’école
-
Enregistrer
des
histoires
et
savoir
programmer
Pour
réaliser
ce
projet
les
acquisitions
ci-après
sont
nécessaires
et
peuvent
être
financées
à
hauteur
de
70%
par
le
dispositif
TNE.
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_04—
Territoire
Numérique
et
Educatif
— Demande
de
Page
1 sur
2
subvention Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
1D : 029-212902977-20250211-2025 04-DE
Afin
de
solliciter
cette
subvention,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
valider
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
du projet {en € HT)
Recettes {en €)
Acquisition
de 5 PC
portables
2 500,00
€
Département
- TNE
9 888,00
€
|
70%
Acquisition
de
25
casques
audio
1 250,00
€
|
Acquisition
de
25 tablettes
5 250,00 €
4
Acquisition
de
deux
lots de
pinces
enregistreuses
180,00
€
Acquisition
de
9 boîtes
à histoire
765,00
€
|
äcauisition
de
3
robots
300,00
€
|
Acquisition
d’une
Web
Radio
1870,00
€
TT
Acquisition
de 2 valises
de
recharge
de tablettes
2 010,00
€
Autofinancement
4 238,00
€
|
30%
TOTAL
14
125,00
€
TOTAL
14
125,00
€
100%
|
Ilest
dont
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
VALIDER
le projet
d'acquisition
de
matériel
numérique
et
le
plan
de
financement
proposés
- _
d'AUTORISER
Madame
le Maire
à solliciter des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre du
dispositif Territoire
Numérique
Educatif
-
D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le projet
d'acquisition
de
matériel
numérique
et
le plan
de
financement
proposés
-
AUTORISE
Madame
ie
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre du dispositif Territoire
Numérique
Educatif
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à
signer
tout
document
s'y rapportant
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
11 février 2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAI
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_04
-
Territoire
Numérique
et
Educatif
Demande
de
Page
2
sur
2
subvention Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
10 : 029-212902977-20250211-2025_06-DE
anne
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
Référence
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
ie
trente-et-un
janvier
deux
2025-06
mille vingt-cina,
s’est
réuni
en séance
publique
à la salle du
conseil
municipal,
le jeudi
six février deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
—
CRE,
de Madame CAUDAN Monique, Maire.
ADHESION
À LA
CONVENTION
DE
PER
CEiene
|
Présents
: Mmes
et
MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice :
[____
GESNONDU FINISTERE
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
orabré
de 1renRrE
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
|Afiremts | erésents | Po
|
Jean-Claude.
L_15
|
u
l
5
|
Absents
et excusés :
[Dee
tagonvecaton _"]
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé à 19 heures
et n'ayant
pris part à aucun
vote)
6 décembre 2024
M. GEHANNIN
Pascal
Mme
LE MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
L—
Vote)
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
A
Funanimité
ie
|
Secrétaire de séance : Mme
FOUCHER Aurélie.
ntre
:
Abstention
: Q
J
Obiet
de
la
délibération
: ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
« PREVOYANCE
»
PROPOSEE
PAR
LE CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
les articles
L 827-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire, Vu
le décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20 juin 2024
décidant
de se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
en
date
du
10
octobre
2024
actant
le
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
ta
protection
sociale
complémentaire,
pour
le risque
Prévoyance
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_06
- Adhésion
à la convention
de participation
Page
1 sur3
«
Prévoyance
»
proposée
par
le CDG
29 Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
1D
: 029-212902977-20250211-2025
06-DE
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Finistère
et TERRITORIA
MUTUELLE/
ALTERNATIVE
COURTAGE
signée
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
1° janvier
2025,
Vu
la
défibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2018,
prise
après
avis
du
comité
social
territorial,
relative
aux
modalités
de
participation
financières
de
l'employeur,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d’une
convention
de
participation,
Madame
le
Maire,
expose
que
depuis
2012,
le Centre
de
gestion
du
Finistère
propose
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
pour
les agents
des
collectivités affiliées et non
affiliées du
ressort
du
département.
Le
convention
actuelle
arrivant
à
son
terme
au
31
décembre
2024,
le
Centre
de
gestion
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
mettre
en
place
une
nouvelle
convention
de
participation
à
compter
du
1er janvier
2025.
A
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
le
CdG29
a
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
auprès
de
TERRITORIA
MUTUELLE
représentée
par
son
courtier,
ALTERNATIVE
COURTAGE,
pour
une
durée
de
six ans.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation
sur délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
Caractéristiques
contrat-groupe
«
prévoyance
— maintien
de
rémunération
»
La
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
Prévoyance,
prend
effet
le 1er
janvier
2025.
Peuvent
être
admis
à la souscription
du
Contrat :
-
Les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
{y compris
les
contrats
emplois
aïdés,
les assistants
maternels
et familiaux...)
inscrits
à
l'effectif
de
la Collectivité.
-
Les
fonctionnaires
accueillis
en
détachement
par
la Collectivité,
-
Les agents
de la Collectivité
mis à disposition
auprès
d'une
autre
Collectivité.
Le
contrat
propose
une
formule
de
garanties
répondant
à
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
financièrement
au
contrat
de
leurs
agents
dont
les garanties
minimales,
précisées
par
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022,
sont
les suivantes
:
-
la garantie
«
incapacité
de
travail
» à
hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
la garantie
«
invalidité
» à hauteur
de
90%
du
traitement
indiciaire
net,
-
le garantie
«
Maintien
du
régime
indemnitaire
» à
hauteur
de
40%
du
régime
indemnitaire
net
pendant
la
période
de
demi-traitement,
pouvant
aller
jusqu’à
90%
en
matière
de
congé
longue
maladie,
longue
durée
ou
grave
maladie.
De
plus,
trois
aptions
sont
proposées
au
choix
de
l’agent
:
-
Minoration
de
retraite
-
Décès/PTIA
-__
Rente
éducation
CM
96/02/2025
Délibération
n°2025_06
— Adhésion
à
la
convention
de
participation
Page
2 sur
3
«
Prévoyance »
proposée
par
te
CDG
29 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2025
Publié le
Les taux de cotisation
sont
les suivants :
IPS
AE
Ne02 07"
PPS PRE
Taux
cotisation
Garanties
de base
incapacité
temparaîre
de travail
2.70%
invalidité permanente Options Décès/
PTIA toutes
causes
0,34%
Perte
de retraite
consécutive
à une
invalidité
0,20%
Rente
éducation
0,17%
Les
taux
de
cotisation
proposés
sont
maintenus
les trois
premières
années
puis,
en
cas
de
majoration
éventuelle,
l'augmentation
est plafonnée
à 15%
par an.
I! revient
à chaque
agent
de
décider
d’adhérer
à titre individuet
au
contrat-groupe
« prévoyance
» sans
questionnaire
médical
et suivant
les conditions
contractuelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Finistère,
à compter
du
1° janvier
2025,
pour
une
durée
de
6 ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celle-ci.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
et décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
y compris
les éventuels
avenants
à venir.
-
PRECISE
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
de
la
collectivité
adoptées
par
délibération
du
6 décembre
2018
demeurent
inchangées,
à savoir:
+
_
S0€
net
maxi
par
agent
dans
la limite
du
montant
de
la cotisation
de
l'agent
et
correspondant
au
régime
de
base
incapacité
Temporaire
de Travail
et
invalidité.
+
Cette
participation
sera
accordée
exclusivement
au contrat
référencé
par le Centre
de
gestion
du
Finistère
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
PREND
l'engagement
d'inscrire les crédits
nécessaires
aux
budgets
des exercices correspondants.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 11 février
2025
Le
Maire,
æ
(
5sil
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_66
— Adhésion
à 1: convention
de
participation
Page
3 sur 3
«
Prévoyance
» proposée
par
le CDG
29 Envoyé
en
préfecture
{e
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID :
029-212902977-20250211-2025_O5-DE
rase
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
_Référence
|
Le
Conseil
Municipal
de TREMEVEN
dûment
convoqué
le trente-et-un
janvier
deux
2025-05
mille vingt-cinq, s'est réuni
en séance
publique
à la salle du conseit
municipal,
le jeudi
_
six février deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
Objet de la délibération
|
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
HORAIRE D'ALLUMAGE ET
|
RO
EE
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en exercice :
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAE
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M,
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
Nombre
de
membres
KERVEADOU
Darninique,
Mme
LE
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Ayant pris
afférents | Présents |
ER
Lon,
Jean-Claude.
L
15
L
ui
L
: 13
Absents
et excusés
:
Date de la convocation
M.
FLATRES
Pascal
(arrivé
à 19
heures
et n’ayant
pris
part à aucun
vote)
|
Edécembre202
|
M.
GEHANNIN
Pascal
Mme
LE MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
L
ete,
M. PENSEC
Ludovic, ayant donné
procuration
à M. DAVID Anthony
AlFunankmité Pour: 13
Secrétaire
de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
| Contre :0
Abstention
: Q
Objet
de
la délibération
: HORAIRE
D'ALLUMAGE
ET
D'EXTINCTION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
NU
l'article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
« d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
», et notamment
l'alinéa
1° dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et notamment
son article 41
;
VU
le Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
Roland
HELOU,
Adjoint
aux
Travaux,
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
le Conseil
municipal
avait défini
les horaires
suivants
pour
l'allumage
et l'extinction
de
l’éclairage
public: CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_05
— Horaire
d'allumage
et d'extinction
de l'éclairage
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en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié le ID : 029-212902977-20250211-2025_05-DE
RE
Matin
EE
1
uS
LIT
SOIR
MTL
EE]
|___
Allumage
JS
Extinction
|
Allumage
Ï____
Extinction
7h00
Selon
horloge
astronomique
Selon
horloge
20h00
astronomique
LEE:
—_—_—_
L
———————
H rappelle
qu’une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permet
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance
et
participe
également
à la
protection
des
écosystèmes
et
à la
préservation
de
l'environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
en
limitant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Cela
permet
aussi
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Pour
des
raisons
de
sécurité
des
usagers
de
fa
voie
publique,
il sera
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
de
nouveaux
horaires.
Ceîte
démarche
sera
accompagnée
d’une
information
précise
à la
population
via
les
outils
de
communication
de
la
collectivité
et
en
péricde
de fêtes ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
de
(à
compléter)
dans
les
conditions
définies
sur
le
tableau
suivant
:
Ê
F3
Matin
rt
LOT
SE
ja
|
Allumage]
Extinction
{77
allumage
[Extinction
7
|
6h45
|
Selon
horloge
astronomique
Selon
horloge
21h00
__
astronomique
-
PECIDE
que
dans
ie
cadre
du
dispositif
Ecowaat,
l’éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la
collectivité
et
le
SDEF.
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
es
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaîres
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 11 février 2025 Le Maire, Monique
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_05
-
Hor:
©d
#\mage
et
d'extinction
de
l'éclairage
Page
2
sur
2
public [
Objet de la délibération
QUIMPERLE
COMMUNAUTE
-
CONVENTION
DE MISE
EN PLACE
D'UN SITE DE COMPGSTAGE
PARTAGE
Nombre
de membres
Ayant
pris
part au vote
15
ii
13
Aftérents |
Présents
Date
de
la convocetion
6décembre
2024
Vote
|
À Funanimité Pour :13 Contre
:0
Abstention
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
je
ID : 029-212902977-20250211-2025_07-DE
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/02/2025
Le
Conseil
Municipat
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le trente-et-un
janvier
deux
mille vingt-cinq, s'est réuni
en séance
publique
à la salle du conseil
municipal, le
jeudi
six février deux
mille vingt-cinq
à dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la présidence
de
Madame
CAUDAN
Monique,
Maire.
Présents
: Mmes
et MM.
Les Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
AUFFRET
Annie,
M.
BRISHOUAL
Sébastien,
Mme
CAUDAN
Monique,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
HELOU
Roland,
Mme
KERVEADOU
Dominique,
Mme
&E
ROUX
Solène,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
QUENTEL
Jean-Claude. Absents
et excusés
:
M.
FLATRES
Pascal
{arrivé
à 19
heures
et
n’ayant
pris
part
à aucun
vote)
M.
GEHANNIN
Pascal
Mme
LE MARRE
Noémie,
ayant
donné
procuration
à Mme
KERVEADOU
Dominique
M.
PENSEC
Ludovic,
ayant
donné
procuration
à M.
DAVID
Anthony
Secrétaire
de séance
: Mme
FOUCHER
Aurélie.
Qbiet
de
la délibération
: QUIMPERLE
COMMUNAUTE
— CONVENTION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
SITE DE
COMPOSTAGE
PARTAGE
Monsieur
HELOU,
Adjoint
au
Maire,
expose
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
prévention
des
déchets,
Quimperlé
Communauté
mène
des
actions
pour
réduire
la production
de
déchets
à la source
sur son
territoire,
dont
la
promotion
du
compostage.
Le compostage
peut
se
faire
en
tas ou
en
bac
pour
les habitats
dotés
d’un
espace
enherbé,
ou
en
composteur
partagé
pour
les habitats non
dotés
d’un
espace
enherbé,.
La
pratique
du
compostage
permet
une
valorisation
de
la matière
organique
sur
place
et une
réduction,
en
moyenne,
de
30%
du
poids
de
la
poubelle
d’ordures
ménagères.
De
plus,
la
loi
prévoit
que
tous
les particuliers
disposent
d’une
solution
de
tri à la source
des
biodéchets
au
ler janvier
2024.
CM
06/02/2025
Délibération
n°2025_07
— QC
- Convention
de mise
en
place d’une
site de
compostage
partage
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3 Envoyé en préfecture le 11/02/2025 Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID
: 029-212902977-20250211-2025
07-DE
Pour
la commune
de
Tréméven,
il a été
décidé
d'installer
un
site de
compostage
partagé
sur
le parking
de
l'Espace
Louis
Le
Lann,
à côté
des
containers
à verre.
La
présente
convention
a pour
abjet
de
définir
les
modalités
d'implantation,
de
fonctionnement
et de
suivi
du
site
de
compostage
partagé
en
précisant
les engagements
respectifs
de
Quimperlé
Communauté
et de
ja Commune
:
Quimperlé
Communauté
:
-
Effectuer
une
demande
d'occupation
de
l’espace
public
auprès
de
la
commune
avant
toute
installation
d'équipement
et utiliser la parcelle
mise
à disposition
par la commune
à
usage
exclusif
de
site
de
compostage
partagé,
-
Mettre
à disposition
et installer l’ensemble
des
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
sites
de
compostage
partagé,
-
Assurer
la
formation
des
agents
techniques
de
la
commune
qui
seront
en
lien
avec
le
site
de
compostage
et accompagner
le démarrage,
suivre
et contrôler
le processus
de
compostage
dans
le
respect
de
la réglementation
en vigueur,
-
Former
les
référents
de
site,
conformément
au
référentiel
de
l'ADEME,
-
Sensibiliser les usagers
du
site de compostage
et assurer
une
communication
générale
sur le tri à
la source
des biodéchets,
-
Organiser
la récolte
du
compost
et sa distribution
auprès
des
usagers
des
sites
de
compostage,
intervenir en cas de
problématiques
dans
le processus
de compostage
et se tenir à disposition
du
personnel
communal
pour
toute
information
La
Commune
de Tréméven
:
-
Mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
les
parcelles
choisies
conjointement
pour
accueillir
le site
de
compostage
partagé
sur
la commune,
-
Préparer
la
zone
d'implantation
des
équipements
en
amont
de
leur
installation
(tonte,
débroussaillage….
et aménager
un accès
facilité aux
bacs
(paillis, pas japonais...),
-
Tenir
le
site
en
bon
état
de
propreté
et
assurer
l'entretien
des
abords
du
site
(tonte,
débroussaillage..),
- _
Procéder
au
premier
apport
de
broyat
de
bois et réapprovisionner
les bacs
de
structurant
dès
que
nécessaire
(en
cas
de
difficuité
d’approvisionnement,
Quimperlé
Communauté
pourra
apporter
des
conseils},
-
Après
distribution
aux
usagers
du
site, valoriser
le compost
restant
sur
les espaces
communaux,
-
Prévenir
Quimperlé
Communauté
en
cas
de
problématiques
constatées,
-
Relayer
la
communication
sur
les
mises
en
place
des
sites
de
compostage
partagé
sur
sa
commune.
Les
termes
de
la
présente
convention
sont
valables
pendant
toute
ia
durée
d’utilisation
du
site
de
compostage. Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
-
VALIDER
les termes
de
la convention
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à la signer
CM
06/03/2045
Délibérauon
n
2025 97
- QC
- Convention
de
mise
en
piace
d’une
site
de
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compostage
partage Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
ID : 029-212902977-20250211-2025_07-DE
Le
Conseil!
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
VALIDE
les termes
de
la convention
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la
convention
et tous
documents
y afférant
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme,
Le 11 février
2025
Le
Maire,
Monique
CAUDAN
CM
06/92/2025
Déliberation
n°202507
- QC
Convention
de
mise
en
place
d'une
site
de
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compostage
partage